Reprise du message précédent :
Je vois qu'il n'y a pas de solution au final.
Peut-être en passant par l'interim mais là ça risque de couter bonbon (enfin je ne sais pas trop ce que ça coute en fait)

 
Bah portage salarial mais euh ça sera pas très rentable mais c'est une solution simple

 
Je ne connais pas le principe. Qu'est-ce qu'il faut faire au juste?

Je veux faire ma déclaration en ligne, je me suis inscrit sur net-entreprises.fr mais quand je me connecte pour déclarer, j'ai un message qui me dit "Vous n´avez pas accès aux déclarations pour le moment. Revenez un peu plus tard. Les délais d'accès pour chaque déclaration sont renseignés sur le site."
 
C'est pour tout le monde pareil ou c'est juste moi ? Ou alors c'est parce que je me suis juste inscrit hier et qu'il faut que j'attende encore un peu ?

Il me semble que j'avais attendu quelques jours personnellement.

Ok bin je vais attendre un peu alors (pas trop quand même, faut que ça soit fait avant le 31 janvier)

Bonjour à toutes et à tous,
 
C'est mon premier passage sur ce fil... que j'ai commencé à parcourir avec intérêt !
Puisque la plupart d'entre vous sont en régime AE, j'aimerais en profiter pour vous soumettre une question d'actualité.
 
Je suis en effet confronté à une rupture brutale du contrat qui me lie au principal (seul) client de mon entreprise, pour lequel je travaillais sur des forfaits mensuels reconduits depuis 2009.
 
Le cas d'école pourra certainement servir à l'un ou l'autre d'entre vous... Pour ma part, je suis complètement démuni et fortement preneur de conseils.
 
Pour mieux comprendre le cas de figure, voici un petit rappel de l'historique.  
Je travaille comme reporter pour un site web depuis 2007. Il s’agissait à l’origine d’une activité secondaire, destinée à participer au financement de mes études. Ces prestations donnaient lieu à des contrats de travail ponctuels en CDD, lors de la couverture d’évènements médiatiques ou de la rédaction d’articles.  
 
Une fois diplômé, j’ai proposé mes services au même journal web comme salarié à temps plein. Le site, qui s’est toujours montré très satisfait de mes prestations, m’a chaudement confirmé son intention de renforcer notre collaboration, mais m’a notifié n’avoir aucun poste ouvert à cette période. J’ai donc opté à regrets pour un poste de salarié dans le privé. Mon entrée dans la vie professionnelle m’a néanmoins permis de poursuivre cette activité, qui était également une passion, mon employeur considérant avec bienveillance cette activité complémentaire.  
 
En janvier 2009, le fameux site web, toujours très satisfait de mes services, m’impose pourtant de m’établir comme auto-entrepreneur, sous peine de ne pouvoir prolonger notre partenariat. A la clef, et au prix toutefois d’une réduction importante du tarif de la pige, une augmentation très nette du volume d’activité était promise à moyen terme. Du fait de l’absence de CDD, je n’ai pas reçu un contrat de travail mais une simple proposition de facturation par courriel, pour un forfait tacitement reconductible à l’identique d’un mois sur l’autre, à la manière d’un CDI.  
 
Pour absorber la charge supplémentaire (associé à un tarif très abaissé des piges), j'ai dû changer de poste pour être en mesure d'accorder davantage de temps à cette activité de journalisme au détriment de mon activité salariée. J’ai indiqué à plusieurs reprises depuis 2008 au site web ma volonté de faire de cette activité mon activité principale. Celui-ci m’a confirmé son intérêt pour mon profil, et son intention de considérer la possibilité d’un CDI en cas d’opportunité.  
 
Coup de tonnerre en début d’année : le site web m’annonce être en proie à de lourdes difficultés financières, et me propose une division par 4 de mon forfait et par 2 du tarif des piges déjà fortement réduit. Cette nouvelle proposition, non négociable et manifestement destinée à être impossible à accepter, fait tomber le prix de la pige à un tarif entièrement déconnecté du marché, si bas que le forfait global, correspondant à un plein temps, est inférieur mensuellement au quart d’un SMIC. Une véritable rupture déguisée du contrat de travail !
 
