La politique économique mécontente 63% des Français, selon BVA  
 
Reuters - Lundi 23 juin
 
Plus de six Français sur dix se disent mécontents de la politique économique du gouvernement de François Fillon, selon le baromètre mensuel BVA pour France Inter et Les Echos.
 
 
Selon cette enquête, publiée mardi, seules 28% des 1.008 personnes âgées de 15 ans et plus interrogées les 20 et 21 juin sont satisfaites de cette politique, une proportion équivalente à celle constatée le mois dernier.
 
Par rapport à mai, la proportion de mécontents à reculé, passant à 63% (-4 points). Le nombre d'indécis (9%) a progressé dans les mêmes proportions.
 
A quelques jours du début de la présidence française de l'Union européenne, le 1er juillet, les sondés sont 61% à ne pas faire confiance à Nicolas Sarkozy pour favoriser la croissance économique en Europe. Ils sont 32% à faire confiance au chef de l'Etat sur ce sujet et 7% à ne pas se prononcer.
 
Près des trois-quarts (71%) ne lui font pas confiance non plus pour limiter la hausse des prix des matières et de l'énergie. Vingt-et-un pour cent lui font confiance sur ce point et 8% sont sans opinion.

Autre mesure phare, les entreprises légalement tenues d'ouvrir des négociation annuelles sur les salaires subiront une réduction de 10% de leurs allégements de cotisations patronales, si elles ne se conforment pas à cette obligation à partir de 2009.
 L'obligation porte cependant sur l'ouverture de négociations, pas sur les augmentations.

Il n'y aura de hausse des tarifs du gaz en juillet, dit Lagarde  
 
Reuters - Mardi 1 juillet, 13h12
PARIS (Reuters) -  
 
Aucune hausse des tarifs du gaz n'est prévue en juillet, déclare Christine Lagarde.
 
"Il n'y aura pas d'augmentation des tarifs du gaz au mois de juillet", a déclaré la ministre de l'Economie à Reuters en marge d'une rencontre avec les partenaires sociaux au ministère du Travail.
 
Interrogée sur l'éventualité d'une hausse avant le mois de janvier, Christine Lagarde a ajouté : "ça, on verra."
 
Le Parisien a écrit mardi que Gaz de France demande une hausse des tarifs du gaz de 9,5% en juillet, après des hausses de 4% le 1er janvier et de 5,5% le 30 avril.
 
Le groupe gazier, en cours de rapprochement avec Suez, s'est refusé à tout commentaire.
 
Après les déclarations de Christine Lagarde, vers 12h55, l'action GDF perdait 1,47% à 40,22 euros.
 
Jean-Baptiste Vey, Benjamin Mallet, édité par Pascale Denis
 

Prime pour l'emploi recentrée : jusqu'à un milliard d'euros d'économies  
 
AFP - il y a 18 minutes
PARIS (AFP) -
 
Le recentrage de la Prime pour l'emploi (PPE) sur les publics les plus défavorisés pourrait permettre de 400 millions à un milliard d'euros d'économies pour financer le Revenu de solidarité active (RSA), selon un document de cadrage transmis lundi par le Haut Commissariat aux Solidarités actives.
 
La PPE sera donc bien maintenue, mais "articulée" avec le RSA, alors qu'au début du projet il était question qu'elle soit absorbée par le nouveau dispositif.
 
Un recentrage de la Prime pour l'Emploi sur les personnes les plus en difficulté devrait permettre de 400 millions à un milliard d'euros d'économies, selon les différents scénarios retenus.
 
Une réduction du plafond de revenus des couples (32.000 euros actuellement) est notamment envisagée et sera débattue lors d'une "conférence de concertation" qui réunit mercredi Etat, collectivités locales, partenaires sociaux, associations et bénéficiaires.
 
Cette conférence devrait finaliser les derniers "choix à faire" sur le RSA, selon le Haut Commissaire, Martin Hirsh.
 
