Reprise du message précédent :
salut
 
Une petite question concernant les exces de vitesse de conducteurs etrangers. Prenons quelqu'un avec un permis d'un autre permis de l'UE mais qui conduit une voiture avec plaques francaises (location ou pret). Si il fait un exces de vitesse il ne paye que l'amende (a regler immediatement il me semble?). Mais en cas de gros exces de vitesse (>40 ou >50 km/h), il risque quoi? Vous pouvez quand meme retirer le permis? Immobiliser le vehicule?

Bonjour, hier soir je me suis fait racketté mon casque mais celui qui m'a fait ça ne savais que je le connaissait, quelle est la meilleure chose à faire ? Dois-je porter plainte ? Je crains qu'après il n'essaye de me retrouver... merci.

Ce n'est pas le principe du racket d'assurer l'inpunité du vol par la peur ?
 
Je ne suis pas policier, mas je pense que c'est à toi de savoir si tu veux courir le risque. Il y a peu de chance qu'on te mette sous protection pour un vol de casque

Parceque tu crois qu'aller le trouver pour tenter d'arranger les choses à l'amiable va arranger les choses ?    
Non, le mieux à faire c'est de déposer plainte sans tarder. Le racket est une infraction grave et prise très au sérieux par le Parquet. Il y aura sanction et si le travail est fait correctement il ne viendra plus t'ennuyer, ce genre de racaillou justement joue sur la crainte et la peur des victimes.  

 
Rachète un autre casque et la prochaine fois, tu tapes avec le casque, ça fait super mal

Si ca peut te rassurer, statistiquement, les auteurs d'infraction menacent assez peu ceux qui portent plainte (je ne dis pas que ca n'existe pas, mais ce n'est pas le comportement habituel), parce qu'ils savent qu'ils ont les flics aux fesses, que le tribunal est au bout et qu'ils ont compris que la meilleure attitude à adopter devant un juge pour s'en sortir avec du sursis est de paraître regretter et promettre que jamais on ne recommencera (j'ai pas dit qu'ils le pensaient ). Du coup, on évite de croiser la victime et d'aller au conflit, même si on aimerait bien.  
 
Ces types là fonctionnent grâce à la peur qu'ils suscitent, et tu leur rends service en entrant dans leur jeu.

Bonjour,
 
J'ai une petite question niveau plaques d'immatriculations :
 
Avec ma copine on voit de plus de plus de plaques arrières qui sont jaunes pour le fond et couleur métal pour les écritures. Hors ces plaques semblent difficiles à lire de loin comparativement à des plaques avec les écritures en noir. Mais aussi vu que les écritures sont couleur métal, je me demande si les plaques sont lisibles sur une photo prise par un radar ?
 
Est-ce ce que certain appellent des plaques fantôme ?
 
Est-ce légal ?
 
Si c'est illégal comme je le pense, comment se fait-il qu'on en voit de plus en plus ? J'ai ai compté pas moins de 15 sur mon trajet de retour de WE.
 
La seule explication rationnelle pour moi c'est que c'est illégal pour le "commun des mortels" et que seuls certains privilégiés genre haut fonctionnaires / peu importe. On le droit d'avoir ces plaques pour ne jamais se faire emmerder par un radar ?
 
Merci d'avance de vos réponses.

 
 
J'aimerais juste dire que vous racontez n'importe quoi.
Un ami proche s'est fait arrêter à 1.5g en scooter 50cc (il arrivait pas à mettre la béquille ).
Il a perdu 6 points donc son permis B, et il doit le repasser entièrement.
 

 
C'est interdit puisque le code de la route prévoit que les plaques d'immatriculation doivent avoir des caractères noirs.

 
Les plaques sont réglementaires a la base mais la couleur des lettres se déteriore. defaut d'entretien de la plaque.

 
Il y a tout de meme une exception pour les véhicules dit "de collection" qui peuvent avoir des plaques fond noir, letres blanches
 
edit: article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules, paru au J.O n° 165 du 17 juillet 1996 page 10784:
"[...]Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.[...]"

rouler avec un fausse plaque, qu'elle est l'amende ? retrait de points ?

