Reprise du message précédent :
 
 
On dit pas "omission de porter secours" plutôt ?

ouais apparemment ça a changé de nom

Non assistance à personne en péril

Edit : En fait on a l'omission de porter secours qui regroupe le non empêchement d'un crime ou d'un délit ET la non assistance à personne en péril.

Article 223-6 du CP

dites, la police national, quand vous faite une fouille, vous tater au niveau du bas des abdos habituellement, au dessus du saykse ?

C'est pas une fouille mais une palpation (de sécurité)
Et elle est faisable sur tout le corps, donc oui.

mais la majorité des cas ca se fait qu'au niveau des poche non ? pas les aisselles ou autre endroit insolite ? je parle en therme de poucentage lol

Chaque fonctionnaire a sa manière de travailler.
Certains ne feront que vider les poches, d'autres feront une palpation complète, comme enseignée en école (abdos, lombaires, aisselles, bras, dos etc).
C'est rapide et ça ne coute rien, bien au contraire.

Sur ton avatar c'est pas le flic qui pese 145kgs?

3 questions pour nos amis des forces de l'ordre
- En roulant en vélo, on peut se voir faire enlever des points sur le permis pour alcoolémie excessive, ou grillage de feu rouge ou autre?
- Est ce que la légende comme quoi si on dort bourré dans sa voiture, il faut être sur le siège passager ou à l'arrière, avec les chaussures enlevées ? (pour bien montrer que tu conduiras pas je vous assure c'est une rumeur!)
- Est ce qu'on peut être inculpé ou avoir des points en moins si on laisse conduire un pote bourré, en ne l'étant pas soi même?

-non
-oui, c'est une LU, techniquement, tu conduis quand ton moteur est allumé.  
-y'a eu des poursuites dans le passé, mais j'ignore ce qu'elles ont donné.

Ronnie Coleman  

-On ne peut retirer de point si l'infraction a été commise avec un véhicule ne nécessitant pas de permis.
-Au moins ça permet clairement de montrer que tu conduis pas.
-Pour les points, non. Avoir des problèmes en cas d'accident, je sais pas, mais pourquoi pas.

 
Il me semble que oui, à titre de peine complémentaire  

Bonjour!
 
j'aimerais vos avis de flics sur un sujet que j'ai déjà évoqué sur HFR.
 
 
Pour faire bref, il y a bientot 2 ans (je pense) de cela, deux personnes frappe à la porte de mon ami aux alentours de minuit. Mon pote ouvre, les 2 gars lui dise "on vient casser la gueule à ton frère il a manqué de respect à blablabla".  
 
Mon ami leur répond que son frère n'est pas là et qu'il n'est pas question qu'ils l'attendent pour le taper, il leur demande donc de partir.  
Ils refusent, le ton monte, mon ami met une claque à l'un d'entre eux. Les deux se jettent sur mon ami, il y a une bagarre.  
 
Pour synthétiser, mon pote a été reconnu COUPABLE [en conciliation] car (c'est ce que les juristes de HFR m'avaient dit) :  
- Il a mit le coup en premier  
- un des deux mecs a été plus blessé que mon pote (épaule démise).  
 
Il a été en conciliation, a été condamné à 900 euros qui ont été ramené à 300 euros à payer au mec avec l'épaule démise.  
 
Je croyais l'affaire terminée mais, rebondissement, mon ami est convoqué au tribunal et se prend désormais 5400 euros d'indemnités à payer au même mec...alors que mon pote est étudiant et n'a jamais travaillé de sa vie!  
 
Sa faute? ne pas avoir prouvé à la justice (en envoyant un papier) qu'il a bien payé la victime...  
 
Pourtant, il a bien donné ces 300 euros à la victime (par mandat, par la poste)...Après le jugement mon ami a demandé à l'avocate du mec qui a eu l'épaule démise si il avait bien reçu les 300 euros et elle lui a répondu "j'en sais rien, mais si c'est le cas on vous les déduira des 5400 euros".  
 
