Reprise du message précédent :
 
 
 
Je vois que tu habite Strasbourg, donc mon exemple s'applique.
Quand tu fais le 17, tu tombes dans un CIC (Centre d'Information et de Commandement).
Une salle où il y a que des policiers qui font les standardistes, qui gèrent donc les appels téléphoniques et qui envoient les patrouilles disponibles sur les différents lieux d'intervention.
 
Mais à Strasbourg il doit y avoir plusieurs "petits" commissariats, tu peux donc tenter d'appeler celui près de chez toi sur leur ligne en 03.XX.XX.XX.XX et de leur expliquer, ils pourront peut être envoyer une de leur patrouille.

 
Perso, j'ai été relaxé d'un retrait de permis suite à une perte de maitrise sur de la pluie verglassante et accident sans autres tiers qu'un poteau téléphonique.    
Les bulettins météos précisaient que d'ou je venais: d'un col à 1000m:
vent chaud et pluie: température de 8°C, par contre 400m plus bas dans une vallée encaissée:  
temp. de -10°C depuis plusieurs jours: sol gelé donc pluie verglassante, j'étais le premier à sortir, mais malgré avoir mis mon triangle 100m avant, 2 autres voitures sont aussi sortis de la route.
Il y avait un dépot de cantonniers à 200m, ils ont reconnus que comme le stock de sel diminuait tous les ans, malgré qu'ils connaissaient la dangerosité de l'endroit, ils ne salaient maintenant qu'en cas d'accidents !!!

A priori, le dégrèvement, c'est pour les impôts pour une amende, on parlerait plutôt d'annulation.

Salut à tous (et en particulier aux camarades de la PN)
 
Je me demandais quel était votre avis sur les chouineries actuelles qui entourent la garde à vue.
 
Personnellement, je suis plus que moyennement d'accord avec le barreau (matinal) sur ce sujet, et notamment avec l'espèce d'amalgame pernicieux qui est fait dans les médias, entre les conditions de garde à vue et la légalité de celle-ci au regard de la jurisprudence de la CEDH (arrêts salduz, medvedev etc).
 
Autant les conditions matérielles de GAV me choquent franchement (cellules dégueu et qui puent, qui caillent, toussa mais bon c'est au ministère de sortir le chéquier), autant je suis pas spécialement pour la présence d'un avocat tout au long de la GAV.
 
Pour ceux qui sont pas des praticiens du droit pénal, petite digression : à la suite d'un arrêt de la cour européenne des droits de l'homme, des avocatrs et des magistrats s'appuient sur cette solution pour exiger, en gros, un droit à ce que l'avocat puisse assister à l'ensemble des interrogatoires du gardé à vue (sans expliquer concrètement comment mettre ça en oeuvre) alors que le droit actuel permet l'intervention de l'avocat à la 1ere ou à la 48eme heure dans les procédures dérogatoires, le tout naturellement sans accès au dossier.
 
La police y est opposée, en disant en gros qu'ils ne peuvent peut être pas être aussi efficaces si un avocat est là pendant les interrogatoires.  
 
Pour moi, le CPP dit les PV etc ont valeur de renseignements. La police viennent pas vérifier comment nous on essaie de se renseigner, alors côté avocats ce serait inopportun d'aller vérifier comment l'accusation (proc ou Ji qui délègue) va pêcher les siens. Je simplifie mais vu l'heure je vais pas écrire une tartinée.  
 
La seule amélioration procédurale que je souhaiterais serait qu'on ait un accès au dossier complet au moment du défèrement, et devant les JI pas qu'on nous file le bébé une demi heure avant que le magistrat ne signifie la mise en examen.
 
Mais au cours de la garde à vue, pour moi ça entraverait grassement le travail d'enquête, sans parler des risques de communication à des tiers...
 
Mais sur le principe : avant le jugement, chacun accumule ses billes et on en discute tranquillement devant le juge.  
 
Et puis si on extrapole : l'interpell est souvent le terme d'une longue enquête (je veux dire c'est pas spécialement après un flagrant délit...), pendant laquelle la police aussi accumule des biscuits... si on pousse le raisonnement jusqu'au bout faudrait quoi, communiquer à l'avocat pendant la prélim? Pitié pour nos fax....
 
