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Auteur Sujet :

Posez vos questions à des flics.

n°16627470
paprika
Posté le 03-11-2008 à 20:40:23  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Foxus666 a écrit :

je voulais savori comment marché le numéro de téléphone 17 ?
ca contact automatiquement le commisariat le plus proche ?


non,le plus eloigné.

Spoiler :

 [:mplc]

mood
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Posté le 03-11-2008 à 20:40:23  profilanswer
 

n°16627575
h4rold
Posté le 03-11-2008 à 20:50:52  profilanswer
 

paprika a écrit :


non,le plus eloigné.

Spoiler :

 [:mplc]



 
Elle est intéressante sa question, personnellement j'aurais plus vu un service centralisé.
 
NB: Désolé poutreLLa, je suis fourbe :o


Message édité par h4rold le 03-11-2008 à 20:51:13
n°16627758
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2008 à 21:07:24  answer
 


 
La plupart du temps.
 
Je vais vous faire part d'une expérience que j'ai vécue:
 
 
C'était au mois de Septembre 1995, ma compagnie de Chasseurs de lapin était affectée en mission de vigipicrate en la belle gare de la non moins belle ville de Marseille.
 
Nous étions affectés en général: 2 soldats et un policier pour faire du 24/24 et notre policier arrête un petit arabe, Il était visiblement dans une certaine galère.
 
Une fois amené au petit local de police de la gare, le prévenu s'est retrouvé menotté à un anneau. et au début de la fouille le flic trouve une boulette de teuch il lui file une claque et lui dit 'alors t'a rien c'est ca et ca c'est quoi?' il lui en remet une autre.
 
Le gars est resté les 4 heures de notre quart menotté.  
 
J'ajoute que le comportement du flic s'est fait devant des conscrits, j'imagine qu'il a eu une certaine retenue.
 
Je trouve ces deux claques injustifiées et surtout pas nécéssaires sur un gamin perdu dont l'effraction était quand m^me minime.
 
Voila.
 
Je pense et j'espère que vous ne faîtes pas ca et que vous ne le cautionnez pas.
 
 
 
 
 
 

n°16627774
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2008 à 21:09:50  answer
 

Foxus666 a écrit :

je voulais savori comment marché le numéro de téléphone 17 ?
ca contact automatiquement le commisariat le plus proche ?


 
 
Maintenant, ca marche sur des centres opérationnels départementaux et ces centres redispatches les interventions en fonction de l'effectif sur le terrain
$
 
Que tu fasses le 17, LE 15, Le 18 tu tombe au même endroit.
 

n°16628411
malakin
Posté le 03-11-2008 à 22:10:26  profilanswer
 


 
je suis tout a fait d'accord avec sa ;)


---------------
Officier Cotorep
n°16628678
oishiasan
You're talkin' to me?
Posté le 03-11-2008 à 22:35:09  profilanswer
 


 
c'est faux. Quand on fait le 17, on tombe généralement sur le commissariat ou la gendarmerie la plus proche ( a titre d'info, c'est aussi le cas pour les bornes d'appel sur le bord des autoroutes). Pourquoi généralement? parcequ'il y a parfois quelques ratés. par exemple, quelqu'un qui au pied des falaises au havre fait le 17 peut tomber sur le commissariat d'Honfleur, de l'autre côté de l'eau. Pourquoi? aucune idée  [:sinclaire]  
 
Pour le 18 , on tombe sur le CODIS le plus proche, donc chez les pompiers.
 
Pour le 15, c'est le SAMU. Peu de personnes le savent , mais en cas de blessure, etc... il ne faut pas appeler les pompiers mais uniquement le 15 et c'est eux qui décident de quel personnel médical est envoyé. En appelant le 15, on peut donc avoir la visite d'un médecin urgentiste, d'un médecin de ville, des pompiers , d'ambulances associatives (croix rouge) ou d'ambulancers privées.
 
