Si si, c'est utile, c'est pour éviter le troll à tout va sur ce topic. Ici ce sont donc les questions précises, et pour ce qui est du débat général à haut potentiel trollifère, c'est sur l'autre topic, spa compliqué

 
 
excellente signature    
 
ça me rappelle quelques grande gueule des quartiers pourrie

 
Well, laissons donc ces deux topics sombrer dans les limbes d'HFR, puisqu'il en est ainsi.  

Pas d'opj ou s'intéressant à la formation pour me répondre?

Chuis OPJ mais je l'étais dès l'école, donc je ne puis point te répondre

 
Désolé,je suis un mec eud'terrain moi .

 
On me l'a encore sorti y'a 1 mois,dans l' Nord .....

Faut qu'on se le fasse en signe de ralliement : dès qu'un hfrien croisera un CRS, il lui dira ça. Si au lieu d'un coup de matraque, le dit CRS part d'un grand éclat de rire, c'est que ce sera toi !

Coucou les poulets
 
J'ai une question : à partir de quel acte y a-t-il violence au sens de la loi ?
 
Explication : je me suis fait voler ma CB par deux individus, qui m'ont tenu pour me faire les poches.
Pour faire simple, extrait de la plainte déposée le matin même :  

 
La banque me refuse le remboursement des sommes prélevées ensuite en invoquant la négligence.
 
Question subsidiaire : le topic juristes est-il plus approprié pour cette question ?

 
Négligence ?
 
Agression caractérisée tout de même  

 
C'était dans le 17eme ?
 
 

A partir du moment où il y a contrainte physique, la violence est caractérisée. Donc ta banque a tort.
 
Mes collègues ont dû te donner un "récépissé de dépôt de plainte", qui te dit pour quelle infraction tu viens de déposer plainte. C'est écrit quelle infraction dessus ?

Oui oui j'ai bien le récépissé, que j'ai déjà fait parvenir à la banque d'ailleurs.
"Vol en réunion"
"Préjudice corporel : non"

Cf mon profil

Ah ok, c'est ptet pour ça que ta banque cherche à t'embourber... Sauf que ce qui compte, c'est pas ce qui est écrit sur le récépissé, ce qui compte c'est la réalité de ce que tu as vécu et qui est retranscrit sur le PV de plainte, et en l'occurrence la façon dont c'est écrit dans ce PV, ça relate bien un vol avec violences (quand bien même il n'y a pas de préjudice corporel)

Donc same player shoot again, retourne voir ta banque et pète un scandale ! Ils n'ont aucune raison de ne pas te rembourser !

Pour préciser, le courrier de la banque ne parle pas directemen de négligence, mais fait référence à cet article des CG :

 
Qui lui même fait je pense référence à l'article du Code Monétaire et financier :

 
Et d'ailleurs la banque ne m'applique même pas la franchise de 150€, donc c'est "négligence grave".
 
Là où je me pose des questions c'est que je suis certain que personne n'était à moins de 5m de moi quand j'ai fait le retrait avant de me la faire piquer, et l'opération que je conteste c'est un retrait mais comment ils ont vu mon code je me demande...
 

Comme toujours, ils interprètent les textes à leur sauce ! Nulle part il n'est fait obligation au porteur d'une carte de regarder derrière lui, autour de lui, au-dessus et en-dessous, de s'assurer qu'il n'y a pas de collet marseillais ni de mini caméra ni que le DAB est un faux DAB... Bref ils partent du principe que s'ils ont vu ton code, c'est que tu as été négligent. Ce qui, d'après ce que tu nous en dis, est faux. Donc il faut insister et gueuler bien fort, en ramenant ta plainte et en expliquant que tu as été violenté par 2 mecs.
 
Les banques...

 
Direction l'Afub sinon, pas mal de potes ont trouvés les courriers adéquats pour faire plier cette belle bande d'encul*s
 
www.afub.org
 
Sinon il y a certains posteurs sur Hardware qui bossent dans des banques aussi ....

Là je n'y vais pas (et pour cause, boursorama ), je n'appelle pas non plus parce qu'à chaque fois au téléphone j'ai eu une réponse différente (et un mauvais formulaire), c'est RAR salé.

C'est là qu'on voit l'intérêt d'avoir une banque "en dur" : on a un interlocuteur physique face à soi et c'est plus simple pour gérer ce genre de situation merdique

Oui, de plus un arrêté de la cour de cassation en 2007 dit qu'avec l'existence de moyens de pirater le code, la banque doit prouver la négligence :

J'y ai trouvé plein de pistes en effet !

