Face à l'envolée des prix du carburant, le gouvernement n'envisage pas de baisse de taxe et demande aux Français de moins utiliser leur voiture au profit du vélo ou du co-voiturage. Les "contraintes budgétaires ne nous permettent pas d'écraser les sources de revenus pour le budget de l'Etat", a justifié la ministre de l'économie Christine Lagarde, dimanche 5 novembre dans le Parisien.
 
 
Le gazole a atteint cette semaine un record à plus de 1,14 euro par litre en moyenne, tandis que le super sans plomb 95 frôlait 1,30 euro, proche de son sommet historique de 1,35 euro en juillet 2006. En France, l'essence est taxée à 74 % et le gazole à 67 %. La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) devrait rapporter quelque 19 milliards d'euros cette année, dans un contexte budgétaire délicat.
 
Le gouvernement a pris du retard par rapport à la promesse faite à Bruxelles par le gouvernement Villepin de résorber les déficits publics d'ici 2010, choisissant de privilégier de coûteuses mesures de relance comme le "paquet fiscal". Une baisse de la TIPP irait aussi à contre-courant du projet de "taxe carbone" à l'étude dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
 
COLÈRE DES MARINS-PÊCHEURS
 
 
Face à une augmentation durable des cours pétroliers, Mme Lagarde invite les Français à modifier leurs comportements : conduire moins vite, comparer les prix à la pompe, délaisser la voiture sur les petits trajets au profit de la marche ou du vélo, ou penser au co-voiturage.
 
Mais la grogne monte chez les consommateurs et les professionnels. Les représentants des marins-pêcheurs menacent de durcir leurs actions s'ils n'obtiennent pas un mécanisme pour compenser l'envolée du carburant. Ils seront reçus mercredi par le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier.
 
Le président de la Fédération française des Automobile-clubs et des usagers, Christian Gérondeau, a lui affirmé dimanche sur Europe 1 que la voiture n'était déjà utilisée que "quand c'est nécessaire" et réclamé une baisse de la TIPP, impôt "anti-social". Vendredi, l'association de consommateurs CLCV avait elle aussi demandé au gouvernement de se servir des taxes "pour amortir les hausses du pétrole" en plafonnant la TIPP, proposant aussi d'utiliser une part de cette taxe pour développer les transports en commun.
 
Mme Lagarde a en revanche affirmé que le gel des prix du gaz, indexés sur ceux du pétrole, serait maintenu. Le PDG de Gaz de France Jean-François Cirelli avait affirmé récemment que le gaz n'augmenterait pas d'ici fin 2007. La ministre compte par ailleurs sur les grands distributeurs pour ne pas augmenter leurs marges de vente sur le carburant.

C’est une scène qui a tendance à se reproduire : «J’ai vu arriver dans ma permanence publique un monsieur qui a fait la queue pendant une heure et demie pour me montrer sa fiche de paie à un peu plus de 1 000 euros et sa facture d’eau qui a augmenté de 28 %, explique un député UMP. Il m’a dit : “Maintenant que vous êtes élu, vous allez faire quoi pour le pouvoir d’achat ?” Je n’ai pas su quoi lui répondre.»  
 
 
Perplexité. Depuis la rentrée, le ralentissement de l’économie, la flambée des prix de la grande distribution, celle de l’essence ou l’arrivée des impôts locaux qui ne baissent pas sont en train de faire de la question du pouvoir d’achat une question politique. Car en dépit des proclamations de Nicolas Sarkozy, de l’action du gouvernement instaurant la défiscalisation des heures supplémentaires, «on ne voit rien bouger», explique Gilles, patron d’une petite PME du bâtiment dans les Vosges. «Mes gars m’ont demandé des heures sup, explique-t-il. Mais, pour l’instant, ma comptable ne comprend rien, les fédérations professionnelles envoient des fiches pas très claires non plus. Alors j’attends, je préfère reporter un peu les chantiers.»  
 
Même constat pour Laurent Vervloet, le patron du Centre des jeunes dirigeants (CJD) de Marseille, qui organisait récemment une table ronde sur le pouvoir d’achat et la TVA sociale : «J’étais prêt à défiscaliser les heures supplémentaires de mes employés, raconte-t-il. Mais on a reçu un texte de quatre pages du syndicat professionnel des experts-comptables qui nous dit de ne pas y aller tout de suite.» Même perplexité du côté du Medef de Marseille : «Les heures sup de Sarkozy, c’est une fausse bonne idée, voilà tout», lance un représentant du patronat.
 
Voyant les difficultés arriver, mettant en péril sa mesure phare du «travailler plus pour gagner plus», le gouvernement s’est lancé dans une grande opération «les heures sup, ça marche», sans pour autant convaincre. La semaine dernière, Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, est allée distribuer les premières fiches de paie avec heures sup défiscalisées dans une PME des Mureaux (Yvelines). Expliquant ensuite à l’Assemblée, d’un air triomphant : «J’ai constaté que travailler plus pour gagner plus, ça marche ! Un salarié rémunéré au Smic, qui gagne 1 005 euros net par mois, qui fait quatre heures supplémentaires touchera 1 188 euros net à la fin du mois, soit 18 % d’augmentation. Cela, c’est un véritable résultat.» Une opération médiatique qui a fait rire à droite : «On avait la prime pour l’emploi, c’était beaucoup plus simple que cette usine à gaz», note un député qui militait pour un effort sur la PPE. Car, à quelques mois des municipales, ce qui inquiète les élus de la majorité est très simple : «Le pouvoir d’achat est devenu un sujet politique, note un élu UMP. On nous demande des comptes. On ne va pas pouvoir dire aux gens d’être patients encore longtemps.»  
 
