Reprise du message précédent :

 
Si. DP de divison.

Tu es libre de partager ton terrain en autant de parcelle que tu veux.
Ce fut d'ailleurs utilisé en Corse pour rendre "impossible" un projet.
Un terrain fut vendu m² par m².
La procédure d'expropriation en fut légèrement ralentie.

Ce qu'il savoir également, c'est que lorsqu'on conçoit un projet de construction, ce n'est pas parcelle par parcelle qu'on l'analyse, mais au regard du tènement immobilier. Le tènement immobilier, c'est l'ensemble des parcelles contigües appartenant exactement à un même propriétaire.

Bijour les gens, dites un doute m'habite ! après une "demande de PC" après la fin des travaux on est censé déclarer la fin des travaux, par contre en ce qui concerne une "demande de travaux" une fois les travaux fini on est censé fournir un cerfa fin de travaux ? (le même que celui utilisé par le PC) le net regorge d'exemple de fin de travaux suite à PC mais j'ai un doute concernant une DT.

bon, j'ai pris rdv avec un notaire pour voir comment je pouvais procéder dans ce cadre là.
Merci pour vos infos, j'y vois un chouilla plus clair mais si au final ça m'arrange pas vraiment

 
Les demandes de travaux, ca n'existe plus depuis 2007 je crois. Si tu demandes pour les déclarations préalables, la daact est unique pour les permis de construire, les permis d'aménager et les déclarations préalables. Voir le cerfa associé : https://www.google.fr/url?sa=t&rct= [...] 2k&cad=rja (cadre 1)

A propos de déclaration de fin de travaux, normalement faut la rendre 2 ans max après le début des travaux, c'est ça?

 
Normalement, la durée de l'autorisation délivrée est valide 2 ans. Il devrait donc y avoir une daact afin cette période. En pratique, peu de gens la ramène. Elle a pourtant son utilité.
Si tu déposes ta daact et que la mairie ne procède pas au récollement dans le délai imparti, même si tu n'a pas respecté le pc, les poursuites sont quasi perdus d'avance pour l'administration en cas de contentieux ultérieurs.

 
  Merci.
 
Moi j'ai tout fait dans les règles : PC, modif de PC (le mal que j'ai eu à expliquer que oui, on passe de "extension + surélévation partielle" à "surélévation partielle", mais que la SHON changeait pas (en plus, le PC date d'avant les SP, la modification d'après..)
 
Pourtant, c'était clair sur le plan : je perdais 2x3m2 à un endroit, je les gagnais à un autre, mais il a quand même fallu que je lui fasse des traits rouges partout pour qu'elle pige

Non.
Tu n'as pas de limite de temps pour finir un chantier.
Tu as 2 ans pour le commencer et ensuite les travaux ne doivent pas s'arrêter plus d'un an consécutif.
Donc, si tu vas monter tes rangés de parpaing un peu tous les ans pendant tes vacances, c'est OK.
 
Et la DACT dans le mois qui suit la fin réelle des travaux (en général le moment où l'on habite, mais pas forcément).

 
ok, merci.
 
Donc, là, tant que j'ai pas fini mon bardage, j'envoie pas le truc, du coup : la baraque n'a pas l'aspect final.

Si tu l'envois, la mairie ne pourra que constater une non conformité...
 
(enfin, sauf s'il manque au bardage seulement quelques pièces particulières, comme des angles, des tableaux de fenêtres, etc.)

 
Ouais je vais finir d'abord : il me manque 30m2 d'isolation par l'extérieur et 80m2 de bardage

Heu, oui, là, vaut mieux finir.

 
J'ai prévu d'en faire 20m2 ce week end.

Hormis ton envie de finir, tu as tout le temps.  

 
ça tombe bien ma DT date d'avant 2007
 

 
Ok c'est ce qu'il me semblait mais dans mon cas la DT concerne l’aménagement de comble avec modification de l’extérieur (velux), hors un agent de la mairie m'a dit de  ne pas déposer le cerfa fin de travaux tant que je n'avais pas fini mes travaux à l'interieur, je n'ai pas fini la pièce chiotte + lavabo, hors ceux-ci et même la destination de l'ensemble de l’aménagement des combles n'ont jamais été mentionné dans le DT, du coup j'aurais du quand même déposer une fin de travaux parceque  Velux OK et isolation/parquet des combles ok ?

