Reprise du message précédent :

Ah s'il y a négo, oui, mais c'est pas du tout obligatoire.

j'allais mettre un +1, mais en fait non

C'est un sac d'emmerdes pour l'acheteur, qui peut le faire reculer.
Le voisin a beau être de bonne composition, si ça fait capoter ta vente, ça peut être un gros préjudice.

 
ouais carrément, par contre il faut absolument le mettre au courant de la procédure en cours quoi qu'il se passe, sinon il pourrait avoir un recours pour "dol"
la ou ca déconne violent, c est que l'acheteur pourrait se dire "super j’achète une cabane a coté d'un sans gène... ca va etre quoi la prochaine fois...
 
bon après pour résoudre le soucis, y a pas 50 solutions,  
* soit il faut vendre une bande de terrain, au prix que le vendeur veux et aux frais du voisin (et il va y en avoir...)
* soit il faut faire démolir (ou pas construire si ca a pas été fait encore, je n'ai pas bien compris)
 
Après on ne peut parler d'empiétement que si on est sur des limites via un bornage, vu qu'un géomètre doit passer j'imagine qu'il n'y a pas de bornage pour l'instant?
 
par contre on est pas dans un "recours des tiers" ici vu que ce n'est pas la conformité du permis de construire qui pose problème.
 

Expert géomètre prévu.

Construction déjà avancée : ossature bois posée, ainsi que le pare pluie et les liteaux pour le bardage.

Charpente livrée ce matin, j'espère qu'elle n'est pas posée.

Si il y a les liteaux ce soir la charpente est en place à mon avis..

C'est fou que les gens soient capable de faire ça...

Au vu de l'incompétence du mec a faire ca, ca m'étonnerait qu'il ai les décennales qui vont bien ><

Tu sais, quand tu capte les ouvriers discuter/brailler dans le jardin du voisin 'nan mais c'est bon, on s'en fout, on est conforme au plan, ya pas le choix de toute façon, c'est comme ça. Qui prend une bière ???'
À 9h30 du matin...

Surtout que le plan matérialise le mur existant du voisin comme limite de propriété  

 
 
ouais c'est assez classique ca...
 
le cas plus courant des fondations d'un mur en limite qui "débordent" chez le voisin de quelques centimètres  
"parce que vous comprenez mon bon monsieur, quand on fait un mur, les fondations sont toujours plus larges et comme on est en limite ça dépasse"
 
auquel cas la réponse est simple :  
"oui effectivement ou sinon on fait les choses bien (mais c'est plus cher) et on fait des fondations spécifiques qui ne débordent pas pour être conforme a la loi"

Putain, c'est clair le nids à emmerdes potentielles

Chez moi, j'ai l'ancien proprio qui a autorisé (oralement) un de mes voisins à posé un bardage sur le mur de leur maison en limite de propriété. J'ai une bande de 4 mètres de large et 20 mètres de long mais sur plus de 10 mètres, elle est rognée de quelques centimètres. Pour le moment, ca ne me dérange pas.
En revanche, si un jour je fais construire sur cette partie (c'est envisagé), il virera sa merde même si c'est dans 10 ans.

Empiètement : aucun délai de prescription je crois.

 
C'est ça qu'est bon !  

surtout que si suite au passage de l'expert-géo, il dit que la limite c'est le mur des voisins, il y a des gouttières qui vont sauter

Les gouttières c'est autorisé qu'elles débordent non ?

Non. Rien ne passe au dessus de la limite.

D'où l'importance du bornage avant des travaux qui viennent toucher cette limite

Non.
Sauf que c'est une servitude prescriptible (enfin, à vérifier ).

 
non carrément pas.. (enfin ca dépend...)
 
si c'est une gouttière "ancestrale" qui vient d'une division de parcelle (genre le batiment n'était pas en limite avant division) ca peut donner une servitude dite "du père de famille" et c'est toléré.
 