"La principale mesure proposée consisterait à ramener ce plafond à environ 2,2 Smic pour un couple", contre 2,8 Smic aujourd'hui, ont révélé les Echos dans leur édition de lundi. Selon le quotidien économique, une autre solution consisterait à "raboter légèrement" le barème de la PPE pour tous les bénéficiaires.
 
Le taux de cumul entre revenus de la solidarité et du travail doit également être tranché mercredi. Le RSA peut en effet se cumuler avec un faible salaire, de façon à ce que la reprise d'un emploi n'entraîne pas une baisse de revenus.
 
Une des options serait un taux de 35%, ce qui signifie une baisse des prestations de 35 euros quand les revenus augmentent de 100 euros.
 
La conférence doit également aborder l'automaticité des droits connexes (exonération de taxe d'habitation, redevance) lié au statut de RMIste et les marges de manoeuvre laissées au niveau local.
 
Selon le document de cadrage, le RSA sera financé à hauteur de 1 à 1,5 milliard d'euros par des crédits nouveaux et 7,5 milliards grâce aux dispositifs auxquels le RSA se substitue (RMI, Allocation parent isolé).
 
Le RSA, actuellement expérimenté dans 34 départements, devrait être adopté en Conseil des ministres à la rentrée pour être généralisé au 1er juin 2009.

lundi 7 juillet 2008, mis à jour à 22:51
 
Le "forfait jours" pour les cadres plafonné à 235 jours par an
 
Reuters
Les députés, qui ont repris lundi l'examen du projet de loi sur la démocratie sociale, ont adopté un amendement qui plafonne le forfait jours pour les cadres à 235 jours de travail par an.
L'amendement du rapporteur, Jean-Frédéric Poisson (UMP), porte de 218 à 235 le seuil maximal de jours de travail par an pour les salariés au forfait, sauf accord contraire conclu dans une entreprise ou une branche.
 
Les députés UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté cet amendement soutenu par le gouvernement - le texte initial ne comportait aucun plafond. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
 
L'amendement précise que l'accord collectif fixe "dans le respect des dispositions relatives aux repos quotidien et hebdomadaire et aux congés payés le nombre annuel maximal de jours travaillés qui peut excéder 218 jours" et "qu'à défaut d'accord collectif, ce nombre annuel est de 235 jours".
 
Les députés devaient ensuite entériner un amendement UMP qui propose d'étendre les régimes de forfaits jours jusqu'ici réservés aux cadres aux salariés dits "autonomes", c'est-à-dire aux salariés dont la durée de temps de travail "ne peut être prédéterminée ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont conférées".
 
L'examen de ce projet de loi devrait s'achever dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée devant se prononcer mardi après-midi par un vote solennel sur l'ensemble du texte.
 
En cas de retard pris, Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, a averti que l'examen de ce texte serait alors interrompu afin de permettre, comme prévu, d'engager mardi après-midi la deuxième lecture de la réforme des institutions.
 
Les députés de l'opposition ont continué lundi à défendre un par un leurs nombreux amendements. Par des rappels au règlement ils ont stigmatisé le propos de Nicolas Sarkozy, samedi devant la conseil national de l'UMP, selon lequel "désormais, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit".
 
"C'est une déclaration de mépris total vis-à-vis des syndicats", a dit l'élue Verte Martine Billard.
 
Le texte sur la démocratie sociale, composé d'une vingtaine d'articles et qui reprend en partie la "position commune" signée le 10 avril entre la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME, comporte deux titres: l'un sur la représentativité syndicale, l'autre, très controversée, sur la durée du temps de travail.
 
Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à partir du 17 juillet. Le gouvernement ayant décidé "l'urgence" sur ce texte, dès son vote par le Sénat une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Un texte sera ensuite soumis aux députés et sénateurs pour sa lecture définitive avant la fin de la session extraordinaire du Parlement prévue pour la fin juillet.