Autre conseil, pour un incendie, même d'origine criminelle, il faut appeler en premier les pompiers et non la police, car ce sont eux qui ont besoin du maximum d'informations. Ce sont ensuite eux qui contacteront le 17.
 
edit: par contre, ce qui est vrai, c'est que c'est de plus en plus départementalisé, mais au sein de chaque "institution". Maintenant, si on fait le 17 au Havre (pour reprendre l'exemple), à Dieppe ou à Rouen , on tombe sur le commissariat de Rouen, qui enverra les équipages locaux sur les lieux d'intervention. C'est peut être bien pour la réduction de personnel mais complètement idiot car les collègues de la salle radio à Rouen ne connaissent pas forcément la topographie havraise ou dieppoise.
 
re-edit: Pour le 112, ça marche peut être comme tu le décris, mais il est plus simple de passer par les numéros directs qui ne sont pas bien compliqués à retenir...


Message édité par oishiasan le 03-11-2008 à 22:40:49

---------------
Le courage, c'est être capable de maîtriser ses peurs. Celui qui n'a peur de rien est un inconscient.
n°16628692
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2008 à 22:36:37  answer
 

A nice c'est comme ca, dans les grands pôles aussi, et ca le deviendra dans toute la France..
 
 

n°16629029
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2008 à 23:10:56  answer
 

oishishsian : ce qui est vrai dans ta cambrousse ne l'est pas forcément ailleurs ! :o
 
ici en RP, si tu fais le 17 tu atterrit dans une salle d'information et de commandement
 
après je suppose qu'ils se mettent en relation avec le ciat concerné, qui gère lui-même ses effectifs et véhicules (n'ayant jamais bossé en ciat, je ne peux pas être affirmatif mais ça parait logique)

n°16629967
Foxus666
Posté le 04-11-2008 à 02:02:42  profilanswer
 

merci de vos explication très instructifs en tous cas !
 
en primaire, ma prof nous avais dit que le numero magique était le 18, que ca soit pour la police, samu, incendie, etc...

n°16630046
poutrella
Contributeur net
Posté le 04-11-2008 à 02:17:54  profilanswer
 


 
 
 [:akilae]  
 
qu'est cqu'on en a à foutre de ton histoire..
 
sérieusement ?  
 
[:fat dog]
 


---------------
pédagogie 2.0 : https://www.youtube.com/watch?v=Sxq [...] l=GrantLee
mood
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Posté le 04-11-2008 à 02:17:54  profilanswer
 

n°16630490
Foxus666
Posté le 04-11-2008 à 03:41:27  profilanswer
 

[:fat dog]  -> tu sais que ce personnage, c'est pedobear ?  :lol:

n°16630838
Profil sup​primé
Posté le 04-11-2008 à 08:19:17  answer
 

Foxus666 a écrit :

merci de vos explication très instructifs en tous cas !
 
en primaire, ma prof nous avais dit que le numero magique était le 18, que ca soit pour la police, samu, incendie, etc...


 
 
 
Et bientôt, ce sera le 112, numéros unique, comme quoi l'Union Européenne ca sert..
 
 

poutrella a écrit :


 
 [:akilae]  
 
qu'est cqu'on en a à foutre de ton histoire..
 
sérieusement ?  
 
[:fat dog]
 


 
 
C'est sûr que c'est pas l'affaire du siècle, et que mon post ne restera pas dans les annales, je te le concède et je me suis même demandé pourquoi j'ai posté ca; à posteriori.
 
EDIT:
 
Je sais que je ne suis pas comme toi poutrella, qui ne poste ques des choses justes et passionnantes, j'essaierai, à l'avenir de prendre plus souvent modèle sur toi, merci pour ta remarque et encore merci de m'avoir ouvert les yeux.
 
 :p

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 04-11-2008 à 08:25:22
n°16631914
zcoold
Get It By Your Hands
Posté le 04-11-2008 à 11:06:01  profilanswer
 

Foxus666 a écrit :

[:fat dog]  -> tu sais que ce personnage, c'est pedobear ?  :lol:


vous croyez qu'en portant le t-shirt pedobear seal of approval, on peut se faire arrêter pour incitation à la débauche et corruption de mineurs? [:lex]  


