Reprise du message précédent :
Sans oublier le FHFR

AAAAAAArrghhhh
L'opprobre est jeté sur moi j'avais oublié le FVV  
Mais bon çà fait belle lurette perso que je ne fais plus de contrôle routier

 
met lui une lettre sous la porte lui indiquant que 4500 personne dans ta villes attendent un logement social, et que le bruie est une cause de resiliation de bail et d'expulsion, si possible fait signer la lettre de plusieurs voisin, ou imite leurs signature, la ca aura un impact du tonnerre de zeus.

Au royaume des poneys volants peut-être, mais hélas sur notre bonne vieille Terre faut pas rêver
 
Des voisins de merde, c'est une plaie.

oui cf le topic spécifique aux voisins  
Perso m'en fous suis proprio à la campagne depuis 4 ans    

 
merci pour la réponse

El Awrence la nuisance du voisinage est bien un cause d'expulsion. constat d'huissier, enregistrement au pire, tu devrais t'en réjouir, ca se passe entre le locataire et l'office HLM, et ca désengorge les commissariats, surtout la nuit

Sauf que c'est faux (c'est pas un logement social de toute manière) D'une le propriétaire n'est pas responsable du bruit causé par ses locataires et de deux ... le proprio c'est son vieux ... qui a tout l'immeuble d'ailleurs.  . Et visiblement, je suis le seul à l'entendre car appart mitoyen au miens (mais dans l'immeuble d'a côté ... enfin c'est le même mais découpé de sorte que).

De toute façon je pense monter un dossier au civil (au pénal ca ne sert à rien pour du contraventionnel), le problème c'est que sans une ou deux intervention de la police pour étayer mon dossier, ca va faire peau de balle. Donc j'aimerai bien ces fameux numéros "magiques" à appeler.

c'est déjà difficile pour expulser un locataire mauvais payeur, alors un locataire bruyant...

 
 
Il n'y a pas de numéro magique.
Tu as sois le 17, sois la ligne du commissariat du coin.  
A la rigueur essais ça, tu aura peut-être plus de chance car en appelant le 17 suivant là où tu es, tu tombe sur un "central" qui retransmet aux patrouilles.

 
 
Ce n'est pas indiqué, mais je suppose que le gars bourré d'alcool l'était aussi de fric pour se payer un très bon avocat (fouille m...e dans le sens cellules de GAV)
Comme il en existe des spécialisés pour les infractions routières ou les tarifs sont très élevés, mais les taux de relaxe aussi.    
 
 
 
 
 
 
 
 

 
Signalez systématiquement vos contrôles radars 1km en avance alors, au lieu de planquer en loosdé le break mondeo.

 
Commissariat c'est le numéro du "Standard" ?

Bonjour,
 
hier, je me suis fait arrêter par des crs après les avoir doublés sur une voie rapide limitée à 110km/h.
Il pleuvait, et je roulais à un peu plus de 100km/h compteur (après vérification avec mon gps, ça fait de toute façon moins de 100...bref).
Le motif de l'arrestation : "conduite à une vitesse excessive en égard des circonstances (chaussée humide et visibilité réduite par la pluie) - R413-17 du CR"
 
J'ai refusé de m'acquitter de l'amende de 90€ (cas n°4b), il faut donc que j'envoie un courrier au tribunal de police de marseille pour demander un dégrèvement de l'amende. L'agent de police m'a dit de ne surtout pas régler l'amende en cas de demande de ce type, mais j'ai un gros doute et j'ai surtout pas envie de me retrouver avec une amende majorée à régler...Parce que je trouve déjà que le pv est abusif, alors payer 375€ pour ça, y'a pas moyen!
 
Qu'en pensez-vous? faut il que je règle tout en demandant la suppression de l'amende? Quelles sont les chances que cela soit accepté?
 
Merci

S'ils ont estimé que ta vitesse était inadaptée aux circonstances, tu ne peux rien faire pour éviter de payer l'amende car tu ne peux pas prouver que ta vitesse était adaptée.

Ok, mais j'ai coché la case "n'est pas d'accord".
Je cherche juste à connaitre la procédure la plus adaptée, à savoir "payer" ou "pas payer" en attendant la réponse du tribunal de police?

 
Pas de Ford dans la Police par ici !  
 
Venez vous faire flasher chez nous ! Ici on flashe français Monsieur (Peugeot, Citroen...)!!!    
 
Pas mal comme slogan non ? Ça ferait une bonne pub...    
 
 

Je me demande si le paiement de l'amende ne vaut pas reconnaissance de l'infraction... Attends d'avoir la réponse d'un de mes collègues du topic qui fait de la police de la route, ils s'y connaissent mieux que moi

C'est ce qu'il me semblait aussi. Merci en tout cas. J'attends d'autres réponses.

J'aime bien ton avatar Lezioul, ça rappelle le délirant "The Big Lebowski"
 

 
 
Sinon même si on a été relâché sans suite à la fin de la GAV, est-ce que les empreintes et tout sont quand même gardées dans le fichier ?

 
Ca perdrait tout intérêt. Le but est que les gens ralentissent tout le temps, donc il faut que les contrôles soient imprévisibles. Sinon les gens ralentissent quand ils voient le panneau et réaccelèrent dès que le radar est passé.
Et pour ma part ça marche bien. Je sais que je peux être contrôlé n'importe quand et comme j'ai pas les moyens de filer 90 euros supplémentaires à l'Etat, je roule tout le temps aux vitesses autorisées.