Surtout quand dans certaines régions la situation économique se dégrade. Alors, le «travailler plus pour gagner plus» devient très cruel. «Nous, on veut juste travailler», raconte Michel. Salarié de la papeterie Novacare à Laval-sur-Vologne (Vosges), qui a décidé de supprimer plus d’une centaine d’emplois sur 300 : «C’est mon troisième boulot. La première fois, il y a quinze ans, l’actionnaire italien de l’entreprise où je travaillais est parti avec la caisse, ensuite j’ai travaillé chez Seb, qui a fermé l’an passé. Sarkozy, j’ai voté pour lui. Il avait promis de lutter contre les patrons voyous, les délocalisations. Franchement, je ne vois rien venir. Juste que les boîtes continuent comme avant.» Avec ses collègues, ils ont installé des banderoles sur le rond-point qui permet de rejoindre l’usine. Avec ce mot d’ordre inscrit à la peinture rouge : «Travailler plus pour gagner plus ? On veut juste travailler.» «Les gens avaient eu l’espoir que ça allait changer avec Sarkozy, note le maire d’une commune voisine, classé à droite. Et certains trucs font mal. Les histoires de délit d’initié chez Airbus, les franchises médicales. Sans parler de l’augmentation du salaire du Président. Dans ma commune, des retraités gagnent à peine 800 euros. Qu’est-ce que vous voulez dire quand ils sont énervés ?»  
 
«Certitudes». Alors la perspective d’une hausse de la CSG pour redresser les comptes de la Sécurité sociale ou la création d’une TVA sociale, même au bénéfice des salariés, fait douter y compris les plus farouches défenseurs d’une baisse du coût du travail. «Un jour, j’étais à la Poste, raconte un responsable du CJD de Marseille. Devant moi, une dame demandait l’état de son compte. Il lui restait 200 euros pour finir le mois. J’étais effondré. Et je l’ai vue dire : “Super, je vais pouvoir retirer 20 euros.” Je me suis trouvé bête d’un coup avec mes certitudes sur les charges sociales et les difficultés des entreprises.»

C’est une scène qui a tendance à se reproduire : «J’ai vu arriver dans ma permanence publique un monsieur qui a fait la queue pendant une heure et demie pour me montrer sa fiche de paie à un peu plus de 1 000 euros et sa facture d’eau qui a augmenté de 28 %, explique un député UMP. Il m’a dit : “Maintenant que vous êtes élu, vous allez faire quoi pour le pouvoir d’achat ?” Je n’ai pas su quoi lui répondre.»  

France/pouvoir d'achat: la solution "travailler plus et gagner plus" (Sarkozy)
 
Le président français Nicolas Sarkozy a estimé jeudi que "la seule façon de répondre" à la question du pouvoir d'achat des Français est de leur permettre de "travailler plus pour gagner plus", reconnaissant implicitement que les ressources budgétaires de la France étaient limitées.
 
"La seule façon de répondre à cette question, c'est de permettre aux gens de travailler plus et de gagner plus", a répondu le chef de l'Etat sur TF1 et France 2, interrogé sur ce sujet qui arrive en tête des préoccupations des Français dans les sondages.
 
"Les Français, ils attendent pas que je distribue les cadeaux de Père Noël alors qu'ils savent parfaitement bien qu'il n'y a pas d'argent dans les caisses", a-t-il affirmé.
 
"La seule façon de donner du pouvoir d'achat, c'est de créer les conditions de la croissance", avait dit M. Sarkozy un peu plus tôt.
 
Interrogé sur le fait de savoir si la France était "en faillite", comme le Premier ministre l'avait lancé, le chef de l'Etat a démenti.
 
 
http://www.boursorama.com/internat [...] ws=4882469

M. Fillon annonce un projet de loi en faveur du pouvoir d'achat "dans les tout prochains jours"
 
François Fillon a annoncé, dimanche 2 décembre, qu'il soumettrait, "dans les tout prochains jours", un projet de loi au Parlement reprenant les propositions faites, jeudi, par Nicolas Sarkozy en matière de pouvoir d'achat.  
 
 
"J'ai décidé que dans les tout prochains jours serait soumis au Parlement un texte permettant le rachat des heures de RTT et comptes épargne temps, le déblocage de la participation" a-t-il déclaré, ajoutant que "la mise en place d'une prime de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas vocation à mettre en oeuvre le système de la participation" serait également concernée.
 
LES LOYERS INDEXÉS SUR LES PRIX DÈS LE 1ER JANVIER
 
M. Fillon a ensuite expliqué les tâches qui ont été confiées à plusieurs ministres, afin de mettre en place les mécanismes promis par Nicolas Sarkozy. Pour l'indexation des loyers sur l'indice des prix et non plus sur celui de la construction, M. Fillon a indiqué que Christine Boutin, ministre au logement, engagera "dès cette semaine la concertation avec les professionnels du logement" pour que la mesure soit effective "dès le 1er janvier". Mme Boutin prépare également "un projet de loi qui permettra de supprimer dès le début de 2008 les cautions et de réduire à un mois les dépôts de garantie", a-t-il ajouté.
 
Le ministre du budget, Eric Woerth, est, pour sa part, chargé d'engager "dès la semaine prochaine" une concertation avec les syndicats de la fonction publique "pour l'application des mesures spécifiques à la fonction publique sur les heures supplémentaires et sur les rachats de RTT", a poursuivi M. Fillon. Quant à la conférence censée mettre en place "l'agenda social 2008", le premier ministre a assuré que "l'ensemble des ministres concernés va travailler à sa préparation".  
 
