Reprise du message précédent :
L'AFUB parle du L133-5 pour les cas de "menaces, violences et drogues".
 
Bref, je repasserai chez les juristes quand la banque m'aura répondu

 
Je parle appliqué aux fait de l'espèce, en l’occurrence ton affaire.  

J'ai rien compris à ta phrase

 
Traduction > La force majeure au regard de ce que tu nous as narré, mon cul

C'est ce que j'avais compris ouais

Salut , j'ai un petit problème , c'est pas bien grave mais bon . j'ai fait refaire mon permis de conduire , mais j'ai pas fais gaffe j'ai laissé courrir le délai de garde de la poste , et du coup ben le délai des 15 jours est dépassé . je dis pas bien grave parce-que je suis en scooter , et les policiers qui m'arrêtent ils s'en foutent un peu , une fois un gendarme il m'a même dit on s'en fout , il voulait voir que ma CG et mon assurance . mais c'est quoi la suite , je fais comment . merci beaucoup pour vos réponses  

Bonjour.
 
Tu as appelé la Poste ?

 
Ouai je me doutais vu que t'es lieut...
 

 
Rigolo va! T'es vache avec les opj d'chez toi!    
 

 
En fait c'est pas qu'on s'en fout, c'est qu'on peut savoir si tu es titulaire du permis sans avoir le papier rose en main. Par contre si tu tombes sur un camarade moins indulgent, la non-présentation du permis existe...
 
Moi je te conseille d'aller en préfecture et d'expliquer ton cas. Le permis a dû faire l'aller-retour.

Dis que tu as pas eu d'avis de passage, c'est pas comme si ça arrivait jamais

 
Pas cool ton histoire, un compte vidé avant les fêtes  
Heureusement que tu n'as rien eu ! (et les banques quelles bandes d'enc...)
 
/retourne lurker.
 

Heureusement que j'ai un salaire hfr compliant pour amortir le choc !

Une banque qui me dit que j'ai été négligent alors que je me suis fait agresser, ils entendraient parler du pays ...

fallait te débattre et leur mettre des pains , sale couard !

Bonsoir  
 
J'ai une question
 
J'ai une amie qui vient de se faire insulter de tous les noms (elle et sa mère en fait), et sans raison en plus par messages privé sur Facebook. Peut-elle porter plainte pour diffamation ou autre si elle montre les messages à la police ? Il va se passer quoi ?

Ce n'est pas une diffamation mais une injure, cf. art. R.621-2 du Code pénal :
 

Soit 38 €.

Merci beaucoup pour la réponse  

Ah tiens
 
Et si c'est précédé de provocation ?
Qu'entends-t-on par provocation ?

Par provocations, le texte entend viser les provocations du destinataire des insultes, pas l'agent. S'il y a provocations alors l'infraction n'est pas constituée. C'est une sorte de légitime défense verbale de la victime des provocations qui enlève à l'insulte tout son caractère pénal.

Concernant les provocations elles-mêmes; tout actes physique ou verbal, ou comportement ne tombant pas nécessairement sous le coup de la loi pénale et visant à induire une réaction chez une autre personne. Exemple : Un resquilleur te passe sous le nez alors que tu faisais la queue depuis 3h, tu le traites de sale con. Autre exemple, un voisin qui fout la musique à fond la caisse (contravention de nuisance sonores) que tu traites de gros connard, il est évident que tu n'auras également pas une contravention pour cette insulte. L'excuse de provocation est appréciée souverainement par les juges du fond.

Je ne connaissais pas du tout cette notion
 
Je croyais que l'insulte, comme l'agression physique, était "inexcusable"
 
Bon à savoir

 
Pas nécessairement, il existe plusieurs situations visées expressément par la loi dans laquelle une victime a le droit de commettre une infraction sans être inquiétée. Encore heureux, le droit pénal n'a pas pour objet de faire des citoyens des Jésus en puissance .

Question :
 
Je pense m'être fait "arnaquer" sur leboncoin.fr
Un gars se présente comme un acheteur pour mon véhicule et me demande copie de la carte grise et de ma carte d'identité. Pour me prouver sa bonne foi, il m'envoie un scan de sa propre carte d'identité.
Après envoi, il indique ne plus être en mesure de l'acheter.
 
