Reprise du message précédent :
Merci à vous deux pour ces premières explications
 
 
 
 
Où trouver le texte de loi ? J'ai essayé de chercher mais rien trouvé
 

 
Ce que j'attends des forces publiques ? Ça doit être facile à trouver, non ?
 

 
Bon ceci dit, sur le moment un jour ça va mal finir et ça va faire basculer des vies...
 
Ça c'est du long terme, parce que même si ils ont un mois pour te répondre légalement, ça fait longtemps que l'histoire est finie et que chaque coup de fil au commissariat est un parcours du combattant.
 
Franchement, je suis malade, invalide, y'a des samedi ou je me passerai bien de devoir passer la journée au lit, si c'est pour être emmerdé par des cons toutes la journée alors que les forces de l'ordre refusent de venir, il y a des moments où c'est inacceptable !
 
Récemment, un mec à tiré sur une bande de jeunes trop bruyants, un mort ; encore une fois, les forces de l'ordre ne venaient que rarement.
 
Ce n'est pas un procès contre les forces de l'ordre, hein, j'en ai fait partie plus ou moins, c'est qu'en tant que citoyen faisant appel aux policiers, ils t'envoient gentiment te faire foutre : Pas que ça à faire, débordés, etc. Et trois heures après ils reviennent mais c'est pas pour un tapage c'est pour un meurtre. C'est un gros problème politique je pense, à régler de manière plus par les chambres que par la police aux moyens limités, mais comment éviter d'en arriver à ces extrêmes ? Comment juste avoir du calme quand on est malade ou infirmier travaillant de nuit dont personne ne respecte le sommeil diurne...
 
Enfin bon !

"Après enquête il s'est avéré que les maghrébins parlaient effectivement trop fort ... "

Tu sais, j'ai le même problème que toi. Je suis dans un quartier étudiant, du vendredi au dimanche soir, de jour comme de nuit c'est le bordel. Entre les connards qui prennent leur appart pour une boite de nuit, les connards la nuit qui hurlent dans la rue, les mecs qui foutent la musique à fond toute la journée, les bagarres ... etc etc ...

J'ai jamais vu un flic se déplacer malgré plusieurs appels, souvent insistant de ma part et de celles des voisins. La seule fois ou j'ai vu des flics, c'est quand ils ont fait un contrôle d'alcoolémie pendant 3 heures en bas de chez moi ...

Ils sont débordés ? ... je veux bien leur laisser le bénéfice du doute et les croire ... mais alors que faire a moins d'en venir à des mesures plus ou moins extrêmes ...

 
C'est vrai que toi a cotes ... non j'oserais pas j'ai autre chose a penser  

salut les amis,
jai besoin d'une petite aide technique :
dans le cadre d'une future mutation, je risque d'etre injecté (à ma demande) dans
un groupe d'enquête et n'ayant plus fait de procédure depuis dix ans, j'ai besoin
d'une petite remis à niveau, la legislation ayant pas mal évolué depuis...
si un fonctionnaire pouvait me conseiller sur de la documentation en ligne, ce
serait très apprécié.
 
merci d'avance.

En tant que fonctionnaire tu as droit à une formation parles-en a tes chefs de service

 
Ne t'inquiète pas, si on te fait pas une remise à niveau, les collègues de ton nouveau service t'aideront! Tu peux déjà commencer par leur demander des modèles de PV et au début , demander  à observer comment font les collègues, puis faire ça toi même en étant assisté par un collègue plus habitué à la chose.

merci mais c'est moins simple que prévu
je prends la tete de ce groupe d'enquêteurs, faut que je sois opérationnel immédiatement...
je cherche de la doc récente de cours d'OPJ

 
Il mesurait 1m68 à l'époque. (point final !)
Si t'es pas content c'est pareil, c'est la vie, je vois pas en quoi tu ramènes ta science sur ça, surtout que tu connais pas mon pote, et je vois pas pourquoi je m'amuserais à inventer ...    
Rah lala, et après on va dire que c'est moi qui provoque, alors que je ne fais que relater un fait qui apparemment dérange monsieur, mais toi tu sais TOUT, tu détiens l'unique vérité, c'est vrai excuse moi    
 
J'arrête la discussion avec toi, tu es de très mauvaise foi et au final, osef ...
 