Article L317-2 du Code de la route  
 
« I - Le fait de faire usage d'une plaque ou d'une inscription, exigée par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur ou une remorque, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.  
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :  
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;  
2º La confiscation du véhicule.  
III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. »

 
Même sur des voitures récentes ? Car toutes les bagnoles vues avec ces plaques n'étaient vraiment pas vieilles (moins de 10 ans). Et les plaques n'étaient jamais abimées.
 
La couleur des lettres correspond aux plaques sur fond rouge et lettres métal.

Soit ton copain raconte n'importe quoi, soit il y a un soucis de procédure.
Ou autre solution, il était en probatoire et son permis a été annulé par décision du tribunal, du coup, cous avez cru qu'il s'agissait d'un retrait de points.
Le retrait de point est une mesure administrative prise par la préfecture, un juge ne peut pas dire par exemple: je vous retire deux points sur le permis. En revanche, il peut le suspendre ou l'annuler.
 
Maintenant, tu peux aller reprendre des cours de droit dans auto-plus  

tu te sens d'expliquer la différence décision administrative/décision pénale? J'ai renoncé, personnellement

Tiens, cadeau:  
"2. Une infraction commise au moyen d'un véhicule ne nécessitant pas le permis de conduire (bicyclette, cyclomoteur, voiturette sans permis…) peut-elle entraîner un retrait de points du permis de conduire ?
 
Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette ou avec une voiturette, par exemple, ne donne pas lieu à retrait de points."
 
 
source: le site du ministère de l'intérieur:
http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] is-points/
 
 

 
Oui, mais il a été jugé par un tribunal qui a prononcé cette sentence non ?  
A partir de 0.8g d'alcool c'est un délit, donc tribunal etc ... ...

 
Le retrait de permis est une peine complémentaire a la peine principale.
Tout comme le retrait du permis de chasse,l'interdiction des droits civiques (voter),interdiction d'exercer certaines professions  etc .....
 
Donc oui tu peux perdre ton permis en scooter,mais c pas la peine principale encourue.
 
C compliqué mais c comme ça le droit Français.

 
Apparement il est pas passé au tribunal. Je lui demanderai plus de détails.
Il m'a aussi dit que son retrait de 6 points était effectif juste après qu'il ait eu 9  points (6 points + 1 an de probatoire qui donne 3 points grâce à la conduite accompagnée). Du coup il lui reste trois points.
Il y a pas un cas spécial concernant les scooters étant donné qu'il faut un BSR pour les conduire?
 
Bon sinon dans les textes il semble en effet que vous ayez raison. Mais je me pose la question pour mon pote.

 
Peut être que le taux d'alcool était inférieur au taux délictuel et qu'il a eu un simple timbre-amende. Lorsque l'on fait l'objet de la procédure simplifiée qu'est un timbre-amende, la préfecture effectue automatiquement le retrait de points...lorsqu'il s'agit d'une voiture, moto, camion,etc...
Peut être qu'il y a eu une erreur au niveau de la préfecture et qu'ils n'ont pas fait attention qu'il s'agissait d'un scooter, auquel cas il peut aller réclamer ses 6 points.

Petite question au sujet des contrôles routiers (pour changer du code de la route, sans trooop s'en éloigner   ).
L'autre soir, avec ma sœur, alors qu'elle conduisait, on s'est fait arrêter par les gendarmes en pleine cambrousse. Ils ont juste demandé les papiers, vérifié la présence du A, et roulez jeunesse. Pas de vérification de la présence du gilet, pas de séance de ballon,...
Lorsqu'ils se "postent", les FDO ont des directives précises (cibler alcool, papier, emport du triangle, etc etc...) liées au lieu/à l'heure/à que sais-je, ou alors c'est totalement à la gueule du client? (genre là en l'occurrence je suis très étonné qu'on ait pas eu droit à l'alcootest)

Ca dépend.
On nous demande des fois de cibler sur l'alcool, d'autre fois les deux roues car il y a des nuisances (c'est le cas pour un village de ma circonscription où des jeunes en 50cm3 font le bordel) etc etc
 
C'est généralement lors des départs en vacances, quand le nombre de véhicules sur les routes augmente considérablement, où lorsque le nombre d'accidents et de tués est trop haut.
 
Et les contrôles routiers peuvent aussi être de l'initiative des fonctionnaires, donc ils contrôlent ce qu'ils veulent contrôler.

