mercredi 27 février 2008, 18h26  
 
Le gouvernement confirme la disparition du CNE
 
CAEN (Reuters) - Le Premier ministre, François Fillon, a confirmé mercredi la disparition prochaine des contrats nouvelles embauches (CNE), déclarés incompatibles avec le droit international.
"C'était inscrit dans les décisions de justice qui ont été prises. Le gouvernement, naturellement, est respectueux des conventions internationales et préfère les solutions négociées par les partenaires sociaux", a-t-il déclaré à la presse lors d'un déplacement à Caen, dans le Calvados.
 
A la question de savoir si cette décision était un désaveu du gouvernement de Dominique de Villepin, qui avait institué ce contrat, François Fillon a répondu : "Ça montre simplement qu'il faut le plus possible aller vers la négociation sociale parce que ça donne des solutions plus durables, plus sûres sur le plan juridique et plus acceptées par tout le monde".
 
Créé en août 2005 et destiné aux petites entreprises, le CNE prévoit une période d'essai de deux ans durant laquelle il est possible de licencier sans motif. Ce contrat a été condamné par le Bureau international du travail.
 
Le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, a expliqué que les CNE seraient transformés en contrat à durée indéterminée lorsque la période d'essai est dépassée et en contrat à durée déterminée lorsqu'elle court toujours.
 
"On transforme les CNE en CDI et ceux qui sont en dessous de la période d'essai restent sur des contrats à durée déterminée", a-t-il dit lors du compte rendu du conseil des ministres.
 
"Le but est de transformer le stock de CNE suite aux décisions de justice qui sont intervenues, notamment sur la compatibilité avec le droit international du travail", a-t-il ajouté.
 
Laurent Wauquiez a estimé que le nombre de CNE devait actuellement être inférieur à 100.000, tout en précisant qu'il n'avait "pas de chiffre précis".
 
"Je ne pense pas que ça puisse avoir un impact sur les chiffres du chômage", a-t-il ajouté.
 
Jean-Baptiste Vey et Elizabeth Pineau

Le RSA n'est "pas enterré" mais pourrait être modifié, prévient François Fillon  
 
AP - il y a 57 minutesPARIS - L'idée du revenu de solidarité active (RSA) "n'est pas du tout enterrée", a assuré mercredi matin, François Fillon, tout en laissant entendre que le projet "coûteux" défendu par le haut Commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch pourrait être modifié.
 
 
"Pour l'instant, le projet qui est proposé par Martin Hirsch est un projet qui a deux inconvénients: il est coûteux, de l'ordre trois milliards d'euros, et il conduit à diminuer la prime pour l'emploi pour un certain nombre de Français", a observé le Premier ministre sur France-Inter.
 
"Il n'y a pas qu'une possibilité, il y a d'autres alternatives", a-t-il souligné. "On est en train de voir, avec Martin, comment mettre en oeuvre ce principe sans augmenter les dépenses publiques." Pour François Fillon, "on doit pouvoir (...) trouver une meilleure organisation des choses" à "l'intérieur" des budgets sociaux déjà existants.
 
Le Premier ministre a cependant redit que "l'objectif, c'est d'essayer de le généraliser en 2009", après l'évaluation des expérimentations en cours dans plus de vingt départements.
 
Dans la lettre de mission qu'il a adressée à Martin Hirsch, Nicolas Sarkozy écrivait pourtant: "nous souhaitons que le revenu de solidarité active soit créé à la fin de l'année 2008 et si possible avant". AP

Lagarde dément les conclusions du rapport sur les heures sup
 
 
Reuters - Mercredi 9 avril, 16h21PARIS (Reuters) - "Non seulement ça marche mais ça augmente": Christine Lagarde a démenti en bloc mercredi les conclusions négatives d'une étude sur le dispositif des heures supplémentaires détaxées.
 
 
"Les chiffres de l'Accoss le prouvent, les millions de salariés qui effectuent des heures supplémentaires tous les mois le savent, les heures supplémentaires, ne vous en déplaise, ça marche", a lancé la ministre de l'Economie à l'adresse de l'opposition lors de la séance de questions au gouvernement.
 
Réalisé à la demande du président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Didier Migaud, ce premier bilan dont Le Monde publie des extraits, conclut que la mesure coûtera plus cher à l'Etat qu'elle ne rapportera en pouvoir d'achat aux salariés.
 
Selon les services de l'Assemblée, la mesure phare de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), coûtera 4,1 milliards contre 3,78 milliards de gains pour les salariés.
 
Ils tablent sur 600 à 670 millions d'heures supplémentaires sur un an, loin des 900 millions retenus lors de la présentation de la loi l'été dernier, écrit le quotidien, dont plusieurs députés socialistes ont brandi la Une dans l'hémicycle.
 