Le Parlement tourne la page des 35 heures, les cadres en première ligne  
 
Par Frédéric DUMOULIN AFP - Mercredi 23 juillet, 23h39
PARIS (AFP)  
 
Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail vise à tourner la page des 35 heures et concerne tout particulièrement les cadres.
 
Le texte de Xavier Bertrand (Travail) assouplit davantage les possibilités de moduler, pour les autres salariés, les horaires en fonction des pics d'activité dans l'entreprise, une disposition introduite par les lois Aubry et qui avait contribué à rendre parfois impopulaires les 35 heures.
 
Tout au long des débats, la gauche a bataillé ferme contre une "régression sociale", affirmant que les salariés auraient de "lourdes déconvenues" sur les gains promis par le gouvernement en termes d'heures supplémentaires.
 
Le premier volet du texte, sur la réforme de la représentativité syndicale, est plutôt consensuel, car il reprend les grandes lignes de l'accord patronat-CGT-CFDT d'avril.
 
Ainsi, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise (8% dans la branche et au niveau national).
 
En revanche, la partie temps de travail, ajoutée unilatéralement par le gouvernement, est très sévèrement critiquée par l'opposition et les syndicats, qui y voient une "déréglementation sans précédent" du droit du travail, 10 ans tout juste après le vote de la première loi Aubry sur les 35 heures.
 
Nicolas Sarkozy a lui-même qualifié cette réforme de "dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures". "C'est la fin des 35 heures imposées", nuance M. Bertrand.
 
Avec ce texte, si la durée légale de 35 heures est maintenue, chaque entreprise pourra de fait négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu'ici établies par les branches.
 
Concrètement, l'employeur pourra dépasser le contingent d'heures sup actuel (maximum 220 heures/an), sans plus avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine.
 
Les "forfaits", qui concernent surtout les cadres, sont étendus aux salariés "autonomes", définition floue que la majorité UMP a renoncé à mieux encadrer.
 
L'employeur pourra désormais demander individuellement à ses cadres de renoncer à des jours de repos et de travailler jusqu'à 235 jours par an, voire davantage -dans la limite de 282 jours- si un accord collectif conclu dans d'entreprise l'autorise.
 
Le plafond de 235 jours, déplorent les syndicats, ne fait que préserver 25 jours de congés payés, les 52 samedis et 52 dimanches de l'année et le 1er mai. "Les cadres peuvent dire adieu à leurs RTT!", dénonce la CFTC.
 
Un amendement introduit au Sénat prévoit que les jours fériés chômés (25 décembre, 14 juillet...) dans une entreprise devront le rester.
 
La gauche s'apprête à saisir le Conseil constitutionnel contre ce texte jugé "scélérat".
 
"Votre esprit revanchard ne se limite pas à supprimer les lois Aubry, mais autorise la semaine de 48 heures. Ce sont toutes les luttes sociales que vous faites voler en éclat, vous nous ramenez à 1919", a dénoncé Martine Billard (Verts).
 
"Vous offrez un outil de dumping social aux employeurs", a dénoncé Roland Muzeau (PCF). C'est un texte qui "marquera d'une pierre noire notre droit social", a renchéri Alain Vidalies (PS).
 
A l'inverse, l'UMP a jugé mercredi que ce texte donne "la possibilité aux salariés de travailler plus pour gagner plus".
 
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L'Insee livre "une photographie du marché du travail" en 2007  
 
Par Claudine RENAUD
 
PARIS (AFP) - Un temps de travail réel supérieur à 35 heures, des entreprises qui recrutent peu les quinquagénaires, des femmes plus exposées au chômage et au temps partiel: l'Insee a livré mercredi "une photographie du marché du travail en 2007" en France métropolitaine.
 
 
L'Institut national de l'économie et de la statistique s'appuie sur les résultats de son enquête Emploi qui permet de cerner la réalité au plus près du terrain, auprès d'un vaste échantillon de 72.000 personnes de 15 ans ou plus.
 