Par contre si c'est une construction, non ca n'est pas autorisé, il y a des moyens technique autres qu'une gouttière (qui sont certe plus chers a mettre en oeuvre) pour gérer la flotte en limite  
 
y avait une prescription trentenaire pour ce genre de trucs il y a quelques années mais il me semble que la jurisprudence a évoluée et que l'empietement est imprescriptible maintenant.
 
souvent les gouttières c'est le même genre de délire que mon histoire de fondation de murs dont je parlais au dessus... "on va quand même pas s'emmerder a faire autrement que ce qu'on a toujours fait pour quelques cm d'empietement mon bon monsieur hein? (ma bonne dame c'est pareil)"
 
EDIT, du coup j'ai lu le message de campedel qui est bien mieux callé que moi sur ces sujets et ca m'a fait douté... la jurisprudence a bien evolué mais plusieurs fois... pas prescriptible en 2003, prescriptible en 2008... et j'ai pas regardé la suite... le sujet typique qui fait une jurisprudence qui a la bougeotte... un pas en avant, un pas en arrière

Ah ok
 
Bon dans mon cas c'est l'histoire du père de famille qui rentre en jeu

 
Et comme en France la jurisprudence n'est pas une source de droit comme dans le droit américain qu'on voit dans les films, c'est à chaque fois la roulette.  

 
ouaip
 
d'ou l'interet de ne jamais laisser trainer ce genre de trucs...
 
bon pour ceux qui ont le problème a gérer sur un vieux machin, c est problématique c'est sur...
par contre pour ceux qui sont dans le cas de notre ami posteur, procrastiner c'est mal, faut claquer le beignet tout de suite tant que c'est chaud pour éviter les blagues (ou vendre une bande de terrain)
 

Pas d'avancée des travaux, la charpente est au sol.

Prochaine étape : réunion cordiale demain à 9h.

Jvous tiens au jus, etape par étape, des fois que le retex puisse servir.

Edit : et pas d'intrusion constatée.

Jamais je laisse une gouttière du coté voisin, marge avec la bornes ou pas..

 
Je ne vois pas trop ce que c'est ça  

Sur les conseils du topic immo, auriez-vous un avis sur l'agencement de cette maison ?
 
RDC

 
 
Etage

Le sud est en haut de l'image

Oui ^^,  ainsi que le jardin.

Bon.

Suite de mes aventures. Réunion courte ce matin. Le voisin dépêche un expert géomètre à ses frais pour la question de l'empiètement.

PAR CONTRE.
Leur extension va priver une partie de ma véranda de soleil, d'après les plans.
Ce à quoi je pourrais répondre : on s'en branle le permis l'autorise et mon bien est vendu.

Mais non. Le permis à été accordé le 31 mars. Il a été affiché la semaine dernière (déjà les deux mois sont pas respectés, ni pour le début des travaux ni pour l'affichage).
Et l'acheteur est venu visiter mon bien la première semaine d'avril. Alors que le permis aurait du être affiché.

Il y a donc un gros défaut d'information, car si l'affichage avait été fait dans les règles, l'acheteur aurait pu consulter les plans en mairie avant d'acheter et donc aurait ou tenter  une nego sur mon prix ou refuser simplement d'acheter.

Bref, ça met potentiellement ma vente dans la merde.

Heureusement j'ai une protection juridique. Jr vais engager tout ce que je peux en procédure pour préserver ma vente surtout que je n'ai rien à me reprocher au final.

Je vous tiens au jus.

 
 
Faut dire plus : où est la porte d'entrée, les WC & SDB, la cuisine, la surface des pièces avec cotes, les chambres c'est ce qu'il en parquet ?
 
 
De prime abord, et ça ne reste que mon avis perso, je n'aime pas les chambres qui donnent sur le séjour, les portes fenêtres trop petites, le cloisonnement du rdc, l'espace perdu à l'étage, l'accès à la Sdb/wc à l'étage.
 

Attention.

Il n'y a pas d'obligation à afficher l'autorisation au moins 2 mois avant le démarrage des travaux.

