Impôt sur le revenu

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Auteur	Sujet : Impôt sur le revenu

vinc35

Reprise du message précédent :

George ClownHaie a écrit :

Tu peux essayer de rappeler ton Centre des impôts, en demandant non pas ton avis (qu'ils auront pas), mais le montant de ta taxe d'habitations et sa date limite de paiement. Ca, ils devraient pouvoir te le dire. Et si c'est au 15/11, tu pourras réagir de suite, en envoyant par exemple directement un chèque à ta trésorerie avec un courrier (pas reçu ma taxe d'habitation, je paye le montant qu'on m'a indiqué par tél par exemple).

Le centre des impôts est fermé pour le pont aujourd'hui

Ce qui est dommage, c'est que je suis prêt à faire toutes mes démarches en ligne, j'ai accès à mon compte sur impots.gouv.fr avec le numéro fiscal mais après pour payer, il me faut la référence de l'avis, retour à la case départ.

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Profil supprimé

George ClownHaie a écrit :

Tu peux essayer de rappeler ton Centre des impôts, en demandant non pas ton avis (qu'ils auront pas), mais le montant de ta taxe d'habitations et sa date limite de paiement.

Normalement, ils ne donnent pas ce genre d'information par téléphone.

Message cité 1 fois

George ClownHaie

What else, franchement?

vinc35 a écrit :

Yep, y'avait très peu de chances que ce soit ouvert aujourd'hui.

Eventuellement, tu peux essayer de contacter le centre impôts services (0810 467 687, prix d'un appel local depuis un poste fixe). Mais possible que ça soit fermé aujourd'hui, et de toute façon je suis pas sûr qu'ils puissent te donner ton n° d'avis: ce service sert plus pour des questions générales, et n'a pas je crois accès directement au dossier des usagers.

A mon avis, attends lundi. C'est le 15, ça ira. Et au pire, si tu te retrouves avec des pénalités (pour paiement tardif), t'as suffisamment de billes derrières pour demander à en être exonéré. Mais le 15 ce sera encore bon.

Désolé de pas pouvoir proposer grand chose de mieux, je comprends ta frustration.

George ClownHaie

What else, franchement?

En demandant gentillement, ça peut se faire. Mais effectivement, c'est peut-être un peu limite niveau confidentialité.

vinc35

Je vais aller voir à la trésorerie directement cette après midi, on verra bien. [:spamafote]

George ClownHaie

What else, franchement?

Je suis en train de payer la mienne; de taxe d'habitation, et y'a un délai de 5 jours après la date limite de paiement si tu payes directement en ligne. J'avais oublié ça, ça te donne un peu de marge.
Et y'a de grandes "chances" que la trésorerie soit fermée aussi.

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footeur81

Je suis un peu dans le même cas que vinc35.
J'ai reçu ma TH avec la redevance tv alors que je n'ai pas de tv, et le centre d'impôts fait également le pont ( ma date limite est le 15 novembre )
J'imagine donc faire le point lundi prochain, et régler en ligne en modifiant le montant.
Est ce que quelqu'un peut me confirmer que ça passe, ou il vaut mieux que je règle le tout pour réclamer ensuite ?

edit : pour couronner le tout, je voulais éventuellement me senseigner par téléphone,
mais plus de ligne fixe avec les évènements météorologiques, et plus de forfait mobile pour éventuellement

Message édité par footeur81 le 12-11-2010 à 14:12:57

vinc35

George ClownHaie a écrit :

Je confirme, c'était fermé. J'ai plus qu'a passer lundi matin.

vinc35

Wouhouuuuu [:sebxoii]

Reçu ce matin, l'avis est trempé, dégueulasse, l'encre à coulé par endroit. Mais je l'ai !

Dont 121€ pour la télé que je regarde jamais, youpi :love:

Linoa1fleur

Même problème pour moi, je n'ai toujours pas reçu mon avis de taxe d'habitation.
Connaissez vous la date limite, 15/11 ou 15/12 ?

