Reprise du message précédent :
Nom mais tu dois pas comprendre que quand on quote une phrase et qu'on l'a met en gras et que l'on fait un commentaire ben le commentaire ne concerne que cette phrase qui est mise en gras ... tu comprends où je doit te rappeler ce qu'est un forum, un topic etc ... ??

Bon ok ok, on ne va pas s'engueuler entre gentlemen    
 
P'tét que d'avoir lu cette histoire à de multiples reprises m'a un peu saoulé  (comme on dit sur les forums)  

Bon ok ça va pour cette fois ...circulez ...

 
C pas un site facile quand on est néophyte.
Ils pourraient le rendre plus clair .

Dans ce cas :
 
un lien vers le sommaire du Code Pénal
 
un lien vers le sommaire du Code de Procédure Pénale

 
Ah ben c déja un peu plus clair.
Je vais les insérer .
 
EDIT: les liens que j'ai fait mènent bien vers le site légifrance mais la page est erronée,alors que les tiens fonctionnent.
Vu que j'y comprends rien, je laisse comme ça ,au moins y'a le site .

Tu t'es gourré en recopiant
 
Voilà le code à insérer dans ton premier post :
 

 
C rectifié,merci.
Décidément,je comprendrais jamais,j'suis vraiment pas fait pour la manipulation sur ordinateur .

C'est pas grave, les geeks et autres nerdz ne manquent pas pour t'épauler dans ton excellent topic  

D'où l'expression de gloubi : je suis un fleek

Le Guge d'Application des Peines ?  

Lol c'est le fleek moard qui m'a perturbé d'où le lapsus  

Pour refaire une parenthèse sur la Police Municipale.
 
Un refus d'obtempérer est il caractérisé si un agent de la police municipale  
fait un signe de s'arrêter sur le bas coté en vue d'un contrôle?
 
A t'il réellement le droit de pratiquer un tel controle?
 

Oui il a le droit de pratiquer ce genre de contrôle routier (c'est d'ailleurs essentiellement pour faire de la police routière que la police municipale a été créée).

Etant dépositaire de l'autorité publique, je pense qu'un refus d'obtempérer est constitué si tu ne t'arrêtes pas alors qu'un agent de la police municipale t'en donne l'ordre.

Certes mais ce ne sont ni des APJ ni des OPJ
 
Alors quid de leurs droits?
 
Et à ce titres ont ils réellement le droit de demander les permis de conduire et autre piece d'identité?
 
Ca reste flou, pour moi.

Ce sont des APJ adjoints (article 21 du CPP, cf. lien en bas du premier post du topic).

Ils peuvent constater les infractions au code de la route par procès-verbal, par contre pour toutes les autres infractions ils ne peuvent pas faire de procès-verbal, mais ne peuvent acter que par rapport (concrètement, ils font un rapport à un APJ ou à un OPJ).

Ils peuvent demander les pièces afférentes à la mise en circulation et à la conduite du véhicule (carte grise et permis quoi), et ils peuvent aussi faire un contrôle d'identité (article 78-2 du CPP).

Je croyais que leurs compétences et champs d'action pouvaient être définies par le maire (dans le cadre de la loi bien sûr)  

Merci..
 
Mais si l'on refuse de se soumettre à un contrôle de PM? es tu sûr que le refus d'obtempérer est caractérisé?
 

Attention, le refus de prouver son identité et le refus d'obtempérer sont 2 choses différentes
 
En ce qui concerne l'un comme l'autre, ils peuvent être caractérisés si la personne en face est un agent de police municipale, oui

"I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende."
 
 
art L233-1 du CR

Merci..

ca calme tonyo, en pratique j'imagine que jamais de la prison ferme n'a était prononcé pour ça, mais ca calme !

Ben c'est quand même une infraction grave ! Sans compter que, si le conducteur refuse de s'arrêter, bien souvent il met la vie de l'agent en danger...

Refus d'obtempérer aggravé :  
 
"I. - Lorsque les faits prévus à l'article L. 233-1 ont été commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, ils sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende."

Dites les flics
 
c'est pas vraiment précisé, mais les gilets sont ils obligatoires en moto ? (j'imagine que oui) et le triangle ? nan parceque sinon tous les moards vont devoir installer un top case rien que pour les organes de sécurité

Le triangle n'est pas obligatoire, ça c'est sûr.
 
Quant au gilet, je crois que c'est en discussion au ministère.
 
Je connais quelques possesseurs de motos avec les pots sous la selle qui vont être bien emmerdé, pourront même pas laisser leur gilet sous la selle, il fondrait

Il suffit d''obliger les motards à le porter tout le temps

Je porterai un gilet en permanence le jour où les caisseux seront moins cons

 
Si, c'est précisé. "véhicules carossables". Les motos ne sont pas carossables.
 
La question se pose pour le C1 de bmw et pour certains side cars je pense.

Me demande pas d'être objectif, je suis motard

 
la différence étant que dans une collision moto/voiture, la voiture gagne. Parfois sans meme s'en apercevoir (haha, quelle belle blague), ce qui fait que le conducteur se barre en laissant le motard crever sur place. Et bien entendu, ce genre d'accident est rentré dans les statistiques catégorie "le motard s'est vautré tout seul" .

il poste ça parcqu'il a la haine du flic  

Oh je pense pas, il est juste un peu taquin
 
En tous cas, un très bon film "Bad lieutenant"

arf    
 
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C'est pas utile d'en arriver là quand même...

Yems c'est complètement hors sujet à la prochaine je sanctionne.

du coup il a l'air malin Sam Vimaire

qui me parle ?