AFP - il y a 1 heure 39 minutesPARIS (AFP) - Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a estimé mardi qu'un taux de chômage à 5% à la fin du quinquennat, en 2012, "c'est possible", après la publication de statistiques lundi, montrant un taux ramené à 8% en juin.
 
(publicité)
"C'est une vraie bonne nouvelle, on n'a pas connu un tel chiffre depuis 25 ans, un quart de siècle" s'est réjoui le ministre sur RTL mardi. "Mais 8%, on peut faire beaucoup mieux", a-t-il dit.
 
"L'objectif fixé par le président de la République c'est qu'à la fin de ce quinquennat en 2012, on connaisse un taux de chômage de 5%, c'est-à-dire ce que d'autres pays européens connaissent depuis maintenant quelques années. Pour nous c'est possible" a dit le ministre.
 
"Nous sommes en mesure de le faire avec de nouveaux outils, ce qu'on appelle la +flexisécurité+, de la sécurité à la fois pour les entreprises et les salariés, de la flexibilité pour les entreprises et les salariés. C'est un dossier qui est sur la table des partenaires sociaux" a ajouté M. Bertrand, en faisant référence notamment à la question "du contrat de travail" et de la "sécurisation des parcours" ainsi que de "l'assurance-chômage".
 
"Aujourd'hui, ce sont les partenaires sociaux qui ont la main, qui ont la responsabilité de discuter de ce thème, de trouver des solutions, jusqu'à la fin de l'année, il vont parler", a-t-il dit.

Nouveau coup contre le CNE. Publié le 01 août 2007Actualisé le 01 août 2007 : 08h23  
   
 
 
 
 
Le tribunal administratif de Poitiers a reconnu le droit du Poitou-Charentes de ne pas aider les entreprises qui embauchent en CNE.  
 
 
LE POITOU-CHARENTES a le droit de ne pas aider les entreprises qui embauchent en CNE. Présidée par Ségolène Royal, la Région avait décidé en février et juin 2006 d'exclure de ses aides au développement les entreprises ayant recours au contrat nouvelles embauches (CNE) et d'exclure de son aide à l'accompagnement les entreprises du bâtiment embauchant des jeunes dans le cadre d'un CNE. Jugeant « illégales » ces décisions, le préfet de Région de l'époque avait saisi le tribunal administratif et demandé leur annulation. Selon lui, le CNE ayant été approuvé par le Conseil d'État, il était naturellement valable sur tout le territoire.  
 
 
Hier, le tribunal administratif de Poitiers lui a donné tort. « Contrairement à ce que soutient le préfet, rien dans ces dispositions ne fait légalement obstacle à ce que la Région décide de ne pas attribuer d'aides au recrutement de jeunes réalisés au moyen d'un CNE », indique le jugement.  
 
 
Cette décision spectaculaire va également à l'encontre de l'avis du commissaire du gouvernement - un expert indépendant - selon qui la Région Poitou-Charentes avait outrepassé ses compétences en prenant une telle décision. « Si la Région contourne la loi en excluant le CNE, elle ne respecte pas l'objet de sa compétence économique qui est l'aide à la création et au développement des entreprises. La Région doit privilégier l'intérêt général », avait-il estimé.

Mesures en vue pour permettre aux fonctionnaires de travailler plus pour gagner plus
[ 08/08/07 ]  
 
Les heures supplémentaires et la monétisation du compte épargne temps sont des points de passage obligés d'une réforme qui permettrait à Nicolas Sarkozy d'appliquer son credo à la fonction publique. Mais le gouvernement n'entend pas dégager d'importants moyens budgétaires.
Moins nombreux mais mieux payés. » Cette promesse, faite maintes fois aux fonctionnaires pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy l'a réitérée la semaine dernière. « Moins nombreux », c'est acquis, même si plus d'un départ à la retraite sur deux sera encore remplacé : les effectifs de l'administration devant baisser de 22.700 en 2008. « Mieux payés », cela reste à démontrer. Le président de la République sera particulièrement attendu sur ce point fin août, lorsqu'il s'adressera aux agents de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux comme il s'y est engagé le 31 juillet. Il le sera d'autant plus que la réforme censée permettre de « travailler plus pour gagner plus », autre promesse de campagne votée début août, ne s'appliquera qu'à la marge à la fonction publique.
 