De toute façon faut pas se leurer, et je polémique pas hein!, mais les controle c'est souvent au faciès/apparence et au comportement du controlé dans les première secondes.
Quand tu vois que la mamy de devant se fait juste controler les papiers, et que toi de ton coté tu te fais retourner ta caisse parce que comme t'es jeune t'as forcement des trucs louches...
 
J'en fait le constat toutes les semaines, en costard et quelque soit l'heure ca passe toujours, en tenue de ville bcp moins.

Possible, j'en sais rien...
C'est juste que j'étais un peu étonné que de nuit, étant 2 jeunes, on se fade pas un contrôle d'alcoolémie    
L'inverse m'était aussi déjà arrivé: alcootest sans que mes papiers soient demandés pour autant... D'où ma question sur le "ciblage" possible lors de certaines sessions de contrôle routier.
Merci à Tonyo77 pour sa réponse  

D'ailleurs, ça se passe comment niveau responsabilités ?
 
J'imagine que si vous contrôlez un type ayant trop bu, mais (que vous faîtes pas de test), que vous le laissez repartir et qu'il se tue au volant un peu plus loin vous risquez d'être emmerdés, non ?
 
A partir du moment ou vous faites un contrôle, il y a certains points que vous devez absolument vérifier ? (pneus lisses, papiers, ...)

 
En dehors des opérations spéciales de type alcoolémie/cannabis, on contrôle ce qu'on veut, mais de base on vérifie au moins les papiers du véhicule et le permis de conduire.
 
Pour ce qui est des emmerdes, effectivement, si on a été vus en train de contrôler un gars bourré et qu'il cause un accident plus loin on va avoir des soucis.

Dans Enquête d'action hier soir, il y avait un reportage sur le GIPN dans lequel j'ai vu une ford mondéo banalisée avec un gyrophare rouge ( au moment de la protection du pape à Lourdes ). Cette voiture faisait-elle partie de la PN ou d'un service de sécurité privé à votre avis?

 
Service de sécurité du pape

Bonjour
 
j'suis nouveau dans ce topic.
si j'ai bien compris ce topic a été ouvert par des policiers dans le but de nous aider, nous simple citoyen.
bon, bhein là j'ai une demande d'aide:
mon voisin me harcelle depuis que j'ai enménagé chez moi.
Maintenant il s'en prends à mes petits enfants pour nous provoquer.
Ils leur font des remontrances déplacées en criant à travers la haie,  pour que tout le lotissement entendent leurs invectives et que mes petits enfants aient honte.
je pourrais aller leur fracasser la tête; mais vous en tant que policiers, que me conseillez-vous? sachant que pour une autre affaire, ils ont montraient qu'ils étaient fermé à toute entente?
Merci par avance pour votre réponse et votre aide  
Rooney

Peux tu être un peu plus précis vis à vis des méthodes de "harcelement"?
S'il s'agit de bruits répétés dans le but de nuire, c'est un délit, mais si c'est juste parceque vous vous engueulez dès que vous vous parlez, il suffit de ne plus se parler.  

Bonjour.
" ne plus se parler".
Bien sûr, ça réduit les accrochages, mais pas l'atmosphère.
on se sent comme avec une épée de Damocles sur sa tête.
On se dit qu'on ne peut plus rien faire chez soi sans que par dessus lahaie on entende des reflexion désobligeantes. On se demande aussi, quelle action il peuvent engager envers nous, rien que pour casser les pieds.
Ils ont construits une piscine ssans autoristaion, mais ce sont des gens qui entreprendraient une action en justice contre nous si nous faisions la même chose.
Ils font du bruit à 1h00 du mat avec leurs amis, de temps à autre, mais ils gueulent sur nos petits enfants, qui font du bruit, le jour, de temps à autre.
 
ce genre de situation n'est pas mortelle, pas plus qu'une goutte d'eau qui tombe sur le front....mais si cette goutte d'eau tombe, tout letemps, tous le jours, constamment...ça fini par devenir intenable.
 
J'ai pas raison?
 

Bonjour.
 
Pour les réflexions par dessus la haie,y'a rien à faire niveau pénal sauf si ça vire en insultes,mais c pas évident à prouver.
 
Pour le bruit jusqu'a 01h00 du mat,ça s'appel un tapage nocturne (valable aussi de jour).
IL faut faire le 17 et attendre que les collègues constatent le bruit.
 