C'est simplement que l'on prend alors le risque d'avoir un recours alors que les travaux sont déjà commencés.

L'affichage et les travaux ne sont pas liés (sauf par le fait que si les travaux démarrent, il faut que l'autorisation soit affichée).

j'avais lu qu'il fallait afficher le permis maximum 8 jours après le date du permis en question, non ?

edit : ha non c'est l'affichage en mairie

Hello,
Je suis en train de faire monter un mur de soutainement le long de mon terrain qui est au dessus du terrain d'unvoisin afin que les terres ne se barrent pas chez lui, le mur est construit intégralement sur ma propriété, est-ce que je suis tenu d'enduire le mur de son coté ou c'est a lui de le faire s'il le souhaite ?
Merci pour votre aide

Campedel : Ok, je comprends la nuance.
 
j'ai fait un point sur les dates.
 
Visites de mes acheteurs  : 30 et 31 mars, 2 avril.
Signature de la promesse : 13 avril.
 
Permis de construire :  
 - dossier reçu en mairie le 5 janvier.
- tampon sur le plan annexé à l'arrêté : le 31 mars.
- tampon sur l'arrêté de la préfecture (bureau de contrôle de la légalité) : le 5 avril.
- panneau affiché semaine dernière, soit le 16 mai.
 
 
Donc là où ça m'emmerde vraiment, c'est au niveau du défaut d'information. Reste à voir comme ça peut être interpréter avec ces dates.

Tu as informé tes futurs acheteurs ?

Non, pas encore.  
 
Je passe par une agence immo qui gère la vente, et dont le commercial et le directeur étaient présents ce matin, pour gérer le merdier. Et c'est eux qui sont en contact avec nos acheteurs, pas moi.
 
On leur a demandé de les prévenir au plus tôt, dès aujourd'hui. Ils souhaitent attendre d'abord le passage du géomètre semaine prochaine.

 
Voici le plan initial de la maison (nord en haut ):  
 

 

c'est ton mur, pourquoi ce serait au voisin de le faire ?

pas de wc/sdb au rdc ? à chaque fois que tu veux pisser faut monter les escaliers ?
pas cool pour les amis en fauteil roulant aussi..

 
D'où ma présence sur le topic    
 
Ce qu'on envisage de faire :
 
Au RDC :
- remplacer le bureau par un salle de bain
- remplacer chambre + dégagement par chambre + chambre ou bureau
- changer l'escalier pour qu'il prenne toute la place disponible (actuellement tournant, on préfère un droit).
 
A l'étage :
- Décaler la cloison de la chambre 2 pour agrandir le couloir
 

ha ok, j'avais lu de biais ^^

La deuxième porte au sud de la pièce du sud-ouest, nommée "chambre 1" sur l'autre plan, me parait redondante. D'une manière générale, il est rare d'avoir plusieurs portes dans une pièce. Cela arrive principalement quand on a des pièces en enfilade, par exemple dans un grenier sans couloir, ce qui n'est pas le cas ici. Sans doute que l'idée des deux portes est de faire un raccourci, mais habituellement, on fait des kilomètres dans les appartements sans s'en rendre compte, car le plus dur est de se lever, mais ensuite, ce n'est pas important de faire un pas ou trois pas. Une autre idée est d'éviter d'avoir à ouvrir et fermer deux portes, mais habituellement les portes restent toujours ouvertes. Ces deux avantages, économie de distance et de mouvement des portes, me paraissent trop faibles en contrepartie de l'avantage d'avoir un mur plus grand dans la pièce et le bureau. Mais, ce n'est pas bien gênant d'avoir une porte en trop. Si elle ne sert pas, elle pourra rester fermée en permanence. Chacun fait comme il veut. C'est juste mon avis personnel.
 

Éventualité : faire une salle de bain liée à la chambre 1 et une chiotte liée au salon dans le bureau actuel. Mais c'est pas cool la chiotte sur salon.