 
"Les mesures proposées par le président de la République seront effectives ou seront en cours de débat au Parlement", a résumé François Fillon, à l'issue d'une réunion de ministres qui se tenait à Matignon.
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 821,0.html

LExpansion.com du 3 décembre 2007
 
Pouvoir d'achat : les mesures Sarkozy sont-elles adaptées?
par LExpansion.com  
Les Français ont le sentiment d’avoir de plus en plus de mal à boucler leur fin de mois. Une récente enquête réalisée par Empruntis auprès d’internautes révèle ainsi que 41% des sondés estiment que leur pouvoir d’achat a reculé de façon continue au cours des cinq dernières années. Toutes les catégories socio-professionnelles ne sont pas également touchées. Les artisans, les ouvriers, et, sans surprise, les chômeurs, paraissent les plus fragilisés alors que 42% des cadres et plus de 50% des chefs d’entreprise estiment que leur pouvoir d’achat a plutôt augmenté.  
Pourtant, à en croire l’Insee, le pouvoir d’achat du revenu disponible des ménages, qui retrace l’évolution de tous les revenus (travail, prestations sociales, épargne), déduction faite des impôts et de l’inflation, aurait progressé en moyenne de 2,5% par an ces dernières années. Mais il s'agit d'une progression en trompe-l'oeil. La population française et notamment le nombre de ménages augmente en effet plus rapidement. Conséquence, si le pouvoir d’achat de l’ensemble des Français progresse bien, celui par ménage stagne quasiment, avec une hausse inférieure à 1% depuis 2003. D’où le sentiment de frustration d’une partie des foyers.  
Dans une récente étude, l’Insee révèle par ailleurs que le revenu salarial (l’ensemble des revenus perçus au cours d’une année provenant directement d’une activité salariée), évalué en euros constants, stagne depuis le début des années 80 . Et ce alors même que le salaire horaire a nettement progressé. Cette stagnation provient essentiellement du développement du travail à temps partiel et de la baisse du nombre moyen de jours rémunérés.  
Nicolas Sarkozy a donc bien compris qu’il y a urgence. Mais son nouvel arsenal de mesures, qui représenterait plus de 20 milliards d’euros de pouvoir d’achat, risque de ne pas avoir les effets escomptés. Car la dérive des finances publiques lui interdisent de jouer directement les « Pères Noël». Résultat, les mesures envisagées ne constituent qu'un transfert de richesse qui n’aura pas d’impact global sur la croissance.  
Prenons l'indexation des loyers sur le taux d'inflation au lieu de l'indice des prix à la construction. Cette réforme va tout simplement transférer du pouvoir d’achat de la poche des propriétaires vers celle des locataires. Or rien ne garantit que ces derniers dépenseront plus. Autre exemple, la mesure très remarquée de la monétisation des RTT. Potentiellement, son effet est important. Sauf que va se poser le même problème que pour les heures supplémentaires. Hormis le BTP et la restauration, peu de secteurs connaissent une situation de saturation qui les rendrait indispensables. Et ce n'est pas le ralentissement probable de la croissance qui va modifier la situation. Enfin, en ce qui concerne le déblocage de la participation, les résultats escomptés risquent aussi de décevoir: les Français sont de plus en plus enclins à épargner pour assurer leur retraite.  
Reste la grande distribution. Certes, les discussions avec les grandes enseignes menées par Nicolas Sarkozy en 2004 quand il était ministre de l'économie avaient débouché sur une baisse des tarifs de plus de 3%. Mais le contexte a changé: la hausse des matières premières et alimentaires pourraient cette fois annuler les efforts de la grande distribution.  
Le président de la République reproduit donc la même erreur : soutenir la demande alors que la France a surtout besoin d’une politique visant à muscler et moderniser les entreprises françaises. Lesquelles qui n’ont jamais été aussi fragiles depuis 1980.
 
http://www.lexpress.fr/info/econom [...] ?id=135102

30 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire
Challenges.fr | 03.12.2007 | 14:21 |  
 
C'est ce que rapporterait la politique économique de Nicolas Sarkozy, selon le secrétaire national de l'UMP chargé de l'Economie.  
 
 
 
 
Le député UMP Frédéric Lefebvre, proche du chef de l'Etat, estime que sa politique économique représente plus de 30 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire.  
Le secrétaire national de l'UMP chargé de l'Economie a expliqué dimanche 2 décembre sur i>TELE qu'il a travaillé sur les mesures annoncées jeudi par Nicolas Sarkozy pour augmenter le pouvoir d'achat ainsi que sur les mesures antérieures, comme le "paquet fiscal" voté cet été.  
Il a mis en place trois secteurs distincts, qu'il a évalués "de manière raisonnable", pour dégager les gains réels en matière de pouvoir d'achat.  
 
 
Rachat des RTT  
 
Le premier concerne "les mesures qu'il est possible de mettre en oeuvre sans négociations particulières", a précisé Frédéric Lefebvre: le rachat des RTT (qui injectera selon lui 1,5 milliard d'euros), le déblocage de la participation au bénéfice des entreprises (qui représente 12 milliards, mais dont 3,4 milliards iraient directement à la consommation, selon ses prévisions), les heures supplémentaires dans la Fonction publique, payées 25% de plus (2,1 milliards), et les heures supplémentaires dans le privé (qui représenteront selon lui 10 milliards de gain réel de pouvoir d'achat, sur la base de 1,2 milliard d'heures).  
Le total pour ce secteur est de 17 milliards d'euros.  
 
