Reprise du message précédent :
Rien au niveau pénal, je doute qu'il y ait infraction et, même si c'est le cas, ca n'ira jamais devant un juge pour un préjudice aussi minime.
 
Solution: se rapprocher des organisateurs de la soirée et leur demander de faire une déclaration de sinistre auprès de leur assurance civile.

responsabilité civile
 
Go topic juriste
 
edit :    

autre solutions ??? car je venait de l'acheter 2 jours plus tot et suis sans emploi.
Il y a pas une assurance  ( genre celle de l'organisateur) qui peut me rembourser le sac,vue qu'il a bruler a cause des bougies décos.
 

Rassure moi c'est la bougie qui a bougée pour aller sur ton sac ou l'inverse.
 
Si je me fait flasher à 200km/h sur l'autoroute je porte plainte contre le constructeur de mon vehicule ou je m'en prends à moi même ? !!!

dans tout les cas, la responsabilité civile peut jouer.

c'est ce que j'ai fait le lendemain,s'etait un vendredi et la personne m'a carrement rie au nez quand je lui est parlé de cela.
Il devait me recontacter mais cela fait 10 jours que je suis sans réponses.

LRAR leur demandant le remboursement explicitement, sur le fondement de l'article 1384 al.1er du Code civil. Mais s'ils veulent jouer la sourde oreille, ca te coutera plus cher d'aller en justice que de racheter un sac.

burn BURN BURN§§§  

 
+1    
 

Le souci est qu'ils ne répondent jamais ,que se soient aux mails ou lettre donc la Une LRAR sa m'etonnerais que j'ai une reponse.

Ca, c'est sur que juste des coups de fil, c'est vachement plus sûr comme méthode pour obtenir un engagement de leur part.

ou alors économiser du temps et de l'argent (recommandé toussa) et aller chercher un nouveau sac à pas cher.
 
Je pense pas qu'il s'agit en l'espèce d'un Vuitton.

 
J'ai peur qu'on soit HS, au pire on peut aller sur le topic juriste.
Mais j'ai peur que l'article 1384 soit inapplicable en l'espèce. En effet, la chose est inerte.
J'ai vérifié dans le code et je suis tombé la dessus : "une chose inerte ne peut être l'instrument d'un dommage si la preuve n'est pas rapportée qu'elle occupait une position anormale ou qu'elle était en mauvaise état". Civ 2ème 11 janvier 1995.
Une bougie qui brûle... quoi de plus normal ?
 
Après, ça n'empêche pas de réclamer le remboursement du sac. Le but n'est pas d'avoir raison mais de le faire croire à l'adversaire.  

 
Oui, on est probablement HS
 
Y'a 2 pb ici:
-le fait de la chose est-il générateur du dommage?
-si oui, qui en est le gardien?
 
La première question pose le plus de problème. Mais ca se plaide. D'une part, ce n'est pas la bougie qui provoque le dommage, mais la flamme. Je chipote? Non. La bougie est inerte, la flamme bouge. Je pourrais faire le parallèle avec l'arrêt où un type est blessé par une porte vitrée qui se brise: la Cour de cassation considère que, si la porte vitrée est inerte, les morceaux de verres qui résultent de son explosion sont actifs et ont un lien avec le dommage. Alors distinguer la flamme et la bougie, ca me semble possible.  
Ensuite, pour ce genre de cas, la Cour de cassation a déjà eu recours à la notion de "chose dangereuse" par elle-même, c'est à dire qu'on considère comme l'instrument du dommage est par nature, même inerte, dangereux (de mémoire, un poste de TV qui avait explosé), mais c'était avant les règles relatives aux produits défectueux.
Enfin, cette règle n'est pas une règle de fond mais de preuve. Si on démontre que la chose était en mouvement, pas besoin de prouver sa responsabilité dans le dommage. Mais si la chose était inerte et non dangereuse, bien placée et cie, ca n'interdit pas à la victime d'agir. Sauf qu'au lieu de démontrer que la chose était active, il faudra démontrer que c'est bien la chose qui est la cause génératrice du dommage. Même si on considère donc que la chose est inerte, il reste possible de démontrer que c'est bien la flamme qui est la cause du trou dans le sac.
 
Sur la deuxième règle, c'est plus simple: imputabilité de principe au propriétaire, sauf s'il prouve qu'il n'avais pas la maîtrise, le contrôle et la direction de la flamme par le fait d'un vol ou d'une perte, ca va être coton pour lui, vu que c'est lui qui a placé la bougie là, et donc pouvait la déplacer -et donc déplacer la flamme- à sa guise.
 