Message cité 2 fois

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jaguargorgone

I'm Jack's subliminal warning

Il y a un topic sur la taxe d'habitation
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0

flocroisic

Linoa1fleur a écrit :

Même problème pour moi, je n'ai toujours pas reçu mon avis de taxe d'habitation.
Connaissez vous la date limite, 15/11 ou 15/12 ?

votre réponse est dans le topic taxe d'habitation http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t24583502

mavrick13

heureusement que la taxe d'habitation est a payer avant le 15 novembre a 23h59

http://lci.tf1.fr/high-tech/2010-1 [...] 44203.html

Un bug sur le site des impôts empêche de payer sa taxe d'habitation

Le site des impôts était victime lundi d'un bug informatique, rendant impossible le paiement en ligne de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.

Message édité par mavrick13 le 15-11-2010 à 21:17:30

dreamer18

CDLM

C'est pas un bug, et l'échéance est repoussée de 5 jours.

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"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-

mavrick13

la panne est toujours a l'heure actuelle

http://www.telepaiement.cp.finance [...] onible.htm

http://www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr/

Message édité par mavrick13 le 15-11-2010 à 21:42:10

dreamer18

CDLM

oui ben je suis bien au courant, je peux te dire que demain ce sera encore là tant que je serai pas intervenu

Message cité 2 fois
Message édité par dreamer18 le 15-11-2010 à 21:45:08

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"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-

mavrick13

dreamer18 a écrit :

oui ben je suis bien au courant, je peux te dire que demain ce sera encore là tant que je serai pas intervenu

ce qui ont fait les telepaiement avant l'incident, c'est bon ou tout est perdu et faut tout recommencer ?

Message cité 1 fois

vinc35

mavrick13 a écrit :

ce qui ont fait les telepaiement avant l'incident, c'est bon ou tout est perdu et faut tout recommencer ?

T'as eu une preuve de paiement, que tu as imprimé comme justificatif, donc c'est bon

mavrick13

dreamer18 a écrit :

oui ben je suis bien au courant, je peux te dire que demain ce sera encore là tant que je serai pas intervenu

c'est bien vous avez bien fait votre travail :love:

a mon travail il y en avait en panique a cause de cette panne

dreamer18

CDLM

oué ben c'est pas gagné que ça retombe pas aujourd'hui, en fait j'espère pour pouvoir faire des tests en live quand le problème arrive :love:

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"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-

kenzo44

Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà entendu parler de cela ?

http://www.club-astucieux.fr/175/

Merci

Message édité par kenzo44 le 25-11-2010 à 15:22:20

kadreg

profil: Utilisateur

oui, c'est l'article qui permet les remises gracieuses de la part du tresor public pour les gens en difficulté financiere :spamafote:

Elle n'a aucune condition specifique, c'est une ouverture au cas ou, mais le mec qui ose faire cette demande alors qu'il gagne bien ca vie merite une intronisation complete d'un cosnseiller fiscal obese dans son fondement

Message cité 1 fois

---------------
brisez les rêves des gens, il en restera toujours quelque chose... -- laissez moi troller sur discu !

kenzo44

Si je peux donner 1K en moins au impôts je ne me priverai pas
En gros n'importe qui peux en faire la demande ? Y'a aucune vérification pour savoir si tu es vraiment en difficulté financièrement ?

Message cité 2 fois

kadreg

profil: Utilisateur

kenzo44 a écrit :

Si je peux donner 1K en moins au impôts je ne me priverai pas

j'espere que tu es pour une augmentation générale du nombre des fonctionnaires

---------------
brisez les rêves des gens, il en restera toujours quelque chose... -- laissez moi troller sur discu !

kenzo44

Ça dépend ce que tu appels fonctionnaire
Un fonctionnaire qui fait bien son boulot et qui sert a quelque chose alors je dis oui....
Un fonctionnaire qui ne sert strictement à rien (et y'en a) alors je dis non ...