Aujourd’hui pris au piège, par mes choix personnels et professionnels largement dictés par cette activité de journalisme, je suis au pied du mur. Ce site web est le client exclusif de mon auto-entreprise, et rien ne pouvait me laisser à penser que le forfait mensuel reposant sur la confiance, initié en avril 2009, allait être interrompu. Quels sont mes recours en qualité d’auto-entrepreneur ?
 
Merci par avance de vos conseils.  
 
Tunguska

 
 
Ta situation depuis 2009 est en totale irrégularité....   pleinement abus de droit  et pleinement travail dissimulé
 
 

 
 
Je ne sais pas pourquoi tu dis cela,  tu es un entrepreneur..... le code du travail a aucune influence sur le contrat entre 2 entreprises.
 
 

 
Le recours si une des clauses du contrat qui te lie avec l'autre entreprise n'est pas respectée.
En principe dans votre contrat, comme tout contrat, il y a une durée de précisé.
 

Visiblement ils ont bien abusé du statut d'auto-entrepreneur, ce qui doit etre attaquable judicierement, mais je suis loin d'etre un expert.
 
Sinon, a force de travailler comme auto-entrepreneur, j'ai compris qu'il ne fallait jamais faire confiance au client, a moins que ca soit votre meilleur pote ou un membre de la famille (et encore).
Les clients qui disent "oui oui pas de souci, j'ai du taff pour toi pendant 2 ans, tu me fais un rabait ?" ca pu les emmerdes a 100km. Soit il a des garantis (paiement a l'avance, contrat blindé) soit il va voir ailleurs. Si ils n'acceptent pas les garanties, c'est de toute maniere qu'il y a anguille sous roche.

Bah un AE ne peut normalement pas avoir qu'un seul client, la boîte aurait dû continuer les CDD ou proposer le CDI... Accessoirement tu n'aurais pas dû accepter sachant que c'était ton seul client... après c'est toujours le problème entre la théorie et la pratique.
 
Maintenant est ce que tu y gagneras quelque chose a attaquer la boîte, pas sur...

Si la fraude était découverte,  l'URSSAF et les organismes sociaux se retourneront en premier vers l'entreprise qui payait les factures de prestations.
 
Si cette entreprise déposait le bilan,  l'URSSAF  et les organismes pourraient se retourneraient contre la personne physique prestataire de service,  si il s'avère être complice de cet abus de droit.

Abus de dépendance économique en plus de toutes les problématiques liées au travail dissimulé :
 
http://www.info-entrepriseslr.fr/t [...] economique

au choix (voire les 2)  
 
- requalification en contrat de travail comme dit plus haut  
- dommages et intérêts pour brusque rupture des relations commerciales  
 
cheinz : rien n'interdit à un AE de n'avoir qu'un client (économiquement ça se discute bien sur)

Si : http://travail-emploi.gouv.fr/info [...] sommaire_1

oui travail dissimulé ok si tu l'entends comme ça
 
différent de "avoir 1 client" de manière brute je pense : imagine le mec freelance qui fait des sites web de tps en tps / le mec qui fait des travaux de carrelage tu crois qu'il gère 10 chantiers en même temps ?

Non mais là on te parle d'un client unique sur X années, c'est clairement du salariat déguisé, c'est tout benef' pour l'employeur car il ne paie pas de charges patronales, par contre l'auto entrepreneur lui, ne bénéfice pas de protection / mutuelle tout ça.
Ça m'arrive moi, d'avoir un client unique pendant 2 mois. Parce que j'ai pas d'autres projets en cours, parce que c'est un gros projet. Mais sur l'année, j'ai une moyenne de 20 clients

Un AE est un freelance à 100%
Un AE est une entreprise à 100%
 
 
Un freelance ou AE ou entrepreneur indépendant  (tu utilises le terme que tu veux)  si il fait des sites web de temps en temps ou la pose de carrelage c'est dont forcément qu'il a plusieurs clients de temps en temps.
 
 
Non un AE ne peut pas avoir 1 seul client, un AE c'est une entreprise, on ne peut pas concevoir qu'une entrepreneur ait 1 seul et unique client.
 
Cela défierait toutes les règles d'entreprendre...

