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Auteur Sujet :

[Topic Unique] Le statut d'auto entrepreneur

n°45836378
etoile ori​entale
Posté le 22-05-2016 à 21:37:17  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Merci stade 93 tes informations me sont d'une aide précieuse

mood
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Posté le 22-05-2016 à 21:37:17  profilanswer
 

n°45844239
Kodia01
Posté le 23-05-2016 à 16:52:10  profilanswer
 

On m'a dit au tel qu'en cas de majoration débile comme ça on pouvait se la faire rembourser par un recourt gracieux ou je sais pas quoi.

n°45845056
pitse
Posté le 23-05-2016 à 17:58:58  profilanswer
 

testé plusieurs fois les recours gracieux, c'est passé a chaque fois des lors que c'etait clairement pas de la mauvaise foi :o
 
perso je fait la greve du zele, j'envois tout en papier désormais ( déménagement, cotisation, ... ) ca passe plutot bien et quand je vois le cheque encaissé c'est un grand moment de joie à les imaginer tout saisir à la main :whistle:

n°45850081
Alfinor
Posté le 24-05-2016 à 09:58:17  profilanswer
 

Perso j'ai eu la même chose, le paiement n'a pas été encaissé. J'ai appelé deux fois (depuis le début du mois), on m'a dit d'attendre de recevoir la lettre. N'ayant rien eu à ce jour, je suis passé au centre de paiement ce matin, et j'ai payé en chèque. J'ai eu une petite majoration mais j'ai fais une demande pour ne pas avoir à payer le supplément !
 
Réglé en 5mn sur place!

n°45854545
Kodia01
Posté le 24-05-2016 à 15:28:25  profilanswer
 

C'est quoi la différence entre la majoration et le supplément ?
 
Je suis empêtré dans des paiements que je n'arrive pas à faire depuis des mois... Et pendant ce temps l'argent est prêt sur mon compte courant.
 
C'est vraiment stupide et chiant.

n°45854690
Profil sup​primé
Posté le 24-05-2016 à 15:37:57  answer
 

Je viens de déclarer mes impots avec les montants de chiffres d'affaire d'auto-entrepreneur.
Sur impots.gouv.fr dans mon espace personnel, je clique sur "Visualiser ma déclaration de revenus" mais ces montants n'apparaissent pas? Est-ce normal?  
J'aimerais bien pouvoir imprimer un document avec ces montants déclarés au cas où. :/

n°45868862
Profil sup​primé
Posté le 25-05-2016 à 19:16:15  answer
 


 
Aucun auto-entrepreneur ici n'aurait déjà déclaré ses impots? :o

n°45869529
Kodia01
Posté le 25-05-2016 à 20:24:18  profilanswer
 

Urssaf en grève, impossible de les avoir au tel.

n°45869532
Kodia01
Posté le 25-05-2016 à 20:24:33  profilanswer
 

Moi je l'ai fait en papier.

n°45870302
Profil sup​primé
Posté le 25-05-2016 à 21:24:35  answer
 


 
Ok, j'ai bien les chiffres d'affaires en faisant comme ça.
 
Merci carkin.  [:bien]

mood
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Posté le 25-05-2016 à 21:24:35  profilanswer
 

n°45873489
Kodia01
Posté le 26-05-2016 à 09:54:44  profilanswer
 

Wéééé j'ai enfin régularisé ma situation. Le type a tout compris et a fait sauter mes majorations (dues à des défauts de paiement venant de ma banque).
 
Victoire !  
 
(jusqu'à la prochaine embrouille):o

n°45899190
nivalg
Posté le 28-05-2016 à 14:15:19  profilanswer
 

:hello:  
 
J'ai vu un expert comptable hier qui maintien que dans le cas d'achat intracom il n'y a pas à reverser la TVA aux impots, (avec un num de TVA et montant supérieur à 10000€, vente à des particuliers)
 
Votre avis ? :??:

Message cité 1 fois
Message édité par nivalg le 28-05-2016 à 14:15:44
n°45900456
LaPointe
Roule toujours
Posté le 28-05-2016 à 17:01:30  profilanswer
 

Ben en temps qu'auto-entrepreneur, tu es en franchise de TVA, donc je pense qu'il a raison.


