Reprise du message précédent :
 
 
fouille preventive non ? pour se couvrir du moindre incident, en fait. je pense pas que ce soit illegal, meme si au vu des dires que tu cites c'est clairement un abus de pouvoir il me semble.

J'aimerais bien que la CNDS dise ce qui permet de suspecter qu'un individu a ou n'a pas sur lui un objet dangereux pour lui-même ou pour autrui...

Tu es chef de poste, tu es responsable de la sécurité des gens admis en GAV ou en dégrisement, tu fais faire une fouille, c'est logique. S'il se passe quelque chose de grave parce que le chef de poste a décidé que la personne ne devait pas être fouillée, qu'est-ce qui se passe ? Le chef de poste sera sanctionné à coup sûr.

Ben ouais, mais comme ne pas appliquer les règles ne choque pas ceux qui sont censés en faire appliquer d'autres...

Arrête un peu ton char. Les règles sont respectées. Et pour te dire, lorsqu'on interpelle un individu à domicile, souvent c'est le matin, donc il est en calebute/pyjama. On lui prend donc des vêtements, que l'on vérifie, et ensuite il s'habille avec ça. Ca lui évite une fouille à corps, et ça permet aussi de gagner du temps.

Dans toute la mesure du possible, on fait avec la loi bien entendu, mais aussi avec la réalité du terrain. On essaye d'être dur "juste ce qu'il faut". Je ne compte plus le nombre de braqueurs de pacotille qui se sont mis à chialer parce qu'ils commençaient à réaliser dans quelle merdier ils s'étaient foutus, et que j'ai quasiment réconforté en lui disant que c'était pas la fin de sa vie, à qui j'ai permis de dire au revoir à sa femme au cours de la GAV alors qu'un GAV n'a absolument pas à voir qqln d'extérieur, etc...

J'en ai ras-le-cul que, parce qu'on représente l'autorité, on nous fasse passer sans arrêt pour des gros cons de fachos. On ne prend aucun plaisir à se montrer dur. Le chef de poste ne prend aucun plaisir à faire pratiquer des fouilles à corps : il se couvre et assure la sécurité de tous.

Ah ben voilà, si tu donnes pas les éléments positifs aussi
 
Donc, la fouille n'est pas systématique, ca me rassure.
 
Pour le reste:
1° je ne t'ai jamais mis en cause personnellement, de ce que j'ai pu voir à droite à gauche, tu as plutot l'air dans le camp des gentils (sauf quand on part dans un débat 4 roues/2 roues )
2° si y'a un problème avec les règles, parce qu'elles ne sont pas adaptées, la solution qui me vient spontanément à l'esprit est: faire remonter l'info par tous les moyens possibles (y compris les journalistes ) pour les faire changer, pas de les violer en se disant "ca passera tout seul". Parce qu'on arrive dans des situations où, le jour où le voile tombe, c'est le lampiste qui trinque. Je suis à peu près sûr que les 3 pauvres flics qui ont pratiqué la fouille sur le journaliste ont pratiqué la procédure "normale", sauf qu'on va leur tomber dessus en leur disant "oui mais c'est pas dans les textes". Et ils vont morfler pour le système, ce qui ne répond pas à ma conception d'un système  juste.

En l'espèce, personne ne tombera sur les fonctionnaires qui ont fouillé le journaliste, puisque cette fouille a parfaitement respecté les règles applicables en la matière

Et qu'en pensent les flics, de cette arrestation scandaleuse ? Parce que, bon, ils ont aussi un cerveau, les flics, un coeur, moi je travaille avec des gendarmes, j'en vois quasiment tous les jours, je vous jure que ce sont des gens normaux, qui ont de la famille, des amis, qui s'envoient des pps de cul comme tout le monde, et qui arrosent les anniversaires en famille, comme tout le monde.
 
Alors, une fois retiré l'uniforme, ils en pensent quoi, les flics, de l'arrestation du journaliste, et du fait de l'avoir fouillé deux fois en le mettant à poil et en l'insultant d'abord devant ses enfants ?

T'arrives après la bataille, et en plus tes propos sont totalement orientés. Relis les 3-4 dernières pages.

 
Ah oui, je confirme, j'arrive après la bataille

 
Rha tu y tiens hein
La circulaire de 2003 (en passant, devine qui était ministre de l'intérieur en 2003) dit qu'elles doivent être limitées aux cas manifestement dangereux. Ici, on a un journaliste pris au saut du lit, ce qui rend la double fouille (déjà une, j'ai des doutes, mais 2 fois de suite je suis presque sûr que c'est pas tout à fait valable...) discutable. Le président de la rébublique a pris le parti du journaliste en réclamant une modification des règles, partant du principe que tout ce qui peut lui mettre les journalistes à dos est mauvais pour lui (je caricature, je sais ).
 