 

"tapage de jour"? ça existe?
alors là, tout lemonde dans le quartier est concerné!
il y en a qui font de la musique dans leur chambre avec des batteries itout.
d'autres enfants, juste dessous chez moi, hurlent dans leur piscine (comme les miens), les enfants des autres Piscines, c'est pareil....
il y a aussi des gens qui font des travaux d'entretien ou de construction dans leur maison.
 
Où commence le tapage de jour ?
il y a des normes là dessus?
faut-il équiper les enfants de bracelet compteur de décibels, pour savoir s'il ne crient pas trop fort quand ils joent?
si oui, il faut faire ça chez tout le monde, y compris sur ceux qui appelle la Police, le jour!
 
Perso, j'ai appelé la Police au bout de plusieurs nuit sans sommeil à cause d'un chien qui aboyait sans cesse le soir jusqu'à des heures avancées de la nuit (idem celui de mon vosin)
Le gars au bout du fil m'a dit qu'il ne se déplacerait pas pour ça...
(petit détail : cette nuit là, j'ai eu un infarctus en prime)
 
 

boulette de viande + mort aux rats
 
de rien  

 
La batterie c'est un bruit constant, si c'est utilisé couramment, le tapage diurne est un delit aussi. Tapage nocture : Si tu as des problemes de santé il faut en aviser la police pour qu'ils se deplacent. Si c'est tous les voisins qui t'emmerdent, alors la seule solution pour toi : Déménager.  
 
Le voisin con : les insultes a outtrance c'est illegal, premiere chose : Une main courante a la police. 2e chose, discuter avec le voisin, pour qu'il arrete ses insultes gratuites. S'il ne comprend pas, fini la discussion sur des tons fermes, et mentionne que tu iras des demain a poser une plainte contre lui pour harcellement. (en général ca refroidit bien ca, ca va enerver le mec, mais il n aura pas d autre choix que de la fermer ou sinon probleme). En esperant qu'on puisse porter plainte deja .... (j suis pas flic, mais par chez moi un flic se deplace quand les decibels du voisins son trop forts. Si le voisin est un connard, suffit de bien paraitre devant le flic, il discute avec toi 5min pour voir si toi même t'es un con fini a la pisse, sinon il va donner une soufflante au con visé, et en général ca suffit pour eliminer les soucis.). Faire justice soi même ca peut apporter plus de problemes qu'autres chose, mais j'avoue que ce serait tentant, maY caY mal !  

Le tapage nocture comme diurne n'est pas un délit,mais contraventionnel.
 
Tu ne peux pas non plus appeler la Police dés qu'un bruit dérange.
Pour les aboiements,on se déplace rarement car en général le chien est dans un jardin ou sur un balcon et nous ne pouvons rien faire ( car si il aboie pdt des plombes,c'est que le proprio n'est pas chez lui).
 
Les problèmes de voisinages peuvent empoisonner une vie mais la Police n'a de réponse qu'aux infractions pénales,pas civiles .

Salut Nisjoe400R
ta réponseestfrappée au coin du bon sens.
Je vais suivre tes conseils.
la main courante, ce sera pour les prochaines vociférations.
ça ne me dérrange pas d'aller parlementer avec eux. Je sais que ça ne servira à rien puisque j'ai déjà fais ça pendant 2 ans pour leur chien qu'il laissé aboyer la nuit.
mais ils ne pourront pas dire que je les ai pris en traître.
 
j'en profite pour dire un petit mot sur la "Police":
Je ne porte pas une sympathie débordante envers cet organisme.
à mon sens il est pourri de part les actions de certains, du plus bas niveau au plus haut.
Mais je dois reconnaître qu'il y a des policiers qui font bien leur travail, qui prennent des risques. Autant je suis outré par les actions iniques de certains autant les actions de ces hommes courageux me force à l'admiration.
J'ai pas un caractère de mauviète, pourtant ce que font ces policiers je ne serai pas capable de le faire.
 
Je ne sais pas qui ont eu l'idée de de ce topic, mais là,  on doit tous les en remercier.
 
A+
Rooney
 
 

Au faite j'ai une question, j'ai le droit d'avoir une bombe lacrymo de 75 mL dans ma voiture, en tant que civil ?  

 
Ouais donc pour le civil il doit faire quoi ?