---------------
ray=out
n°16633074
Profil sup​primé
Posté le 04-11-2008 à 13:09:17  answer
 

zcoold a écrit :


vous croyez qu'en portant le t-shirt pedobear seal of approval, on peut se faire arrêter pour incitation à la débauche et corruption de mineurs? [:lex]  


uniquement si tu es PDG d'une radio de djeunz [:aloy]

n°16633270
zcoold
Get It By Your Hands
Posté le 04-11-2008 à 13:31:33  profilanswer
 


oh putain c'est énorme ça, d'ailleurs ça m'a fait penser à la chouette zik Halcyon & on & on  par Orbital [:skyx@v]
 
enfin c'est pas donné à tout le monde d'avoir son harem perso, de lui donner un nom, et d'inclure des mineures dedans [:wam]


Message édité par zcoold le 04-11-2008 à 13:34:22

---------------
ray=out
n°16634177
LB54
Posté le 04-11-2008 à 14:45:09  profilanswer
 

Bonjour
J'ai pris une amende de 300€ pour conduite en état d'ivresse.
Le probleme est que je n'ai pas de proces verbal, j'ai un papier signé de procureur indiquant mon taux d'alcoolémie ainsi que les "mesures" correspondantes (suspension de 4mois + 300€).
N'ayant pas de proces verbal, je ne sais pas trop comment payer...
Je dois envoyer un cheque expliquant ce que je paye ? Demander un quelconque justificatif de ma connerie au poste de police ?
 
Merci pour vos réponses

n°16637199
poutrella
Contributeur net
Posté le 04-11-2008 à 18:26:36  profilanswer
 

  

y'a vraiment pas de quoi  [:delarue6]


Message édité par poutrella le 04-11-2008 à 18:26:54

---------------
pédagogie 2.0 : https://www.youtube.com/watch?v=Sxq [...] l=GrantLee
n°16637999
oishiasan
You're talkin' to me?
Posté le 04-11-2008 à 19:54:34  profilanswer
 


 
Et vos salles d'information et de commandement elles ne se trouvent pas dans un commissariat? Et elles commandent aussi aux pompiers et au samu?


---------------
Le courage, c'est être capable de maîtriser ses peurs. Celui qui n'a peur de rien est un inconscient.
n°16638137
Et merde
CINEMA CINEMA !!!
Posté le 04-11-2008 à 20:06:54  profilanswer
 

Quand vous êtes en zone gendarmerie et que vous appelez le 17 vous tombez au Centre Opérationnel de Renseignement Gendarmerie. Il y en a un dans tous les groupements, c'est eux (ou les plantons des BT mais la c'est pas le 17) qui répercutent aprés les inters sur les brigades compétentes. ;)


Message édité par Et merde le 04-11-2008 à 20:14:54
n°16638985
jigawa
Posté le 04-11-2008 à 21:21:45  profilanswer
 

Le truc à ne JAMAIS faire: appeler le commissariat.

 

Je m'explique. Un "client" souhaite nous acheter pour 6000€ de matériel au nom d'une clinique. Il présente un chèque de banque mais avant de lui laisser le matériel, nous procédons à la vérification du chèque en arrière boutique. C'est un faux grossier et la banque nous demande d'appeler la police. Là mon boss de l'époque veut faire le malin et me dit "j'ai le numéro du commissariat du 14ieme, ça ira plus vite." Moi je lui repond que faire le 17 c'est bien plus direct.

 

Rien à faire, il appelle le commissariat, explique et demande à ce que les policiers soit discret, on lui répond qu'ils vont envoyer quelqu'un dès que possible. 5 minutes, puis 10, 15... toujours rien. Il rappelle, réponse: on a vraiment personne, la voiture n'est pas revenue, on fait le maximum.

 

Pendant ce temps le mec est toujours dans la boutique (d'ailleurs je me suis toujours demandé comment il n'a pas pu avoir de doute).

 

20 minutes, 30 minutes... ça commence à faire long, on est en plein Paris. Miracle, un scenic toutes sirènes hurlantes se pointe devant le magasin (bravo pour la discrétion). Forcement l'escroc réagit, il saute dans sa belle Subaru Impreza qui était en double file et il s'enfuit dans une rue sens interdit. Le temps que les policiers comprennent la manœuvre, ils repartent à sa poursuite pour revenir 5 minutes après en nous disant l'avoir perdu.