Je parle pas d'une procédure avec des documents qui laissent des traces et tout et tout. Mais pour avoir foutu un bordel qui oblige le président en question à prendre parti, je doute que les flics s'en soient sortis comme une fleur, sans même une petite engueulade, et leur prochaine demande de mutation ne sera peut être pas regardée d'un oeil super favorable...

Crois ce que tu veux sur le devenir des fonctionnaires ayant procédé à la fouille. Le fait est qu'ils ne risquent rien puisqu'ils n'ont rien fait de répréhensible.

 
Le flic qui a tiré sur le gosse en Grèce n'a rien fait de répréhensible non plus, l'autopsie a d'ailleurs (semble-t-il   ) démontré que la balle avait ricoché.
 
Il n'empêche que, pour plaire à l'opinion publique, il va manger tout chaud, le garçon. Donc, la loi, c'est une chose, les faits, une autre, et l'opinion publique, une troisième. Qui prend le pas sur qui ?

Un jour en arrivant chez moi en voiture, un flic m'arrête. Il me demande si j'ai des formulaires de constat d'accident. Je fouille, j'en sors un : le mec me le pique tout simplement, et me dit "merci monsieur". Dois-je porter plainte ? Puis-je porter réclamation ?

 
Tu dois voter à gauche pour éviter que ceci ne se reproduise  

Non car il a dit "merci"

 
c'est honteux        
 

Il s'est un peu foutue de ta gueulle
 
El Awrence > je sais bien qu'en tant que flic, vous n'y êtes pour rien, mais la politique actuelle est quand même très accée sur la peur du gendarme. Il est - j'allais dire normal mais le mot de convient pas - logique que l'opposition police vs peuple se fasse de plus ne plus sentir. Et c'est vous qui allez bouffer au final

 
 
quand tu vois ce que des gens saint d'esprits sont capables de faire hein  
 
les flics ne derogent pas a la regle

Je veux bien que tu m'indiques où la Cour dit que si elle condamne, c'est en raison de la répétition des fouilles.  
 
Les deux passages que tu cites en gras disent simplement qu'une fouille peut être acceptée, la possibilité étant que sa mise en oeuvre se fasse uniquement dans certaines conditions, et la condition c'est qu'elle soit (je cite) :  
 

 
Note bien qu'il y a un ET : il faut que ces deux conditions soient présentes pour que tu puisses te permettre de faire tousser quelqu'un, et c'est la Cour qui le dit. Il faut donc à la fois que le but poursuivi soit important (recherche d'éléments pour une infraction, sécurité), que ce soit l'unique moyen de poursuivre ce but ET que des indices concrets permettent de penser que quelque chose est planqué là D'ailleurs la cour explicite un peu plus loin :
 

 
En bref : la simple présomption que tout détenu peut planquer quelque chose dans son fondement suffit à justifier un sentiment d'arbitraire. Pour moi, et pour elle, il ne suffit pas de dire "c'est possible". Il faut un peu plus que ça, et c'est tout ce qui est en cause ici.

Vous faites chier avec ce débat là, à la fin !  

wé tfaçon anarchie quoi

J'ai compris que c'est "ce qui se passe habituellemement". Mais pour ça il faut une dangerosité ou un risque de fuite, et considérer que "tout le monde est susceptible de prendre la fuite" ou que "tout le monde est dangereux", ça ne me paraît pas spécialement raisonnable
 
Je comprends bien que parfois des gens réagissent d'une manière qu'on n'attend pas, et que c'est pour vous un impératif de sécurité. De même pour la fouille intégrale. Mais il y a des cas où tout de même la dangerosité ou le risque de fuite est très peu probable, notamment où aucun indice ne laisse penser que c'est le cas, et dans ce genre de cas, il vaut mieux prendre le risque d'oublier le code de procédure pénale qui dit qu'il y a des règles applicables en matière d'entraves, d'oublier la CEDH qui indique qu'il y a des règles en matière de fouille intégrale, ou bien le risque qu'un pépin arrive (chose très facile à dire à ma place évidemment) ?
 
La sécurité est évidemment importante. Mais la protection des libertés publiques aussi, et c'est pour les protéger que vous avez des prérogatives plus importantes que le pékin lambda, uniquement pour ça.  
 