"Avant de crier à l'inefficacité par journal du soir interposé, demandons donc aux salariés qui bénéficient des heures supplémentaires, qui bénéficient des cinq milliards d'euros que nous avons injectés dans l'économie s'ils ne sont pas contents de pouvoir en bénéficier", a fait valoir Christine Lagarde.
 
Elle-même munie d'un exemplaire des Echos, qui titrent mercredi sur une "année faste" en prévisions d'embauche, la ministre a jugé que, "quand un demi-million d'employeurs utilisent les heures supplémentaires parce que leurs commandes augmentent, cela répond à un besoin".
 
"Quand ces mêmes employeurs prévoient d'employer massivement en 2008, on sait non seulement que les heures supplémentaires participent à la croissance mais n'empêchent pas les embauches", a-t-elle insisté, avant de commettre un lapsus.
 
"Vous avez lu dans un journal du soir que cette mesure ne serait pas inefficace", a-t-elle poursuivi. "Cela est faux", a-t-il assuré, les heures supplémentaires étant selon elle "en augmentation d'au moins 10%".
 
L'étude, explique Didier Migaud dans Le Monde, "montre qu'il n'y a pas d'heures supplémentaires en plus, qu'il y a très peu de pouvoir d'achat en plus - bien moins qu'annoncé - et que cela coûte très cher". "Si les mesures du paquet fiscal sont inefficaces, il faut avoir le courage de les mettre en cause", demande-t-il.
 
"Ce qui est vrai pour les dépenses budgétaires inefficaces doit aussi l'être pour les dépenses fiscales inefficaces", ajoute Didier Migaud, après l'annonce de nouvelles mesures d'économies dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

La facture de gaz des ménages français va encore s'alourdir fin avril  
 
Par Anne RENAUT AFP - il y a 27 minutesPARIS (AFP) -
 
 Le gouvernement a proposé une hausse de 5,5% des tarifs du gaz pour les ménages à la fin avril, au risque d'alourdir encore leur facture, qui augmenterait de près de 10% en quelques mois après une précédente majoration en janvier.
 
Cette hausse des prix du gaz réglementés, c'est-à-dire fixés par l'Etat, a suscité de vives critiques à gauche, PS et syndicats dénonçant une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat, déjà amputé par la hausse des prix agricoles.
 
Onze millions de Français qui se chauffent au gaz ou utilisent du gaz pour la cuisson par exemple sont concernés par cette mesure.
 
Quelques semaines après les municipales, les ministères de l'Economie et de l'Energie ont proposé mardi une revalorisation des tarifs "limitée à (...) 5,5% en moyenne pour les particuliers", ce qui représenterait pour chaque foyer une hausse d'environ 4 euros TTC par mois.
 
Le gouvernement a soumis un projet d'arrêté en ce sens à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui doit rendre un avis, purement consultatif, pour que la mesure devienne effective. La CRE va se réunir dans les prochains jours.
 
La majoration pourrait intervenir "avant la fin du mois", selon Bercy.
 
Le 1er janvier, ces tarifs avaient augmenté de 4%, majorant la facture de gaz de près de 3 euros par mois.
 
Il s'agit de compenser "la hausse du coût d'importation du gaz naturel", explique le gouvernement. Gaz de France importe en effet l'essentiel de son gaz par des contrats de long terme, dont les prix sont indexés sur ceux du pétrole, en pleine flambée.
 
Mercredi, les cours du baril de pétrole brut avoisinaient les 110 dollars.
 
Une hausse de 5,5% "permettrait de couvrir nos coûts d'approvisionnement", a affirmé mercredi une porte-parole du groupe public.
 
Cette hausse des tarifs n'est pas de nature à calmer les inquiétudes sur le pouvoir d'achat, alors que les inégalités des ménages français face au poids des dépenses d'énergie dans leur budget ont "beaucoup augmenté" depuis cinq ans, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
 
La part des dépenses d'énergie dans le revenu des ménages les plus pauvres est passée de 10 à 15% entre 2001 et 2006, note l'Ademe.
 
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a assuré mercredi avoir aussi tenu compte des "intérêts des consommateurs", grâce à la force de l'euro --monnaie dans laquelle Paris achète son gaz-- par rapport au dollar.
 
Mais pour l'opposition PS, cette mesure aura des effets "dévastateurs pour le pouvoir d'achat des ménages modestes et moyens".
 
Le PS et la CGT-énergie ont jugé cette hausse "inacceptable" et "injustifiée" au regard des bénéfices de l'entreprise, de 2,5 milliards d'euros en 2007.
 
Le représentant du géant gazier russe Gazprom en France, Iouri Virobian, a estimé qu'un tel relèvement était "positif pour les nouveaux entrants" sur le marché français, même si en tant que consommateur il "ne peut être que mécontent".
 