 
Tu prends une clé USB et tu pompes les modèles de PV des collègues de la BSU de ton ciat actuel.

 
boarf
 
moi j'ai deja gueulé bourré dans la rue et je peut te dire que la police arrive vite
 
mais ils doivent parfois être débordés    

 
Si on n'est pas d'accord avec toi, on arrête la discussion?  
 
Impressionnant. Mais t'as raison, les expériences d'un lycéen, osef.
 
 

 
En fait ce que je voulais dire, c'est que dans ta lettre à l'officier du ministère public, tu expliqueras la situation et que tes appels n'ont pas été pris en compte.

 
t'es son multi c'est ça ?  

 
je ne suis pas en ciat    
merci pour tes conseils en tout cas... jai trois mois pour me mettre à niveau, j'vais vérifier
la solidarité professionnelle

 
Et là où tu bosses y'a pas un service "procédurier" ?
Et ton service est de toute façon rattaché à une commune ou une DDSP voir un SGAP,tu dois bien connaitre un collègue pour te rendre ce service non ?
 
Sinon,je vois pas comment faire .
A la limite en contactant la DAPN pour avoir des  modèles de PV,mais ça risque de prendre du temps.

ou contacter quelqu'un qui est à la formation. Ce seront des modèles d'écoles, mais au moins ce sera carré.

Tu prends un grade pour devenir chef d'un groupe d'enquêteurs ?  

WTF    
 
On m'a volé mon motoculteur qui était dans mon jardin hier soir (22h30)    
Mon chien qui a gueulé, jme disais bien que c'était bizzard, et ce matin, j'ai vu, que mon motoculteur avait disparu, y avait de la terre sur mon allée de jardin, et sur le parking en bas de chez moi ...
MAIS QUE FAIT LA POLICE ?    
 

 
Dépôt de plainte utile pour se faire rembourser par l'assurance ou pas ?
 
Je félicite les gars qui ont fait ça quand même, un motoculteur ça pèse plus de 50kg, et ils ont réussis à le faire passer au dessus de ma palissade (2m50) et à travers mes cyprès  

Bonjour
 
J'ai une question à vous soumettre messieurs les protecteurs de la veuve et de l'orphelin...
 
Hier, j'ai eu à faire a vos collègues, s'en suis une légère altercation verbale ( rien de bien méchant, j'ai connu bien pire ) puis une pluie de contraventions.
 
-1ere question: Il y a un nombre maximal de contraventions/montant cumulé que peut avoir un automobiliste contrôlé ? dans le même style que le nombre de point maximal pouvant être perdu lors d'un cumul d'infractions ?
 
-2eme question: J'ai eu 35€ d'amende pour un défaut d'attestations d'assurance, bref le policier me dit que j'ai 5 jours pour présenter la-dite attestation au comico, pour ne pas que mon amende soit majorée a 135 €. Après m'être rendu au comico ( avec mon attestation ), votre collègue me dit que c'est bon l'amende est annulé; qu'il faut juste que je renvoi le talon de l'amende avec le tampon du comico. Qu'en est t-il exactement ?
 
En vous remerciant

je sais pas si vous savez si les jurés de court d'assises décident de la peine ou juste tranchent sur innocent/coupable et des magistrats décident la peine ?

Y avait eu un billet là-dessus sur le blog de maître Eolas...

Tout le monde vote à bulletin secret, d'abord sur la culpabilité, ensuite sur la peine le cas échéant.
 
Pour les deux, il faut la majorité de 8 voix au moins.

daccord merci

il n'y a pas de montant maximal, mais au dessus de 5 TA (à partir de 5 TA?) il faut faire ça sur un PV.
 
Pour l'attestation d'assurance, tu n'avais même pas à la présenter en fait, puisque l'apposition du certificat d'assurance est obligatoire. Peu de gens le savent, même les collègues, mais présenter l'attestation ne se fait que pour des véhicules de plus de 3,5tonnes (à quelques exceptions près)

question : je bosse en ce moment dans un magasin de jouets, et j'ai vu des flics en uniformes regarder les jouets. J'ai rien contre eux, mais ils semblaient faire une ronde dans le magasin avant de se planter au niveau jeux vidéos pendant longtemps (10min).
Vous avez le droit de vous balader en uniformes pendant vos heures de travail? On m'a dit que non, que l'on pourrait leur demander de sortir car ils n'ont pas être là en uniforme.