Comme Sarko supprime toute les niches fiscales, faut bien que j'en trouve autre part

George ClownHaie

What else, franchement?

kenzo44 a écrit :

Si je peux donner 1K en moins au impôts je ne me priverai pas
En gros n'importe qui peux en faire la demande ? Y'a aucune vérification pour savoir si tu es vraiment en difficulté financièrement ?

A ton avis?
N'importe qui peut faire la demande, mais bien sûr qu'il y a des vérifications, un dossier à remplir, des justificatifs à fournir.
Et faire la demande alors qu'on est pas en difficultés financières, c'est du boulot en plus pour des fonctionnaires qui en ont déjà bien assez, ne t'en déplaise.

flocroisic

kadreg a écrit :

Le probleme du lien en question, c'est qu'il laisse croire qu'en demandant , on est en droit d'avoir " systématiquement " un réduction.Ce qui est totalement erronné.
En gros, il faut être indigent, avoir une perte d'emploi avec chute de revenu important ...
Mais dire que le droit confere une réduction de 750 € est une erreur totale.
Cet article correspond à une remise gracieuse ( voir le site des impots : rubrique particuliers/ vos droits )n mais , il n'y a pas de règle sur le montant

Donc dire que l on peut avoir une remise de X € est faux

que dit l'article :

Citation :

L'administration peut ( peut = n'est pas obigée ) accorder sur la demande du contribuable ;

1° Des remises totales ou partielles d'impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans
l'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence : bien évidemment, la gene ne doit pas etre dû à l'achat du dernier plasma, ordi, voiture 2° Des remises totales ou partielles d'amendes fiscales ou de majorations d'impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s'ajoutent sont définitives ;

3° Par voie de transaction ( concerne controle fiscal des entreprises ), une atténuation d'amendes fiscales ou de majorations d'impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s'ajoutent ne sont pas définitives.

Les dispositions des troisième et quatrième alinéas sont le cas échéant applicables s'agissant des sommes dues au titre de l'intérêt de retard visé à l'article 1727 du code général des impôts.

L'administration peut également décharger de leur responsabilité les personnes tenues au paiement d'impositions dues par un tiers.

Aucune autorité publique ne peut accorder de remise totale ou partielle de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de taxes sur le chiffre d'affaires, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes et contributions.

Message édité par flocroisic le 25-11-2010 à 22:04:00

Fredouye

Shivers !

Est-il possible de réduire les mensualités dès le mois de janvier ?

Je me suis marié en 2010, et j'ai calculé à la louche combien je devrais payer...

:jap:

---------------
Le dernier arrivé est fan de Phil Collins

Miles_Teg91

Je suis non résident.

Est-ce que je peux verser sur un perp un peu d'argent pour le déduire de mes revenus ? (mon salaire n'est pas imposable en France, mais j'ai 10 000 euros de revenus en France)

Miles_Teg91

Message cité 1 fois

flocroisic

Miles_Teg91 a écrit :

posez la question au centre des impots des non résidents

coheix63

Bonsoir, dans le cas d'un contrat en détachement à l'étranger est- ce que je paye des impots en France? J'ai fait des recherches mais je n'ai pas trouvé grand chose juste un article qui disait que non, mais que je devais les payer dans le pays ou je résidais.
Merci par avance

George ClownHaie

What else, franchement?

C'est plus compliqué que ça.
Tu es envoyé à l'étranger par un employeur français? Quel durée, quel boulot? Et dans quel pays?

Si tu veux chercher seul, regarde le bulletin officiel des impôts (BOI) 5 B-15-06.

linkpho3n1x

Salut a tous, petite question concernant les frais réels, pour stationner mon véhicule près de mon lieu de travail, je loue une place de parking (Paris powwa), je suppose que je pourrais le déduire de mes impots via les frais réels ?