 
Même si tu n'as aucune chance de gagner, tu es libre de tenter le coup, mais NE regle SURTOUT PAS ton amende si tu veux contester, car le paiement vaut reconnaissance de l'infraction. Quand un policier donne des papiers, il faut les lire, c'est écrit en toute lettre  
Ca tombe bien, je rentre du taf et j'ai mes TA dans ma poche (ca fait longtemps qu'ils n'en sont pas sortis d'ailleurs...)
 
Sur le 2ème voletil y a un cadre à droite ou c'est inscrit: "vous êtes informé que...
1. [...]
2. Le paiement de l'infraction entraine reconaissance de la réalité de l'infraction et le cas échéant réduction du nombre de points  de votre permis de conduire

+1
 
Par contre, si tu perds (et tu vas perdre hein...), tu ne payes plus l'amende minorée mais l'amende normale (non majorée, donc) de 135€.

Comment fait-on pour déterminer que l'agent à un jugement plus sûr que l'usager dans des conditions de roulage ou autres?

 
Oui je pense .Un article (le L5 du CPP mais je suis plus sûr) te permet de conduire un vl civil pour les besoins de l'affaire .Quant a réquisitionner un vl pour poursuivre un autre vl,je ne sais pas si cet article s'applique (je pense que oui,mais l'ENP c loin).Je peux essayer de me renseigner,j'ai un ancien formateur d'ENP qui vient d'arriver chez nous .Si j'oublie,rappel le moi.
 
 
 
Ecris moi en mp avec les détails    
 
 

 
EDIT: Grilled  
 
Alors là je suis plus sûr ( décidémment c'est une cabale   ) mais il me semble que lors de certaines infractions routière,tu dois payer avant de contester.Si la contestation est acceptée,tu es remboursé,sinon,que dal.Sauf que (ben oui,fallait bien ça),il me semble que dans ce genre de cas,si tu veux contester,tu dois d'abord payer la contravention non minorée (ce qui t'enlève la possibilité de payer moins cher sous 3 jours).
J'avoue être un peu aux fraises sur le routier depuis qlq temps,je vais essayer de me renseigner,rappel le moi en mp si pas de nouvelle.

Ouais, en plus je vois pas pourquoi tu parles de dégrèvement...  
Tu vas être convoqué au tribunal, tu n'auras pas gain de cause (c'est sûr !) et tu feras partie de la cohorte des contestataires de mauvaise foi qui doivent acquitter une amende majorées, à laquelle s'ajouteront d'éventuels frais de tribunal...

En partant du principe que l'agent n'est pas partial alors que l'usager si (il conduit toujours bien ) et qu'il a l'habitude de jauger de la conduite des gens. Tu peux toujours expliquer le contraire au juge, hein, mais c'est parole contre parole et par principe, celle du flic est considérée comme plus objective que celle du conducteur.
 
Après, tu peux tenter d'apporter des éléments objectifs comme le bulletin météo pour prouver qu'il ne pleuvait pas à cet endroit à cette heure là, mais j'ai TRES rarement vu un juge remettre en cause un PV pour conduite inadaptée.

 
Un test THC ?

 
Dans le cas ou tu contestes un flash et que tu demandes la photo, tu dois t'acquitter préalablement de l'amende, par exemple...
Plus la consignation si ma mémoire est bonne...

 
C'est la différence entre qlqn d'assermenté et un non assermenté .
 
Et STOP tout de suite à ceux qui vont enchainer sur "normal que les flics abusent de leur pouvoir et ne sont jamais condamner" !  
Ras le fion de ce genre de remarque .

Techniquement, c'est une consignation en fait, ce n'est pas un paiement en tant que tel, la procédure est différente
 
(bon, en pratique, ca change rien pour le client, il sort quand même son pognon, tu me diras )

 
Il me semble oui,mais comme je suis pas sûr à 100%,je vais me renseigner .

 
Je sais pas si c'est pareil,là je suis un peu dans le floue,avant d'affirmer une couille,je vais vérifier  

J'ai vu UNE fois un arrêt qui a accepté une contestation
 
Le flic avait trop bien fait son travail et décrit le caractère inadapté de la conduite en raison de la chaussée mouillée. Le type avait contesté en apportant le bulletin météo du lieu précis et un rapport d'expert hydrologue démontrant à l'aide de formules scientifiques que compte tenu du temps, de la nature de la route et de l'âge du capitaine, la chaussée ne pouvait pas être mouillée, c'était mathématique

 
C même pas que ça rappel,C'EST "THE BIG  LEBOWSKI" ! THE DUDE en personne !  

En ce qui me concerne, ce n'est absolument pas le cas.
 
Mais je me dis que le fais d'être assermenté ou non ne rend pas tes compétences meilleures ou non.

Oui, oui, Jeff Bridges je crois...

L'assermentation en elle-même, non, mais un flic qui a quelques années, voire quelques mois de terrain, il a vu assez d'accidents pour savoir que, sauf si le conducteur était Fangio (et encore ) il risquait se mettre au tas.

 
 
Je vois que tu habite Strasbourg, donc mon exemple s'applique.
Quand tu fais le 17, tu tombes dans un CIC (Centre d'Information et de Commandement).
Une salle où il y a que des policiers qui font les standardistes, qui gèrent donc les appels téléphoniques et qui envoient les patrouilles disponibles sur les différents lieux d'intervention.
 
Mais à Strasbourg il doit y avoir plusieurs "petits" commissariats, tu peux donc tenter d'appeler celui près de chez toi sur leur ligne en 03.XX.XX.XX.XX et de leur expliquer, ils pourront peut être envoyer une de leur patrouille.