---------------
LaPointe
n°45900526
chrissud
Posté le 28-05-2016 à 17:13:56  profilanswer
 

nivalg a écrit :

:hello:  
 
J'ai vu un expert comptable hier qui maintien que dans le cas d'achat intracom il n'y a pas à reverser la TVA aux impots, (avec un num de TVA et montant supérieur à 10000€, vente à des particuliers)
 
Votre avis ? :??:


 
 
Bonjour
 
 
Tu es exonéré de tva article 293 bis du CGI, dès lors tu ne peux pas la récupérer en amont, ce qui revient à dire que c'est toi qui paye la tva contrairement au régime réel où ce sont les consommateurs qui la paye.  (la tva c'est une taxe sur la consommation, invention française reprise par la plupart des pays)
 
Par conséquent tu payes dans tous les cas.
- CA < 10 000€/an  : C'est la TVA du pays où tu achètes la marchandises,  c'est ton fournisseur de la CEE  qui te la facture.
- CA > 10 000€/an  : C'est la TVA de ton pays qui s'applique, tu transmets ton numéro de tva intracommunautaire à ton fournisseur qui lui permet de te facture sans la tva de son pays ce qui implique que tu la verses à ton centre des impôts
 
 
 
 
 
 

Citation :

Quand faire une demande de numéro de TVA
 
Achat-Vente :
 
    Inférieur à 10 000 euros :
    Si le montant des achats ou importations de l'auto entrepreneur, de l'année passée et celui de l'année en cours, n'excèdent pas 10 000 euros il dispose d'une dérogation qui l'affranchit du versement de la TVA en France. L'auto entrepreneur paie des factures TTC à ses fournisseurs qui sont soumis à la TVA de leur pays.  
    Au-delà de 10 000 euros :
    l'auto entrepreneur doit demander un numéro individuel d'identification à la TVA. Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend l'auto entreprise sera compétent pour attribuer ce numéro de TVA intracommunautaire. Les fournisseurs ne factureront plus de TVA. L'auto entrepreneur devra alors remplir une déclaration de TVA et reverser à l'administration fiscale française la TVA due, au taux applicable en France. Lors de toute passation de commande et de paiement d'un produit ou d'une prestation, il est indispensable de demander ce numéro qui doit obligatoirement figurer sur les factures.
 
 
Prestation de service :
 
Depuis le 1er janvier 2010, un auto-entrepreneur qui fournit ou achète des prestations de services intracommunautaires, doit demander au service des impôts des entreprises dont il dépend, un numéro de TVA pour ces opérations.


Message édité par chrissud le 28-05-2016 à 17:15:31
n°45901082
nivalg
Posté le 28-05-2016 à 18:24:49  profilanswer
 

Merci à vous, donc l'expert comptable est complètement à côté de la plaque.. La TVA due à la fin de l'année m'aurait fait mal :ouch:

n°45906722
chrissud
Posté le 29-05-2016 à 10:51:36  profilanswer
 

Ton expert comptable a raison, c'est aussi ce que j'ai dit
 

Citation :

J'ai vu un expert comptable hier qui maintien que dans le cas d'achat intracom il n'y a pas à reverser la TVA aux impots, (avec un num de TVA et montant supérieur à 10000€, vente à des particuliers)


 
 
Dans tous les cas, tu payes la tva sur tes achats, puisque tu ne la récupères pas.
 
