Reprise du message précédent :

? Ou est-ce que t'as vu que c'était un défaut d'affichage ?

Après de l'ombre sur sa terrasse, je trouve ca un peu gros ... Pour ce que ca sert une terrasse en plein hiver
de l'ombre sur les baies vitrée, oui c'est problématique .. (enfin dans mon cas ca l'est !, et heureusement qu'on s'est entendu avec le voisin pour faire les simulations d'ombrage en fonction du positionnement de nos maison ...)

 
   
 
Le permis de construire est toujours accordé « sous réserve du droit des tiers »  
 
Edit: article d'un blog du monde avec photo de l'ombre    

 
Mais toi c'est 80% de ton chauffage en hiver les baies vitrées  

A l'issue du délai d'affichage, les recours des tiers ne sont plus recevables à l'encontre du permis (cela n'interdit pas d'agir en dommage et intérêts, mais dans ce cas pas de destruction possible). Encore faut il prouver que l'affichage a été effectué

 
oue ben voila
 
bon là, on a eu 1h de soleil en une semaine ... c'est dur pour le chauffage gratuit

Oui mais là c'est pas le permis qui est attaqué. Je me trompe peut-être mais pour moi, c'est donc pas basé sur le délai de recours lié à l'affichage.  

Edit : a priori c'est bien ça, c'est 2 procédures et donc délais differents. Pour la perte d'ensoleillement, c'est 5 ans à compter de l'achèvement, au civil et non au TA. ( http://sosconso.blog.lemonde.fr/20 [...] on-soleil/ dans le § "Et pourtant, il y avait un permis de construire !" )

Ah ben oui t'as raison, des destructions sont ordonnées maintenant  

Je suis étonnée aussi. Une grosse indemnisation qui correspond à la perte de la valeur du logement c'est logique, mais une démolition    
L'argument de la défense dans le journal    :  

A moins d'aller construire un immeuble de 10 étages devant une petite maison, l'instructeur ne va pas le voir (et même avec 10 étages d'ailleurs...). Lui il regarde si le permis colle au PLU c'est tout.
Là c'est une maison en R+1 collée à une maison de plain pied, sur le papier (plan du pc), le préjudice ne dois pas être flagrant en plus.

Bonjour à vous !  
 
J'ai besoin d'aide sur un projet que nous souhaitons réaliser avec mon conjoint. Face à la pénurie de salle de réception de grand taille, pour mariage dans notre région, nous souhaiterions nous lancer dans ce projet.
 
Nous avons réalisé un business plan, présenté le projet à plusieurs banque et pour le moment notre projet semble cohérent.
 
Nous avons visité une maison, avec un grand terrain, sur lequel se situe une grande grange/écuries de 376m² avec beaucoup de charme. Une cuisine traiteur est déjà construite. Il faudrait potentiellement abattre les 2 murs des écuries (sûrement porteurs), pour pouvoir obtenir un bel espace de réception de 200/250m² (et aussi de nombreux autres travaux ).
 
Sauf que voilà, nous n'avons pas les compétences nécessaires pour réaliser les travaux nous même et ce n'est pas le but. Nous allons faire une contre-visite avec mon oncle qui est maçon/plaquiste samedi, mais je me demandais, légalement, vers qui nous devons nous tourner pour être certains que les travaux réalisés nous permettrons d'ouvrir un salle de réception.
 
Bref, si l'un d'entre vous a de l'expérience sur ce sujet, je suis preneuse de tout avis/conseil possible.
 
Quelques photos de l'endroit visité :  
 

La maison en question.
https://www.google.fr/maps/place/54 [...] 91067,118m

 
C'est une vieille histoire qui traine depuis plusieurs années. Le probleme est que la construction avait débuté dès le début du permis, avant meme la fin du recours au tiers. Et que la procédure de la voisine avait été faite pendant le recours au tiers. L'avocat de la nana lui a dit RAB, et ils ont continué comme ça...
Ils oublient d'ailleurs quelques détails :
- La construction qui fait de l'ombre a été accordé comme dépendance
- La nana s'est empressé de louer son habitation principale pour habiter ladite dépendance (alors qu'elle était parfaitement au courant qu'une procédure était en cours)
- La voisine n'habite plus la maison d'à coté, parce qu’écœurée par la situation elle a préféré se barrer ailleurs et louer sa maison.
 
Faudrait retrouver les minutes du procès, mais on est en fait assez loin de la pauvre femme qu'on veut mettre à la rue alors qu'elle était dans son bon droit.
Après, la destruction demandée est quand même ultra rare dans ce genre de cas, le juge y a été assez fort.

Ptain Hammy, ce lvl de mariage comême.    (t'avais pas bloqué une salle ? )

ps : a moins que ça ne soit pas le tiens mais que ça soit un projet d'investissement ?

(ça me parraissait tendu pour ton propre mariage ^^ )

Du coup, c'est assez simple, faut que ça respecte la législation ERP.

 
J'ai pas creusé mais ça semble plus cohérent avec les infos que tu donnes; ça semble irréel qu'on puisse faire détruire une construction si tout a été fait dans les règles.
Dans le cas présent, le fait de ne pas avoir attendu le recours est sans doute l'élément central.