 
Merci de l'info, mais tu n'as pas vraiment répondu à ma question au sujet de l'amende de 35€. Quand est-il, celle-ci est annulé ou simplement pas majoré ?  
Ou peut-etre que je n'est pas compris ta reponse ?

louloute_78 c'était pas des douanier qui recherche des lots chinois signalés comme dangereux peu etre ?

 
Cela veut dire que la vignette sur le pare-brise suffit, pas besoin du reste du papier vert à grader avec soi ?
 
Merci .

exactement  
 
vignette signée

http://www.maitre-eolas.fr/2007/01 [...] -assises-3 (chapitre "les délibérations" )

Oui mais dans mon cas, la vignette était périmée depuis plus de 30 jours. Le flic me demande la nouvelle vignette/attestation, que je n'avais pas sur moi bien sur    
 
Après présentation de l'attestation au comico, l'amende est annulé ou tout simplement non-majorée cad passant de 35€à 135 €
 
Merci

 
S'il a verbalisé pour non apposition du certificat, elle est à payer et non majorée.
S'il a verbalisé pour l'attestation , elle est annulée.

 
Ah c'est bon à savoir ça, une connerie de moins dans le porte-feuilles
 

 
Qu'est-ce qui différencie les deux ? Enfin pourquoi l'une est annulable et pas l'autre ?

 
Le certificat, c'est le petit carré que tu apposes sur ton pare-brise, et son apposition est obligatoire .  
L'attestation, c'est  la feuille avec tous les détails dessus, avec ton nom, ton adresse, le numéro de téléphone de l'assurance,etc.  
 
Un timbre amende pour non présentation de l'attestation est annulable, tout simplement parcequ'il n'a aucune valeur, la présentation de celle-ci étant facultative. S'il n'y a pas d'infraction, il ne peut pas y avoir de sanction.

 
Non, ils avaient l'air en balade, ou en pause, mais tout le monde les regardait un peu d'un air inquiet

Bonjour à tous,  
 
J'ai une nouvelle question (je passerai le troll sur mon dernier post d'un pucal enragé)
 
Pour les personnes "malades", l'obtention du permis de conduire n'est possible qu'en faisant une visite médicale. Visite médicale à re-effectuer tous les 5 ans.
 
Or, lors du passage du permis, sur le "papier jaune" (permis temporaire), il est clairement inscrit "valable de 2007 à 2009 sous réserve de visite médicale". Une fois cette visite effectuée, le permis définitif est remis, avec une mention "Application R413-5 du xx/xx/2007 au xx/xx/2009", comme sur le permis temporaire.
 
Mais sur l'attestation de visite médicale, il est écrit "A renouveller tous les 5 ans". 5 ans, pas 2.
 
Que dois je faire ?
Prendre l'attestation avec mon permis en permanence pendant les 3 prochaines années voire toute ma vie ? Demander un permis mis à jour (tous les 5 ans) ?  
 
Que risquerais je, si je roulais juste avec le permis après la date limite ?
 
Merci beaucoup !
 
 
Edit : Oops Je viens de chercher ce qu'est cette "Application R413-5", et c'est simplement la période probatoire qui n'est que de 2 ans (conduite accompagnée). Bon par contre, ma question reste la même... Faut il avoir ce papier (attestation de visite médicale) en permanence sur soi ?

 
Ah ok car il n'y a pas d'amende normalement à la base donc. Merci .

 
Officiellement, on est pas là pour se ballader, mais il faut aussi être logique, si par exemple on doit passer à notre assurance, que l'on est à pied devant celle-ci, on va y aller plutot que de poser un après midi pour y aller ultérieurement.
 
Par contre je ne vois pas pour quel motif tu pourrais faire sortir les policiers. Dans ton magasin ils font de la discrimination par rapport à la tenue vestimentaire?
Si quelqu'un a son mot à dire, c'est uniquement la hiérarchie, et dans ce cas précis, je rétorquerais que l'on sécurisait le commerce    argument bidon, mais on ne peux pas y redire grand chose.
 
En tout cas pour le moment je n'ai encore jamais vu de commerce qui se plaignait de la présence de policiers , à part bien sur les petits  herboristes de quartier  

Ah c'était toi ? Un septuagénaire menotté pour une histoire de PV