Pour finir une question : pour le risque de fuite par exemple, seriez-vous responsable si un mec pour qui il n'y avait aucune raison de penser qu'il y avait un risque (par exemple le Rédac'Chef d'un grand quotidien national, voiture familiale, bien inséré, passé pénal inexistant) décidait de prendre la clé des champs ? Est-ce que votre responsabilité est d'obtenir zéro erreurs, ou tout faire pour les diminuer ?
 
Et quelle responsabilité si après une simple palpation, on finit par retrouver un objet non dangereux sur un mec amené en garde à vue ?
 
Sur le fond de la légalité de la fouille, s'il n'existe pas de texte qui la permet explicitement, je ne vois pas pourquoi elle serait légale

 
 
Et s'il a l'habitude de dormir avec une grenade au phosphore dans le rectum, là vous êtes tous grillés.
 
 
 
Hinhinhin dire que je sauve peut etre des vies en postant ceci.
 
Pensez à vous doter d'un gant mapa avant un réveil matin!!

Si je ne m'abuse, le mec n'avait pas repondu a 3 injonctions ecrites de se presenter au tribunal ... c'est sur qu'a vouloir faire chier le monde, il finit par recolter un peu

 
Non APJ,mais j'ai des yeux comme un OPJ et en 11 ans,j'en ai vu des trucs de cinglés fait par des soit disant "mecs équilibrés".
Quand la vie d'un collègue ou celle du GAV peut être mise en danger (même si la probabilité est de 1%),alors pour moi la fouille a corps est justifiée.
 

Tu dois être en train de passer tes trucs OPJ, non?
 
T'as pas envie?

 
On demande souvent des constats aux automobilistes afin d'arranger les 2 parties en cause lors d'un AVP dépourvus eux de constats.
Si il te l'as pris des mains sans ton accord c'est pas très sympa de sa part en effet.

Non,j'ai passé les UV ça me suffit amplement  

Rester dans un bureau et taper de la procédure je pourrai pas,j'ai besoin d'être dehors.Peut être que je changerai d'avis avec les années,mais actuellement,c'est pas au programme.

Ce n'est pas pour remuer la m... sur les fouilles (puisque tout le monde campe sur ses positions, passons à autre chose), mais simplement pour revenir sur la dangerosité apparente d'une personne.
Les gens les plus dangereux sont ceux qui paraissent calme , parcequ'ils sont assez intelligents pour ne pas eveiller l'attention, et à la première ouverture, ils attaquent.  
 

 
Par ce temps, ça s'appelle du masochisme

d'un autre coté je préfère que des flics comme lui soient dehors et que les crétins restent planqués dans les bureaux.

Comme mis en gras,la raison n'a pas sa place quand on parle de protéger une vie humaine.Et même avec un filtre a cigarette tu peux faire de sacré dégats.

Si un interpellé se barre alors qu'il n'était pas menotté,le collègue n'a plus qu'a aller chez décathlon acheter une corde a sauter voir un trampoline suivant le pedigree du mec.
Y'aura pas de "mais Mr le Commissaire de la commission de discipline,il avait l'air sympa,il avait un bon taf et une belle famille qui l'aime".

La palpation n'est pas une fouille,donc certains éléments peuvent passer a travers qui seront décelés lors de la fouille.Donc là,aucune sanction possible (sauf si tu loupe un 44 magnum dans la ceinture du gazier).

Si la fouille est effectuée c'est qu'elle est prévue.Je ne connais pas les textes mais je doute fort que ce genre de pratique passe a travers les mailles du filet sans justification officielle.

 
Bon aller,un tchiot peu dans le boxer alors .

Viens en PJ, du bureau, du terrain, c'est polyvalent

Tu n'as qu'à faire ce que font beaucoup de gens, pré-remplir tout ce que tu peux. Comme ça d'une part le constat est tien, d'autre part tu gagnes du temps le jour où tu cartonnes.

Le coup du constat, je me serais dit: c'est cool, avec un truc gratuit j'ai rendu service à deux personnes qui ont eu un accident et aux flics qui gagneront du temps et pourrons être disponible pour quelque chose de plus important. Ca ne me viendrait meme pas à l'idée  de vouloir déposer plainte...  

Connaissant l'asticot, je pense qu'il faisait preuve d'un brin d'ironie... enfin j'espère, sinon c'est grave

 
hello  collègue  
t'es à paris?

C'est pas de tes yeux que je m'inquiétais avec cette question

un exemple ?  

mis dans l'anus au moment de la fouille approfondie et avec une certaine adresse tu dois pouvoir viser un oeil du policier