« Ce dispositif a vocation à bénéficier à l'ensemble des entreprises et des salariés », affirme bien la loi sur le temps de travail, l'emploi et le pouvoir d'achat dans son exposé des motifs. Mais il est aussi précisé que « s'agissant des cotisations sociales dans la fonction publique et les régimes spéciaux, cette ambition sera appliquée en tenant compte du niveau des cotisations dont sont redevables les personnes relevant de ces régimes ».
 
Une logique à revoir
En clair, pour l'instant, les agents de la fonction publique ne sont concernés que par l'exonération de l'impôt sur le revenu des heures supplémentaires, pas par l'exonération des charges sociales salariales. Celles-ci consistent en une contribution de solidarité de 1 % (à l'indemnisation du chômage, contrepartie de la sécurité de l'emploi), une cotisation de retraite de 7,85 % et une cotisation de 5 % au régime créé pour constituer des droits à pension sur les primes, que ne couvre pas le régime de base. Difficile d'imaginer que cette dernière soit supprimée car il s'agit d'un fonds de pension. Quant à la cotisation retraite, elle ne s'applique déjà pas aux heures supplémentaires...
 
En réalité, c'est la logique même qui régit ces heures qui doit être revue. Dans le privé, les heures supplémentaires vont être de nouveau toutes payées 25 % de plus que les heures normales, les très petites entreprises rejoignant le droit commun. Dans la fonction publique, elles sont payées moins cher. C'est du reste une des raisons du conflit qui oppose actuellement les officiers de police à leur ministre de tutelle, Michèle Alliot-Marie. Cette dernière propose de solder le passif accumulé au prix de l'heure de travail d'un élève officier, ce que contestent les syndicats.
 
Marge de manoeuvre étroite
Autre difficulté : tous les fonctionnaires ne pourront pas bénéficier d'heures supplémentaires. Une piste de réforme est donc sur la table : celle du compte épargne temps (CET). La loi Novelli-Ollier a largement ouvert sa monétisation dans le privé. Mais cette réforme s'est arrêtée à la porte de l'administration. Or, paradoxalement, c'est peut-être le lieu où le CET a le plus de succès (lire ci-dessous). Le Premier ministre, François Fillon, a exigé le paiement des jours accumulés par les personnels hospitaliers sur ces comptes pour compenser l'impossibilité de passer à 35 heures du fait des pénuries de personnel. Difficile de ne pas faire de même pour les autres fonctions publiques.
 
La monétisation sur laquelle le précédent ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a déjà travaillé, aurait en outre un avantage : l'accumulation des jours épargnés constitue une véritable bombe à retardement avec le danger que tout le monde veuille écluser ses congés en même temps. Sauf à encourager la capitalisation jusqu'à la retraite pour anticiper son départ.
 
En tout état de cause, si l'exécutif permet aux fonctionnaires de « travailler plus pour gagner plus », cela aura un coût budgétaire. Or, la marge de manoeuvre financière est très étroite. Entre les heures supplémentaires et les CET, et la redistribution au sein des administrations des gains de productivité en mesures catégorielles, sans compter les mesures d'amélioration des carrières, il restera bien peu pour des augmentations générales. Ce sera pourtant la revendication principale des syndicats lors de la conférence sur le pouvoir d'achat qui sera organisée à l'automne.
 
LEÏLA DE COMARMOND

France: médiocre croissance du PIB de 0,3% au 2ème trimestre 2007
 
PARIS (AFP) - Le produit intérieur brut de la France a progressé de 0,3% au deuxième trimestre 2007, a annoncé mardi l'Institut national de la statistique, un résultat inférieur de moitié à ses prévisions et à celles de la Banque de France (+0,6%).
 