 

Ca paye pas de mine, mais le truc c'est que le personnage en question était activement recherché par je ne sais plus quel service situé en Seine St Denis, le dossier du suspect avait même fait l'objet d'un reportage sur M6, plus de 200.000€ de vols/escroqueries... C'est en notant la plaque de la Subaru qu'il ont fait le rapprochement.
Bref, convoqué à faire une déposition dans ce même service, c'est là que le chef nous a dit que la boulette c'etait de ne pas avoir composé le 17. En prévenant le commissariat, ils ont envoyé un gars pas très malin (je cite :D) accompagnés de stagiaires. En faisant le 17, une équipe civile se serait déplacée..

 

Voilà pour l'histoire, désolé pour le coté My Life. ;)

Message cité 1 fois
Message édité par jigawa le 04-11-2008 à 21:23:35
n°16639664
StanCW
Parle à Monkey ...
Posté le 04-11-2008 à 22:11:14  profilanswer
 

poutrella a écrit :


 
 
 [:akilae]  
 
qu'est cqu'on en a à foutre de ton histoire..
 
sérieusement ?  
 
[:fat dog]
 


 :??:


---------------
... ma tête est malade -  "Est-ce que ce bruit dans ma tête te dérange?"
n°16641316
anthony-pc​s-
Posté le 05-11-2008 à 00:14:10  profilanswer
 

jigawa a écrit :

Le truc à ne JAMAIS faire: appeler le commissariat.
 
Je m'explique. Un "client" souhaite nous acheter pour 6000€ de matériel au nom d'une clinique. Il présente un chèque de banque mais avant de lui laisser le matériel, nous procédons à la vérification du chèque en arrière boutique. C'est un faux grossier et la banque nous demande d'appeler la police. Là mon boss de l'époque veut faire le malin et me dit "j'ai le numéro du commissariat du 14ieme, ça ira plus vite." Moi je lui repond que faire le 17 c'est bien plus direct.
 
Rien à faire, il appelle le commissariat, explique et demande à ce que les policiers soit discret, on lui répond qu'ils vont envoyer quelqu'un dès que possible. 5 minutes, puis 10, 15... toujours rien. Il rappelle, réponse: on a vraiment personne, la voiture n'est pas revenue, on fait le maximum.
 
Pendant ce temps le mec est toujours dans la boutique (d'ailleurs je me suis toujours demandé comment il n'a pas pu avoir de doute).
 
20 minutes, 30 minutes... ça commence à faire long, on est en plein Paris. Miracle, un scenic toutes sirènes hurlantes se pointe devant le magasin (bravo pour la discrétion). Forcement l'escroc réagit, il saute dans sa belle Subaru Impreza qui était en double file et il s'enfuit dans une rue sens interdit. Le temps que les policiers comprennent la manœuvre, ils repartent à sa poursuite pour revenir 5 minutes après en nous disant l'avoir perdu.
 
Ca paye pas de mine, mais le truc c'est que le personnage en question était activement recherché par je ne sais plus quel service situé en Seine St Denis, le dossier du suspect avait même fait l'objet d'un reportage sur M6, plus de 200.000€ de vols/escroqueries... C'est en notant la plaque de la Subaru qu'il ont fait le rapprochement.
Bref, convoqué à faire une déposition dans ce même service, c'est là que le chef nous a dit que la boulette c'etait de ne pas avoir composé le 17. En prévenant le commissariat, ils ont envoyé un gars pas très malin (je cite :D) accompagnés de stagiaires. En faisant le 17, une équipe civile se serait déplacée..
 
Voilà pour l'histoire, désolé pour le coté My Life. ;)


moais, je précise parce que ça part dans tout les sens.. j'ai assez souvent fait la radio sur mon ciat à mes débuts..qd tu appelle le 17 pour un fait sur le 14 le central radio parisien fera un appel TNPS(tn = station radio,ps = police secours) qui sera fait vers le secteur exemple pour le 14= 3eme secteur (indicatif TN83) et qui passe par dessus tout les transmission et sera audible par tous ,ca donne ça:  
-tn83 de tnps
-transmettez pour 83
-tnps pour le 14eme une tentative d'escroquerie tel endroit tel individu contre appel effectué(ou pas)
 
de la le secteur, tjs en direct renvoi la balle
 
-tn83 de tn14
soit la statio radio du 14 a suivi soit elle etait occupée dans ce cas c'est un boulet on rate pas un tnps
-suivi en direct pour le 14
 