 
 
1/ Tu achètes une marchandise à un fournisseur Français, tu ne récupères pas la TVA
 
2/ Tu achètes une marchandise à un fournisseur CEE, tu ne récupères pas la TVA
 

  • Soit le fournisseur CEE te facture la tva de son pays  (possible si tu fais moins de 10 000€ d'achat en CEE)
  • Soit le fournisseur CEE te facture sans tva et dans ce cas tu dois verser la tva en France


Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 29-05-2016 à 11:03:21
n°45912906
3ul3r
Posté le 29-05-2016 à 22:29:47  profilanswer
 

Merci pour ces infos.
 
Et pour la prestation de service ?
 
Ta citation indique qu'il faut demander un numéro de TVA. OK. Mais une fois que l'on a ce numéro, on en fait quoi ?

n°45914576
nivalg
Posté le 30-05-2016 à 09:53:55  profilanswer
 

chrissud a écrit :

Ton expert comptable a raison, c'est aussi ce que j'ai dit
 


 
Je suis d'accord avec tes posts, mais dans mon cas il me disait que non, je ne devais pas reverser la TVA, même dans le cas d'achats HT.

n°45914631
pilou92
Posté le 30-05-2016 à 10:00:42  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai reçu ce matin un message de "myae" m'indiquant la procédure pour déclarer mes revenus d'AE.
Comme je n'ai pas opté pour le versement libératoire de l'IR, on me dit qu'il faut tout de même remplir le formulaire 2042C-PRO et remplir les cases 5KO, 5KP et 5HQ en fonction de mon activité.
 
Le problème c'est que sur le formulaire 2042C-PRO de cette année, ces cases n'existent plus !
 
Comment dois-je procéder pour déclarer mes revenus d'AE ?


---------------
"Rien ne sert de partir à point, il vaut mieux courir" - Coluche
n°45914735
dreamer18
CDLM
Posté le 30-05-2016 à 10:13:01  profilanswer
 

pilou92 a écrit :

Bonjour,
 
J'ai reçu ce matin un message de "myae" m'indiquant la procédure pour déclarer mes revenus d'AE.
Comme je n'ai pas opté pour le versement libératoire de l'IR, on me dit qu'il faut tout de même remplir le formulaire 2042C-PRO et remplir les cases 5KO, 5KP et 5HQ en fonction de mon activité.
 
Le problème c'est que sur le formulaire 2042C-PRO de cette année, ces cases n'existent plus !
 
Comment dois-je procéder pour déclarer mes revenus d'AE ?

Les cases sont bien présentes dans la déclaration d'IR en ligne (régime micro social simplifié; BIC ou BNC en fonction de ton statut)


---------------
"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-
n°45914860
pilou92
Posté le 30-05-2016 à 10:24:33  profilanswer
 

Merci, j'ai trouvé ! :jap:


---------------
"Rien ne sert de partir à point, il vaut mieux courir" - Coluche
n°45915106
nivalg
Posté le 30-05-2016 à 10:44:55  profilanswer
 

Toujours par rapport à la TVA intracom, j'ai appelé mon SIE, qui me dit que je ne devrais pas m'acquitter de la TVA. (sur un achat HT)  :??:

Message cité 1 fois
Message édité par nivalg le 30-05-2016 à 10:45:30
n°45916014
chrissud
Posté le 30-05-2016 à 11:47:10  profilanswer
 

nivalg a écrit :

Toujours par rapport à la TVA intracom, j'ai appelé mon SIE, qui me dit que je ne devrais pas m'acquitter de la TVA. (sur un achat HT)  :??:


 
 
Tu as un numéro de tva intracommunautaire ?
 

n°45916269
nivalg
Posté le 30-05-2016 à 12:03:30  profilanswer
 

Je vais en faire la demande, j'ai eu une seconde personne qui me confirme qu'un AE est bien redevable la TVA.

 

c'est quand même dingue que même les impots ne sachent pas...


Message édité par nivalg le 30-05-2016 à 12:04:04
n°45916659
chrissud
Posté le 30-05-2016 à 12:36:57  profilanswer
 

Puisque tu n'as pas de numéro de tva intracommunautaire,  tu n'as pas à verser la tva au centre des impôts français.  Ils ont donc bien répondu.
 
