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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°50856804
Handysize
Posté le 04-09-2017 à 23:51:35  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

flocroisic a écrit :

 

vous devez mettre votre adresse à l'étranger.
si vous ne le faites pas :
- redressement fiscal pour vous sur la base des revenus de l'année précédente avec courrier en AR que vous ne pourrez aller chercher
- manquement délibéré pour avoir un avis de non imposition
- augmentation de la taxe d'habitation de vos parents si bénéficient habituellement d'allegement ou exoneration
- ces derniers devront demontrer que la déclaration que vous avez fait sur l'honneur est erroné, ils vont donc avoir du mal à le faire donc impossibilité d'avoir l'annulation de leur taxe majorée.
Si attestation de vous , vous demontrerez donc votre fraude


C'est interdit de traverser en dehors de clous, de fumer du cannabis aussi :o

mood
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Posté le 04-09-2017 à 23:51:35  profilanswer
 

n°50856873
dJe781
Posté le 05-09-2017 à 00:03:15  profilanswer
 

Handysize a écrit :


C'est interdit de traverser en dehors de clous, de fumer du cannabis aussi :o


Aucune de ces activités n'a pour but de priver l'état d'une partie de ses recettes ;)

n°50856960
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 05-09-2017 à 00:24:55  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°50857611
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2017 à 08:32:42  answer
 

Handysize a écrit :


C'est interdit de traverser en dehors de clous, de fumer du cannabis aussi :o


 
Je sais pas si t'as remarqué, mais çà chaque fois que tu donnes un conseil, que ce soit ici ou sur le topic expat, ce sont des conseils de fraude fiscale :/

n°50857871
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2017 à 09:12:25  answer
 

flocroisic a écrit :


sauf que l'élagage ne fait pas partie de l'entretien des espaces verts
 
extrait du site de la DGE qui en donne la définition  :
 
Petits travaux de jardinage
 
Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers.
 
 
La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.
Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.
 
 
 


 
Il s'agissait de tailler les haies et de les emmener à la déchetterie. Je ne sais pas si j'ai parlé d'élagage mais désolée, je me suis trompée:(.
 

n°50860118
wonderfuln​ightmare
Diagnostiqué Hyperthymique
Posté le 05-09-2017 à 12:07:20  profilanswer
 

Bonjour,
Question bête.
Je paye une pension à mon ex femme pour ma fille, je déduit cette pension de mes revenus.
Mon ex femme ne me rembourse pas les dépenses de santé que j'avance alors même que je lui communique les feuilles de soin. Puis-je donc ajouter ces sommes à la pension déduite ?
Je vais prendre une mutuelle ou une complémentaire santé pour ma fille, puis-je aussi ajouter ces sommes ?
Après tout, je ne dispose d'aucun avantage fiscal n'ayant pas la garde, mais les "petits frais" se multiplient.
Merci de vos retours
Bonne journée.


---------------
Tais toi le cerveau, c'est pas toi qui commande ici !
n°50861641
varlocke
Posté le 05-09-2017 à 14:24:27  profilanswer
 

wonderfulnightmare a écrit :

Bonjour,
Question bête.
Je paye une pension à mon ex femme pour ma fille, je déduit cette pension de mes revenus.
Mon ex femme ne me rembourse pas les dépenses de santé que j'avance alors même que je lui communique les feuilles de soin. Puis-je donc ajouter ces sommes à la pension déduite ?
Je vais prendre une mutuelle ou une complémentaire santé pour ma fille, puis-je aussi ajouter ces sommes ?
Après tout, je ne dispose d'aucun avantage fiscal n'ayant pas la garde, mais les "petits frais" se multiplient.
Merci de vos retours
Bonne journée.


Oui, tu peux aussi déduire aussi les habits que tu lui pais, les fournitures scolaires, son argent de poche, etc....  :o  
 
Non bien sûr.
 