Et là que tu es appellé le 17 ou le 14eme direct c'est pareil, soit t'as un mec qu'a de l'experience et des équipages dispos soit t'as un boulet.
Dans ce cas je commande un équipage civil (bac, gspq), soit j'ai pas d'equipage dispos et j'appelle ce que je peux....et je peux pas dire sur les ondes soyez discret,c'est evident, et pourtant des exemple de ce style yen a plein , des collègues pas malins encore plus....des démotivés qui veulent pas s'emmerder vu qu'ya pas danger de mort aussi donc deux tons a fonds, sortie en claquant les portières et prise de risque inconsidérée...enfin bref .
Voila quoi, t'inquiete pas la 3eme DPJ pourtant basée au commissariat du 14eme se serait pas déplacée pour ça de tte façon.


Message édité par anthony-pcs- le 05-11-2008 à 00:18:06

---------------
Ventes en cours    
n°16642103
poutrella
Contributeur net
Posté le 05-11-2008 à 01:27:49  profilanswer
 


 
si chacun viens raconter son histoire du style :
 
oué mon tonton connait un flic ripoux; j'ai vu un policier frappé qq injustement j'en passe et des meilleurs ..
 
voila quoi [:fat dog]


---------------
pédagogie 2.0 : https://www.youtube.com/watch?v=Sxq [...] l=GrantLee
n°16643422
paprika
Posté le 05-11-2008 à 03:40:57  profilanswer
 

poutrella a écrit :


 
si chacun viens raconter son histoire du style :
 
oué mon tonton connait un flic ripoux; j'ai vu un policier frappé qq injustement j'en passe et des meilleurs ..
 
voila quoi [:fat dog]


c'est un peu le principe d'un forum  [:petrus75]

n°16644887
Profil sup​primé
Posté le 05-11-2008 à 06:16:28  answer
 

Foxus666 a écrit :

je voulais savori comment marché le numéro de téléphone 17 ?
ca contact automatiquement le commisariat le plus proche ?

 


Ca se passe au niveau de l'autocommutateur local situé dans le central téléphonique auquel ta ligne est relié (au NRA pour les intimes).
Le 17 appellé par toutes les lignes qu'il gère est routé vers le poste de police le plus géographiquement proche (sauf subtilités) à l'aide d'une entrée dans sorte de base de données locale à l'autocom.


Message édité par Profil supprimé le 05-11-2008 à 06:24:28
n°16645245
HEAVENWOOD
Posté le 05-11-2008 à 08:08:17  profilanswer
 

paprika a écrit :


c'est un peu le principe d'un forum  [:petrus75]


Non, là on demande à ce que des QUESTIONS soient posées, on ne demande pas de déblitérer ou de laisser entendre telle ou telle chose contre la Police. Dans ce cas il faut créer pour ceux que cela intéresse un topic de zivas.  
 :fou:

n°16646916
ezzz
23
Posté le 05-11-2008 à 11:26:29  profilanswer
 

ouais enfin de la à l'insulter avec 3 smileys à la con :??:

 

moi perso j'ai bien aimé son intervention :jap:

Message cité 2 fois
Message édité par ezzz le 05-11-2008 à 11:26:40

---------------
mon flick r - 23 - https://youtu.be/LAr6oAKieHk
n°16650355
michon80
Posté le 05-11-2008 à 16:36:21  profilanswer
 

bonjour,
suite a mon histoire de cambrioleur, il s'avere que c'etait juste la voirie :p
par contre dimanche, pendant que mon père est parti avec un ami a une brocante, son ami s'est fait cambriolé ( glop )
du coup le daron a nettoyé son fusil qui est juste a coté du lit (vaudrait mieux pas qu'un mec rentre)
perso, je me dit que c'est pas la solution, donc je me demandais si c'etait pas possible de se procurer flashball ou taser ?
ici en vente libre : http://www.flash-ball.com/pages-fr/i_fb_super-pro.htm
y'a t'il des conditions ?
le taser est il préférable ?  
merci d'avance

n°16650445
Profil sup​primé
Posté le 05-11-2008 à 16:45:00  answer
 

Les conditions sont les mêmes que pour toute arme de la même catégorie, en l'occurrence la 4ème : il faut une autorisation pour en acquérir une.