Mais c'est pas illégal de démarrer avant la fin du délais de recours. C'est juste tenter le diable...

 
Non, c'est pas illégal, mais si jamais y'a un recours on voit ce que ça donne
(me semblait bien d'ailleurs que dans le procès il avait été dit que dès le départ, avant meme le début de la construction, la voisine lui avait dit que ça allait pas le faire, et que l'autre l'a envoyé bouler)

 
ON NE TOUCHE PAS AUX ECURIES !!! C'est criminel  

J'avais pas bien vu la photo de la maison. Il faut dire aussi que la "constructrice" a fait construire pile poil en décalé et non pas en mitoyen, comme ça ça fait encore plus d'ombre... A moins que ce soit lié au règlement du PLU, c'est vrai que c'est un peu abusé. Ca doit être cette accumulation de choses qui expliquent la démolition.

C'est le seul moyen pour retrouver le soleil  

Bah non, un gros miroir installé au fond de son jardin, et hop elle retrouve le soleil ;

 
Oui, tout à fait, la voisine lui avait demandé de reculer sa constructeur, l'autre a refusé (me semble pas que c’était un problème du PLU je l'avais lu à l’époque. Je pense surtout que comme elle voulait louer l'habitation principale, elle a voulu faire 2 trucs bien séparés sans prendre en compte la voisine)

 
Déjà je rejoins thalis, pas touche à une écurie, mets des dada dedans!
rapproche toi de la mairie de la ou est le bien pour savoir si tu peux faire une salle de réception (activité commerciale donc), Fait passer un architecte, car si public il y a des normes spéciales à respecter et ce n'est pas forcement simple de les connaitres...
dans le compromis de vente tu peux mettre une clause genre: sous réserve de l'acceptation du permis de construire.  

Alors non ce n'est pas pour notre mariage, on a en effet déjà bloqué la salle
Par contre, on a quand même une salle à 40min de notre lieu d'habitation, à 3800€ le week-end et qui est déjà complet 20mois à l'avance... ça a plutôt inspiré ce projet d'investissement...  

Et ok, juste respecter la législation ERP !    Merci.

ça fait longtemps qu'il n'y a pas eu de chevaux dedans

Merci pour les conseils, on va se rapprocher de la mairie si nos prévisions des coûts des travaux sont validés entre autre par mon oncle. On en saura plus samedi, après la contre-visite

ba attend avec la cuisine traiteur, ils pourront préparer la viande de cheval aux petits oignons

 
Raison de plus pour pas toucher aux ecuries, directement du producteur au consommateur

 
Le cheval, c'est dans l'assiette que je l'aime, moi.  

 
Et avant d'etre dans l'assiette tu le mets où hein ?!

Dans ton ...
 
 
Oups

Il y en a qui ont essayé  

 
Dans des batteries de gavage.
Je propose d'industrialiser l'élevage de la nourriture chevaline.

99 % des architectes avec qui je bosse ne les connaissent pas
No offense, moi je ne sais pas dessiner

C/c partiel du MP que je viens de lui adresser pour ceux que ça intéressent :

5 ans je sens une augmentation future des proces pour privation de soleil.

 
my bad, je pensais qu'ils étaient formé à ca!
Du coup c'est qui qui se charge de vérifier que ton permis de construire respectera les règles?

En théorie ils le sont (enfin les maîtres d'oeuvre en général) et ils en sont même responsables.
Le SDIS jette un oeil sur la sécurité incendie, mais ça n'est rarement voire jamais exhaustif.
Reste le bureau de contrôle quand il y en a un (obligatoire ou choix du maître d'ouvrage selon les projets).

 
C'est moi ou les 2 phrases sont incohérentes?
 
Comment peut-on avoir un projet viable si on sait même comment faire/pas combien ça va coûter

 
Avec le devoir de conseil, si le permis est attaqué, tu peux te retourner très facilement contre le MOE, l'architecte ou le constructeur .
 
Un très bon .pdf sur le sujet : http://www.qualiteconstruction.com [...] 510_01.pdf

 
 
Heu... ya des voisins a côté ?

On a réalisé uniquement des estimations du coût des travaux. Nous devons maintenant voir, plus précisément, si nos estimations s'avèrent être justes. Quoi qu'il arrive, si les travaux dépassent énormément l'enveloppe que nous avons fixé, nous abandonnerons très probablement le projet. Mais avant de faire déplacer plusieurs professionnels, nous souhaitions déjà savoir si les banques nous suivraient.

Contre la maison non, mais sinon oui, il y a des voisins autour. J'ai entouré en rouge l'ensemble immobilier qui nous intéresse. En sachant que la salle de réception serait dans la grange. Toutes les fenêtres donnent vers la cour intérieure.

Les we pourris à vie pour les voisins si ça se fait  

+1

Visent un truc sans voisins, la c'est les emmerdes assuré pour les prochaines années à venir

ça va etre sympa la réception de mariage interrompu à 22h par les flics "faut faire moins de bruits là, les voisins se sont plaints"
 
Pas pour rien que les salles des fêtes sont en général à l'écart du reste.

ça me parait aussi un projet voué à l'échec vu l'environnement (pas de parking?) et le voisinage!