Bonjour
je suis AE en graphisme  ( 7410Z activités spécialisées de design ) et je souhaiterais faire de la vente d'illustration sur tapis de souris, poster, calendrier en plus.
cumuler service et vente, sur le site officiel il est indiquer qu'il faut aller sur  
« modifier/cesser son activité »
Vous déclarez une modification de votre activité :
Modification d'activité (67P) + la date
la je sèche, il y a plusieurs catégorie vente, commerce  

Si moi, création AE en décembre 2011, passage en SARL au 1 mai 2012, après avoir dépassé le plafon des 32k€...

 
 
Cela démontre que ta création d'entreprise a été fait au hasard ?
Tout de même passer de 0 à dépasser 33 k€  en 4 mois  ce devait être prévisible en décembre 2011 non ?
 
Si s'était prévisible d'atteindre au delà de 33K€, l'AE n'était pas fait pour toi.
 
 
 
Du plus pourquoi choisir la forme de société SARL  au lieu de rester travailleur indépendant ?
EIRL = SARL  
 
La SARL on est obligé de verser des dividendes à son ou ses associés.
 
 
 

oui car j'avais filé ma dem, et contrat en presta qui allait repartir pour 3 mois chez mon client.
sarl ou eurl, car je suis seul ds la boite pour l'instant, et plus avantageux niveau frais annexes, récupération de tva, possibilité de multi activités etc... , j'avais tout prévu no soucis

Bonjour,
 
Je rencontre un soucis un peu délicat avec mon AE et j'espère que quelqu'un ici pourra me renseigner.
 
J'ai crée il y a quelques temps mon statut d'AE, un peu à la va vite ni connaissant pas grand chose.
 
Un ami me certifie qu'en tant que développeur web, j'exerce une profession libérale, et que je ne devrais payer que 18.3% de charges (en 2012 j'entends) et être affilité à la CIPAV.
 
Problème, j'ai toujours payé 21.3% de charges car j'ai soit disant été affilié à tort au RSI. Sur net-entreprise je suis qualifié en tant que "Commercant".
 
A cela j'ai 2 questions :
 
- developpeur web est-ce bien une profession libérale ?
- sachant que j'ai déja cotisé auprès du RSI, puis-je entamer des procédures pour rectifier la situation et surtout, le surplus de charges pourra-t'il m'être rendu un jour ?
 
 
Merci.

- Oui
- Tu dois pouvoir oui en déclarant un changement d'activité, pour récupérer les 3% j'en doutes
 
Mais tu peux normalement déclarer en libéral indépendamment de ton activité "de base" sur net-entreprises.

Merci pour ta réponse. Non sur net-entreprise je ne peux déclarer mon CA que dans les catégories suivantes :  
 
Chiffre d'affaires des ventes de marchandises  
Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales  
Chiffre d’affaires des autres prestations de services
 
Concernant le changement d'activité j'ai déjà tenté cette démarche, je suis passé de 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes à 6201Z - Programmation informatique, mais cela n'a eu aucun impact.
 
Tu me conseilles de m'adresser au RSI ?

Dans ce cas oui, faut voir avec eux, perso j'ai:
Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV
Chiffre d'affaires des activités annexes de ventes de marchandises  
Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales

Moi j'ai le même code "6201Z - Programmation informatique" et je suis au RSI aussi, taxé à 21.30% (enfin, 23.50% avec le versement libératoire). Et j'ai pas eu l'impression de pouvoir faire autrement…

Je comprends et je suis retissant à démarrer ces procédures qui vont être je le sens très difficiles.
 
Pourtant je suis quasiment certain que notre activité peut être à 18.3% de charges  
 
D'autres témoignages seraient les bienvenus

 
 
La preuve que non !
 
 
Puisque statut d'AE et au bout de 4 mois tu changes  !    
Puisque la SARL  donne aucun droit supplémentaire de récupération de TVA !  
 
On crée une SARL, lorsqu'onon réalise à bénéfice important, au-dessus de notre besoin de revenu  ce qui permet de laisser une partie dans l'entreprise
sinon  cela ne sert à rien
 

Le statut d'AE, n'est qu'un tremplin pour commencer rapidement une activité dans le cas ou elle marche bien, ce qui est mon cas actuellement.
Je n'avais pas le temps de créer une SARL de suite, contre 5 clics pour le statut d'AE.

