Reprise du message précédent :

 
Si tu n'as pas de casque sur une moto,c'est toi qui prends la prune,je ne vois pas où est le problème ?

En voiture aussi c'est le passager qui prend la prune si pas de ceinture sauf si le passager est un jeune en dessous d'un certain âge.
 
A moins que la loi ait été changée depuis.
 
 
 
edit : désactivation des emails de notification

 
Perso,je suis tjrs poli et courtois même avec la racaille.
De ce fait,je laisse le pékin libre du déroulement du controle.
Soit il est poli et tout se passe rapidement soit il fait le cake,et là ,il mange (dans le sens pénal du terme).
 
Si le français moyen estime que parce qu'une fois il s'est fait verbaliser pour un feu orange,tout les flics sont cons,j'y peux rien .  
Donc non,je ne me dis pas que ça vient de nous .
Faut pas jeter la pierre uniquement aux flicards,ce serait trop facile.

Bon mon image de la BAC a complétement changé hier soir :
Sortie d'un bar, 23h30, persone de déchiré, les conducteurs n'ont pas bu.
On a pas assuré, on était 6 dans une bagnole et 5 dans l'autre, et on a fait un peu les cons sur la route déserte du retour.
Après 1km, la voiture derrière nous allume son gyrophare, on s'arrête et on se chie un peu dessus.
J'avais un pilon dans la main (pas allumé, personne avait fumé et surtout pas les conducteurs), le flic me fait sortir de la voiture, je lui donne directement.
Les flics nous fouillent tous les 11, nous font la morale, éclatent le bédo, et nous laissent partir, sans aucun problème
J'tiens donc à remercier les deux BACeux d'hier soir, pour une fois que vous nous insultez pas en nous braquant votre lampe dans la gueule pendant 20mn, vous avez été cools.
(Pour les remarques genre "Bande de ptits cons ils auraient du vous arrêter, imagine vous auriez eu un accident, ...", je sais que vous avez fait pareil que moi à 18 ans, et les flics nous ont assez fait la morale hier, vous usez pas les doigts pour rien)

En fait, je me demandais si la responsabilité du conducteur de la moto était engagée, car c'est bien lui qui se permet de prendre un passager sans casque.
 
Donc c'est là où se situerait le problème.
 

 
Non,la prune c le passager qui la prends (si c lui qui n'a pas de casque bien sûr).

Marrant, alors que quand un passager de voiture n'a pas sa ceinture, c'est le conducteur qui prend...

Merci    
 

Justement, c'est la raison pour laquelle je voulais qu'il me confirme cela
 

 
http://www.securiteroutiere.equipe [...] 6.html#(1)

Ah bon, c'est juste pour les mineurs?

 
Ca semble logique. Le mineur n'est pas responsable de ses actes, tandis que l'adulte oui  

Une petite question pour Aldebaran ou un de ces messieurs de la police/gendarmerie:
Est-il possible de verbaliser deux fois d'un coup en se basant sur le même article du code de la route?
 
Je m'explique:
La semaine dernière, je me suis fait controler en bécane pour le bruit.
J'étais au dessus du seuil toléré et je me suis pris deux PV:
1/Modification du dispositif d'échappement.
2/Emission de bruit gênant par vehicule à moteur.
Les deux PV indiquent que l'infraction est prévue et réprimée par l'article R 318-3 du Code de la Route.
 
Pour moi, c'est un peu comme si un vehicule avec un phare cassé se fait aligner pour le phare cassé et pour le non-allumage du phare en question...
 
Merci pour d'éventuels éclaircissements sur ce cas que je rencontre pour la première fois (enfin d'un autre coté je ne me fait pas pruner tous les jours non plus   )

 
La comparaison est fausse.
 
Car tu aurais pu modifier ton système d'échappement de façon illégale sans qu'il fasse plus de bruit.

 
Les 2 intitulés sanctionnent une infraction différente.
Un pot conforme peut faire du bruit et un non conforme peut ne pas en faire (c rare certes mais c possible).
Malheureusement pour toi,pas d'échappatoire sur ce coup là.

Tiens mon frère s'est fait pruner une fois avec son cyclomoteur (mais une grosse machine, qui ressemble a une moto) parce que soit-disant son pot d'échappement fait trop de bruit. Alors que le pot était parfaitement d'origine et qu'il est de loin moins bruyant que les pots boudins des 102 et 103 qu'on voit encore circuler (campagne).
Qu'est-ce que mon frère aurait dû faire?

Le bruit est constaté par l'agent.
Si ce dernier estime que le pot fait trop de bruit ,bien que d'origine (attention,d'origine ne signifie pas homologué),la prune peut être rédigée.

