Reprise du message précédent :
 
 
Oui mais là visiblement le juge a considéré qu'il venait de s'arrêter (moteur chaud, phares allumés).
Moi je suis vraiment dans le cas du gars dont rien ne peut remettre en doute le fait qu'il utilise juste sa voiture comme chambre.

Dans le premier arrêt le mec ne faisait que dormir au volant.

Après, oui, c'est sur que le mec qui dort bourré au volant d'une épave qui n'a pas roulé depuis 10 ans, à mon avis, y a peu de chance qu'il encourt une condamnation.  

 
Tu peux, mais y a peu de chance que les mines l'homologuent.  

T'auras remarqué que cette définition fait entrer les accompagnateurs auto-école en qualité de conducteur (y a d'ailleurs pas mal d'arrêt concernant des moniteurs bourrés ).

Lo' tout le monde, l'histoire du N°2 à la PJ qui vient de se faire serrer c'est chaud tout de même non? Les articles parlent de magistrats, des commissairiats de Nice et Marseille, des officiers qui pourraient être inquiétés ?

Le Sud.  

Attends moi aussi j'ai accès à Wikipedia :

"Néanmoins, l'automobiliste qui n'a pas conduit depuis une heure et quart ne peut pas être soumis à un dépistage d'alcoolémie 9. La jurisprudence tend donc à évoluer, et il semble nécessaire, aujourd'hui, que la qualité de conducteur soit concomitante avec la conduite effective du véhicule 4. Des juridictions ont ainsi relaxé une personne qui poussait la moto de son fils par le guidon 10, ou qui s'est endormie à côté de son véhicule"

Bon donc le juge cherche quand même à savoir si le gars à conduit ou non.
C'est quand même un élément primordial pour être condamné pour ivresse au volant. Ca me parait du bon sens.

 
bah t'avais qu'à pas pisser dans la cellule    
 
 

1/ Moi j'ai accès au code pénal et code de la route Dalloz avec jurisprudence commenté ... jurisprudence que le mec qui a écrit l'article wiki reprend comme un pied.

2/ D'ailleurs à ce titre, l'article de Wikipédia est bourré de conneries en particulier sur l'arrêt Cass. crim., 23 octobre 2002 et le "une heure et quart" alors que ce n'est pas du tout la solution de l'arrêt   (d'ailleurs la totalité de l'article est une repompe d'un site de vulgarisation juridique)

3/ Et t'auras remarqué que dans les deux cas la personne ne se trouvait pas "au volant de son véhicule" tel que la jurisprudence le défini. De toute manière, le texte d'incrimination ne précise pas si le véhicule doit être en mouvement > Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus, là où la loi ne distingue, il n'y a pas lieu de distinguer, la loi pénale étant d'interprétation stricte, le juge condamnera.

Bref, si la jurisprudence n'est pas catégorique il existe des condamnations dans des cas similaires à celui exposé en infra. De ce fait, je ne me risquerai pas à être aussi catégorique que toi sur la question de la condamnation, même si je pense qu'une interpellation dans ce cas reste vraiment peu probable ... tout comme l'ivresse manifeste sur la voie publique qui est une infraction quasiment jamais constatée mais pourtant souvent réprimée devant les juridictions.  

 
t'a jamais du aller a emmaus

Michel Neyret  
 
  il était pourtant pas mal en mannequin de saisies

 
Pour aller plus loin, un ex-collegue s'est fait verbaliser au Luxembourg alors qu'il etait coté passager  
" Vous comprenez, dans votre sommeil vous pouvez toucher au frein a main
-Gné vous rigolez la ?
-Nope, banquette arriere msieur, c'est plus sur " .....

Bosser aux stups, c'est toujours être limite : on pêche des petits poissons, puis des poissons de plus en plus gros en fermant les yeux sur ce qu'ont fait les petits, en entretenant des relations étroites et toujours un peu borderline avec les tontons, bref avant de s'enflammer faut voir la réalité de ce qu'on lui reproche, à cet homme présumé innocent.

 
Absolument, ce qui me fait tiquer c'est les comptes en suisse, les magistrats et tout ça .... D'un seul coup comme si ce gars devenait le monstre de la Police qui s'en mets plein les fouilles avec des tas de compères, et ils parlent de quelques mois *seulement* d'enquêtes
 
Il est urgent d'attendre, imo

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Si tu souhaites avoir un tantinet de crédibilité, répond donc aux postes sérieux au lieu de quoter trolls et autres commentaires sans intérêt .

Et pourquoi une voleuse aurait droit à un statut privilégié?
D'ailleurs comment tu sais qu'il y avait un dealeur dans la cellule, tu le connaissais?
 
La GAV ce n'est pas la prison, il n'y a aucune raison de faire du favoritisme.
D'ailleurs si c'était une mauvaise mère et qu'elle battait son enfant, tu la mettrais ou la madame?
Dans la cellule de GAV spéciale "mère indigne?"  
 

Et c'est quoi un "faux criminel?"
D'ailleurs on peut faire de la prison pour des délits, pas besoin d'être criminel pour aller faire un tour en prison.

ptin comment ça trolle des deux cotés en version extremistes    
 
y'en a pas un pour rattraper l'autre.
 
de toute façon elle est nulle cette histoire, y'aurait eu un botin dans l'affaire j'aurai pas dit mais là...  

 
Ouais enfin pour que le JIRS aille le chercher, c'est qu'ils doivent quand même avoir du lourd dessus ...

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les femmes ne sont pas mises en geole avec les hommes.
 
Pour l'odeur, les collègues y passent des journées entières, moi y compris.  

 
Attention tu vas passer pour un barbare du moyen age    

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Une jeune mère abandonne son enfant à sa soeur pour partir voler dans un magasin un pyjama qu'elle pourrait payer 50 centimes sur n'importe quel vide grenier (mon gamin a presque 4 ans il n'a été habillé jusque là uniquement avec des vetements d'occaz. ) Mettre un beau pyjama tout neuf à un nourrisson, c'est ultra important!    
 (Encore, tu nous aurait dit qu'elle etait allée voler du lait parceque le bébé avait pas à manger, mais là c'est du gadget)
Que faut il en penser ?

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Ouais enfin faut arrêter avec ces mythes. Pour aller REELLEMENT en taule en France, il faut en avoir fait des vertes et des pas mûres ....

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¨Pour l'histoire du mec bourré dans la voiture, je pense que la loi prévoit le coup du mec bourré à l'arrêt pour la situation où on voit le mec conduire et il s'arrête (de toutes façons pour le contrôler il doit s'arrêter ^^) , ou alors le mec arrêté à un stop ou à un feu.
On parle de CONDUITE sous l'empire d'un état alcoolique, et le mec qui dort alors que le véhicule est stationné, on ne peut pas dire qu'il conduise.

idem, mais dans la société actuelle, normalement, il y a toujours une solution pour ne pas crever de faim, et ce  sans avoir à voler.

 
Et y a pas de douches dans les commissariats ?  

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Ou tomber sur un juge particulièrement et inhabituellement sévère (XP inside).  

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Si avoir un comportement rationnel était la marque du délinquant, on aurait pas tant d'abrutis congénitaux dans les prisons, hein?

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