 
Bref, plutôt que débattre sur la décision de justice, j'aimerais avoir votre avis de flic...
 
Qu'en pensez vous? Jugez vous cela normal?

ça parait quand meme gros cette histoire
il y a forcément trace datée du mandat, c'est facile à fournir, la justice peut pas statuer en faveur de l'autre, c'est complètement aberrant

 
 
Comme quoi !si t'as pas un bon avocat ,tu l'as dans l'os!

Beh non...
 
c'est pas "gros"...
 
C'est la loi...
 
La légitime défense c'est une réponse "proportionnée" à l'agression...
 
1) mon pote a mit la claque le premier...
2) celui qui a été le plus blessé est un des deux agresseurs!
3) il n'y a pas eu d''effraction (ils se sont fait ouvrir l'immeuble, ils ont frappé à la porte).
 
ALors certes, tu penseras comme moi que un mec qui en voit deux autres tenter de pénétrer chez lui en pleine nuit pour cogner son frère, il a de quoi perdre ses moyens.
Tu penseras comme moi que mon pote c'est l'agressé, et que deux mecs contre un c'est pas équitable.
 
Mais la justice s'en fout.
 
Pour info, l'histoire que je vous ai raconté, c'est la version retenue par la justice! Et la version des deux partis (mon pote, et les 2 gars)...Y a eu aucune contestation sur le déroulement des faits!
 
EDIT : en revenant du tribunal (je vous assure que c'est vrai), dans le RER mon pote marche sur la chaussure d'un mec, et s'excuse platement.
 
Malheureusement il est tombé sur un sale con qui l'insulte et lui demande le remboursement de ses chaussures! Il dit à mon pote de sortir de la gare car dedans, il y a les caméras!
 
Deux amis du mec à la chaussure entrent en scène et giffle (légèrement) mon ami...
 
A votre avis, comment se sent mon pote en ce moment? je ne veux pas faire dans le misérabilisme mais il est DETRUIT!!
 
2 mecs débarquent chez lui, il se défend il se prend 5400 euros d'amande!
Alors si des mecs le gifflent   sur les quais du RER...qu'est-ce que ça va être!

 
Je ne suis pas flic mais j'ai une connaissance qui s'est retrouvé au tribunal pour avoir provoqué un accrochage alors qu'il était bourré en vélo. Il a été reconnu responsable de l'accident et c'est son assurance qui à raqué pour les dégats (bon c'était léger, un peu de tôle froissée sans plus). Donc la réponse est bien non, on ne risque pas de perdre des points, mais ça n'empeche pas d'être responsable et de perde bien plus.
 
Samourai -> Ton histoire est horrible. Qu'en retenir sinon qu'il ne faut jamais admettre avoir porté le 1er coup même si moralement tout le monde sera d'accord pour dire que c'est lui la victime. 2eme point: toujours appeler les flics en 1er, c'était la règle dans la cour du college et c pareil dans la vraie vie, celui qui se plaint en 1er passe pour la victime "allo police, je viens d'etre agressé, j'ai réussis à les mettre en fuite mais ils veulent revenir pour mon frere au secours" et lorsque les 2 zigotos vont à leur tour porter plainte parceque tu as frappé en 1er ils auront perdu toute crédibilité, enfin j'espere ...

 
nan mais je dis pas pour la claque, je dis pour les 5400 €
si je comprend bien il se mange 5400 € d 'amende soi disant parce qu'il n'a pas payé les 300 € du départ alors que si ?
c'est ça que je trouve aberrant

Oui, il y a un problème quelque part.
 
Soit il a payé les 300 euros, et donc s'il est condamné à plus, ça n'est pas pour ne pas les avoir payés à temps, soit il ne les a pas payés à temps, non ?