Pour FO-Energie, cette hausse a pour but "de soutenir l'action" GDF, au détriment du pouvoir d'achat des Français, pour "rendre la mariée plus belle" avant sa fusion avec Suez, prévue d'ici l'été.
 
L'action GDF a terminé en hausse 0,82% à 40,66 euros à la Bourse de Paris, dans un marché en petite baisse.
 
GDF avait demandé au gouvernement une hausse au 1er avril, mais n'a pas voulu préciser le niveau souhaité, indiquant seulement qu'il était "inférieur à deux chiffres".
 
Ces hausses pourraient permettre toutefois à GDF de réduire son manque-à-gagner dû au gel de ces prix de mai 2006 à fin 2007, évalué en février à 925 millions d'euros depuis 2004.
 
Le gouvernement a aussi promis "un cadre pérenne d'évolution" des tarifs, dans le contrat de service public 2008-2010 entre l'Etat et Gaz de France, actuellement en discussion. Selon le dernier contrat, qui n'a pas été respecté, les tarifs devaient être révisés chaque trimestre.

Les chiffres de l'Accoss le prouvent, les millions de salariés qui effectuent des heures supplémentaires tous les mois le savent, les heures supplémentaires, ne vous en déplaise, ça marche

Le niveau d'inflation va déclencher une hausse de 2,3% du Smic au 1er mai  
 
- L'inflation mesurée par l'Insee pour les ménages ouvriers et employés a franchi en mars le seuil qui déclenche un relèvement automatique du Smic au 1er mai, a indiqué l'Insee mardi.
 
L'indice de référence est celui des prix à la consommation hors tabac pour les ménages urbains dont le chef est un ouvrier ou un employé. Il a progressé de 2,3% depuis la dernière revalorisation du Smic en mai dernier (indice 117,35 en mars, contre 114,71 en mai), a précisé l'Insee.
 
Selon une source gouvernementale, le Smic bénéficiera d'une revalorisation anticipée de 2,3% au 1er mai.
 
D'habitude, la hausse du Smic attend le 1er juillet, mais si en cours d'année l'indice de référence pour les prix atteint ou dépasse le cap de 2%, une revalorisation intervient au début du mois suivant la publication du chiffre.
 
Plus de deux millions de salariés sont concernés, payés actuellement 8,44 euros brut de l'heure, soit 1.279 euros mensuels à condition d'être à temps plein (1.000 euros nets), ce qui n'est pas le cas de tous.
 
Le Smic est revalorisé chaque année en fonction de deux indices économiques, que sont d'une part l'inflation mesurée par l'Insee, et d'autre part l'évolution du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) mesuré par les services statistiques du ministère du Travail et de l'Emploi.
 
Seul le "coup de pouce" que le gouvernement est libre de donner ou non, obéit à des considérations politiques.
 
Ces règles s'appliquent depuis 1970, date à laquelle, dans la foulée de mai 1968, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) a été créé.
 
Le Smic a remplacé le Smig (salaire minimum interprofessionnel garanti) créé en 1950 mais dont la revalorisation n'était indexée que sur l'inflation.
 
Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, une réforme des modalités de fixation du Smic est en gestation.
 
Le patronat, qui affirme que le Smic a trop augmenté ces dernières années, réclame de manière récurrente la création d'une commission d'experts, qui se prononcerait sur le niveau souhaitable du Smic.
 
Ce projet de commission indépendante d'experts a reçu le soutien du Conseil d'orientation de l'emploi (COE, regroupant experts, élus, syndicalistes et patronat) et du Centre d'analyse économique (CAE, qui réunit des économistes reconnus).
 
Reste à savoir ce que deviendra la double indexation (inflation et pouvoir d'achat ouvrier), le gouvernement étant resté évasif sur ce sujet sensible.

Projet controversé de sanctions accrues des chômeurs au fil du temps  
 
Par Isabelle CORTES AFP - Lundi 14 avril, 19h09PARIS (AFP) -  
 
Le gouvernement, qui veut définir "les droits et devoirs des chômeurs" avant la négociation sur l'assurance chômage, a distillé lundi ses intentions pour durcir l'indemnisation des chômeurs refusant des offres d'emploi jugées "valables", leurs droits diminuant au fil du temps.
 
(Publicité)
  Le ministère de l'Emploi va consulter les partenaires sociaux à partir de jeudi, avant de présenter officiellement un texte lors de la conférence gouvernement-syndicats-patronat du 6 mai sur l'assurance chômage.
 
Nicolas Sarkozy, qui martèle depuis des mois sa volonté de sanctions accrues, a annoncé mardi la prochaine présentation d'un texte de loi prévoyant des sanctions (suspension ou réduction des allocations) pour les chômeurs refusant deux offres "raisonnables" d'emploi.
 