Négocier avec le RSI ? Mer il est fou !  
Tu as déja fait une petite recherche sur ceux qui ont déja essayé de régulariser quoi que ce soit avec le RSI ?
Si déja tu es réticent à te lancer dans ses démarches, fais un rapide calcul de ce que tu perds par mois avec tes 21% au lieu des 18%, et regardes si ça vaut la peine, sachant que tu es parti pour des suites de courriers pendant plusieurs années, des migraines, des réveils pénibles et des nervous breakdown, comme on dit d'nos jours !
 

 
 
Tu as lu ce que j'ai écrit ?
 
 
On crée une SARL lorsqu'on a un bénéfice supérieur à ce qu'on souhaite se payer, sinon la SARL sert à rien.
 
 
Tu es prestataire /  
-  Tu fais un bénéfice réel de 26000 € par an et pour vivre tu as besoin de 26000€,  c'est l'entreprise individuel la mieux adaptée
-  Tu fais un bénéfice réel de 40000€ par an et c'est de trop pour vivre, tu crées une SARL qui te permet de te verser 26000€ de salaire et laisser 14000€ dans la société
 

J'ai dit que j'avais dépassé les 32k de CA en 4 mois, j'ai jamais dit que je travaillais que 4 mois par an... Je fais 90k de CA HT
Je t'assure que la SARL est justifiée ...
Ou alors mon conseiller fiscal est une grosse bille ....

 
 
On ne fait pas le choix d'être en entreprise individuelle ou en société selon son CA.
Le CA  indique rien,  tu peux faire 20 k€ de CA ou 150€  HT  cela change rien au choix fiscal et social.
 
 
Je me répète, justifier le fait d'être en SARL  
 
-  Est que ton activité développes un bénéfice bien plus important que le montant que tu souhaites comme revenu, quelques soit ton CA entre 20k€ et 500K€ ou plus.
-  Ou avoir besoin de capitaux,  ce qui permet de faire appel aux amis pour financer son entreprise  impliquant de leur verser un dividende.
 
 
Je n'en connais pas d'autre, alors fais nous partager ta justification car cela doit intéresser d'autre entrepreneur.

 
je te trouve un peu trop catégorique, tu crois pas qu'il y a une part de calcul quand même dans  ce choix ? (rien que dans le choix de soumission au choix à l'IS, au hasard?)  
 
 
 
On crée une SARL lorsqu'on a un bénéfice supérieur à ce qu'on souhaite se payer, sinon la SARL sert à rien.
 
pareil la dessus, franchement c'est dommage j'ai pas le temps dans la minute, je vais essayer de chercher mais tu ouvres quand même bien plus les possibilités pour dire que l'AE se justifie autant (amortissement / immobilisation peut être ? report d'un éventuel déficit?)

évidemment il faut tout prendre en compte surtout au niveau des impôts, ce qui permet d'investir avt d'être imposé sur ton résultat net, etc ...
personnellement j'ai vu large pour ma sarl, j'ai beau être en presta de service pour l'instant, j'ai défini mes status en tant que  bureau d’études techniques, conseil et prototypage, ce qui me laisse de la marge pour évoluer au fil du temps, et surtout sur ce que je veux faire plus tard.

et un petit tableau pour aider a comprendre la diff d'imposition, les chiffres me concernent évidement...
 
Provisions charges sociales et fiscales en tant qu’auto-entrepreneur et en tant que gérant majoritaire d’une SARL
 
Statut d'auto-entrepreneur jusqu'au 31 décembre 2012
Chiffre d'affaires
             88 200  
Frais professionnels
             12 000  
Charges sociales à 18,5% du CA HT
             16 317  
Bénéfice net imposable
             59 883  
Impôt à payer en 2013
             12 400  
 
 
Statut de gérant majoritaire d’une SARL sur une année pleine
Rémunération de gérance
             41 700  
Frais professionnels
               4 170  
Revenu net imposable
             37 530  
Impôt à payer
               5 693  
 
 
 
 
Impôt sur les sociétés – SARL
 
Chiffre d'affaires
             88 200  
Rémunération de gérance
             41 700  
Frais professionnels
             12 000  
Charges sociales estimés à 28% de la RG
             11 676  
Bénéfice net imposable à l'IS
             22 824  
Impôt sur les sociétés à payer
               3 424  
 

Avec ce qu'il me reste dans le pipe (ensuite je stop ce statut pour repasser en salarié à temps plein), j'ai environ 40k de CA sur 2 ans soit un cadeau d'environ 1200e au RSI.
 