(Publicité)
Ce chiffre, corrigé des valeurs saisonnières, est une première estimation, susceptible d'être révisée. Au premier trimestre, la croissance du PIB avait atteint 0,5%, rappelle l'Insee.
 
L'acquis de croissance à la fin du deuxième trimestre, c'est à dire le niveau de croissance que l'économie française est garantie d'atteindre en 2007 si la croissance des deux derniers trimestres est au moins égale à zéro, s'établit à 1,3%, précise l'Insee.
 
Ce niveau de croissance, beaucoup plus faible qu'espéré, compromet très fortement l'objectif du gouvernement d'une croissance comprise entre 2,25 et 2,5% sur l'ensemble de l'année 2007.
 
L'Insee tablait de son côté fin juin sur une croissance annuelle de 2,1%, quasi-équivalente à celle enregistrée en 2006 (+2,2%). Mais, pour atteindre ce niveau, elle prévoyait une croissance de 0,6% au printemps et de 0,7% les deux derniers trimestres.
 
Comme les économistes le craignaient après la récente annonce d'un déficit commercial record au premier semestre, c'est le commerce extérieur qui a pesé sur la croissance trimestrielle du PIB, l'amputant de 0,3 point après une contribution positive de 0,1 point au premier trimestre, explique l'Insee.
 
Les exportations ont néanmoins progressé de 1,1% au deuxième trimestre, après une hausse de 1,3% au premier.
 
Les dépenses de consommation des ménages ont accéléré légèrement (+0,6% contre +0,5% le trimestre précédent). Confirmant leur rôle moteur dans l'économie française, elles ont contribué au chiffre trimestriel de la croissance pour +0,3 point.
 
L'investissement dans son ensemble a ralenti (+0,1% après +1,2% au premier trimestre). L'investissement des entreprises non financières est resté stable, après une augmentation de 1,4% le trimestre précédent. L'investissement des ménages a légèrement progressé, de +0,5% au deuxième trimestre après +0,3% au premier.
 
Enfin, les variations de stocks des entreprises ont contribué pour +0,1 point à la croissance du PIB alors qu'elles l'avaient amputé de 0,2 point au trimestre précédent.
 
Les comptes trimestriels de l'Insee font l'objet de deux publications disponibles environ 45 et 90 jours après la fin du trimestre.

INFO FIGARO Le contribuable n'aurait plus à inscrire les dividendes sur sa déclaration de revenu : ils seraient soumis à un prélèvement libératoire de 16%.
 
(...)Surtout, même s'il ne s'agit que d'un simple effet de trésorerie, elle permettrait à l'État d'encaisser entre un milliard et un milliard et demi de recettes supplémentaires l'an prochain, les contribuables étant imposés au titre des dividendes versés en 2007 et 2008. À partir de 2009, la mesure coûterait cher - de 300 à 400 millions -, compte tenu du manque à gagner sur les ménages taxés au taux marginal de 30 % et 40 %, qui auront tout intérêt à choisir le prélèvement libératoire.

SOCIAL. Heures supplémentaires : la grande pagaille  
A une semaine de l'entrée en vigueur de la loi sur les heures sup, le décret d'application n'est toujours pas paru. Les directeurs des ressources humaines s'arrachent les cheveux. Tandis qu'apparaissent déjà de fortes inégalités entre salariés.  
 
 
 
 
CHOSE PROMISE, chose due. Lundi prochain, la réforme sur la défiscalisation des heures supplémentaires entrera en vigueur. C'était l'une des mesures phares du programme de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle : augmenter le revenu des Français pour favoriser la croissance. Le fameux « travailler plus pour gagner plus ». Cette disposition est incluse dans la loi du 21 août en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, aussi appelé « paquet fiscal ». Sur le papier, la réforme est simple. Les heures supplémentaires ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales seront allégées. Pour inciter les patrons à avoir recours aux heures sup, la réforme prévoit d'alléger leur coût. Sauf que sa mise en place se révèle d'ores et déjà compliquée, d'autant qu'aucun décret n'a encore été publié. Champ d'application encore flou, professions entières dans le brouillard, feuilles de paie de plus en plus obscures... Les entreprises s'apprêtent à vivre un mois d'octobre rouge.
 