Conférence sociale mi-décembre  
 
Le deuxième secteur concerne les mesures qui seront soumises à la négociation lors de la conférence sociale de la mi-décembre annoncée jeudi par le chef de l'Etat: les gains de pouvoir d'achat à attendre de la libéralisation du travail le dimanche, du "bonus-malus" (contrepartie attendue des augmentations de salaires en échange des exonérations de charges), et de la dérogation négociée par entreprise pour échapper aux 35 heures.  
Selon Frédéric Lefebvre, ces mesures apporteraient 8,3 milliards de gain de pouvoir d'achat.  
 
Construire un système de primes dans les petites entreprises  
 
Enfin, le troisième secteur concerne plusieurs réformes annoncées ou envisagées par l'exécutif: construire un système de primes dans les petites entreprises (gain à attendre de 3,4 milliards), les mesures annoncées sur les loyers, dont la réduction de la durée de la caution (500 millions d'euros), et la négociation des stocks de reliquats d'heures supplémentaires dans la fonction publique (1,5 milliard).  
 
http://www.challenges.fr/actualite [...] taire.html
 

négociation des stocks de reliquats d'heures supplémentaires dans la fonction publique (1,5 milliard).

Le taux du Livret A pourrait fortement augmenter au 1er février
[ 07/12/07  ]

Compte tenu d'une situation atypique sur le marché monétaire, le taux de rémunération pourrait passer de 3 % actuellement à 3,5 %, voire à 3,75 %, au 1er février. Le rendement net du Livret A serait alors propulsé à un niveau comparable... à celui de l'assurance-vie. A moins que la Banque de France ne mette le holà.

Simple d'utilisation, liquide, défiscalisé et sans risque : le Livret A occupait déjà une place à part dans le coeur des épargnants français. Il pourrait bientôt conforter cette place dans leur portefeuille : à tous ces avantages devrait s'ajouter, au début de l'année prochaine, celui du rendement. Le taux du Livret distribué par La Banque Postale et les Caisses d'Epargne pourrait bondir de 3 % actuellement à 3,5 %, voire à 3,75 %, au 1er février. De quoi raviver le moral des 46 millions de Français détenteurs d'un Livret A, alors que Nicolas Sarkozy vient tout juste d'annoncer un train de mesures pour soutenir le pouvoir d'achat. D'autant que, dans son sillage, le Livret bleu et du Livret développement durable, ex-Codevi verraient leurs taux s'aligner.

Par son ampleur, la hausse serait exceptionnelle. La formule automatique de calcul mise en place par le gouvernement début 2004 pour dépolitiser la fixation du taux du Livret A, a conduit jusqu'à présent à réaliser, au 1er février ou au 1er août de chaque année, de simples ajustements. A l'origine de ce cas de figure inhabituel, la situation sur le marché monétaire. Le taux de l'argent à court terme, l'Euribor 3 mois, se situe aujourd'hui à un niveau anormalement élevé. « Il est plus de 80 centimes au-dessus du taux Eonia de rémunération du marché monétaire au jour le jour, alors qu'il lui est traditionnellement supérieur de seulement 25 centimes ! », souligne un observateur.
Bouleversement hiérarchique

Or, c'est l'un des éléments-clefs entrant en compte dans la formule de calcul. Celle-ci prévoit de prendre la moitié de ce pourcentage, d'y ajouter la moitié du taux de l'inflation hors tabac en glissement annuel, plus un taux forfaitaire de 0,25 %. Certains ont donc sorti leurs calculettes : les derniers chiffres disponibles faisant état d'un Euribor à 4,64 % et d'un indice des prix de 1,9 % en novembre, le taux du Livret A ressort virtuellement autour de 3,5 %.

Certes, les chiffres définitifs entrant dans le calcul ne seront connus qu'à la mi-janvier, avec la publication de l'inflation en glissement annuel pour décembre. Mais ils pourraient encore creuser l'écart. L'indice des prix pourrait dépasser les 2 %. Quant à l'Euribor, il était hier de 4,88%... Ce qui fait dire à certains que le taux du Livret A pourrait in fine atteindre 3,65 %, et être ainsi arrondi à 3,75 %.

Une telle évolution ne serait pas sans poser de problèmes. Elle renchérirait d'abord le coût du financement du logement social (lire ci-contre). Elle créerait ensuite un appel d'air inespéré pour La Banque Postale et les Caisses d'Epargne, qui verraient leur collecte dopée au nez et à la barbe des autres banques, qui réclament le droit de distribuer le Livret A. Elle bouleverserait enfin la hiérarchie des produits d'épargne : alors que le rendement dépend habituellement du niveau de risque, un produit sans risque (assorti d'un plafond de dépôts fixé à 15.300 euros) offrirait une rémunération nette comparable à celle des contrats d'assurance-vie en euros (4,10 % en moyenne avant impôt), pourtant autrement plus contraignants en termes de durée d'investissement ou encore de frais d'entrée. Quant aux placements à court terme de type Sicav monétaires ou comptes à terme, ils devraient désormais dégager un rendement brut de plus de 5 % pour se montrer compétitifs.

A moins que la Banque de France ne décide de mettre le holà : le dispositif de calcul du taux du Livret A prévoit une procédure de « débrayage » à la main de la Banque centrale qui, en cas de « circonstances exceptionnelles », peut ainsi décider de ne pas appliquer la formule de calcul et d'informer le ministre de l'Economie et des Finances. C'est alors le Comité de la réglementation bancaire et financière qui décide du nouveau taux, sous l'égide de Bercy.
ALEXANDRE COUNIS ET SYLVIE RAMADIER

Nouvelles réductions d'ISF pour les investissements dans les PME
[ 07/12/07  ]

Les députés ont achevé hier soir l'examen du collectif budgétaire, texte qui institue une nouvelle possibilité pour convertir, à hauteur de 25.000 euros, son ISF en investissement au capital de PME, par l'intermédiaire de fonds de capital-risque.
Cliquez ici