J'ai un doute quant au sérieux de la proposition et me demande si ce n'est pas juste un truc pour récupérer des scans de documents officiels.
Avant d'aller plus loin (contact du supposé acheteur suivant les infos de sa carte d'identité), je voulais savoir si ça en valait la peine.
Si l'arnaque est avérée, plainte possible sur quel motif ? Si le gars est à l'étranger, ça a des chances d'aboutir ou autant pisser dans un violon ?

T'as pas caché les infos importantes de la CG et de ta CNI ?

 
A ce stade, aucune plainte possible, je ne vois aucune infraction pénale. Le mec t'a demandé la copie de ta CG et de ta carte d'identité, tu n'avais aucune obligation de la lui donner, tu lui a donné de ta propre volonté. Pour qu'il y ait "arnaque" comme tu dis, il faudrait qu'il utilise tes données pour en faire quelque chose, et c'est lors de cet usage que tu vas vite voir si tu t'es fait "arnaqué" ou pas. Si le cas se produit, là tu pourras déposer plainte pour usurpation d'identité  

A la limite, le mieux est peut-être de déposer une main courante, pour laisser une trace en cas d'usurpation d'identité.

 
C'est quoi les infos "importantes" ?
J'ai caché mon adresse sur la CG.
Sur la CNI, l'adresse n'était plus valide.

 
Ok merci.
Je pensais que si j'appelais le gars sur la CNI envoyé et qu'il me dise "ah ben non c'est pas moi", lui pouvait porter plainte mais moi aussi car on aura obtenu mes scans de CG et CNI en me mentant sur leur usage.

Cela sert à rien , je pense que les flics l'enverront bouler tant que "l'arnaque" n'est pas constastée ^^
Rine ne dit que l'acheteur était un arnaqueur, il était ptete de bonne foi mème si perso je n'aurais jamais envoyé de papir à un inconnu

Ben notamment le numéro de série sur la CG, ainsi qu'une part de l'immatriculation.

filer une copie de sa CNI et de la CG à un total inconnu  

Ben ouais j'aurai du être méfiant plus tôt mais bon le gars à la base il me demandait surtout des tofs du véhicule, il écrivait normalement (comprendre pas plus de deux fautes/phrase) et avait une syntaxe qui ressemblait à du français.
Alors j'ai cru qu'on n'était pas dans un monde d'enculés.
La naïveté me perdra, c'est sûr

Et ensuite tu passeras du côté des enculés

Bonsoir,
 
J'ai une question à vous poser.
 
J'ai reçu aujourd'hui un avis de contravention pour un stationnement rue Marbeuf le 23/11/2011.
 
Bon, hormis le fait que je n'etais pas Rue Marbeuf ce jour là, le numéro d'immatriculation ne correspond à aucun de mes véhicules ! Pourtant, il est bien stipulé que le certificat d'immatriculation est établi à mon nom.
 
Je vais contester l'amende, bien sûr. Mais ce n'est pas vraiment le montant qui m'embete, c'est plutôt que cette plaque d'immatriculation soit liée à mon nom.
 
Pensez-vous que je doive faire un dépôt de plainte avant d'envoyer la contestation ? Merci d'avance.

c'est peut etre un homonyme?
perso, j'en ai plein, et ca a ses avantages  

 
 
Non, j'ai un nom de famille peu propice aux homonymes.
 
Surtout avec le même prénom et à la même adresse

 
 
Le truc c'est que pour obtenir un crédit sur un véhicule, l'organisme de crédit peut demander une copie de la CG et un acte de vente AVANT la vente.
La copie de la CG n'est donc pas nécessairement déconnante, et en occultant ces informations...je ne suis pas certain que le crédit serait validé.
 
Par contre, la copie de la CI  

 
 
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Mais bon si tu t'es auto satisfait de ta diatribe, ce sera mon cadeau de noël pour toi

 
La copie de la CG, il a avancé l'argument de son assurance.
la copie de la CNI, il a avancé l'argument qu'il voulait s'assurer que je ne refourguais pas un véhicule volé et m'a envoyé la "sienne" en gage de bonne foi.
Il me gonflait depuis des jours avec ses demandes de photos sous tout les angles, alors j'ai craqué, j'ai envoyé les scans de CG et CNI

 
 
Avec la CG, ça doit suffire pour vérifier que le véhicule n'est pas volé, non ?

 
Ben c'est ce que je lui ai dit mais bon il a insisté.
Trop de travail, trop d'alcool, j'ai pas tenu la confrontation