Surtout, cette loi, votée à la hâte cet été, induit déjà de fortes inégalités entre salariés. Entre les employés et les cadres, entre les salariés des toutes petites entreprises et ceux des grandes, entre ceux déjà passés aux 39 heures dont les revenus vont immédiatement augmenter sans travailler plus et ceux qui devront désormais se retrousser les manches... « Il va falloir se livrer à un gros travail pédagogique d'autant plus qu'il y a une forte attente en termes de pouvoir d'achat. Or, certains risquent d'être déçus », soupire le représentant d'une organisation patronale. Car, et c'est là que réside le hic de la loi, c'est aux patrons de décider de recourir à ces heures sup. En cette période de mollesse économique, rien ne dit que le défi de cette loi sera relevé.  
 
 
Sébastien Lernould  
 
Le Parisien , lundi 24 septembre 2007

Les entreprises n'y comprennent rien  
 
 
 
«AUJOURD'HUI, nous allons tenter de comprendre ce texte. » Isabelle Chabran, avocate de droit social, n'essaie même pas de duper son auditoire. « La défiscalisation, c'est quelques lignes dans une loi qui fait quinze pages. Alors on creuse. Plein de détails restent en suspens. » Devant elle, les mines sont circonspectes. Jeudi, une trentaine de DRH (directeurs des ressources humaines) venus d'un peu partout en France, ont participé à une journée de formation à Paris organisée par Demos, un organisme spécialisé. Thème du séminaire : « La réforme des heures supplémentaires ». Le 1er octobre, date d'application de la loi, se rapprochant, la tension monte.  
 
« Je patauge ! »  
 
La session débute, les différents aspects sont abordés, les problèmes mis en exergue. « Imaginez un salarié aux 35 heures qui travaille, conformément à la loi, 1 607 heures par an. En mars, vous lui donnez des heures supplémentaires. Au 31 décembre, vous vous rendez compte qu'il n'a pas rempli son quota de 1 607 heures. Que faites-vous ? Vous lui reprenez les heures supplémentaires payées en mars ? » demande l'avocate. Personne n'a la réponse. Les têtes plongent dans les blocs-notes.  
 
Assise au deuxième rang, Evelyne noircit des pages. « Je patauge ! reconnaît celle qui s'occupe des bulletins de salaires d'une entreprise de BTP en région parisienne. En seize ans de métier, c'est la loi la plus difficile que j'ai eu à mettre en oeuvre. Déjà que nos ouvriers avaient du mal à comprendre leur fiche de paie... A présent ils vont croire qu'on veut les gruger. »  
 
Un rapide tour de table est organisé. Chacun expose son problème. « J'ai tous les contrats possibles et imaginables, explique le DRH d'un groupe d'ingénierie électrique. Tel que c'est parti, le 30 septembre je solde tous les comptes, et je repars pour trois mois. » Les critiques enflent. « Pourquoi n'ont-ils pas commencé au 1 e r janvier, c'eût été quand même plus simple, lance un quadra à l'autre bout de la salle. Remarquez, ça aurait pu être en plein milieu du mois ! » Les rires fusent, seul moment de la journée où les visages se décrispent.

Le décret sur la détaxation des "heures sup'" publié "avant la fin de la semaine", selon Xavier Bertrand  
AP - il y a 1 heure 41 minutesPARIS - Le décret sur la détaxation des heures supplémentaires sera publié "avant la fin de la semaine", a affirmé mardi le ministre du Travail Xavier Bertrand.
 
(Publicité)
Le décret sera publié "dans les prochains jours", "avant la fin de la semaine", a-t-il annoncé sur RMC-Info et BFM.
 
"Entre le 30 septembre et le 1er octobre, il va se passer quelque chose d'important pour les salariés", a souligné le ministre. "Celui qui aujourd'hui fait des heures supplémentaires, payées à la fin du mois, du jour au lendemain, il va gagner plus".
 