 

Concernant le fusil, si tu butes un cambrioleur, la légitime défense ne sera pas retenue car dans une telle situation, la façon dont tu te défends (homicide) sera considérée comme disproportionnée par rapport à l'agression (vol). Il faut que la défense soit proportionnée à l'attaque.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-11-2008 à 16:47:14
n°16650716
cartemere
Posté le 05-11-2008 à 17:14:27  profilanswer
 


 
Dans tous les cas, le mieux ne serait pas de laisser faire :??:
 
Je veux dire, même en donnant un coup de poing au cambrioleur, si ce dernier porte plainte, le cambriolé est marron :/

n°16650826
Profil sup​primé
Posté le 05-11-2008 à 17:26:08  answer
 

cartemere a écrit :


Dans tous les cas, le mieux ne serait pas de laisser faire :??:
 
Je veux dire, même en donnant un coup de poing au cambrioleur, si ce dernier porte plainte, le cambriolé est marron :/


Non, un coup de poing, ça me semble tout à fait raisonnable pour défendre son domicile. Enfin, je dis ça, je suis pas juge [:fading]
 
Et puis la plupart du temps, heureusement, le cambrioleur n'est là que pour voler. S'il se rend compte qu'il y a des gens, il va prendre la fuite aussi sec.

n°16650846
poutrella
Contributeur net
Posté le 05-11-2008 à 17:28:52  profilanswer
 

ezzz a écrit :

ouais enfin de la à l'insulter avec 3 smileys à la con :??:
 
moi perso j'ai bien aimé son intervention :jap:


 
tu dois souvent te faire insulter dis moi ?..  :sarcastic:  
 
 
pour rappel; titre du topic :
 
"Posez vos questions à des flics"
 
[:itm]


---------------
pédagogie 2.0 : https://www.youtube.com/watch?v=Sxq [...] l=GrantLee
n°16650971
anthony-pc​s-
Posté le 05-11-2008 à 17:40:58  profilanswer
 


l'introduction DE NUIT dans un domicile fait partie des cas de légitime défense, mais il faut qd meme proportionnalité de la riposte...pas de meurtre ou torture..de toute facon dans 99% des cas les cambrioleurs visent les domiciles vides et si ya du bruit/lumière ils se cassent.edit doublon  

Message cité 1 fois
Message édité par anthony-pcs- le 05-11-2008 à 17:43:21

---------------
Ventes en cours    
n°16650993
Profil sup​primé
Posté le 05-11-2008 à 17:42:34  answer
 

anthony-pcs- a écrit :


l'introduction DE NUIT dans un domicile fait partie des cas de légitime défense, mais il faut qd meme proportionnalité de la riposte...pas de meurtre ou torture..de toute facon dans 99% des cas les cambrioleurs visent les domiciles vides et si ya du bruit/lumière ils se cassent.


Elle est loin, l'époque où l'introduction de nuit dans un domicile faisait partie des cas de légitime défense "automatique", révise ton droit pénal :d

n°16651006
anthony-pc​s-
Posté le 05-11-2008 à 17:43:58  profilanswer
 

tjs en vigeur il me semble, et ma licence en droit date de 2004.... :kaola: c'est tjs enseigné dans les écoles de police Monsieur l'Officer de Police judiciaire de permanence :kaola: :D  
 
 
---De même suite---
---Annexons au présent l'article 122-6 du code pénal  ---
---Dont mention---
                                                           L'A.P.J

 
 
Article           122-6 du Code Pénal :
         
Est           présumé avoir agi en état de légitime défense           celui qui accompli l'acte de :
          1° Repousser,           de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu           habité.
          2° Se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages           exécutés avec violence. L'état de nécessité           doit être un état de nécessité véritable           et non de simple commodité, il doit placer l'auteur devant un           danger immédiat et certain et non hypothétique ou futur.