"Plusieurs scénarios seront concertés à partir de jeudi", a indiqué lundi l'entourage de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, soulignant que "tous les systèmes dans les pays voisins ont des critères évolutifs dans le temps".
 
Selon les Echos, Bercy prévoirait "des sanctions renforcées au bout de six mois" pour les chômeurs s'installant "trop durablement" dans le chômage. Au bout de six mois, "le chômeur devrait accepter tout emploi requérant moins de deux heures de transport par jour et rémunéré, par exemple, au moins 70% de son salaire antérieur", précise le quotidien.
 
Bercy a assuré lundi que ce scénario n'est pas "le texte finalisé ni discuté par les ministres", mais a cependant déclaré que "l'indemnisation n'est pas faite pour prendre un temps trop long de recherche d'emploi ou avoir des prétentions hors du commun".
 
"Le palier sera-t-il de six mois, neuf mois, douze mois? Les choses sont ouvertes à concertation", selon l'entourage de Mme Lagarde.
 
Alors que la définition d'une "offre valable d'emploi" reste à établir en France, Bercy a évoqué 3 critères: type d'emploi et secteur d'activité, niveau de salaire, situation géographique.
 
"C'est surtout sur les deux premiers critères que la plupart des pays posent des conditions par référence au salaire antérieur ou au niveau d'indemnisation. Pour la géographie, il faudra vraisemblablement un double critère de temps et de distance", pour Bercy.
 
Le Code du travail permet depuis 2005 à l'ANPE de radier les demandeurs d'emplois refusant une offre d'emploi correspondant à leur qualification, à leur expérience, au niveau de salaire pratiqué dans la région ou à leur possibilité de mobilité géographique.
 
Actuellement, environ 1.500 chômeurs sont radiés chaque mois pour refus d'emploi, a indiqué jeudi le directeur général de l'ANPE Christian Charpy, regrettant des critères de sanction "un peu flous".
 
Des syndicats, associations de chômeurs ou partis politiques sont hostiles à l'accroissement des sanctions envers les chômeurs.
 
Ainsi, pour la vice-présidente de l'Unedic, Annie Thomas (CFDT) "cela ne tient compte ni du territoire ni du marché du travail : si l'on dit de manière abrupte que les personnes ne peuvent pas refuser deux offres d'emploi, il faudrait pouvoir offrir globalement 4 millions d'offres, ce que le service public de l'emploi ne peut faire".
 
Gabrielle Simon (CFTC) a déploré "une représentation erronée, selon laquelle les chômeurs sont paresseux".
 
Pour le Medef, Laurence Parisot a souhaité que les conditions de refus d'un certain nombre d'offres d'emploi "soient étudiées" entre partenaires sociaux.

79% des entreprises ne se sentent "pas incitées" à offrir plus d'heures sup', selon une étude  
 
AFP - Mercredi 16 avril, 11h08PARIS (AFP) -
 
 Près de 80% des entreprises ne se sentent pas incitées à augmenter le volume d'heures supplémentaires malgré le dispositif gouvernemental instauré par la loi Tepa, selon une étude du cabinet d'avocats Fidal auprès de plus de 2.000 entreprises publiée mercredi.
 
(Publicité)
Une large majorité (79%) des entreprises ne se sentent "pas incitées à augmenter le volume des heures supplémentaires", 18% se déclarent incitées à le faire et 3% ne répondent pas, selon cette étude réalisée entre décembre 2007 et fin février 2008 auprès de 2.049 entreprises.
 
Si 35% des entreprises interrogées estiment que la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) -appliquée depuis octobre- constitue "une opportunité" pour elles, 39% la voient plutôt comme "une contrainte", les autres ne se prononçant pas.
 
Même si "une petite majorité" des entreprises de moins de 20 salariés la perçoit comme une opportunité, "plus la taille de l'entreprise est importante, plus la loi est perçue comme une contrainte" (48% des entreprises de 250 à 500 salariés, 56% des plus de 500 salariés).
 
En revanche, 74% des entreprises voient dans la loi Tepa une opportunité pour leurs salariés, 4% une contrainte et 22% sont sans opinion.
 
Les entreprises estiment que "61% des ouvriers et employés seraient demandeurs d'heures supplémentaires, 35% des techniciens et agents de maîtrise et 18% des cadres".
 
L'industrie (hors agroalimentaire), le BTP, l'industrie agroalimentaire et le transport, aux "rémunérations moyennes les plus faibles", sont les secteurs dans lesquels les ouvriers et employés mais aussi les techniciens et agents de maîtrise seraient les plus demandeurs, note l'étude.
 
Les trois quarts des entreprises ont mis en oeuvre la loi Tepa dans les trois mois suivant son adoption, précise l'étude.