Au delà de 10 000 € d'achat dans la CEE tu as obligation d'avoir ce numéro de tva intracommunautaire.
 
En absence de ce numéro de tva intracommunautaire,  le fournisseur étranger au sein de la CEE te facture la tva de son pays.
 
 

n°45916730
nivalg
Posté le 30-05-2016 à 12:44:23  profilanswer
 

J'ai posé la question dans le sens ou j'avais un num de TVA intra et pour un montant supérieur a 10000€.

n°45935077
raleb1972
Posté le 31-05-2016 à 19:50:12  profilanswer
 

Bonjour
Je viens de créer mon auto entreprise (au 1er mai), j.ai tenté donc de m'inscrire sur net entreprise, et là je dois dire que les explications sont rares. J.ai donc créer mon compte et sélectionné les déclarations: j.ai donc selctionné Declaration DNS (c'est quoi?) et déclaration auto entrepreneur.
 
Là, je découvre que pour le moment je ne peux pas faire de déclaration de CA ( bon ça semble normal pour des déclarations trimestrielles), mais je ne vois pas comment enregistrer mes moyens de paiements.
 
D'où quelques questions:
- Ai je fait mon inscription correctement ( les déclarations à sélectionner)
- comment fait-on pour enregistrer ses moyens de paiement?
- Une inscription sur impôts.gouv n.etait-elle pas préférable?
 
Merci d'avance

n°45940409
Cheinz
Posté le 01-06-2016 à 11:30:31  profilanswer
 

Il faut attendre, ce sera pas avant quelques mois (moi pour une création en février, première déclaration a faire en juillet). Tu recevras tout par courrier et ils t'activeront ton compte sur net-entreprises.

n°46007138
clements42
Posté le 08-06-2016 à 00:25:11  profilanswer
 

Hello.
J'ai effectué ma première déclaration de revenus d'auto entrepreneur récemment, et je me pose la question suivante. Je suis au prélèvement libératoire. En dépit du fait que j'ai donc déjà réglé les impôts sur mon chiffre d'affaires, j'ai cru comprendre que je devais intégrer ce revenu dans ma déclaration dans la section idoine que je ferai dans un an. Je ne comprends pas trop pourquoi puisque je ne suis plus censé devoir payer d'impôt la dessus. En lisant la Doc je suis tombé sur ceci qui donnerait une explication, mais je ne comprends pas...
 
En cas d'option pour le prélèvement libératoire, vous devez porter sur la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro) dans le cadre «auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu» le chiffre d'affaires réalisé par votre auto-entreprise.
Le montant du chiffre d'affaires ou des recettes est intégré au revenu imposable du foyer et servira à déterminer la tranche d'imposition du foyer fiscal.
 
C'est quoi cette histoire de modification de tranche ?

Message cité 1 fois
Message édité par clements42 le 08-06-2016 à 00:27:40
n°46007202
kappa
No pasaran
Posté le 08-06-2016 à 00:54:15  profilanswer
 

C'est probablement pour les gens qui sont auto-entrepreneur en plus de leur travail, ca peut les faire changer de tranche


---------------
I am kApPa and I approve this message.
n°46007971
chrissud
Posté le 08-06-2016 à 09:02:18  profilanswer
 

clements42 a écrit :

Hello.
J'ai effectué ma première déclaration de revenus d'auto entrepreneur récemment, et je me pose la question suivante. Je suis au prélèvement libératoire. En dépit du fait que j'ai donc déjà réglé les impôts sur mon chiffre d'affaires, j'ai cru comprendre que je devais intégrer ce revenu dans ma déclaration dans la section idoine que je ferai dans un an. Je ne comprends pas trop pourquoi puisque je ne suis plus censé devoir payer d'impôt la dessus. En lisant la Doc je suis tombé sur ceci qui donnerait une explication, mais je ne comprends pas...
 