Bref ça fait partie de ces jugements débilissimes... Merci la CEDH.
 
En tout état de cause, à la lecture de ce jugement (salduz contre turquie notamment), la GAV française est illégale. La chancellerie a pas l'air de vouloir changer quoi que ce soit au système mais la france va tot ou tard se manger une condamnation sur ce fondement c'est obligé.  
 
Vous en pensez quoi vous? Enfin la police et la pas police
 

Bon, merci pour vos réponses.
 
En gros, si je récapitule :
1. si je veux vraiment contester, faut pas que je paye (et surtout, je dois apprendre à lire ce qu'il y a d'inscrit sur le pv... )
2. ya quasiment aucune chance que ça passe, vu les circonstances et mon manque évident de preuves, et il faudra donc que je paye l'amende forfaitaire + d'éventuels frais...
3. il faudra certainement que je pose un congé pour me rendre au tribunal.
 
J'ai pas envie de me prendre la tête avec ça, je vais leur lâcher 90€ et ce sera réglé.

j'ai eu la même chose (conduite excessive eu égard aux circonstances) et tu peut strictement rien faire à part fermer ta gueule et payer. Le seul intérêt de ce truc c'est que tu perd pas de points ...
 
franchement cet article du code de la route c'est vraiment pour que les flics puissent verbaliser n'importe qui n'importe quand si ils en ont envie, car meme à 20km/h ils pourront dire que ta vitesse est inadaptée si ils en ont envie ...

C'est très subjectif, en effet.
J'aurais peut être du adopter la technique des gens que je suivais à ce moment là : donner un grand coup de frein à la vue du camion et se mettre à le suivre en file indienne sur la voie du milieu.

A Zwiebel : t'es avocat ? (puisque tu écris : "qu'on nous file pas le bébé à une demi-heure de la mise en examen)

 
Et aller, ça recommence avec le thème : les flics sont des pourris qui verbalisent s'ils en ont envie.      
 
Sur une route mouillée, c'est pourtant pas compliqué, 110 km/h deviennent 90 Km/h, 130 --> 110 etc... Je vois pas où tu as vu un quelconque abus dans ce qui a été décrit par lezioul.  

 
T'aurais juste du respecter le code de la route. C'est vraiment trop dur à comprendre ?
 
Tu sais que sur une route bien mouillée, j'ai failli me tuer un jour en faisant un superbe aqua-planning sur une autoroute alors que je roulais à 90 dans un virage ? Tu veux un dessin ?  

 
Cette polémique ne tient pas debout. Tout le monde se fonde sur ça:
 
La Cour estime qu’il est « en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fonder une condamnation » (point 55 de la décision Salduz c/ Turquie).  
 
Or, en droit français, on ne se base pas UNIQUEMENT sur des déclarations, et la condamnation n'est pas fondée sur celles-ci.

Faut replacer la phrase dans son contexte:

Et un peu avant:

Je sais que le droit consiste à interpréter et surinterpréter des textes, je le fais tous les jours, mais si on lit l'ensemble du paragraphe, ca semble quand même relativement clair que la CEDH estime nécessaire qu'il y ait un avocat à chaque interrogatoire. De plus, ton argumentation fonctionne en TP et TC, mais pas en Cour d'assise, où il n'y pas de motivation. Comment tu vas démontrer à la CEDH que la condamnation prononcée ne résulte pas uniquement des aveux?
Enfin, la situation française actuelle est très similaire si ce n'est identique à la situation turque condamnée par la Cour. La condamnation de la France arrive, ce n'est qu'une question de temps, tu peux me quoter (c'est accessoirement l'avis de la quasi totalité de la doctrine spécialisée en pénal, même celle qui rejette cette évolution, je ne prends pas beaucoup de risque )

 
Non, ya rien de dur à comprendre, pas la peine de prendre ce ton avec moi, je suis juste passé pour poser ma question, pas pour polémiquer sur le sujet. En plus, j'ai obtenu une réponse satisfaisante et je sais maintenant quelle "stratégie" adopter.    
 
En ce qui concerne ton accident, non, je ne savais, comme tu ne sais certainement pas non plus qu'un accident de ce type m'est arrivé il y a quelques années.
 