 
 
Osef de la life de ton pote    
 
Sinon, pour être utile, il lui suffit de saisir le JEX (juge de l'exécution des peines) pour faire valoir sa bonne foi et le cas échéant d'obtenir des modalités de paiement.

Le problème dans l'histoire , c'est que ton copain a tapé le premier, donc, techniquement, l'agresseur c'est lui.
 
Si on lui a dit que les 300 euros, s'ils ont été payés, seront retirés des 5400 euros, c'est que ce n'est pas pour ne pas avoir payé qu'il doit désormais 5400 euros. Il doit y avoir une autre raison.

merci de ton avis!
 
donc, pour faire une généralité, ce que tu conseille de manière générale en cas d'agression verbale, c'est d'attendre d'etre tapé le premier pour riposter?
 
D'ailleurs, les policiers en civil comment ils réagissent?
 
Comment tu réagirais toi en cas d'agression verbale si tu es en civil?

 
tu veux qu'on dise que ton pote a bien fait d'en coller une à l'autre ?
bah regarde ou ça l'a mené...
c'est peut etre pas juste parce que "c'est pas lui qu'a commencé" mais voilà, c'est lui qu'a frappé en premier
si c'était que verbal, il avait qu'a en rester là, rentrer chez lui et appeler les flics si les mecs voualient pas se barrer et pi c'est tout...
 

 
tu es policier (juste une question, je ne dis pas ça sur un ton agressif) ?
 
pour répondre à ta question, j'aimerais qu'on me dise si dans cette situation, attendre de se faire taper nous blanchi vis à vis de la justice !
 
que ce soit dans la situation de mon pote où dans celle de la vie courante ou on t'insulte sans raison.

 
non, non, pas flic
après pour ta question, je suis pas un expert mais il me semble que si tu es en situation de légitime défense, surtout à 2 contre 1, tu dois pouvoir etre blanchi, mais vaudrait mieux des témoins.
c'était arrivé a un gars du forum, pokk, fait une recherche sur son pseudo sur le topic, agressé par 3 ou 4 gars, a qui il avait finalement mis une branlée (faut pas l'faire chier pokk)
il s'en était finalement bien sorti, je crois.

En cas d'agression verbale, que ce soit en tant que flic ou civil, jamais je ne taperais.
Après, il ne faut pas attendre d'être tapé pour se défendre, mais que l'autre ait essayé de frapper, c'est toute la nuance. Que tu aies bloqué, paré ou esquivé, l'agression a déja commencé, et tu peux te défendre légalement.
 

 
Pas besoin d'être flic ou juge pour répondre ça.
 
Celui qui frappe est l'agresseur, au sens strict de la loi. Après, le magistrat interprète. Ton pote était très mal défendu, conseille lui de faire appel à un avocat digne de ce nom la prochaine fois.

 
Effectivement, ce n'est pas le plus blessé qui devient la victime. Si quelqu'un me braque avec une arme à feu et que je fais feu , je suis en légitime défense, même si le gars meurt et que je n'ai aucune blessure    
 
edit: j'ai répondu complètement à côté... mais c'est vrai quand même alors je n'efface pas
 
Donc, voila une vraie réponse:  
 
"que si tu es en situation de légitime défense, surtout à 2 contre 1, tu dois pouvoir etre blanchi, mais vaudrait mieux des témoins."
 
Quel que soit le nombre, même à 15 victimes contre 1 agresseur, si tu es en légitime défense tu n'es pas pénalement responsable.
 
Je rappelle une nouvelle fois les conditions de la légitime défense, et c'est uniquement ça qui compte, et sur des chipotages , soit tu es libre, soit tu vas au trou:
 
il faut une atteinte envers soi-même ou autrui:
-Injustifiée
-Réelle
-Actuelle
Et un acte de défense:
-Nécessaire
-Simultané
-Proportionné
 
 
Dans le cas de ton copain, il n'y avait pas d'atteinte envers lui même, et si on veut considérer l'atteinte envers son frère, elle était loin d'être actuelle.
 