Le projet de loi de Finances rectificative, dont les députés ont achevé l'examen hier soir, n'avait, a priori, pas de quoi soulever les passions. Il améliore le déficit budgétaire 2007, ramené de 42 milliards d'euros à quelque 38 milliards, ce qui n'est pas une mince performance en début de législature. Mais comme les députés de la commission des Finances espéraient mieux, le texte n'a guère été porté au pinacle. Il crée un nouveau délit, celui de « flagrance fiscale », qui permettra de poursuivre des sociétés éphémères constituées dans le but de frauder à la TVA. Mais c'est surtout par ses ajouts en séance que ce collectif 2007 se fait remarquer. En voici les principaux :
· L'ISF réduit jusqu'à 25.000 euros pour les investissements sur fonds intermédiés

Les députés ont adopté hier un amendement présenté par Jean-Michel Fourgous (UMP), qui élargit les cas de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les sommes investies dans les PME. Il sera désormais possible de convertir sa cotisation d'ISF en investissement au capital des PME (250 salariés, 50 millions d'euros de chiffre d'affaires au maximum) non plus seulement en cas d'apport direct ou par l'intermédiaire d'un fonds d'investissement de proximité (FIP), mais aussi en cas de souscription à un fonds de capital-risque (FCPI et FCPR).

Une première tentative avait été menée cet été lors de l'examen du « paquet fiscal » mais le Sénat s'y était opposé. Cette fois, le gouvernement et l'Elysée ont apporté leur soutien à cette proposition car elle est ciblée sur les PME de moins de cinq ans, qui devront constituer au moins 40 % des fonds éligibles à la réduction d'ISF. La moitié du plafond de cette réduction de 50.000 euros pourra être consommée par un investissement en fonds intermédiés, l'autre moitié en apport direct.
· 50 % d'abattement sur la redevance pour 800.000 foyers

C'est une bonne nouvelle pour les quelque 800.000 foyers qui devaient perdre, en 2008, le bénéfice de leur exonération de redevance audiovisuelle (116 euros), à la suite de l'adossement de celle-ci à la taxe d'habitation. Ils le conserveront encore un an, pour moitié. Adopté la veille au soir par la commission des Finances, un amendement en ce sens a été adopté hier. C'est une moins bonne nouvelle pour les finances publiques, puisqu'il en coûtera 50 millions d'euros à l'Etat en 2008.
· Réflexion sur une « familialisation » de l'écopastille

Le centriste Charles de Courson et l'UMP Hervé Mariton ont tenté en vain d'obtenir une « familialisation » des bonus-malus votés, à l'initiative du gouvernement, sur les véhicules selon qu'ils sont propres ou polluants. Ils souhaitaient une pondération en fonction du nombre de places. Le gouvernement a obtenu le retrait de leur sous-amendement, en échange de la promesse d'une « réflexion » d'ici au passage du collectif au Sénat, après la mi-décembre.
J.-FR. P

Croissance française: Lagarde confirme sa prévision de 2% à 2,5%  
 
AFP - Mercredi 12 décembre, 09h57
PARIS (AFP) -  
 
 
"Le budget pour 2008 est construit sur une fourchette qui va de 2% à 2,5% avec un point médian à 2,25%, on garde cette prévision", a affirmé Mme Lagarde sur RTL.
 
 
Cette prévision "est bâtie sur des hypothèses qui nous paraissent justes compte tenu en particulier du surcroît de croissance que nous attendons des mesures qui ont été prises cet été avec les heures supplémentaires qui marchent bien, et maintenant avec le pouvoir d'achat. Je ne vois pas de raisons de les modifier", a poursuivi la ministre.
 
Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, a jugé mercredi trop optimistes les prévisions de croissance du gouvernement français, invitant ce dernier à passer des "intentions" aux "résultats".
 
Il a par ailleurs estimé qu'en 2008 la croissance européenne se situerait "autour de 2%", lors d'un point presse à Paris, en précisant que si la France ne faisait pas de réformes, elle risquait de voir "une augmentaton de (sa) dette publique", alors que les dernières prévisions officielles de Bruxelles tablent sur 2,2%
 
Lundi, le Premier ministre François Fillon avait pour la première fois reconnu que la croissance française n'atteindrait pas les 2% prévus par le gouvernement en 2007, mais plutôt 1,9%. Il avait ajouté que les "incertitudes" (prix du pétrole, niveau de l'euro...) lui semblaient "plus fortes" pour 2008.
 
"Le Premier ministre a raison d'évoquer un certain nombre de points qui, sur le plan international en particulier constituent des menaces, mais contre lesquelles nous avons pris les mesures internes pour doper la croissance", a estimé Mme Lagarde.
 
Interrogée sur la venue à Paris du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, la ministre a jugé que cette visite était "une bonne chose" et que "le dialogue" était "toujours préférable à d'autres moyens tels que la violence".
 
"Montesquieu disait que là où il y a du commerce, il y a de bonnes moeurs: faire du commerce, c'est parfois une façon d'aller vers l'autre", a-t-elle estimé.

Almunia juge les prévisions de croissance de Paris trop optimistes
 
AFP - il y a 12 minutes
PARIS (AFP) -  
 
Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, a jugé mercredi trop optimistes les prévisions de croissance du gouvernement français, l'appelant à passer des "intentions" aux "réformes" et aux "résultats".
 
Il a par ailleurs estimé qu'en 2008 la croissance européenne se situerait probablement "autour de 2%", alors que les dernières prévisions officielles de Bruxelles tablaient sur 2,2%.
 
"Les hypothèses de croissance (du gouvernement français) sont très optimistes", a déclaré M. Almunia lors d'un point presse à Paris organisé par l'Association des journalistes économiques et financiers (AJEF).
 