Les salariés ne paieront plus de charges sociales ni d'impôt sur le revenu sur leurs "heures sup'" tandis que les employeurs bénéficieront d'une réduction des cotisations sociales. AP
 
ir/ca

L'idée de taxer les stock-options pour aider la Sécu progresse  
Reuters - Lundi 24 septembre, 14h44PARIS (Reuters) - Le Premier ministre François Fillon et des responsables de gauche se prononcent pour taxer les stock-options, une proposition du premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, pour soulager les comptes de la Sécurité sociale.
 
(Publicité)
"Je trouve que la proposition de Philippe Séguin est pertinente. Je pense que tous les revenus devraient participer au financement de la protection sociale", a déclaré François Fillon au micro de RTL.
 
"C'est la raison pour laquelle j'ai confié au Conseil économique et social une mission sur l'élargissement de l'assiette des cotisations sociales", a-t-il précisé.
 
Lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, Philippe Séguin a évalué à trois milliards d'euros en 2005 la perte de recettes liée à l'exonération de cotisations sociales des stock-options dont bénéficient des dirigeants et cadres de société.
 
Le socialiste Stéphane Le Foll a critiqué lundi les franchises médicales prévues par le gouvernement pour 2008 en mettant en regard l'exonération des stock-options.
 
"C'est un principe totalement injuste au niveau social, car si vous êtes salariés, et malade, vous paierez une franchise, quand dans le même temps un départ en retraite avec stock-options ne cotise pas à l'assurance maladie", a-t-il dit lors du point de presse du PS.
 
"C'est une politique injuste et il faut réfléchir à l'élargissement de l'assiette des cotisations sociales", a-t-il ajouté.
 
Selon le porte-parole du Parti communiste, des remèdes simples au déficit de la Sécurité sociale existent.
 
"La solution est pourtant évidente : faisons payer ceux qui en sont exonérés !", explique Olivier Dartigolles dans un communiqué, en mettant notamment en avant les 3 milliards d'euros non perçus sur les stock-options.
 
Selon François Fillon, le déficit de la Sécurité sociale en 2007 s'élèvera "grosso modo" à 11,7 milliards d'euros contre une prévision initiale de huit milliards, une différence de 46,2%.

L'Insee confirme la faible croissance du 2e trimestre, à 0,3%  
AFP - il y a 3 minutesPARIS (AFP) - Le produit intérieur brut (PIB) de la France a progressé de 0,3% au deuxième trimestre 2007, a confirmé vendredi l'Insee qui a toutefois révisé à la hausse la croissance du premier trimestre, passée à 0,6% contre 0,5% selon une première estimation publiée en août.
 
(publicité)
Si le niveau de croissance du deuxième trimestre reste médiocre, et bien inférieur à celui prévu initialement par l'Insee et la Banque de France, la timide révision à la hausse du premier trimestre améliore un peu la situation économique à la fin juin.
 
L'acquis de croissance à la fin du deuxième trimestre, c'est-à-dire la croissance qu'aurait l'économie française sur l'ensemble de 2007 si les deux derniers trimestres avaient une croissance nulle, s'établit désormais à 1,4% (contre 1,3% avant), selon les nouvelles estimations de l'Institut national de la statistique.
 
Le gouvernement, qui table sur une croissance comprise entre 2% et 2,5% pour cette année, a reconnu mercredi dans son projet de loi de finances 2008 que le chiffre final devrait s'approcher en 2007 de la "borne basse" de cette fourchette.
 
La plupart des économistes et des organisations internationales situent la croissance entre 1,8% et 2% pour cette année.
 
L'Insee confirme que c'est le commerce extérieur qui a pesé sur la croissance du PIB au deuxième trimestre, l'amputant de 0,3 point, après une contribution positive de 0,2 point au premier trimestre (+0,1 point dans la première estimation). Les exportations ont ralenti (+0,9% après +1,4% au premier trimestre) tandis que le rythme des importations s'est accéléré (+1,9% après 0,6% au premier trimestre).
 