 
Pour la constructibilité pas forcément.
Par exemple si en divisant tu tombes en dessous de la surface mini pour que le terrain soit constructible (dans ce cas ça risque pas si c'est pour rattaché le terrain à un autre terrain déjà constructible).
 
Pour le mixe constructible/non constructible je confirme, avec mes 400m² constructibles (1 parcelle, surface mini pour la zone du PLU) et mes 250m² non constructibles (zone classé boisée, 2 morceaux de 2 parcelles différentes).
 
Par contre à cheval sur 2 communes c'est folklorique.
Ca se passe comment les impôts fonciers? Le mec doit pleurer  

En théorie oui... mais bon là la société de TP a "terminée" aujourd'hui (d'où mon absence de réponse) sa partie en arrêtant la pose des conduites (sans les câbles) en limite de propriété et sous terre (recouvert), loin des compteurs et du branchement téléphonique, alors que j'avais vu avec le chef de chantier où ils devaient creuser chez nous  
 
C'est un sketch qui va sûrement pas me plaire longtemps, mes parents devant s'absenter, moi aussi, on va cadenasser l'entrée de manière à ce que personne ne puisse accéder aux compteurs en notre absence histoire de bien faire enquiquiner et qu'ils viennent nous voir pour nous demander notre avis
 
ça se loue des pitbulls pour garder des maisons ?

Tout ça n'a guère d'importance...
L'important, c'est qu'une fois les changements d'aménagement intérieurs faits, tu fasses modifier la valeur locative de la maison auprès des impôts fonciers.  

Je pensais que la déclaration de fin de travaux changeait le foncier en conséquence .

Le terrain n'en reste pas moins constructible et sera imposé en tant que tel par exemple.
Et il suffira qu'un voisin rachète la parcelle divisée pour qu'elle retrouve des droits à construire une fois couplée à la sienne.
C'est pour ça qu'un jardin de 200m² situé en zone constructible a autant de valeur (ou quasiment) au m² qu'un terrain de 500m² permettant lui d'implanter une maison.

Bah, pour les impôts fonciers, j'imagine qu'il a 2 impositions communales sur son avis d'imposition.    
 
C'est pour les règles d'urbanisme que c'est plus sport. Par exemple pour la densité, les prospects, les places de stationnement, etc.
Car, "bien sur", le bâtiment qu'on a conçu sur le terrain était lui aussi à cheval sur les 2 communes.    

Non.
Même si tu ne l'envois pas, mais que tu habites dans la maison (ou qu'elle l'est), tu dois acquitter les impôts fonciers.
La DACT, ça sert simplement à prévenir la mairie qu'elle peut venir contrôler, si elle le souhaite, que la construction est conforme à l'autorisation.

 
Non, avec la demande de PC, y'a un imprimé fiscal à remplir
Et ils te réajustent la valeur locative a réception, il me semble (ou dès que tu l'habites, en fait : comme nous on habitait la maison au 1/1/2012, et qu'on l'habite aussi au 1/1/2013, ben pour eux, le fait qu'on ait habité ailleurs pendant 3 mois courant 2012 ne change rien.
 

 
Tiens, d'ailleurs, tu sais peut être, toi : j'avais reçu un papier des impots m'annoncant en gros une augmentation de 30% de taxe foncière à venir.
 
J'ai reçu l'avis la semaine dernière, c'est une baisse de 30% à laquelle j'ai droit..
 
Ce qui est particulièrement étonnant, c'est que :  
 
En 2012, j'avais une base d'imposition de l'ordre de 1500 euros.
En 2013, j'ai 2 bases différentes :  
   ~700 pour les taxes communales et départementales (une baisse de l'ordre de 50~55%, quoi),  
   ~2100 sur les ordures ménagères.
 
J'ai rien compris
 

Bon,
 
Nouveau RDV hier avec 2 constructeurs.
 
Le premier nous a fait un plan sans avoir vraiment écouté ce que nous avions demandé..
 
Le deuxième est en fait le tout premier constructeur que nous avions vu il y a un mois (qui nous avait fait le premier plan) et a modifié comme nous l'avons demandé.
 