On me reproche quelquechose, les chances de pouvoir contourner l'amende sont ridicules et la simple tentative d'annulation me coutera aussi cher en déplacement/temps/énergie que l'amende elle même. Pour moi, c'est clair, j'ai ma réponse et je remercie les gens qui ont pris le temps de me répondre, fin de l'histoire.    
 
 

 
Ou pour que qu'un flic puisse sanctionner une conduite dangereuse sans que pour autant il y est faute. (Par exemple quelqu'un qui s'amuse à prendre des virages en épingle à 90).
 

 
C'est pas 110->100 ?

 
Je suis un peu d'accord avec lezioul, le ton de ta réponse est inapproprié (ça m'avait d'ailleurs frappé !) : il a juste posé une question et fait quelques remarques, mais sans agressivité...
 

 
Si

Ce qui pour moi est inquiétant c'est que des PV d'audition des gardés à vue ont déjà été annulés, dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiants,  
une belle affaire. Les mis en cause devaient aller en détention c'était dans l'ordre -traditionnel- des choses mais le Juge non seulement les a laissés libres mais a annulé ces PV (problème de l'avocat). Pas le reste de la procédure certes mais l'on comprendra aisément qu'une procédure de trafic sans les déclarations des mis en cause n'ira pas bien loin... les preuves matérielles étant quant à elles dans ce cas bien insuffisantes...

Ha mais je ne dis pas le contraire, vous êtes un peu les dindons de la farce à devoir à la fois appliquer le CPP français (j'imagine pas le destin du flic qui déciderait de lui-même d'appeler l'avocat dès le début de la GAV) et le risque avéré de voir toute la procédure foutue en l'air une fois devant le juge qui appliquera la CEDH

Il est clair que je préfère ma place à la votre, sans problème, et que je désespère que MAM ou Brice se décide à vous fixer des règles claires...

Personnellement, j'ai déjà dit ce que j'en pensais en long, en large et en travers, donc je ne vais pas me répéter.
 
Au final, une partie de moi est pour cette réforme. Je souhaite qu'on aille jusqu'au bout du démantèlement de la garde-à-vue. La société ne veut plus de coercition. La coercition, c'est le mal. La répression, c'est fasciste. Donc oui, supprimons la coercition, supprimons la pression mentale, supprimons la répression, plus de peine de prison, plus de détention provisoire, supprimons tout ça. Et on verra le bordel qui en résultera.

 
Je n'ai pas eu d'accident, mais si j'avais roulé un tout petit peu plus vite, j'aurais pas eu le temps d'éviter la rambarde de sécurité et je serais peut-être pas là aujourd'hui.

T'as pas l'impression de:
-dramatiser un peu: on ne parle de pas de supprimer la GAV ou la DP, juste de donner droit à l'avocat d'y avoir accès. Ce qui, entre parenthèse, vous libèrera normalement d'une partie de la paperasse: le boulot de la défense et de l'annonce des droits repose alors sur l'avocat et plus sur vous.
-ne mentionner qu'une partie de la politique actuelle: la rétention administrative, le jugement des gens pénalement irresponsables, les peines plancher, c'est aussi dans l'esprit actuel...

- Non je ne dramatise pas. La venue de l'avocat ne va pas nous libérer de la paperasse, en quoi que ce soit. Actuellement il y a une vaste campagne anti garde-à-vue, largement entretenue par les médias, traduite en acte dans les décisions de certains magistrats, approuvée par la population qui, au mieux, n'a pas conscience des enjeux, et au pire est anti-flic.
Je vois bien l'absence de crédibilité que nous avons face à des malfaiteurs qui savent qu'ils ne risquent rien, et ce ne sont pas les réformes à venir qui vont améliorer les choses.
 
- Oui, il y a un discours politique répressif, mais cela se traduit-il concrètement au niveau des juridictions ? Que nenni. En RP, les peines restent légères pour des faits de nature criminelle. Quant aux peines planchers, les juges peuvent s'en affranchir en justifiant pourquoi ils s'en affranchissent, et ils ne s'en privent pas. Trop de monde en prison.