Selon les derniers chiffres disponibles, le déficit commercial de la France s'est creusé en juillet (3,304 milliards d'euros). Dans son projet de loi de finances, le gouvernement prévoit une aggravation de ce solde avec des déficits records: 31,7 milliards d'euros cette année et 34,6 milliards en 2008 contre 26,8 milliards l'an dernier.
 
Les dépenses de consommation des ménages, qui jouent traditionnellement un rôle moteur dans la croissance française, ont connu une légère accélération (+0,6% après +0,5%). Elles ont contribué pour 0,3 point à l'évolution du PIB au deuxième trimestre, a souligné l'Insee.
 
L'investissement, troisième pilier de la croissance, a ralenti sensiblement dans son ensemble (+0,4% après +1,2% au premier trimestre). L'investissement des entreprises non financières a progressé de 0,4% (contre 1,4% au trimestre précédent) tandis que l'investissement des ménages a gagné 0,3%, comme au premier trimestre.
 
Les variations de stocks des entreprises ont contribué pour +0,1 point à la croissance du PIB alors qu'elles l'avaient amputée de 0,2 point au trimestre précédent.
 
Les comptes trimestriels de l'Insee font l'objet de deux publications, disponibles environ 45 et 90 jours après la fin du trimestre.

Dans quelle mesure allez vous profiter du choc fiscal ?
(Multinick detected, you won't be able to vote with your other nicknames)
 
42.9 % 54 votes1.  Aucune mesure ne me concerne
 2.4 %   3 votes2.  Je vais bénéficier du bouclier fiscal  
7.1 % 9 votes3.  Je vais gagner plus grâces aux heures sup'  
6.3 %  8 votes4.  Je vais accéder à la propriété grâce à la mesure sur les emprunts  
14.3 % 18 votes5.  Je vais réduire mes impôts grâce à la mesure sur les emprunts  
8.7 % 11 votes6.  Je vais bénéficier des mesures de donation  
7.9 % 10 votes7.  Je vais bénéficier des mesures sur la succession  
4.0 %    5 votes8.  Je vais bénéficier des mesures sur l'ISF  
6.3 %  8 votes9.  Je vais bénéficier de la défiscalisation du travail étudiant

L'Insee publiera un taux de chômage trimestriel et au mode de calcul revu  
 
Par Par Claudine RENAUD AFP -
 Lundi 24 septembre, 19h05PARIS (AFP) -
 
L'Insee, après des mois de polémique, cesse dès cette semaine la publication mensuelle des taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) et publiera un taux trimestriel au mode de calcul revu, laissant à l'ANPE le suivi mensuel du marché du travail.
 
(publicité)
Suivant les recommandations d'un rapport remis lundi par des experts, parmi lesquels l'ancien ministre UDF Bruno Durieux, l'Insee a annoncé le jour même qu'elle stoppait la publication d'estimations mensuelles du taux de chômage au sens du BIT.
 
Le rapport avait été commandé aux inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) par le gouvernement Fillon pour trouver une porte de sortie à la polémique sans précédent sur la sous-estimation des chiffres du chômage diffusés avant et pendant les élections.
 
Economistes et statisticiens considéraient par ailleurs comme une aberration de suivre au mois le mois l'évolution du chômage.
 
A partir de jeudi, jour prévu pour la publication des chiffres du chômage du mois d'août, il n'y aura plus de baromètre officiel BIT mensuel.
 
Seules les données produites par l'ANPE sur le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois (DEFM) seront disponibles.
 
Ces statistiques administratives, éminemment sensibles aux changements en cours du service public de l'emploi (convocations, radiations, chômeurs classés en formation, etc.), ont des défauts, aujourd'hui reconnus par le gouvernement.
 
La décrue du chômage observée depuis 2005 n'a été pas aussi importante que le laissaient penser les données ANPE, qui ont exagéré d'environ 20% la baisse, selon les experts.
 