L'enquête montre que, si le chômage a diminué l'an dernier, cela n'a pas permis d'enrayer deux tendances lourdes du marché du travail.
 
D'une part, la hausse progressive des formes précaires d'emploi, comme l'intérim, les stages, les CDD ou les contrats aidés qui représentent 12% de l'emploi (11,1% en 2004). D'autre part, l'importance du temps partiel, qui concerne 17,2% des salariés dont un tiers voudraient travailler plus.
 
L'Insee nous apprend aussi que lorsqu'elles sont à temps complet, les personnes déclarent 41 heures en moyenne pour une semaine normalement travaillée, 23 heures en moyenne pour les temps partiel.
 
"Cela n'a pas bougé depuis 2003", précise Corinne Prost, chef de la division Emploi de l'Insee.
 
Ce sont les agriculteurs qui travaillent le plus (59h/semaine à temps plein) devant les artisans, commerçants et chefs d'entreprise (55h), les cadres et professions intellectuelles (44h).
 
Les techniciens déclarent 39,3h, les employés 38,2h et les ouvriers 37,8h.
 
Selon l'enquête, "les entreprises recrutent peu de salariés ayant dépassé la cinquantaine" et "rester plus d'un an au chômage est le lot des actifs les plus âgés, qu'ils soient hommes ou femmes".
 
En 2007, 60,5% des chômeurs ayant au moins 50 ans recherchaient un emploi depuis plus d'un an et 38,3% depuis plus de deux ans, contre respectivement 40% et 21% chez les 25-49 ans.
 
A tous les âges, il y a plus de chômeuses que de chômeurs (8,5% contre 7,4%) et les ouvriers connaissent un taux de chômage trois fois plus élevé que les cadres (3,3%).
 
"Avec un taux de chômage de 5,2%, ce sont les diplômés du supérieur court (DUT, BTS, etc.) qui sont les moins touchés", note l'Insee, "les diplômes des écoles paramédicales ou sociales restent de bons atouts" aussi.
 
Le temps partiel est très répandu parmi les femmes, qui occupent 82% de ces emplois. Une sur trois est à temps partiel.
 
Au total, sur dix personnes âgées de 15 ans ou plus, près de six sont sur le marché du travail, mais seulement cinq occupent un emploi, tandis que les quatre autres prolongent leurs études, élèvent leurs enfants, sont en retraite, etc., selon les données 2007.
 
Malgré une baisse du chômage depuis 2006, la France comptait encore 2,2 millions de chômeurs en 2007 au sens du Bureau international du Travail (BIT), pour 25,6 millions d'actifs, selon l'Insee.
 
Le taux de chômage s'élevait à 8% hors départements d'Outre-mer, contre 8,8% les trois années précédentes, a rappelé l'Insee, confirmant un chiffre divulgué en mars.
 
L'an dernier, l'Insee a revu ses chiffres pour se caler sur l'office européen Eurostat et perfectionner sa technique de construction statistique, deux changements avant lesquels le chômage apparaissait plus élevé d'un point, à 9,8% en 2006.
 
Le gouvernement, dans le même temps, n'a pas revu son objectif pour 2012, prochaine échéance présidentielle, parlant toujours d'atteindre 5% de chômage à cette date, alors que le taux trimestriel est de 7,2% au 1er trimestre 2008.
 
Le taux de chômage en France en moyenne annuelle est supérieur à la barre des 8% depuis 1984, sauf en 2001 et 2002, selon la nouvelle méthode de calcul.

Aide au transport
 
> le Medef ne veut pas de cette "erreur économique"
 
 
 
La présidente du Medef, Laurence Parisot, a affirmé lundi ne pas vouloir participer à l'"erreur économique" que constitue selon elle l'aide au transport, et à une négociation "dont l'enjeu unique serait d'augmenter les charges des entreprises".
 