Tu dis ne disposer d'aucun avantage fiscal?
Or si tu déclares les PA, tu disposes de fait d'un avantage fiscal  [:gordon shumway]  
 


---------------
Trump, homme de l'année.
n°50861727
wonderfuln​ightmare
Diagnostiqué Hyperthymique
Posté le 05-09-2017 à 14:33:15  profilanswer
 

Pas vraiment aussi avantageux qu'une demi part, la PA c'est quelquechose que je ne gagne pas, totalement différent.
 
Là je parle de dépenses que JE fais et que mme SE fait rembourser en plus, totalement différent non ?
 
Je ne reviendrai pas sur les charges des pères séparés qui ne sont pas prises en compte ...


---------------
Tais toi le cerveau, c'est pas toi qui commande ici !
n°50861759
thun_on_th​e_r
Employé de l'année en 1979
Posté le 05-09-2017 à 14:36:01  profilanswer
 

wonderfulnightmare a écrit :

Pas vraiment aussi avantageux qu'une demi part, la PA c'est quelquechose que je ne gagne pas, totalement différent.
 
Là je parle de dépenses que JE fais et que mme SE fait rembourser en plus, totalement différent non ?
 
Je ne reviendrai pas sur les charges des pères séparés qui ne sont pas prises en compte ...


 
genre un gosse ça coute de l'argent, dur :o
 
tu crois vraiment qu'une demi part couvre TOUTES les dépenses que la mère a a sa charge ?


---------------
The government solution to a problem is usually as bad as the problem.
n°50861776
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 05-09-2017 à 14:37:50  profilanswer
 

wonderfulnightmare a écrit :

Pas vraiment aussi avantageux qu'une demi part, la PA c'est quelquechose que je ne gagne pas, totalement différent.
 
Là je parle de dépenses que JE fais et que mme SE fait rembourser en plus, totalement différent non ?
 
Je ne reviendrai pas sur les charges des pères séparés qui ne sont pas prises en compte ...


 
Mais en quoi cela peut-il bien concerner les impôts  [:transparency]  
Pour le reste vois avec ton avocat, le juge et ton ex  :o

mood
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Posté le 05-09-2017 à 14:37:50  profilanswer
 

n°50861806
blackofi
Posté le 05-09-2017 à 14:39:42  profilanswer
 

varlocke a écrit :


Oui, tu peux aussi déduire aussi les habits que tu lui pais, les fournitures scolaires, son argent de poche, etc....  :o  
 
Non bien sûr.
 
Tu dis ne disposer d'aucun avantage fiscal?
Or si tu déclares les PA, tu disposes de fait d'un avantage fiscal  [:gordon shumway]  
 


Non mais là le problème c'est que la mère se fait rembourser des dépenses faites par lui. Elle se fait donc un petit complément à chaque fois qu'il emmène sa fille chez le médecin.
C'est c'est 30€ ça va, si il se retrouve avec 200€ d'honoraire chez un spécialiste c'est normal qu'il essaye de les récupérer...
 
Wonderfulnightmare pour le futur, le mieux serait de rattacher ta fille à vos deux cartes:
https://sante-pratique-paris.fr/a-s [...] nt-enfant/
https://www.ameli.fr/val-de-marne/a [...] ux-parents

n°50861809
dJe781
Posté le 05-09-2017 à 14:39:52  profilanswer
 

thun_on_the_r a écrit :

genre un gosse ça coute de l'argent, dur :o
 
tu crois vraiment qu'une demi part couvre TOUTES les dépenses que la mère a a sa charge ?


La question n'est pas là. Ce monsieur fait des dépenses de santé qui devraient lui être remboursées, mais c'est son ex-femme qui touche les remboursements.
 
@wonderfulnightmare
Ca ne relève pas des impôts, c'est un conflit à adresser avec ton ex-femme.

n°50861920
wonderfuln​ightmare
Diagnostiqué Hyperthymique
Posté le 05-09-2017 à 14:50:34  profilanswer
 

Rattachement sur carte demandé (merci le topic des juriste).
Je parlais donc bien des frais que j'engage, que mme se fait rembourser mais ne me restitue pas, j'aurais trouvé ça normal à minima de déduire de mes revenus.
Les JAFs se moquent complètement de ce genre de choses, mais c'est un autre débat...
 