Si ça vaut le coup je n'en sais rien, et oui je suis au courant du niveau catastrophique de l'administration française

 
 
Ce que tu m'expliques c'est donc pour réduire les cotisations sociales.
 
n'est ce pas ce que je disais ici ?

 
Il y a un défaut dans ton énoncé, 88 200 € de CA, alors que c'est limité à 33 300 € pour 365 jours avec une tolérance 35 300 pour 365 jours et le taux de cotisation est 21,7 %.
 
Pour 2012 tu disais, mercredi dernier,  avoir dépassé le plafond de 32K€ le  1er Mai,  étant donné que le plafond de changement de régime est de 33 300 pour 365 jours, au 1er mai la limite pour rester en AE est de 10 948 CA,  puisque tu l'as dépassé tu es requalifié au réel au 1er janvier précédent soit le 1er janvier 2012 au 30 Avril.
 
Mon calcul conduit à un résultat complément différent
 
Gérant d'un SARL
Pour un TNS,  (gérant associé majoritaire) pour 41 700 je trouve 20 600 de cotisations sociales  (calcul précis fait avec un logiciel, spécialisé)
donc 88 200 - 12 000 - 41 700  - 20 600 = 13 800 de résultat comptable - 2070 IS = 11 730 de dividende
prélèvement sociale sur dividende versé 11 730 * 15.5 % = 9 912 dividende net
 
Revenu net 41700+9912= 50 612
 
Travailleur indépendant
En revanche si tu étais resté travailleur indépendant,  tu aurais fait 76 200 de bénéfice hors cotisations sociales  qui aurait fait 76000€ de revenu brut - 23000 de cotisations sociales soit un revenu net de 53 000.
 
 
 
Conclusion que tu sois gérant majoritaire d'une SARL (TNS) ou travailleur indépendant (TNS) ,  il n'y a pas vraiment de différence.
 
 
Mais là j'ai une très mauvaise nouvelle pour toi.
 
A partir du 1er Janvier 2013  les dividendes versés aux gérant  sont réintégrés dans l'assiette des cotisations sociales, PLF 2013

le calcul de l'année pleine est a prendre en compte si je n'avais pas changé de statut a temps, soit au 1er mai 2012
en plus tu parles de dividendes...je ne m'en suis pas versé en 2012.., et je suis parfaitement au courant pour 2013... autant que pour la baisse du plafond des IK a 7cv..

je comprend vraiment rien à leur site net entreprises

j'ai payé directement (enfin je crois) le 4eme trimestre 2012.
Pour le 3eme trimestre, je n'arrivais pas a faire le paiement direct j'ai donc voulu payer par chèque. J'ai reçu la demande de paiement, et envoyé le chèque (à la bourre certe, mais j'avais jusqu'au 31 janvier 2013 selon le courrier). Ils ont du le recevoir vers le 23 janvier, mais aucune nouvelle, pas de réponses aux mails, et sur le site je ne vois pas où c'est marqué si c'est payé ou pas ...

 
 
Bonjour!
 
J'envisage la possibilité de prendre le statut d'AE dans un futur proche afin de répondre au besoin d'une PME.
 
Il s'agira d'une prestation de service, donc taxé à 21,30% au RSI.
 
Actuellement, cette PME dépense près de 66K€TTC/an pour deux prestations.
 
Je compte récupérer les deux tout en proposant un tarif beaucoup moins élevé et là s'est posé la question du statut.
 
J'ai tout d'abord songé à l'AE mais ayant en tête un total TTC, je pensais que le plafond des 32400€ était dépassé, mais un HFRien a eu la gentillesse de me remettre les pendules à l'heure.
 
Je sais que pour un CA hors taxe, il s'agit de 21,30% de charges.
 
Où va la TVA et quand, comment?
 
Comment ça se passe pour la cotisation retraite, sécu toussa toussa? (j'ai cru comprendre que ça faisait justement parti des 21,30%, mais j'ai un sacré doute)
 
Au final, pour 3700€ net par mois, je peux espérer toucher plus que 1500€ net?
 
Merci à ceux qui prendront le temps de ne pas me jeter de pierre à la figure