Vu qu'il n'y avait pas d'atteinte, ce n'est même pas la peine de parler d'acte de défense...

 
 
 
déjà un gus qui demande à sortir pour regler un probleme parce qu'il y a des caméras, c'est clairement qu'il y a un "coup fourré" quelque part.
ton pote n'est pas son chien, il n'a pas à le suivre et s'il insiste, il aurait du élever la voix et demander la raison pour sortir du champs des caméras... vu le nombre de personnes qui se seraient retourné pour le regarder, il n'aurait pas fait son fier car trop de "temoins potentiels" en cas de coups fourrés.
 
Face à des inconnus, il faut garder la plus grande fermeté selon la gravité de la situation et le risque potentiel. Tu ne suis pas un individu qui désire changer de lieu pour parler d'un probleme, rien ne t'y oblige, surtout pas un kidam n'étant pas abilité !
 
 
Pour en revenir à l'amende, je ne saisi pas... il a fait le mandat à la personne directement ou à l'organisme qui a envoyé la lettre recommandé ordonnant le paiement de l'amende ?

 
c'est bon à savoir ça!
 
merci!!
 
Genre un mec essaie de te giffler, tu évite et tu peux lui rentrer dedans? ça passe?
 
pour en revenir à la somme que mon pote doit payer, il me confirme que la juge lui a dit qu'elle considérait qu'il se foutait de la gueule de la justice en n'ayant pas apporté la preuve qu'il avait payé 300 euros

 
il l'a envoyé à la "victime"...mais a perdu le récépissé
 
 
EDIT : le mec du RER (qui est une autre histoire) il a demandé à sortir pour...se battre! donc mon ami savait à quoi s'attendre et ne l'a pas suivi! puis il s'est pris une baffe de deux de ses potes!

oui, tu peux le gifler. S'il essaye de te gifler et qu'il repart en fauteuil on n'est plus dans la riposte proportionnée.

 
Et sans témoin, comment tranche la justice entre un qui dit s'être pris une claque pour une insulte et l'autre (l'insulté donc) qui dit avoir esquivé en premier lieu la claque avant d'avoir frappé l'autre (d'une manière proportionnée), si les deux ne se connaissent pas et sont tous les deux inconnus par la police ?
 
Les 2 sont acquittés dans le doute ? les 2 sont condamnés dans le doute en faisant moit-moit? Tout se joue sur la performance scénique de l'avocat? le juge joue au pile ou face ?

 
Je peux pas te dire, je bosse pas dans la justice...mais j'obterais pour les deux dernières réponses  

 
 
là j'ai envie de dire TAGGLE ...    
 
avec tout le respect que je te dois hein ..  

 
Pour çà il faut des témoins ce qui n'est pas gagné les agresseurs étant rarement seuls...
 
Le meme genre d'injustice existe quand quelqu'un se fait tabasser par plus fort ou plus nombreux que lui et qu'il attrape qualque chose pour se défendre pour arreter de s'en prendre, vraiment des fois les procureurs/juges sont des vautours.
 
 

 
Dans le doute c'est toujours le plus pauvre des deux qui paye pour pas gacher la vie de l'autre
 

 
En attendant, l'unique conseil avisé qui a été donné parmi tout le verbiage est le mien, seul le GEX est compétent après un jugement définitif    
 
Comme quoi c'est pas mal de savoir lire avant d'écrire  

Ce qui ne t'empêche pas de répondre plus aimablement.

http://www.dailymotion.com/bookmar [...] agent_auto

Nom mais tu dois pas comprendre que quand on quote une phrase et qu'on l'a met en gras et que l'on fait un commentaire ben le commentaire ne concerne que cette phrase qui est mise en gras ... tu comprends où je doit te rappeler ce qu'est un forum, un topic etc ... ??