En tout cas merci


---------------
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n°50864207
arthas77
Posté le 05-09-2017 à 17:42:36  profilanswer
 

Bonjour
je peux poser une question pour la taxe foncière ?
Bon nous avons vendu la maison l'année dernière (octobre 2016), suite à la séparation de corps. Et j'ai recu l'avis de taxe foncière pour 2017  :heink:  
Du coup j'ai envoyé un mail au fisc qui m'a répondu qu'ils n'ont pas constaté de transfert de propriété dans le fichier immobilier, et par conséquent nous sommes tenus à la payer... Quand ils auront constaté le changement de propriétaire, nous serions remboursés...
Le souci, c'est qu'on va devoir avancer la somme (un SMIC brut) et pour combien de temps ? :sweat:

n°50864334
chrissud
Posté le 05-09-2017 à 17:53:56  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Bonjour
je peux poser une question pour la taxe foncière ?
Bon nous avons vendu la maison l'année dernière (octobre 2016), suite à la séparation de corps. Et j'ai recu l'avis de taxe foncière pour 2017  :heink:  
Du coup j'ai envoyé un mail au fisc qui m'a répondu qu'ils n'ont pas constaté de transfert de propriété dans le fichier immobilier, et par conséquent nous sommes tenus à la payer... Quand ils auront constaté le changement de propriétaire, nous serions remboursés...
Le souci, c'est qu'on va devoir avancer la somme (un SMIC brut) et pour combien de temps ? :sweat:


 
vendu...  c'est à dire que vous avez signé l'acte définitif devant le notaire en octobre 2016 ?
ce qui veut dire que ce même jour ou à 24 ou 48 heures au pire vous avez chacun des propriétaires reçus le solde après avoir remboursé l'éventuel emprunt ?

n°50864474
arthas77
Posté le 05-09-2017 à 18:07:07  profilanswer
 

chrissud a écrit :

vendu...  c'est à dire que vous avez signé l'acte définitif devant le notaire en octobre 2016 ?
ce qui veut dire que ce même jour ou à 24 ou 48 heures au pire vous avez chacun des propriétaires reçus le solde après avoir remboursé l'éventuel emprunt ?


Oui signé l'acte définitif en octobre 2016.
Non l'argent était consigné (sauf une partie servant à rembourser l'emprunt), le temps de se mettre d'accord sur la répartition des fonds, puis chacun a recu sa part (je ne sais plus quand, mais c'est au 1er semestre 2017).

n°50864866
chrissud
Posté le 05-09-2017 à 18:58:07  profilanswer
 

Le notaire a peut être oublié de faire le changement de propriétaire.
 
Il faut contacter le service du cadastre qui vous dira qui selon eux est propriétaire, éventuellement leur demander un justificatif.
Envoyez un mail au notaire en lui demandant le justificatif.
 
Au vue de ses documents réunis il faudrait alors faire une demande de dégrèvement
 


Message édité par chrissud le 05-09-2017 à 19:00:15
n°50865168
arthas77
Posté le 05-09-2017 à 19:35:40  profilanswer
 

J'ai envoyé au fisc une attestation de vente, ca ne leur suffit pas...

n°50868082
varlocke
Posté le 06-09-2017 à 07:58:40  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

J'ai envoyé au fisc une attestation de vente, ca ne leur suffit pas...


En fait avec les actes de fin d'année, il faut savoir une chose que les contribuables ignorent à juste titre et que seuls les agents savent.
 
Lorsque l'on passe devant chez le notaire pour signer, il y a tout un processus après auprès des services de publicité foncière (anciennement Bureau des Hypothèques), qui peut prendre plusieurs mois, suivant la date à laquelle l'acte est validé par ce service puis publié.
 
Le gros problème, c'est que l'applicatif qui gère le foncier (différent des autres impôts) est vieux, lourd et obsolète, pour dire il fonctionne encore sous une architecture DOS (j'exagère mais c'est pour donner une idée), et vu le temps qu'il faut pour extraire chaque année les données, tout changement intervenant après la quinzaine d'avril/mai (différent selon les départements), ne sera effectif que l'année suivante.
 