Je dis pas que je gagnerai à 100%, mais ca se plaide

Apparement si j'ai compris il s'est déplacer directement ,a envoyer des mails et malgré cela il n'a u aucune réponse de la part de qui que se soit.
A mon avis s'ils envois cette LRAR elle va rester lettre morte et là aussi tu pourra dire " c'est vachement plus sûr comme méthode pour obtenir un engagement de leur part ".
Si le mec en se déplassant il ne le calcul pas ,il n'a aucun engagement que se soit en se déplacant ou en envoyant des mails,comment peut il en avoir de la part d'organisateurs en envoyant un recommander .
Le gars a tenter le lettre ,le mail et le telephone si j'ai bien compris.
En quois la LRAR va t'elle changer quelques chose sachant que ces personnes ont l'air de faire les morts.

 
tout a fait mais apparement il ne l'a pas eu si j'ai bien compris vu qu'il a deja vu quelqu'un et que sa n'a rien donné.

Il demande une réponse juridique, je lui donne une réponse juridique
Sans LRAR, il est tout nu. Avec une LRAR, c'est la première étape de toute procédure ultérieure. Et s'il a vraiment envie du remboursement, il n'y a pas d'avocats obligatoire pour les litiges inférieurs à 10 000€, il suffit d'aller se renseigner au greffe du tribunal d'instance qui a les formulaires tout prêt pour assigner la partie adverse. Ca lui coutera donc seulement le prix de la LRAR (deux fois, puisqu'il en faut une deuxième pour assigner en justice). Et pour peu qu'il soit suffisamment convaincant, les types en face vont penser qu'il est sérieux, et au lieu de perdre du temps et de l'argent en justice, préfèreront payer directement, parce qu'ils ont les moyens.  
Maintenant, sans LRAR, personnellement, je laisse couler en me disant que le type lachera bien l'affaire un jour ou l'autre.

apparement c'est ce que les organisateurs de la soirée ont l'air de faire vu qu'il n'a jamais eu de réponse.Malgré ce qu'il a fait (mail,telephone si j'ai compris,déplacement,etc...),ils ont l''air de se foutre de sa poire et j'imagine qu'il n'a pas fait expres de bruler sont sac.
Bon après j'aurais plus interpreter cela comme une demande d'aide pour savoir quois faire pour se faire rembourser ou indemniser.
Car la il est tombé sur des personnes qui font les morts quois qu'il fasse.
D'ou peut etre ma reflexion sur la LRAR .
Car celle ci restera surement sans réponse et la personne n'a surement pas les moyens pour un procès et si en se deplacant il n' a rien eu il n'a surement pas ete sufisament covaincant donc imagine lors d'un proces.
Apres il faudrait peut etre qu'il puisse s'arranger a l'amiable et la je ne vois pas comment il pourrais faire.

 
Et là je prune  

 
Ca c'est une bonne solution,ça change des "je vais leur péter la gueule"  

Mais c'est carrément moins marrant

 
Bonjour.
 
C pas du pénal et j'y connais pas grand chose en civil,mais là,c'est toi qui aurait dû faire attention a ne pas approcher ton sac de la bougie.La bougie était là et allumée avant ton arrivée et rien n'interdit cela,donc c'était à toi de faire attention.
Ca s'appel une maladresse,ça arrive tout les jours et y'a pas forcément un tiers responsable.

 
 
Merci pour la réponse, et merci aussi Niju pour la louchée en plus
 
Je vais lui conseiller d'aller embêter quelqu'un à la préfecture, un jour, peut-être... S'il y a quelques années que ça tu as eu le problème, ça a dû changer depuis, avec l'entrée en Europe de la Roumanie (2007).

 
Ok,si tu as une réponse,donne là nous,ça aidera peut être pour de futurs questions identiques    .

Eh, retour au monde réel les gars  
 

Faire de la popotte quotidienne n'interdit pas de se faire plaisir de temps en temps

Et accessoirement:

Le type est allé jusqu'en cour de cass pour contester une amende de 35€. Respect.

(Mais ca doit être un sacré chieur dans la vie de tous les jours).

Bof, pour moi il a élevé sa fierté au summum de l'ânerie mais bon  

Payer une amende injustement versée par l'état oppresseur sous la main de la police complice, c'est ca, l'anerie  

Je pense surtout que le mec avait pas l'intention d'assurer la bagnole, et que s'il "se laissait faire" il aurait eu à en prendre une, ce qui est bien plus cher que 35€  

Bonjour tout le monde.
Dans le cadre d'une suspension de permis, j'ai un visite médicale avec analyse sang et urines à faire. J'aurais aimé la repousser... Est-ce que je peux dire ne pas avoir reçu la convocation ?
Je pense que ça risque de mal passer et en recevoir une autre très vite après, j'imagine ?

Bonjour,
 
Pour quel motif , tu aimerais la repousser , tu crains d'avoir un taux de CDT et Gamma GT trop élevés ?
Pour le coup du "je n'ai pas reçu la convocation" , cela risque de ne pas passer (ils y sont habitués à cette "excuse" ) et cela risque de te retomber sur la gueule...
Vois ça carrément avec ta sous-préfecture à la rigeur si tu veux la repousser uniquement de quelques jours , faut pas oublier que sans la visite médicale "positive", il ne te refile pas le permis...