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a invité les partenaires sociaux à se réunir dans "la première semaine de septembre" pour "examiner ensemble la possibilité de faire des préconisations communes sur les modalités" de l'aide au transport annoncée en juin par le Premier ministre, François Fillon.  
 
Elle a reçu les réponses positives de trois syndicats (FO, CFTC et CGC). La CGT a refusé d'y participer, au motif que le Medef a "publiquement" refusé d'engager des discussions.
 
M. Fillon a donné jusqu'au 15 septembre aux partenaires sociaux pour faire des propositions sur cette aide.
 
"Nous ne voulons pas participer à cette erreur économique", a dit Mme Parisot sur France 5.
 
"Nous ne participerons pas à une négociation dont l'enjeu unique serait d'augmenter les charges des entreprises", a-t-elle ajouté.
 
Elle a toutefois promis que d'ici le 15 septembre, le Medef "formulerait une réponse". "Je considère qu'il y a un enjeu environnemental considérable dans cette affaire, il faut tout faire pour inciter le transport collectif", a-t-elle plaidé.
"Ce qui serait bienvenu pour les salariés, ce serait une croissance soutenue, un pouvoir d'achat net qui augmente, pas une prime un jour pour tel produit parce qu'il augmente", a-t-elle dit, rappelant que les entreprises "financent chaque année entre 4 et 5 milliards d'euros pour développer les transports publics en France."
 
Selon elle, si "on entre dans une obligation de prime au transport", "le gouvernement va voir l'incroyable complexité du dossier".
 
"La question qui se pose, c'est quelle ligne directrice on doit adopter en matière de fiscalité (...), d'autant plus que nous traversons une bourrasque sur le plan économique", a ajouté la présidente du Medef.

Alors que le gouvernement espérait une croissance comprise entre 1,7 et 2 % pour l'année 2008, la ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde, a estimé, dimanche 7 septembre, que celle-ci serait finalement "sans doute autour de 1 %" et qu'il était "mathématiquement impossible" d'atteindre 1,7 % au vu de la conjoncture économique.
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La ministre de l'économie, Christine Lagarde, lors d'une conférence de presse à Bercy, le 17 janvier 2008. La France pourrait connaître une récession au cours de cette année, si l'activité reculait également au troisième trimestre.
Eclairage La perspective du retour à l'équilibre du budget français en 2012 s'éloigne
Infographie Les comptes publics français
Edition abonnés Archive : La crise pèse sur le bouclage du budget
 
"Avec un mauvais deuxième trimestre [-0,3 %] et un troisième trimestre dont, je l'ai dit déjà, je pense qu'il ne sera pas bon, il est mathématiquement impossible que nous atteignions 1,7 %", a expliqué Mme Lagarde au Grand jury RTL/Le Figaro/LCI. Le premier ministre François Fillon avait déclaré, la semaine dernière, qu'il comptait sur une croissance d'"un peu plus de 1%" en 2008.
 
"On finira l'année avec un troisième trimestre et un quatrième trimestre assez faibles, mais on finira 2009 mieux qu'on la commencera", a cependant assuré la ministre. Pour ce qui est du déficit public, qui était de 2,7 % en 2007, Mme Lagarde a déclaré que celui-ci n'atteindrait pas les 3 % en 2008. "C'est l'engagement qu'on prend vis-à-vis de nos partenaires européens", a-t-elle expliqué, se montrant plus vague pour l'horizon 2012. "On va faire tous nos efforts selon un certain nombre de paramètres", a-t-elle dit.
 
PRIMES "À LA CUVE" ET AU TRANSPORT
 
 
 
Par ailleurs, Christine Lagarde a confirmé dimanche que la "prime à la cuve" en faveur des ménages les plus modestes serait portée de 150 à 200 euros pour les approvisionnements effectués de juillet 2008 à fin mars 2009. L'an dernier, le montant de cette prime était de 150 euros et ne portait que sur une période de remplissage de deux mois – entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 – a rappelé la ministre, qui estime que cette aide, dont le coût n'a pas été chiffré, bénéficiera à près de 830 000 ménages.
 