En gros si tu as signé en octobre 2016 et que les démarches ont pris du temps, il se peut que l'acte ait été validé par exemple fin mai 2017.
Dans ce cas tu reçois une TF 2017.
 
Mais, normalement un système est prévu qui s'appelle "Mutation de Côte" (MDC) et qui en juillet sort tous les actes tardifs et des dégrèvements s’opèrent en aout/septembre ainsi que des rôles rectificatifs pour les personnes qui auraient normalement du être imposées.
 
Donc deux solutions dans ton cas.
 
* Soit l'agent que tu as contacté, si c'est un SIP qui gère le cadastre, n'est pas très à l'aise avec cette application et n'a pas pensé ou ne sait pas que les MDC existent, par conséquent il t'a répondu cela.
 
* Soit il y a un problème lors de la signature et la vente a été refusée par le SPF: dans ce cas appeler le notaire et demander le numéro de publication; s'il n'est pas en mesure de le donner= problème de rejet.

Message cité 4 fois
Message édité par varlocke le 06-09-2017 à 08:00:56

---------------
Trump, homme de l'année.
n°50868147
wonderfuln​ightmare
Diagnostiqué Hyperthymique
Posté le 06-09-2017 à 08:18:39  profilanswer
 

Bon courage,
Mon ex a récupéré ma maison en 2015.
Ils m'ont demandé de payer la TF2016
Cette année, ils me demandent la TF2017. Là c'est niet, je leur ai envoyé tous les papiers, mon dossier "est à l'étude".


---------------
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n°50868194
varlocke
Posté le 06-09-2017 à 08:27:35  profilanswer
 

wonderfulnightmare a écrit :

Bon courage,
Mon ex a récupéré ma maison en 2015.
Ils m'ont demandé de payer la TF2016
Cette année, ils me demandent la TF2017. Là c'est niet, je leur ai envoyé tous les papiers, mon dossier "est à l'étude".


Quand tu dis "récupérer", c'est à dire qu'elle vit dedans ?
 
Si vous êtes toujours proprio à 50/50, et même si tu n'y vis pas, tu es redevable de la moitié.


---------------
Trump, homme de l'année.
n°50868205
wonderfuln​ightmare
Diagnostiqué Hyperthymique
Posté le 06-09-2017 à 08:30:33  profilanswer
 

Nan :o , elle a eu pleine propriété. Je ne suis plus propriétaire de rien sur cette maison depuis octobre ou novembre 2015.
En 2016 leur excuse c'était justement cette histoire de transmission
En 2017 ils me considèrent : "PROP/INDIVIS"
J'ai un acte notarié et tout et tout, je leur ai tout transmis (encore) et mon dossier est "à l'étude".
En attendant je n'ai pas payé.


---------------
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n°50868231
varlocke
Posté le 06-09-2017 à 08:35:48  profilanswer
 

wonderfulnightmare a écrit :

Nan :o , elle a eu pleine propriété. Je ne suis plus propriétaire de rien sur cette maison depuis octobre ou novembre 2015.
En 2016 leur excuse c'était justement cette histoire de transmission
En 2017 ils me considèrent : "PROP/INDIVIS"
J'ai un acte notarié et tout et tout, je leur ai tout transmis (encore) et mon dossier est "à l'étude".
En attendant je n'ai pas payé.


Un acte notarié transmis par un contribuable n'a aucune valeur  :o  
Combien de fois j'en ai vu avec leur acte et qui croyaient que tout était ok.
 
C'est la publication qui transmets la propriété.
 
Pour 2016 tu as payé ? Ils t'ont envoyé un avis de dégrèvement?


---------------
Trump, homme de l'année.
n°50868271
thun_on_th​e_r
Employé de l'année en 1979
Posté le 06-09-2017 à 08:42:58  profilanswer
 

premier article que je vois qui aborde la question, alors que la hausse de csg est reprise en masse par tous les medias depuis plusieurs mois: la hausse de la csg sera elle de la csg deductible ou non de l'IR ?