L'enquête emploi de l'Insee, utilisée pour le taux BIT, n'est pas parfaite non plus, notamment parce que son échantillon (75.000 personnes pour un coût de plus de 3,5 millions d'euros) est plus petit que dans les pays européens voisins. L'Insee étudiera d'ailleurs d'ici la fin 2007 les possibilités de l'augmenter.
 
Elle manque de fiabilité pour mesurer les évolutions à court terme du marché du travail, soulignent les experts.
 
Durant la première quinzaine de novembre, selon des nouveaux modes de calcul, l'institut publiera la série révisée du taux de chômage trimestriel BIT jusqu'au premier semestre 2007.
 
Il publiera aussi un second indicateur de taux de chômage BIT incluant pour la première fois les chômeurs des départements d'outre-mer.
 
L'Insee promet également "la restitution des conclusions de l'ensemble des travaux menés depuis mars", date à laquelle l'institut devait publier l'enquête emploi avant d'en différer la sortie à l'automne à la suite de problèmes techniques qui ont alimenté la polémique.
 
Selon les résultats de cette enquête partiellement restitués, la France comptait 9,4% de chômeurs au premier trimestre et 9% au deuxième trimestre, soit un point de plus qu'annoncé.
 
Cependant, l'ensemble des changements demandés à l'Insee par les experts gouvernementaux devrait conduire à gommer 0,8 point de taux de chômage BIT, ce qui aboutirait à un taux de 8,2% au deuxième trimestre.
 
L'adoption par l'Insee de la méthode de calcul de l'office européen des statistiques Eurostat, conformément au rapport, conduira à sortir 200.000 chômeurs du baromètre officiel, a indirectement reconnu M. Durieux sur BFM.
 
La différence tient à l'interprétation plus restrictive d'Eurostat sur la recherche active d'emploi. Pour l'Insee, il suffisait jusqu'à présent d'être inscrit à l'ANPE.
 
En outre, la nouvelle série trimestrielle tiendra compte de l'amélioration des méthodes de pondération et de l'intégration des résultats de l'enquête auprès des non-répondants.

Heures supplémentaires: la mesure phare de Sarkozy entre en vigueur ce lundi  
Par Par Claudine RENAUD AFP - il y a 52 minutesPARIS (AFP) - La nouvelle législation favorisant les heures supplémentaires, mesure économique phare de Nicolas Sarkozy, entre en vigueur lundi, alors que la majorité s'inquiète des difficultés que pourraient rencontrer certains salariés à en profiter pour arrondir leurs fins de mois.
 
(Publicité)
Illustrant le slogan de campagne "Travailler plus pour gagner plus", les heures supplémentaires rapporteront davantage car elles seront nettes d'impôt sur le revenu, pour ceux qui en payent, et exonérées de cotisations sociales. Un décret, à paraître dans les prochains jours, étendra le dispositif aux fonctionnaires.
 
La mesure s'inscrit dans le projet sarkozyste de remettre en cause, de facto, les 35 heures, et de donner, à terme, plus de latitude aux entreprises pour négocier le temps de travail à la carte. Dans l'immédiat, elle constitue le principal gage de soutien du gouvernement au pouvoir d'achat des salariés alors que le Smic a été revalorisé sans coup de pouce (+2,1% en juillet).
 
"Si les heures supplémentaires ne sont pas au rendez-vous, c'est sûr que la sanction de mars sera radicale" pour l'UMP aux municipales, a estimé vendredi le président (UMP) de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, Il a annoncé le dépôt, à l'automne, d'un amendement législatif destiné à faciliter l'application effective de la mesure: un accord d'entreprise pourrait déroger à un accord de branche et prévoir une majoration de salaire pour heure sup' plutôt qu'un repos compensateur. Selon lui, le dispositif actuel sera trop long à se traduire concrètement pour de nombreux salariés si l'on attend de modifier les accords de branche.
 