Message cité 1 fois
Message édité par anthony-pcs- le 05-11-2008 à 17:49:13

---------------
Ventes en cours    
n°16651017
Profil sup​primé
Posté le 05-11-2008 à 17:45:09  answer
 

Ouais ben à la fac, sta dire il y a environ 10 ans (putain, 10 ans déjà [:mlc]), on apprenait que cette règle était obsolète depuis déjà un certain temps.

n°16651395
oishiasan
You're talkin' to me?
Posté le 05-11-2008 à 18:23:08  profilanswer
 

Ben c'est toujours valable. Tu es sûr que tu ne confonds pas avec le fait que "la nuit" était auparavant un élément aggravant pour de nombreuses infractions, ce qui est effectivement tombé en désuétude?
 
 
Pour la légitime défense des biens, le texte stipule bien que l'acte de défense doit être "autre qu'un homicide", mais avec la fonction "rechercher" et le mot "légitime", on doit facilement pouvoir retrouver les pages qui en parlent. :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par oishiasan le 05-11-2008 à 18:23:26

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Le courage, c'est être capable de maîtriser ses peurs. Celui qui n'a peur de rien est un inconscient.
n°16651443
Profil sup​primé
Posté le 05-11-2008 à 18:26:31  answer
 

oishiasan a écrit :

Ben c'est toujours valable. Tu es sûr que tu ne confonds pas avec le fait que "la nuit" était auparavant un élément aggravant pour de nombreuses infractions, ce qui est effectivement tombé en désuétude?
 
 
Pour la légitime défense des biens, le texte stipule bien que l'acte de défense doit être "autre qu'un homicide", mais avec la fonction "rechercher" et le mot "légitime", on doit facilement pouvoir retrouver les pages qui en parlent. :jap:


Techniquement tu as raison, mais je viens d'aller faire un tour sous legifrance (ca me semblait bizarre aussi) et à chaque fois qu'un arrêt retient l'article 122-6 CP, même s'il prend soin de rappeler que la légitime défense est présumée, le juge explique bien pourquoi à son avis elle doit être retenue ou écartée.  En gros, il mentionne la présomption pour ne pas s'en servir et vérifier quand même si la légitime défense s'applique ou pas.  
 

n°16651828
HEAVENWOOD
Posté le 05-11-2008 à 19:05:53  profilanswer
 

Petites précisions :  
1) le danger doit être immédiat : exemple : le bijoutier réfugié au premier étage dans sa chambre qui tire sur les malfaiteurs en train de voler les bijoux au rez de chaussée n'est pas en état de légitime défense ;  
 
2) la nuit a son importance : exemple : le gars est armé, constate la présence d'un malfaiteur chez lui, en train de la cambrioler ; il pourra être considéré en état de L.D s'il tire alors que le gars se jette sur lui et que dans la pénombre il ne peut pas savoir si le malfaitteur est armé.

n°16652111
oishiasan
You're talkin' to me?
Posté le 05-11-2008 à 19:42:48  profilanswer
 

On parle ici de légitime défense des BIENS. DAns le cas n°1, le danger est donc immédiat, puisqu'il s'agit de la défense des bijoux qui sont EN TRAIN DE se faire voler. Le problème résidera plus ici dans la proportion ou dans la nécessité d'agir de la sorte.
 
La nuit a son importance dans les circonstances, évidemment, mais je ne parlais pas de ça. Avant, une infraction de nuit était une infraction aggravée. Par exemple, si tu volais un sac à main la journée, c'était moins grave que de voler le même sac la nuit. Voler un sac la nuit seul , voler le sac de jour en réunion ou voler le sac à une personne vulnérable, c'était la même peine


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Le courage, c'est être capable de maîtriser ses peurs. Celui qui n'a peur de rien est un inconscient.
n°16652325
HEAVENWOOD
Posté le 05-11-2008 à 20:12:09  profilanswer
 

Oui merci je n'avais pas compris que l'on parlait des biens...et si tu veux aller par là en fait c'est bien plus élargi que les BIENS, il s'agit en fait de l'inviolabilité du domicile. Ce n'est absolument pas limité au cas où un vol est à redouter de la part de ceux qui se sont introduits par effraction ou autre moyen.  
 
Et par ailleurs ce sera très difficile d'expliquer que tu pouvais tirer sur des voleurs en train de voler au rez de chaussée des bijoux alors que toi
tu te trouvais parfaitement en sécurité à l'étage et qu'ainsi il n'y avait pas de danger imminent...

mood
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Posté le   profilanswer
 

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