Voici la V3 (il y aura une modification de la SDB du RDC. On va pousser la cloison où il y a la vasque pour avoir un espace placard pour mettre des manteaux. Ca décale donc la porte aussi.
 

 

 
Pourquoi la salle d'eau du Rez de Chaussée, tu es obligé de passer par le bureau pour y accéder ? Tu peux pas ouvrir directement au niveau du dégament une entrée (et mettre la vasque du côté garage) Ca permet au moins à ce qui vont aux toilettes du rez de chausée de pouvoir se laver les mains sans passer par le bureau.

J'ai vu, on réfléchit pour changer cela.
 
Le plan de l'autre constructeur est bien mais ça nous énerve de voir qu'il n a pas écouté ce qu'on voulait...

Demandes lui de changer les chiottes de place

Parce que là, il y a TRES loin entre celles du haut et celles du bas : je sais pas où il compte faire passer les évac.

Alors que si tu fais une seule pièce d'eau au RdC (porte à la place du lavabo, WC + douche + lavabo dans le carré, et tu mets le cumulus sous l'escalier), et que tu retouches ta SdB du haut, tu as les chiottes l'une au dessus de l'autre : ça fait une seule colonne, pas de descente aux environs de la cuisine, donc pas de bruits de caca qui tombe, etc..

(Sans déconner, t'es sûr qu'il a pensé aux réseaux? Parce que là, bon.. )

Dans mon idée de modif, le cumulus est très mal placé.. Mais en fait, y'aurait peut être intérêt à le mettre tout connement dans le vide sur garage , ou dans le garage (en isolant un coin autour) : c'est dans la SdB du haut que t'auras besoin d'eau chaude le plus souvent et que t'auras le moins envie de l'attendre le temps qu'elle arrive de l'autre bout de la maison)

 
Le ballon dans le garage peut empêcher d'avoir la RT2012 apparemment.
 
Il m'a dit qu'il allait voir avec la personne qui gère l'étude thermique et tout ce qui va avec si ça passe.
 
De tout façon, dans le concept de la sdb en bas, ça nous va mais pas comme ça...
 
Trop d'inconvénients: on perd le placard sous les escaliers, l'accès à la salle d'eau se fait pas la chambre...

 
 
Bah sinon, tu mets le ballon dans l'arrière cuisine, en hauteur.  
tu peux mettre WC/Douche + lavabo dans la petite SdB avec accès par le dégagement, et tu récupères le placard sous l'escalier.
 
Mais bon, franchement, le plan avec un angle était mieux, je trouve

J'ai beaucoup de calcaire dans l'eau chez moi.  
 
Ca bloque le pommeau de douche et donne un aspect dégueulasse à l'évier noir. Je pense installer un filtre/kit anti-calcaire. Petite question: est-ce que ça s'installe à l'arrivée "générale" d'eau dans la maison ou faut-il l'installer à l'arrivée d'eau de l'équipement à protéger, sous l'évier par exemple (auquel cas il faudrait en mettre un peu partout)?

encore des chiottes à deux metres du salon salle à manger.....

 
Ah ça...
 
c'est clair qu'elles seraient mieux entre le bureau et la cuisine.
 

Pourquoi tu construis pas aussi au-dessus du garage  

[:drapal:]

ou encore décaler son bureau vers la droite en englobant les escaliers (= rangement dans le bureau ou coin PC ou etagères etc...) et mettre salle d'eau + wc entre le garage et le bureau totalement a gauche.

c'est clair je n'aime pas les chiottes dans le salon...

Le plan en angle:
 
Il n'y a pas encore de 2eme SDB
C'est trop petit
Pas encore de fenêtre dans les chambres côté sud ouest...
Pas de célier et / ou garage trop petit
 
RDC:
 

 
Etage:
 

Il prend combien l'archi pour faire les plans ?

c'est pas un archi, c'est le constructeur...

 
J'ai l'impression de reconnaitre la griffe de Maisons Lelièvre sur ton plan...

Le WC en dessous des escaliers c'est super pas bien
Et le deuxième plan, j'aime pas du tout.
J'aimais mieux le plan que tu avais montré avant.