Si la France ne fait pas plus de réformes, elle risque de voir "une augmentation de (sa) dette publique", a-t-il averti.
 
M. Almunia a fait ces déclarations juste après que la ministre de l'Economie Christine Lagarde eut réaffirmé que le gouvernement tablait toujours sur une croissance de 2% à 2,5% l'an prochain.
 
Le Premier ministre François Fillon s'était lui montré plus circonspect lundi dans un entretien aux Echos en prévoyant désormais 1,9% de croissance en 2007 contre 2% auparavant et en parlant d'une hausse des "incertitudes" en 2008.
 
Si, depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, "il y a eu beaucoup d'annonces", le commissaire européen a souligné que "la question (était) de mettre sur la table pas seulement les intentions" mais "les décisions politiques et (...) les résultats".
 
En outre, le déficit commercial français n'est "pas directement lié" à l'euro, et le niveau élevé de la monnaie unique ne crée "pas de difficultés insurmontables", a-t-il jugé alors que le président de la République Nicolas Sarkozy a fait de l'euro fort l'un de ses boucs-émissaires.
 
"Les secteurs exportateurs français ont des problèmes différentiels qui ne sont pas liés directement aux taux de change", mais à "l'orientation géographique des exportations" et à des problèmes de "spécialisation". L'Europe a "vendu beaucoup d'Airbus à la Chine et à la Libye", a-t-il ainsi fait valoir.
 
Il a toutefois reconnu que "l'amélioration de la performance commerciale ne (s'était) pas distribuée de façon linéaire" entre les différents pays de la zone, et que "la France (avait) souffert".
 
Les déficits publics de la zone euro devraient eux se situer "au-dessous de 1%" en 2008, a-t-il précisé.
 
Alors que l'économie mondiale devrait voir sa croissance ralentir dans la foulée de la crise des subprimes, M. Almunia a souligné que "personne ne sait si les turbulences vont disparaître au premier ou au deuxième semestre de 2008".
 
Afin de ne pas déstabiliser le marché des changes fragilisé par la crise des subprimes, M. Almunia a également souligné que la Commission avait demandé à la Chine de ne pas agir sur le yuan pour l'instant.
 
 

Lagarde parle de 30 milliards d'euros pour le pouvoir d'achat
 
Reuters - il y a 9 minutes
PARIS (Reuters) - Christine Lagarde a déclaré jeudi devant les députés que les diverses mesures prises par le gouvernement en faveur du pouvoir d'achat représentaient "près de 30 milliards d'euros" injectés dans l'économie.
 
"Si l'on combine l'ensemble des estimations chiffrées des redistributions de pouvoir d'achat, c'est à près de 30 milliards d'euros que nous arrivons qui vont être injectés en année pleine dans l'économie pour augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens", a dit la ministre de l'Economie.
 
La ministre s'exprimait dans le cadre d'une "niche" parlementaire de l'UMP, séance réservée à tour de rôle aux différents groupes de l'Assemblée qui peuvent présenter une proposition de loi ou organiser un débat.
 
Christine Lagarde a rappelé qu'en plus du projet de loi sur le pouvoir d'achat, présenté mercredi en conseil des ministres et que les députés examineront à partir du 18 décembre en séance, des mesures étaient déjà en oeuvre ou en voie de l'être.
 
Elle a cité le "paquet fiscal" voté l'été dernier, le texte sur la concurrence ou le "collectif budgétaire" en navette entre les deux assemblées.
 
"Il s'agit là de mesures extrêmement concrètes qui permettent d'obtenir de véritables résultats au bénéfice de nos concitoyens", a affirmé la ministre. "Ce n'est pas un souci que nous avons pendant quelques semaines ou quelques mois, c'est un souci constant qui irriguera en permanence l'intégralité des mesures qui sont proposées", a-t-elle poursuivi.
 
Christine Lagarde a ainsi précisé que le texte relatif à la modernisation de l'économie qui sera soumis aux députés à la fin du printemps 2008 s'alimenterait d'un certain nombre de propositions de la Commission (Jacques) Attali.
 
"Ce texte, très clairement, visera à déverrouiller l'ensemble des verrous qui actuellement freinent la croissance française", a-t-elle dit.

Monétisation des RTT: "pas d'obligation légale" pour les employeurs, précise Xavier Bertrand  
 
AP - il y a 2 heures 11 minutes
PARIS - Les employeurs n'auront "pas d'obligation légale" d'accéder aux demandes de monétisation des RTT de leurs salariés, a déclaré jeudi le ministre du Travail Xavier Bertrand.
 
(Publicité)
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat qui comprend quatre mesures dont la possibilité pour le salarié de renoncer à des jours de RTT dans une limite de 10 contre rémunération, "va être votée en janvier et va s'appliquer au 1er janvier 2008", a rappelé Xavier Bertrand sur Canal+. Il ne prévoit "pas d'obligation légale", a-t-il ajouté.
 
Pour le ministre ce n'est pas nécessaire puisque selon lui cette mesure est "attendue" et "demandée" par les employeurs comme par les salariés. "Dans la plupart des entreprises, on a provisionné les sommes", a-t-il assuré.
 
"On ne va pas judiciariser, on ne va pas complexifier les choses dans les boîtes", a promis le ministre. "Je ne veux pas imposer d'en haut par la loi, je veux rendre les choses possibles", a-t-il expliqué, rappelant qu'il s'agit d'"une mesure à caractère exceptionnel, temporaire". "Mais c'est du concret", s'est-il félicité.