Je ne sais pas s'il dramatise.... j'aurais tendance à penser comme El Awrence. Que le boulot d'investigations et de recherches va être sapé par la présence de l'avocat. C'est vrai aussi que l'on en a déjà parlé précédemment. Cependant, je ne suis pas certain que l'énoncé et la mise en pratique des droits du gardé à vue ne soient plus de notre compétence, cela m'étonnerait.

Au minimum l'annonce des droits, faire prévenir un tiers et remplir les heures d'interrogatoire, les heures de fin, de repos etc etc: dans mon esprit, tout ça disparait et c'est à l'avocat de protester si ce n'est pas respecté. A défaut, on présume que tout a été correctement accompli. Je ne dis pas qu'on va diviser votre temps de paperasse par 2, mais ca me semblerait logique qu'on vous soulage au moins de ça.
 
Pour les peines plancher, ca doit dépendre des coins alors, parce qu'ici -Calvados-, on peut pas dire que les magistrats les zappe... A la louche en TC, on doit être sur 5 à 10% des affaires grand max. Et en CA, un jury ne fait pas l'autre, mais c'est également relativement rare... (Bon, tu me diras aussi, les récidives en matière criminelle, ca court pas non plus les rues...)

Comme je le dis à El Awrence, pour moi c'est un package: on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre: la présence de l'avocat + les mêmes obligations pour les flics, là, je serais le premier à dire qu'il y a un truc qui ne fonctionne pas

 
A mon avis (et c'est bien là le problème), ça fait que la polémique tient debout :  
 
     - soit le GAVé parle (hypothèse Salduz) et à partir du moment où les PVs d'audition sont dans la procédure, ils sont utilisés pour fonder une   condamnation.  
     - soit il parle pas (hypothèse Dayanan) et il y a quand même matière a chercher l'illégalité de la GAV et là l'arrêt dit "un accusé doit, dès qu’il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat et cela indépendamment des interrogatoires qu’il subit (…). En effet, l’équité de la procédure requiert que l’accusé puisse obtenir toute la vaste gamme d’interventions qui sont propres au conseil. A cet égard, la discussion de l’affaire, l’organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l’accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l’accusé en détresse et le contrôle des conditions de détention sont des éléments fondamentaux de la défense que l’avocat doit librement exercer.".  
 
La chambre de l'instruction (je parle pour Paris là) fait de la résistance en ce sens qu'elle valide des GAV "françaises", mais la sensibilité du magistrat change énormément la donne (vous foutez Portelli président de la chambre de l'instruction il va bananer toutes les procédures qui arrivent devant lui).
 
Mais comme tout le monde s'engouffre dans la brêche (les médias parlent de la garde à vue comme si on venait de découvrir que ça existait...) et les avocats déposent à tour de bras des conclusions en nullité au visa de la jurisprudence européenne, il va bien y avoir un moment où la cour de cassation devra se prononcer. Puis la CEDH...  
 
Enfin perso je suis plutôt d'accord avec El Awrence (tout en étant de l'autre côté de l'autre côté obscur de la force de la procédure...), la présence d'un avocat tout au long de la GAV... et puis quoi encore. Sans compter que si le client a été interpellé pour des faits qui relèvent des stups/bande organisée/terrorisme, je vois pas tellement comment ça va être matériellement possible, surtout aux tarifs de l'aide juridictionnelle.
 
 

 
Je me demande si cette procédure a pas finalement été validée par la chambre de l'instruction (9 février 2010)...
 
 
 
 

 
   
Et si tu étais sorti et provoqué un accident tu aurais eu: amende, retrait de permis pour perte de maitrise à cause d'un virage qui est peut ètre reconnu depuis longtemps dangereux en cas de pluie, avec une évacuation de l'eau mal conçue ou obstruée.
Si au moins le fric des amendes servait en priorité à signaler ou aménager les nombreux endroits dangereux !!
 
 
 
 
 
 

Théorie intéressante : Faire exprès d'enfreindre le code de la route et de provoquer des accidents pour améliorer la sécurité routière.