 

http://www.agefi.fr/asset-manageme [...] nus-226016

 

je sens bien une bonne quenelle de dernière minute :o


Message édité par thun_on_the_r le 06-09-2017 à 08:43:42

---------------
The government solution to a problem is usually as bad as the problem.
n°50868287
varlocke
Posté le 06-09-2017 à 08:46:20  profilanswer
 

Apparemment elle le sera.


---------------
Trump, homme de l'année.
n°50868300
thun_on_th​e_r
Employé de l'année en 1979
Posté le 06-09-2017 à 08:47:53  profilanswer
 

pour l'instant, oui :o
 
 Ayez confiance [:macronite:1]


---------------
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n°50868376
wonderfuln​ightmare
Diagnostiqué Hyperthymique
Posté le 06-09-2017 à 08:59:52  profilanswer
 

varlocke a écrit :


Un acte notarié transmis par un contribuable n'a aucune valeur  :o  
Combien de fois j'en ai vu avec leur acte et qui croyaient que tout était ok.
 
C'est la publication qui transmets la propriété.
 
Pour 2016 tu as payé ? Ils t'ont envoyé un avis de dégrèvement?


 
En 2016 j'ai reçu un avis de TF, une relance, j'ai demandé des explications, la leur c'est que comme le divorce n'avait pas été prononcé par le tribunal j'étais redevable... J'avais d'autres soucis je n'ai pas cherché plus loin.
Mais là mer** hein, depuis 2015 je ne suis plus proprio je ne paye pas.


---------------
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n°50868445
varlocke
Posté le 06-09-2017 à 09:09:55  profilanswer
 

wonderfulnightmare a écrit :


 
En 2016 j'ai reçu un avis de TF, une relance, j'ai demandé des explications, la leur c'est que comme le divorce n'avait pas été prononcé par le tribunal j'étais redevable... J'avais d'autres soucis je n'ai pas cherché plus loin.
Mais là mer** hein, depuis 2015 je ne suis plus proprio je ne paye pas.


Justement c'est ce que je dis  :o  
 
Tu penses ne plus être proprio, mais s'il n 'y a pas eu transmission de propriété devant notaire, puis validation au SPF, tu as beau avoir un acte, tu seras toujours redevable.  
On peut divorcer, et rester proprio ensemble.


---------------
Trump, homme de l'année.
n°50868523
Profil sup​primé
Posté le 06-09-2017 à 09:19:32  answer
 

wonderfulnightmare a écrit :


 
Là je parle de dépenses que JE fais et que mme SE fait rembourser en plus, totalement différent non ?


 
Franchement, ça n'est pas à l'administration fiscale de gérer tes problèmes de séparation. Dans ton cas, tu dois dire à la mère que tu n'avances plus les frais de santé vu qu'elle ne te rembourse pas, je ne vois pas pourquoi tu voudrais un "avantage fiscal" là dessus.
De plus oui, un enfant coûte de l'argent.

n°50868921
wonderfuln​ightmare
Diagnostiqué Hyperthymique
Posté le 06-09-2017 à 09:53:25  profilanswer
 

Je vous souhaite sincèrement de ne pas avoir à vivre ce que j'ai vécu... Fin du HS.
J'ai envoyé un mail au notaire qui avait fait la vente pour lui demander ce qu'il en était.
Bonne journée.


---------------
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n°50868995
arthas77
Posté le 06-09-2017 à 10:00:35  profilanswer
 

wonderfulnightmare a écrit :

Pas vraiment aussi avantageux qu'une demi part, la PA c'est quelquechose que je ne gagne pas, totalement différent.
Là je parle de dépenses que JE fais et que mme SE fait rembourser en plus, totalement différent non ?
Je ne reviendrai pas sur les charges des pères séparés qui ne sont pas prises en compte ...