Ca paraît parfaitement logique ! Ta banque t'accuse d'un truc, à elle de le prouver.

C'est sûr.
 
Après, avoir une banque gratuite c'est sympa aussi, ça pèse dans la balance

 
Les DABs ont tous des caméras maintenant, qu'ils fassent une extraction des images pour consolider ta version, s'ils ne veulent pas pour des raisons obscures tu fais valoir ton droit à l'image, comme dans les supermarchés, avec un joli LRAR copie CNIL et la t'inquiète ça va booster

Et détail croustillant supplémentaire, je suis quasi sûr que le retrait a été fait après l'opposition.
 
Vol à ~8h55, opposition à 9h04 d'après la facture détaillée, sms d'alerte de gros retrait à 9h14.
Et la banque me dit que le message a pu mettre du temps à arriver...
Comme par hasard, alors que d'habitude c'est totalement immédiat.    
 
Bref, j'ai 3 points qui à eux seuls justifient la prise en charge totale de leur part.
 
Si ça marche pas je contacte l'afub mais ça devrait suffire.

Et aller chercher les images sur dab du retrait frauduleux pour choper les gars qui m'ont dépouillé vous faites ?

 
Je modère un peu mes propos tout de même car il reste, encore, des DAB non équipés    
 
Pas de vidéoprotection à cet endroit ?
 

Cerise sur le gâteau, j'avais l'option "Assurance Boursorama Protection"

 
C'est vraiment   de boursorama là quand même

 
Mais les banques, en général, protègent les intérêts de leurs client non ?  

Très certainement, mais je peux aussi te répondre ici, bien que ce soit HS (pardon à la modération, à aldé, aux familles ... toussa).

Ta banque à un raisonnement classique en tant qu'assureur pour s'exonérer de sa garantie de couverture en cas de vol avec utilisation ultérieure du code secret. En retenant la qualification de vol (le support de ta carte) et non l'extorsion (révélation d'un secret etc), la banque en déduit que les malfaiteurs ont pris connaissance par un moyen ou un autre du numéro de carte, et donc une négligence de ta part. Seulement un simple présomption de négligence ne suffit pas à s'exonérer de garantie (encore heureux, ce serait trop facile), elle se déduit de faits et d'éléments objectifs. Idem, l'absence de dommage physique est totalement indifférent à une éventuelle négligence (ils auraient pu très bien avoir eut ton code autrement et te casser la gueule pour te piquer ta carte, l'extorsion n'est pas constituée).

Bref si ta banque ne veut pas assurer la couverture ce sera à elle, et elle seule de prouver qu'il y a bien eut négligence de ta part. Si tu veux les détails de la procédure, je t'invite à bifurquer sur le topic juriste.

 
Faut toujours avoir un mec a secouer ou un bureau a retourner sous la main  

Une agence, une heure de pointe, tu y vas et pètes un scandale devant tout le monde, et refuses d'aller dans un bureau à l'écart des autres clients trop rapidement, ils vont bien être obligés de trouver rapidement une solution à ton problème s'ils veulent pas voir les clients fuir

Il n'y a plus de "clients" dans les banques depuis bien longtemps mon bon monsieur.... il faut vivre avec son temps.

Plus sérieusement, taper le gueulante ne sert plus à rien ou presque et ca peut même te foutre encore plus dans la merde si l'agence porte plainte.

Bref, courrier AR et consultation de l'AFUB.

En l'occurence c'est plutôt chez moi que j'ai retourné le bureau

Le courrier est fait et envoyé, mais je poserai certainement la question sur le topic juristes à l'occasion même si j'ai eu pas mal de réponses ici, et surtout sur le site de l'AFUB
 
Jvous tiens au jus
 
Le question principale posée ici était à propos du caractère violent du vol, qui conditionne le "cas de force majeure" décrit au L133-5 du CMF d'après ce que j'ai compris

Là par contre tu rêves, la force majeure est une notion appréciée de façon très restreinte par les juges et souvent très difficile à démontrer. Pose ta question sur le topic juriste, elle y a plus sa place.

L'AFUB parle du L133-5 pour les cas de "menaces, violences et drogues".
 
Bref, je repasserai chez les juristes quand la banque m'aura répondu