En cas d'option pour le prélèvement libératoire, vous devez porter sur la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro) dans le cadre «auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu» le chiffre d'affaires réalisé par votre auto-entreprise.
Le montant du chiffre d'affaires ou des recettes est intégré au revenu imposable du foyer et servira à déterminer la tranche d'imposition du foyer fiscal.
 
C'est quoi cette histoire de modification de tranche ?


 
 
...de tranche non pas directement.
 
- On soumet ton revenu principal au taux moyen que tu aurais payé si tu n'avait pas opté pour le prélèvement libératoire.
- Ton revenu de référence va intégrer tous tes revenus professionnels le principal et le secondaire et bien évidemment les autres revenus foncier ou autre, ce qui a des répercussion si pour la taxe d'habitation tu avais un plafonnement dû à ton revenu ou bien sur certain droit social

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 08-06-2016 à 09:04:36
n°46014560
clements42
Posté le 08-06-2016 à 17:08:24  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
 
...de tranche non pas directement.
 
- On soumet ton revenu principal au taux moyen que tu aurais payé si tu n'avait pas opté pour le prélèvement libératoire.
- Ton revenu de référence va intégrer tous tes revenus professionnels le principal et le secondaire et bien évidemment les autres revenus foncier ou autre, ce qui a des répercussion si pour la taxe d'habitation tu avais un plafonnement dû à ton revenu ou bien sur certain droit social


merci, je comprends mieux

n°46028813
kingvirold​ir
Posté le 09-06-2016 à 20:34:14  profilanswer
 

Hello les amis,
 
J'ai un petit doute administrative concernant la procédure pour déclarer son activité:
1. J'ai déclaré mon activité en ligne sur www.autoentrepreneur.com puis j'ai reçu une semaine après mon numero SIREN/SIRET de la part de l'INSEE.
 
2. Après avoir reçu cette lettre, je suis allé déposer mon dossier au CFE pour l'immatriculation au RCS pour micro-entrepreneur (le greffe du tribunal de commerce m'ont redirigé vers le CFE). J'ai du remplir le formulaire P0 CMB microentrepreneur et fournir des pièces justificatives.  
 
Vous me confirmez que c'est bien la procédure ? Ils ne me vont pas me donner un autre numéro SIRET/SIREN du fait du formulaire P0 CMB Micro entrepreneur (DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE COMMERCIALE) donné au CFE et me faire des doublons...?
 
D'ailleurs quel est le délai pour recevoir l'extrait K ?  

n°46094242
Profil sup​primé
Posté le 15-06-2016 à 16:13:28  answer
 

salut a tous ,  
 
dite , petite question à ceux qui ont fermé leur AE .  J'ai cloturé mon AE il y a 5 mois . Normalement je bénéficie de la protection du RSI pendant un an . La j'ai trouvé un emploi , j'ai donc envoyé tout les papiers pour qu'ils fassent le contrat de travail  . Le retour à au régime général cela se fait tout seul sans risque de soucis pour la creation du nouveau contrat de travail au régime général donc  ?     ( J'ai bien envoyé mes papiers de cloture au CFE il y a 5 mois )  
 
Merci d'avance   :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 15-06-2016 à 16:49:41
n°46094718
pilou92
Posté le 15-06-2016 à 16:43:30  profilanswer
 

Tiens, d'ailleurs, comment clôture-t-on une AE ? Et quand faut-il le faire ?


---------------
"Rien ne sert de partir à point, il vaut mieux courir" - Coluche
n°46094891
Profil sup​primé
Posté le 15-06-2016 à 16:54:19  answer
 

j'ai utilisé cette page
 
https://www.service-public.fr/profe [...] its/R17542
 
la version électronique (1er lien sur la page ) a merdé suite a un soucis de certificat , donc 2eme formulaire "remplissable"  en ligne et à envoyer au CFE .  
 
Je l'ai fait dés que mon CA était de 0 .


Message édité par Profil supprimé le 15-06-2016 à 17:21:51
mood
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