Enfin, elle a annoncé que le gouvernement réfléchissait actuellement à la création d'une prime pour les trajet entre domicile et lieu de travail. Pour ceux qui utilisent les transports en commun, le gouvernement envisagerait d'étendre le dispositif en vigueur en Ile-de-France obligeant les employeurs à payer la moitié de l'abonnement transport du salarié. Pour les salariés utilisant une voiture, les entreprises pourraient verser une aide forfaitaire "sur la base du volontariat". Selon le Journal du Dimanche, le montant de l'aide serait de 200 euros par an et par salarié. Ces deux dispositifs seraient exonérés de charges sociales, a précisé Mme Lagarde, qui n'a pas confirmé les chiffres du JDD.
 
"Les arbitrages ne sont pas arrêtés (...) les partenaires sociaux ont jusqu'au 15 septembre pour faire des propositions", a ajouté Mme Lagarde à propos de ces primes au transport. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, s'est dit "à moitié satisfait" par ce projet. "Nous, ce que nous demandons, c'est une prime de caractère obligatoire", a-t-il dit, soulignant que le Medef "freine des quatre fers sur cette disposition".

Le salaire mensuel de base (SMB) a augmenté de 0,9% au deuxième trimestre 2008, ce qui porte, en un an, sa hausse à 3,1% mais à "une perte de pouvoir d'achat de 0,4 point", selon un indice définitif diffusé vendredi par le ministère de l'Emploi.
 
Le salaire mensuel de base (SMB) exclut les primes, gratifications et rémunération des heures supplémentaires.
 
La perte de pouvoir d'achat du SMB, qui s'explique par une évolution inférieure à la hausse des prix (+3,5%), a été plus importante pour les salariés travaillant dans le tertiaire (-0,5 point) que dans l'industrie (-0,3 point) et la construction (-0,1 point), a précisé le ministère. Par catégorie socio-professionnelle, les ouvriers et les employés progressé plus rapidement que les autres, à +1,1% au cours du 2ème trimestre, sur fond de revalorisation anticipée automatique du Smic liée au pic d'inflation.
 
Cadres et professions intermédiaires ont moins bien renégocié leurs salaires au 2ème trimestre (+0,7%).
 
L'évolution du salaire mensuel de base reflète la variation moyenne des salaires et est estimée à partir d'une enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (Acemo) de la Dares (Direction des études du ministère). Le ministère a en outre indiqué que l'indice du salaire horaire de base des ouvriers (SHBO), qui sert pour le calcul de la revalorisation du Smic, avait progressé de 1,1% au 2ème trimestre et de 3,4% sur un an.
 
Le niveau du Smic a été relevé par anticipation en mai en raison d'un pic d'inflation. Le Smic a été fixé à 8,71 euros de l'heure au 1er juillet, un niveau équivalent seulement au rattrapage de l'inflation, et, pour la deuxième année consécutive, sans coup de pouce du gouvernement.
 
Pour cette année, l'Insee prévoit que le salaire nominal moyen des Français aura beau augmenter de manière "plus dynamique" qu'en 2007, le salaire réel va stagner, et même baisser pour les agents des administrations publiques, à cause de la poussée de l'inflation. Autre enseignement de la note du ministère, dans les entreprises de dix salariés ou plus, le temps partiel a légèrement diminué, avec 84,5% de salariés à temps complet et 15,5% à temps partiel fin juin (contre 15,8% un an plus tôt).
 
Enfin, la part des salariés en CDD repart à la hausse pour atteindre un niveau inédit de 7,4%. Les entreprises de dix à dix-neuf salariés recrutent davantage en CDD que les autres, de même, les industries agricoles et alimentaires, le commerce, les services aux entreprises. Les services aux particuliers et le domaine éducation, santé, action sociale sont champions des CDD avec plus d'un salarié sur dix dans ce cas.