Christine Lagarde promet aux Français «un gain d'un mois de salaire»
 
20Minutes.fr, éditions du 08/12/2007 - 20h30
 

 
Beaucoup de confiance, pas mal de certitudes et un peu d'optimisme. Dans un entretien au «Journal du dimanche», Christine Lagarde se veut rassurante sur les effets des mesures gouvernementales de relance du pouvoir d'achat. «J'ai fait réaliser des simulations. Mises bout à bout, elles représentent un gain en pouvoir d'achat équivalant à un mois de salaire, voire davantage», indique la ministre de l'Economie et des Finances.
 
«Faites tourner la machine!»
 
Demandant aux entreprises de «jouer le jeu du pouvoir d'achat» et aux patrons: «faites tourner la machine!», Lagarde annonce que «selon les sondages, 94% d'entre eux connaissent la mesure, et parmi eux, 60% sont prêts à l'utiliser. A preuve, à la fin octobre, plus d'un tiers des entreprises a déclaré des heures supplémentaires en appliquant le nouveau dispositif.
 
Selon la ministre, «On peut raisonnablement penser que l'ensemble des mesures prises par le gouvernement augmentera la croissance de 0,3% en 2008».
 
http://www.20minutes.fr/article/19 [...] alaire.php
 

Le plan du gouvernement pour forcer les entreprises à négocier sur les salaires est prêt : celles qui ne le feront pas en 2008 perdront 50 % de leurs exonérations de charges en 2009, et 100 % l'année suivante.
Cliquez ici
Les allégements de charges, accordés jusqu'à 1,6 SMIC, représentent près des deux tiers du budget total des politiques de l'emploi.

Le gouvernement pourrait bien reprendre d'une main ce qu'il accorde de l'autre. Lui qui s'apprête à exonérer de charges sociales le rachat de jours de RTT, après en avoir fait autant pour les heures supplémentaires, souhaite mettre sous condition les 20 milliards d'euros accordés au titre des allégements généraux.

Dans une note finalisée hier, dont les « Echos » ont obtenu copie, le gouvernement détaille les mesures qu'il entend mettre en place pour inciter branches et entreprises à négocier sur les salaires. Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) devra en évaluer les conséquences sur l'emploi avant la fin janvier, pour qu'un projet de loi soit déposé au cours du premier trimestre et s'impose au titre des négociations salariales de 2008. L'expertise ne sera pas inutile quand on sait que ces allégements de charges, accordés jusqu'à 1,6 SMIC, représentent près des deux tiers du budget total des politiques de l'emploi.
Simple à éviter

Le dispositif comportera deux niveaux de sanction. Le premier, le plus sévère, concernera les entreprises qui, parce qu'elles emploient plus de 50 salariés et disposent de syndicats, ont l'obligation d'ouvrir des négociations salariales chaque année. Aujourd'hui, le quart d'entre elles n'en font même pas l'effort. Si ces entreprises ne respectent pas cette obligation au titre de 2008, elles perdront 50 % de leurs exonérations en 2009. Si elles n'ouvrent toujours pas de négociations en 2009, elles perdront l'intégralité de ces aides en 2010. Il en sera ainsi pour les années suivantes. Les exonérations ciblées sur certains territoires (zones urbaines sensibles, DOM TOM) et certains publics (contrats aidés, etc.) ne seront toutefois pas touchées. Les sanctions n'en restent pas moins imposantes : selon les calculs du COE, les allégements généraux de charges réduisent le coût du travail de près d'un cinquième au niveau du salaire minimum, de 10 % au niveau de 1,2 SMIC et de 4,3 % au niveau de 1,4 SMIC. La sanction sera toutefois simple à éviter, puisqu'il suffira à l'employeur d'ouvrir une seule séance de négociations pour être dans ses droits. Les syndicats, et notamment FO, auraient souhaité que soient sanctionnées les entreprises ne parvenant pas à un accord, ce qui aurait été plus contraignant.
Calculés sur les minima

Un autre mécanisme s'ajoutera à celui-ci et permettra de toucher, indirectement, les entreprises n'ayant pas d'obligation légale de négocier. Aujourd'hui, les allégements de charge sont calculés par rapport au niveau du SMIC (8,44 euros brut de l'heure). Cela ne sera plus le cas des branches ayant des minima inférieurs au minimum légal. Pour elles, les allégements de charges seront calculés à partir de leur niveau salarial le plus bas (7,50 euros brut par exemple). Le manque à gagner, estimé entre 5 % et 10 % des exonérations selon les branches, est évidemment moins important que dans le premier cas, mais il prendra un caractère très incitatif au bout de quelques années.

Les branches sont en effet nombreuses à ne pas relever leurs minima au niveau du SMIC. Au 30 septembre, 71 branches sur 160 étaient concernées. Une vingtaine d'entre elles présentent des difficultés récurrentes depuis plusieurs années, indique le ministère du Travail. Elles couvrent 1 million de salariés au total, dans la parfumerie esthétique, les grands magasins et le commerce alimentaire notamment. La sanction sera d'autant moins bien acceptée que les entreprises paient leurs salariés au niveau du SMIC, y compris quand les minima de branches y sont inférieurs.
LUCIE ROBEQUAIN

Les allégements généraux de charges
Les allégements généraux de charges sont ciblés sur les bas salaires. Si 58 % des salariés sont concernés par la politique d'exonération, 90 % de leurs montants bénéficient à des salariés dont le salaire est inférieur à 1,35 SMIC. Sur les 20 milliards d'euros actuels, 8 milliards sont antérieurs à la mise en place des 35 heures. Le reste, soit environ 12 milliards d'euros, correspond à l'accroissement des allégements liés à la RX1 : compensation du surcoût horaire pour les entreprises ayant réduit la durée du travail et compensation des fortes hausses du SMIC intervenues entre 2003 et 2005 pour les autres.