Ca concerne le THC.
En fait c'est une suspension de 6 mois qui a commencée ce mardi. Ils font un contrôle surement car dans le PV la gendarme a indiqué que j'avais arrêté (et j'ai acquiessé, alors c'était faux - même si j'ai fortement ralenti) et voilà, le sous-préfet a du vouloir vérifier ceci..
De toutes façons voilà j'arrête, donc les prochaines analyses je sais que je serais clean, mais bon j'aurais aimé avoir un dossier béton car vis-à-vis de mon taf ça le fait moyen.
 
Je suis conscient de ce que j'ai fait et j'en assume les conséquences. Mais sur ce coup, je trouve ça vache de me prendre de court comme ça.. (visite médicale le 21.04, d'ailleurs il faut combien de temps pour que les analyses se fassent ?)

Mmhhh. Retourner expliquer ton cas au gendarme qui a rédigé ton pv ne servirait probablement à rien.
 
Dans le pv, il a mis que tu avais arrêté, tu as certainement acquiescé en pensant que ça t'aiderait par la suite vu que tu comptes réellement arréter. Maintenant, y a plus qu'à te présenter au contrôle en précisant que tu n'as pas arrêté, mais que tu as ralentit, donc qu'on trouvera du THC.
 
Si t'arrives en étant honnète directement, qui c'est ce qu'on pourra faire en plus pour toi...

Bonjour,

Je souhaiterais modifier ma moto qui est de type "semi-carrénée" en la rendant "nue" : changer le phare avant et la bulle (image) par un optique et un saute-vent plus petit (image).

L'optique et le saute vente seraient des pièces venant de ce que fait triumph sur ses "triple" j'imagine donc que d'un point de vue homologation française/européenne de chaque pièce, c'est OK.

Mais : savez-vous s'il faut que je repasse ma moto aux mines ? (Je trouve des infos contradictoires là dessus )
Faites vous des contrôles d'homologation systématique ou uniquement si un truc "cloche" (Par exemple des optiques de misère tout juste bon à aller au fossé dès le premier virage de nuit)

Personnellement, l'objectif de ce changement est d'économiser des réparations car suite à une chute la bulle est abimée et ça m'emmerde (Pour parler au plus juste) mais si au coût de la réparation il faut que j'ajoute amendes et/ou passage aux mines, je vais devoir changer d'idée

j'ai une plaque phare qui eclaire moins que ma lampe de bureau, pas de compteur, un guidon cross, les flics m'ont arrété pour une ligne blanche (z'ont étés cool, 22€ no point), ils ont tourné autour de l'epave la moo, "pas de compteur?" "-nan je m'est boité, l'est cassé ", "ok au revoir"
 
apres en cas de crash c'est autre chose. quand au repassage aux mines, de ce que j'ai lu un peu partout, ça va plus vite de travailler au smic quelques mois et de racheter une moo.

Ok merci
T'es pas le seul à me répondre dans ce sens en plus ... (Tant pour les contrôles que pour les mines)
 
Je vais attendre un avis d'une personne du milieu, si jamais t'es tombé sur des gens trop cool

Essaie de ne tuer personne si tu ne veux pas de saisie sur salaire jusqu'à la fin de tes jours. Car si tu modifies ton véhicule, il n'est plus conforme au contrat signé, le risque est différent, et on se doute qu'au lieu de cracher 100k € ton assureur préfèrera te la mettre bien profond s'il peut.

Si une bonne âme parmi vous avait le temps de faire un tour sur le topic métro, afin de trancher la question de savoir si les armes des militaires en patrouille vigipirate sont chargées ou non, ça commence ici:
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t22094484
 
Merci.

wala

au meme titre que monter un pot "homologué", des dimensions de pneus differentes, un psb avec une dent de moins...

apres dans la pratique ça se joue sur la tolerance de ceux qui seront chargés de checker.

Généralement pour une analyse de sang , on a les résultats sous 48 heures...
 
Si tu as ta visite médicale le 21 , tu vas faire tes analyse le 15 ou le 16 , cela devrait ètre bon ?!

Je ne compte tuer personne mais ta remarque est pertinente.
Je me dis donc qu'il vaut mieux que j'ai un optique original moisie d'origine (Je ne trouve pas qu'il soit terrible alors que pourtant bien réglé) qu'un optique non original mais homologué et plus performant ... va falloir que je contacte mon assurance et là du coup ce questionnement me mets hors sujet par rapport au topic.

Contacte ton assurance et annonce leur que tu veux faire telle modif. S'ils sont d'accord tu fais un avenant au contrat. Comme ça t'es protégé au cas-où.
Note que je ne suis pas un grand cador du droit, et que pê qu'avec un simple phare de changé, si tu tues qqn, il doit pouvoir se discuter devant les tribunaux de la part qu'à jouée cet accessoire non-conforme.