Message cité 2 fois

karoliko

gaucher contrariant

linkpho3n1x a écrit :

techniquement la réponse m'intéresse mais spontanément je dirais non .
j'attends avec impatience les arguments du CGI démontrant le contraire :jap:

---------------
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto (Hey AMC, If I wanted to know what life was like in the '60s I'd move to Indiana!" - Jebidiah Atkinson. )

George ClownHaie

What else, franchement?

Attendre avec impatience des articles du CGI... J'aime! [:clooney4]
Par contre spontanément t'as pas la bonne réponse...

Les frais réels sont prévus par les dispositions de l'article 83 3° du Code Général des Impôts. Mais le code ne rentre pas dans le détail. Je vais faire de mon mieux quand même.

La Documentation de Base contient la doctrine administrative. Son paragraphe DB 5F2542 /A/V précise:

Citation :

V. Évaluation des frais de voiture
1. Principes.
Le salarié qui souhaite déduire ses frais réels de déplacement en voiture est autorisé à faire état, dans la stricte mesure de l'utilisation professionnelle du véhicule considéré :
a. De la dépréciation effective du véhicule constatée au cours de l'année de l'imposition.
Cette notion est différente de celle d'amortissement. La dépréciation effective peut, en pratique, s'exprimer :
- pour la première année, par la différence entre le prix d'acquisition (neuf ou d'occasion) et la valeur sur le marché d'occasion au 31 décembre de ladite année,
- pour les années suivantes, par la différence entre les valeurs sur ledit marché le 1er janvier et le 31 décembre, sous réserve d'une dépréciation exceptionnelle propre au véhicule considéré.

b. Des dépenses de carburant, de réparation et d'entretien, des primes d'assurance, de la taxe différentielle sur les voitures automobiles (« vignette »), des frais de garage.

Par ailleurs, le Bulletin Officiel des Impôts 5 F 12 10, qui contient le barème kilométrique pour l'impôt sur les revenus 2009 pour l'estimation au titre des frais réels des déplacements en voiture indique:

Citation :

Le barème kilométrique publié par l'administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s'agit notamment :

- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
- des frais de péage d'autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule.

Donc, du moment qu'il s'agit de la location d'un garage/parking utilisé exclusivement pour se garer près de son travail, alors, oui, les loyers payés sont déductibles au titre des frais réels. A voir si il n'y aurait pas lieu de faire un prorata utilisation privée et personnelle du parking quand même (genre si tu t'en sers le week-end ou pendant les vacances).

Message cité 1 fois
Message édité par George ClownHaie le 31-12-2010 à 17:29:02

linkpho3n1x

Merci pour le réponse c'était bien ce que j'avais compris lors de la lecture de cet article !

karoliko

gaucher contrariant

George ClownHaie a écrit :

Attendre avec impatience des articles du CGI... J'aime! [:clooney4]
Par contre spontanément t'as pas la bonne réponse...

on peut travailler dans la filière gestion publique et être intéresse par le travail de la filière fiscale et l'expertise de nos collègues non ?

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A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto (Hey AMC, If I wanted to know what life was like in the '60s I'd move to Indiana!" - Jebidiah Atkinson. )

George ClownHaie

What else, franchement?

Oui oui. Au contraire c'est super d'avoir cette curiosité intellectuelle.

Message cité 1 fois

karoliko

gaucher contrariant

George ClownHaie a écrit :

Oui oui. Au contraire c'est super d'avoir cette curiosité intellectuelle.

c'est surtout qu'on va bien finir par faire le meme taf , autant anticipé [:zzozo]

Message édité par karoliko le 05-01-2011 à 12:59:42

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A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto (Hey AMC, If I wanted to know what life was like in the '60s I'd move to Indiana!" - Jebidiah Atkinson. )

George ClownHaie

What else, franchement?

Ah, quand il faudra savoir répondre à tout, connaître toutes les subtilités assiette et recouvrement... [:clooney41]
J'ai pas hâte, honnêtement.

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