Je trouve quand meme lamentable d'aller coller un pv pour vitesse excessive ou conduite inadaptee a un gars qui s'est placardé...
Ca sent vraiment mauvais...
On voudrai monter la population contre les flics qu'on s'y prendrai pas autrement...
Quand au gros malin qui propose de donner un max de droit au gens pour voir le bordel arriver qu'il reflechisse a deux fois parce que d'une le bordel est deja la.
De deux, dans certains pays la garde a vue n'existe meme pas et l'avocat peut t'assister des que tu le desires. Et c'est moins la chienlie que chez nous...

Si le "gros malin" c'est moi, sache que je suis un peu bien placé pour le voir, le bordel.
 
De deux, les comparaisons avec l'étranger me font toujours bien rigoler car elles ne reposent sur rien.

La garde à vue sur la 6  

 
 
j'ai vu... Ca calme.  
 
 
Le gradé qui dit à un gardé à vue "comment vous expliquez que 99% de la population ne se retrouve jamais en GàV" ?
 
 
900'000 GAV sur une année - Ca fait 1 français sur 65/70 - C'est énorme.

euh... les enfants ne vont pas en GAV.  
 
Par contre, il y a 200 000 GAV dues à des infractions routières pour 40 millions d'automobilistes. Soit un risque de un pour 200.

Sauf qu'une même personne peut être mise en garde à vue plusieurs fois dans l'année.

 
Oui, mais comment tu expliques que plus de 99% de la population n'aille jamais en garde à vue?
Tout simplement parcequ'on retrouve toujours les même gars! Logiquement ils devraient finir en prison mais ce n'est pas le cas, alors comme ils n'ont pas de sanction ils rigolent et recommencent (on va me dire que du sursis, des amendes,des rappels à la loi, des TIG, des CJ, des  obligations de soin sont des sanctions, mais pas dans leur tête. il serait amusant de filmer les réactions des condamnés à leur retour en geole en attente de transfert. Il rigolent devant ces peines, disent qu'ils ont" bien niqué le juge" et ne voient que leur "liberta". De même quand ils mangent que quelques mois, on a le droit à des "oh, 4 mois c'est rien " . , surtout que ces petites peines sont aménageables, et même si elles ne sont pas amménagées, on les revoit 3 mois plus tard dans nos geoles (parcequ'il y a les réductions de peine )  )
 
Et puis dans ces 900000 gardes à vue, combien sont consacrées à des étrangers en situation irrégulière qui ne rentrent pas dans les 65000000 de français
Mais bon,ça fait plus vendeur de dire qu'un français sur 65 a été en garde à vue, même s'il n'y a aucune réalité derrière. c'estça les médias d'aujourdhui, on balance du lourd, tant pis si c'est de la désinformation.
 
 
Bientôt ils vont dire que le fait  qu' 1/65 francais aille en garde à vue alors  qu' 1/1000 est en prison montre que la police passe son temps à arrêter des gens innocents  

Hey mais... c'est vrai ça !!!

Ouais et avec 200 000 GaV dues aux infractions routières, ca fera 2 millions de personnes en plus dans 10 ans.

Et là ben ca fera grosso modo 95% des adultes qui n'ont jamais été en GaV.

Pour les infractions routières c'est pareil que pour les autres, bien souvent ce sont les mêmes alcoolos qui reviennent

oishiasan - Je suis tout à fait de mon avis, et ce que tu écris rejoins ce que j'entends de mes copains qui sont à l'intérieur & à la défense.  
 
Seulement, les objectifs sont bien une réalité - Et si on veux faire des stages, mutation, etc. Il faut faire du chiffre - Et à mon sens, c'est incompatible avec le métier de représentant des forces de l'ordre - Qui devraient (je pense) être libre de constater une infraction lorsque c'est le cas - Mais ne pas être obligés d'aller chercher l'infraction pour pas être mal noté, quitte à piéger le citoyen (en répression routière, ca se voit).
 
 
 
Puis, les "vrai" délinquants, comme tu dit, ils connaissent les ficelles... Un barrage routière pour alcotest ? Vazy que je force le barrage, je vais me garer quelques kilomètres plus loin - Moteur éteint - A la limite, si on a un passager, on le mets à la place du conducteur... Il repartira tranquillement après la discussion qui va bien. Du coup, comme tu dis, les pires s'en sortent pas si mal - Voir carrément bien.

C'est bien normal