Ce que demande le Medef sur la durée du travail
Déclarations de la présidente du Medef, Laurence Parisot, sur les 35 heures et la durée légale du travail, jeudi 21 novembre devant l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).
 
"C'est vrai qu'il y a un problème de pouvoir d'achat (...), c'est un ressenti totalement objectif".
"Pour moi, il y a deux axes principaux à travailler: comment on fait pour baisser les prélèvements obligatoires sur les entreprises, c'est prioritaire, et deuxième chose, n'est-il pas temps d'aller plus loin sur la question de la durée du travail".
 
 
"Je me demande s'il ne faut pas accepter de mettre sur la table la question de la suppression de la durée légale du travail." "Tout le monde voyait bien que le mécanisme des heures supplémentaires n'est pas suffisant".
Les dispositifs permettant déjà aux entreprises de travailler au-delà de 35 heures par semaine sont "rébarbatifs" et l'utilisation du contingent d'heures supplémentaires autorisé (220 heures/an) est "très lourd, car il supposait des négociations de branche".
"Ma préconisation, c'est de rendre les choses beaucoup plus simples en balayant tous ces mécanismes très complexes, et en revenant à la détermination du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, branche par branche, ou entreprise par entreprise".
"Supprimer la durée du travail, ce n'est certainement pas tomber dans je ne sais quelle forme d'esclavagisme".
"Dans certains domaines, il suffirait parfois de peu de choses, simplement de passer de 35 heures à 36 heures".
"Quand je dis qu'il faut supprimer la durée légale, c'est une nuance importante par rapport à une autre solution: revenir aux 39 heures, je ne dis pas ça".
"La durée optimale chez Ifop, France 2, Renault ou Bouygues, n'est peut-être pas la même, et il y a des périodes de l'année (...), des conjonctures où il faut donner le coup de collier, et après on va retrouver des gains de productivité et revenir à 36 ou 35 heures. C'est cette souplesse là qui nous manque".

Négociations marché du travail et hôpitaux au menu de la semaine sociale  
 
AFP - Dimanche 6 janvier, 12h28
PARIS (AFP) -  
 
Une séance marathon de deux jours pour tenter de conclure la grande négociation sur "la modernisation du marché du travail" et le lancement d'une concertation entre les médecins hospitaliers en colère et le ministère de la Santé marqueront cette semaine sociale.
 
 
Dès lundi, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot recevra deux intersyndicats de praticiens des hôpitaux, l'INPH et la CPH, qui affirment représenter 80% de l'ensemble des médecins hospitaliers et menacent de rejoindre la grève symbolique des urgentistes et anesthésistes pour la "reconnaissance de la pénibilité" de leur métier.
 
La concertation, qui doit se poursuivre mardi avec des représentants des personnels non médecins (infirmières, aides-soignantes, etc..), portera sur les 23 millions d'heures supplémentaires impayées et les 3,5 millions de jours de congés accumulés dans des comptes épargne temps (CET) par l'ensemble des salariés de l'hôpital, faute d'effectifs suffisants.
 
Pour l'heure, la grève des gardes entamée le 24 décembre par les urgentistes (Amuf, Samu de France), rejoints ensuite par les anesthésistes-réanimateurs (SNphar, Smarnu), n'a pas de conséquences pour les patients car les médecins grévistes sont "assignés" à leur poste. Mais le malaise des personnels hospitaliers est fort et une extension du mouvement pourrait être plus perturbante.
 
Mercredi et jeudi se tiendra au Medef une grande séance marathon de négociation sur le marché du travail pour tenter d'aboutir à un accord instaurant une forme de "flexisécurité" à la française, augmentant la flexibilité permise aux entreprises tout en octroyant de nouvelles sécurités aux salariés.
 
Par cette négociation entamée en septembre et menée sous pression politique, le patronat veut allonger les périodes d'essai et créer un mode de rupture simplifié des contrats à durée indéterminée (CDI), tandis que les syndicats entendent garantir un socle de droits (formation, santé/prévoyance) aux salariés, quels que soient les aléas de leur vie professionnelle.
 
Déjà rendues difficiles par l'ampleur des sujets au menu (contrats de travail, sécurisation des parcours professionnels, assurance chômage) et des délais serrés, les discussions ont été compliquées par les divisions du camp patronal, avivées par l'affaire de la caisse noire de l'UIMM (patronat de la métallurgie).
 
Après la fin de la négociation, prévue officiellement jeudi, les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronales (Medef, CGPME, UPA) ont rendez-vous "autour du 15 janvier" avec le ministre du Travail Xavier Bertrand pour voir quelle suite donner à leurs travaux.
 
S'ils aboutissent à un accord, le texte devrait être repris dans un projet de loi. Dans le cas contraire, le gouvernement préparera un texte de loi à sa guise, en vue du vote avant l'été d'une réforme du marché du travail présentée comme une condition majeure pour "parvenir au plein emploi".
 
Mardi, les syndicats (CFDT, CFTC, CGT, FO) de l'Unedic appellent eux à la grève les salariés du régime d'assurance chômage (réseau des Assedic) pour participer à un rassemblement devant le Sénat, où doit débuter le lendemain le débat sur le projet de loi de fusion ANPE/Unedic.
 
Les syndicats revendiquent le maintien de leur convention collective nationale, de "tous les emplois", ainsi que d'"un service de qualité à tous les demandeurs d'emploi".
 
La fusion de l'ANPE et de l'Unedic est censée "faciliter" la vie des demandeurs d'emploi, mais plusieurs syndicats craignent qu'elle augmente les "pressions pour qu'ils acceptent n'importe quel travail".