Je te conseille d'aller voir ton avocat... s'il y a des dépenses qui ne sont pas remboursés -> tribunal.
Si c'est la garde classique, la pension alimentaire est censée tout couvrir.


Message édité par arthas77 le 06-09-2017 à 10:01:21
n°50872208
MajoriteSi​lencieuse
iel
Posté le 06-09-2017 à 14:17:52  profilanswer
 

wonderfulnightmare a écrit :

Rattachement sur carte demandé (merci le topic des juriste).
Je parlais donc bien des frais que j'engage, que mme se fait rembourser mais ne me restitue pas, j'aurais trouvé ça normal à minima de déduire de mes revenus.
Les JAFs se moquent complètement de ce genre de choses, mais c'est un autre débat...
 
En tout cas merci


C'est pas possible de déduire de la PA ? :o

n°50872227
Profil sup​primé
Posté le 06-09-2017 à 14:18:56  answer
 

wonderfulnightmare a écrit :

Je vous souhaite sincèrement de ne pas avoir à vivre ce que j'ai vécu... Fin du HS.
 


 
On se le souhaite aussi.

n°50872246
arthas77
Posté le 06-09-2017 à 14:20:31  profilanswer
 

MajoriteSilencieuse a écrit :

C'est pas possible de déduire de la PA ? :o


Nope... on ne peut pas déduire de facon arbitraire...

n°50879376
MajoriteSi​lencieuse
iel
Posté le 07-09-2017 à 08:07:06  profilanswer
 

C'est une belle enculade...

n°50902323
Poly
Posté le 09-09-2017 à 14:15:14  profilanswer
 

https://www.service-public.fr/parti [...] roits/F426
 
Peut-on obtenir des réductions d'impôt par don aux associations d'autres choses que des oeuvres d'art ?
Peut-on le faire sans facture ?
 
Je pense à de la bouffe et divers petits objets, mais en grande quantité.

n°50905109
chrissud
Posté le 09-09-2017 à 20:41:54  profilanswer
 

œuvre d'art,  il faut que l'artiste soit vivant et que l'œuvre soit exposé au public.
 
Pour les dons  il faut détenir un reçu délivré par l'organisme à qui est versé le don.  Dans reçu fiscal impossible à déclarer.
 
 
 
 
 

n°50941119
varlocke
Posté le 13-09-2017 à 13:02:24  profilanswer
 

http://www.lemonde.fr/economie-fra [...] 56968.html
 
Bonne nouvelle.
 
Maintenant à voir comment les collectivités vont se renflouer, et y'a pas 36 solutions.
 
Attendez vous à voir le montant de vos taxes foncières augmenter pour ceux qui en ont  :o


---------------
Trump, homme de l'année.
n°50941251
Profil sup​primé
Posté le 13-09-2017 à 13:14:27  answer
 

Une autre solution serait que l'état collecte l'impôt à reverser aux collectivités. Une façon de leur donner moins de pouvoir, en somme.  
 
Wait and see.

n°50941419
dJe781
Posté le 13-09-2017 à 13:29:22  profilanswer
 

varlocke a écrit :

http://www.lemonde.fr/economie-fra [...] 56968.html

 

Bonne nouvelle.

 

Maintenant à voir comment les collectivités vont se renflouer, et y'a pas 36 solutions.

 

Attendez vous à voir le montant de vos taxes foncières augmenter pour ceux qui en ont  :o


Bonne nouvelle ?
Taxe à effet de seuil portée par 20% de la population ?
Le propre d'une taxe en temps normal c'est de concerner tout le monde de la même manière.

Message cité 2 fois
Message édité par dJe781 le 13-09-2017 à 13:29:41
n°50941500
varlocke
Posté le 13-09-2017 à 13:37:07  profilanswer
 

dJe781 a écrit :


Bonne nouvelle ?
Taxe à effet de seuil portée par 20% de la population ?
Le propre d'une taxe en temps normal c'est de concerner tout le monde de la même manière.


Peu importe, l'impôt n'est déjà pas équitable, effet de seuil ou non, il est clair que d'autres impôts vont augmenter.


---------------
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