Coûteuse pour l'Etat, qui devra compenser les cotisations non versées à la Sécurité sociale, la loi permet qu'une heure supplémentaire rapporte désormais 25% de plus qu'une heure normale, y compris dans les entreprises de moins de 20 salariés qui bénéficiaient auparavant d'une dérogation.
 
Les entreprises sont incitées à recourir aux heures supplémentaires par une réduction forfaitaire de cotisations sociales (0,50 euro par heure supplémentaire, 1,50 euro dans les entreprises de moins de 20 salariés). Cette aide en faveur de l'allongement du temps de travail se cumule aux aides versées au titre de la réduction du temps de travail. Le tout fait exploser le poids des allègements de cotisations sociales aux bénéfices des entreprises à environ une trentaine de milliards d'euros dans le budget de l'Etat en 2008.
 
La mesure pourrait toucher près de 18 millions de salariés mais dépend essentiellement des employeurs.
 
Les syndicats avaient souligné dès juin que de nombreux salariés risquaient d'être déçus et que certains accords sur le temps de travail, chèrement acquis dans les entreprises, pouvaient être dénoncés. En particulier, les accords de modulation du temps de travail s'avèrent peu attractifs pour les salariés qui voudraient profiter de la nouvelle loi.
 
"Les bénéfices de cette mesure seront massivement concentrés, à plus de 90%, sur les salariés qui effectuent déjà des heures supplémentaires. Pour la plupart des salariés concernés, il apparaît que les gains de pouvoir d'achat seront bien plus faibles que ceux annoncés par le gouvernement", a estimé l'Observatoire unitaire des politiques sociales, lié au collectif, Les autres chiffres du chômage (ACDC). Selon lui, le bénéfice pour la création d'emplois de cette mesure sera "dérisoire".
 
Plusieurs économistes interrogés (OFCE, Coe-Rexecode) estiment que cela va stimuler un peu la croissance. 37% des salariés effectuent au moins une fois des heures supplémentaires (chiffre ministère de l'Emploi 2004).
 
"C'est la première fois depuis très longtemps que l'Etat français investit dans le travail", a affirmé la ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Largarde sur France 2 à propos de l'exonération d'impôt et de cotisations sociales qui s'applique aux heures supplémentaires à partir de ce lundi. "Tous les salariés vont en bénéficier, du privé et du public, à partir de la 36ème heure", a également assuré Mme Lagarde. Pour les cadres, "dès qu'on dépasse les 218 jours on rentre dans le dispositif".
 
"C'est toujours l'employeur qui décide, et il faut qu'il y ait du travail à faire", a ajouté Mme Lagarde. "Mais quand on injecte 5,5 milliards d'euros dans l'économie, c'est aussi une relance de l'économie par la demande intérieure".
 
Interrogée sur la possibilité de fraude, si l'employeur par exemple déclare des heures supplémentaires au lieu de verser une augmentation, Mme Lagarde a reconnu que "cela peut arriver". "Mais cet investissement c'est le pari de la confiance, et pas de la défiance", a-t-elle dit. La nouvelle législation favorisant les heures supplémentaires est la mesure économique phare de Nicolas Sarkozy.
 
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a réaffirmé lundi son soutien aux nouvelles dispositions en faveur des heures supplémentaires tout en soulignant son "surcoût" pour les chefs d'entreprises de moins de 21 salariés.
 
"Inciter financièrement les salariés à travailler plus rompt enfin avec la logique du toujours moins qui prévalait depuis l'entrée en vigueur des 35 heures", se félicite l'organisation patronale dans un communiqué. "Pour autant, il est regrettable que la Confédération, qui a appelé à de multiples reprises l'attention des pouvoirs publics sur le surcoût engendré par le nouveau dispositif pour les chefs d'entreprises de moins de 21 salariés, n'ait pas été entendue", poursuit la CGPME.
 
"En effet, la majoration de la rémunération des heures supplémentaires non plus au taux de 10% mais au taux de 25%" fera perdre aux entreprises de moins de 21 salariés "l'avantage compétitif dont elles bénéficiaient jusqu'à présent", estime la GCPME.