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| Auteur | Sujet : Posez vos questions à des flics. |
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Publicité | Posté le 16-01-2012 à 18:21:05 ![]() ![]() |
g4w3ll Droit de l'hommiste bobo naïf. |
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Profil supprimé | Posté le 17-01-2012 à 11:44:46 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 17-01-2012 à 11:51:25 ![]()
Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 17-01-2012 à 11:52:50 |
Profil supprimé | Posté le 17-01-2012 à 11:57:35 ![]() |
Profil supprimé | Posté le 17-01-2012 à 12:00:08 ![]()
Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 17-01-2012 à 12:02:59 |
Profil supprimé | Posté le 17-01-2012 à 12:38:46 ![]()
Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 17-01-2012 à 12:39:35 |
Tharkun92 | Petite question : je me suis peut être fait flasher mais j'en suis pas certain... C'était par une voiture de police garée (bien planquée derrière un gros camion de chantier ça fait 3 semaines et j'ai toujours rien reçu dans ma boite aux lettres : est ce normal ou finalement j'ai pas été pris ? Merci Message cité 1 fois Message édité par Tharkun92 le 17-01-2012 à 12:46:45 |
korrigan73 Membré |
--------------- El predicator du topic foot |
Publicité | Posté le 17-01-2012 à 13:20:00 ![]() ![]() |
aldebaran le juste Force et Honneur ! | Bonjour.
--------------- J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes ! |
Profil supprimé | Posté le 17-01-2012 à 13:47:06 ![]()
Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 17-01-2012 à 13:48:50 |
Profil supprimé | Posté le 17-01-2012 à 13:48:17 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 17-01-2012 à 14:28:11 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 17-01-2012 à 15:18:59 ![]()
Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 17-01-2012 à 15:19:50 |
sam 34 Flexion, extension, connexion |
--------------- .:: The Motard Way Of Life, The Way Of pr00t ::. |
Profil supprimé | Posté le 17-01-2012 à 15:24:32 ![]()
Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 17-01-2012 à 15:25:12 |
Profil supprimé | Posté le 17-01-2012 à 15:32:10 ![]()
1/ D'une part, non car la loi distingue entre la détention et la séquestration qui sont deux notions différentes. La première, celle qui se passe dans les conditions que tu décrit, est autorisée par la loi (Art. 73 CPP), la seconde est en toute hypothèse réprimée au titre de l'infraction criminelle. D'autre part cela ne rentre pas dans le cadre de la légitime défense mais dans le droit qu'a tout citoyen d'appréhender l'auteur d'une infraction flagrante. 2/ Oui car, la chaise dans ce cas là deviendra une arme par destination (invention jurisprudentielle) et permettra au juge de retenir l'aggravation pour le délit de violence volontaire. Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 17-01-2012 à 15:46:25 |
sam 34 Flexion, extension, connexion |
--------------- .:: The Motard Way Of Life, The Way Of pr00t ::. |
Profil supprimé | Posté le 17-01-2012 à 15:55:37 ![]()
1/ Le fait que ca soit dans une propriété privée où même sur sa propre personne n'a aucune incidence sur la flagrance, c'est d'ailleurs même le fondement de la légitime défense dans ce cas. Après pour ton histoire, l'amener au commissariat eux-même au lieu d’appeler la police etc, c'était peut-être un peu trop. La loi reconnait une faculté d'appréhension, pas une substitution totale. Ceci dit, la mise en GAV ne signifie pas qu'ils étaient forcément coupable et condamnés. En l'espèce son recours par l'OPJ est amplement justifiée afin de comprendre ce qui s'est réellement passé. 2/ L'arme par destination a toute une infériorité de fait sur l'arme réelle, c'est une constante de la jurisprudence. Après cela n'empêche pas le juge d'apprécier la situation dans son ensemble pour estimer s'il y a ou non matière à retenir l'état de légitime défense. Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 17-01-2012 à 15:56:16 |
Cizia |
Message édité par Cizia le 17-01-2012 à 16:04:13 --------------- Un Ami ? C'est quelqu'un à qui on peut téléphoner à trois heures du matin en disant qu'on vient de commettre un crime et qui vous répond seulement : " Où est le corps ?! " ~/~ Alain Delon |
sam 34 Flexion, extension, connexion | 1/ J'ai pas plus de détail sur l'histoire, mais lui avait été choqué de mettre ces deux là en GAV et de simplement voir le voleur convoqué. Je m'étendrais pas plus car je n'ai pas de détails supplémentaires, après on est dans la pure spéculation. Mais c'est en effet un peu poussé que de l’amener soit même "Je me suis fait voler ma moto, je souhaiterais porter plainte - Vous savez qui est le voleur ? - Non mais vous pouvez lui demander, c'est lui qui hurle dans le coffre de la voiture" 2/ Javais d'autres questions sur la légitime défense, mais elles se trouvent dans la définition même :
C'est bon à savoir, mais j'ai des doutes. Quand on parle de réponse proportionnelle, on parle d'armes avec ses catégories. Mais existe-il aussi une échelle de proportionnalité pour les cas sans armes ? Du genre, l'agressé tabasse et maîtrise sont agresseur parceque : 1/sa carrure lui permet d'avoir facilement le dessus 2/il maîtrise certains art martiaux et en a fait usage pour se défendre ? 3/Tout simplement l'agresseur lui a juste donné un coup de pied et l'agressé a riposté en lui broyant le nez ? Désolé si je suis saoulant mais toutes ces notions sont très vagues pour moi, j'aimerais comprendre. Message cité 1 fois Message édité par sam 34 le 17-01-2012 à 16:16:47 --------------- .:: The Motard Way Of Life, The Way Of pr00t ::. |
Foxus666 | Pour défendre athrun sur son port de matraque, j'ai cru comprendre qu'il était dans les secours (samu/pompier) et que ça lui sert a casser des vitre pour sortir des gens de véhicules accidentés, etc...
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g4w3ll Droit de l'hommiste bobo naïf. |
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eaque89 Raskolnikov |
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sam 34 Flexion, extension, connexion |
--------------- .:: The Motard Way Of Life, The Way Of pr00t ::. |
Athrun Zala |
Message cité 1 fois Message édité par Athrun Zala le 17-01-2012 à 19:11:26 |
Profil supprimé | Posté le 17-01-2012 à 19:08:18 ![]()
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korrigan73 Membré |
--------------- El predicator du topic foot |
Tharkun92 |
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Profil supprimé | Posté le 17-01-2012 à 21:17:30 ![]()
Message édité par Profil supprimé le 17-01-2012 à 21:22:09 |
Carbon'R Fahren macht frei |
--------------- A new power is rising |
korrigan73 Membré |
--------------- El predicator du topic foot |
korrigan73 Membré |
--------------- El predicator du topic foot |
Profil supprimé | Posté le 17-01-2012 à 21:57:44 ![]() j'avais effacé vu que tu venais de repondre au post précédent Message édité par Profil supprimé le 17-01-2012 à 21:59:41 |
Carbon'R Fahren macht frei |
--------------- A new power is rising |
totoz ( ͡° ͜ʖ ͡°) KK ( ͡⊙ ͜ʖ ͡⊙) |
--------------- InstaKAKAgram▲La bouffe de Totoz▲Steam▲BattleTag: Totoz#1835 |
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