 
 
OK merci.
C'était pas pour contester de toutes façons, j'ai reconnu sur place et c'est payé depuis plusieurs jours.
 
Sinon Larry_Golade, je pense que ton frère aurait du contester en envoyant un courrier comme indiqué sur le PV, surtout pour une contravention à l'oreille.
Enfin meme avec le sonomètre, j'ai entendu des mecs se plaindre de s'être fait verbaliser avec des motos entièrement d'origine.
edit: et par origine, j'entend moto qui sort du concessionnaire donc bien entendue homologuée
Faut dire que le relevé de bruit sur la bretelle du périph' à 8h00 du mat', t'es au dessus de la norme avant meme d'avoir mis ta clé sur le contact  

bonjour,
 
hier, je me suis retrouvé con devant un flic qui me faisait des signaux que j'ai pas compris, donc je me suis arreter alors qu'il me demandait juste de ralentir...
ou est ce que je peux trouver l'ensemble des signaux, j'ai pas trouvé en  cherchant sur google?

Je rebondi un peu tard sur le sujet mais il ne faudrai pas penser que le fait d'etre imposant ou pratiquer des sports de combats ou de la muscu soit un element primordial dans le metier, il y a de plus en plus de femmes, elles ne font pas pour autant parti du casting de "Dead or Alive" mais elles assurent avec leur metre soixante.
L'important avant tout c'est d'etre determiné, competent et surtout reflechi.
Et j'en veux pour preuve que les rares moments de 'contact' se font en general ( comme le souligne Alde ) lors de phenomene de groupe ou vous aurez beau mesurer 3 metres sur 3 , à 7 ils se sentiront courageux !
 
Maintenant il est clair qu'un peu d'entretien ne fait de mal à personne  

 
Il faut savoir que d'ici que tu passes un des deux concours ou voir les deux ( je te le conseillerai que trop) les status des gendarmes risquent fort d'avoir changer .....!
 
De ce que je sais sur les gendarmes ( mon BoF est gendarme)  
 
Gendarmes:
Militaires, ils bougent tout les 5 ans (au debut en tout cas me semble), vivent en caserne mais peuvent avoir leur logement privé, des horaires de malades, une paie sous evaluée, un peu plus craint et donc respecté et comme tout ce qui concerne l'Armée ,bien mieux protégé par leur ministere.
Pouliciers   :
Pas militaires, ils debutent en general sur Paris, petite et grande couronnes et peuvent etre mutés où ils demandent mais dans un delai indeterminé ( De 5 ans à 25 ans suivant la mutation qu'ils demandent) vivent chez eux, pas de 13 eme mois, pas d'avantage particulier, des horaires de malades,  une paie sous evaluée aussi, pas vraiment respecté , pas vraiment craint  et comme ils servent de tampon entre l'Etat et les Citoyens ils sont tributaire du pouvoir en place et de la politique à un moment donné.
 
Dans les deux corps de metier il faut avoir un peu la fibre, ne pas esperer faire fortune et , finalement, quoiqu'on en dise, etre altruiste  

aldebaran le juste -> les modèles de TA qui ont la limite de paiement à 30 jours (ancien modèle cerfa), c'est contestable nan?
 
Merki

 
Quoi? Moi je suis mobile, alors les pv tu vois...
Et c'est pour ma copine

 
En espérant que tu as remis le pot d'origine

 
 
Need plus de policiers comme ça à Dijon, je supporte plus ces bécanes qui font un boucan pas possible, si un jour je deviens flic je me ferais un malin plaisir de toutes les verbalisées  

 
 
Mais si j'ai tout compris mon pauvre..... Mais bon, moi je vis dans la réalité, pas dans les fantasmes de politiciens    
 

 
Les signaux règlementaires sont décrit dans le code de la route pendant l'apprentissage du code.
Si tu as gardé le bouquin,tu les auras (a moins que cela ai changé depuis 10 ans ...).

 
Oui,si il n'ont pas été rectifiés a la main,ils sont caducs.

Salut aldebaran,
 
Je voudrais savoir ce que risque un ami a moi pour la/les infractions suivantes :
 
Pour résumer il sortait d'un bar avec des amis dont qq uns étaient un peu émechés et ces derniers ont fait tombé une barriere de chantier (truc en tôle vert) sur la route.
A ce moment la un type sort d'une voiture qui circulait à coté et attrape (plutot violemment en le bousculant etc...) le type qui a fait tombé la barriere et la mon ami en question s'enerve et veut aider son pote mais prend un coup de poing du mec de la voiture et en réponse il lui en redonne un. Ensuite ils sont aussitot séparés et tt se calme mais là, le "type de la voiture" sort sa plaque..... c'était un policier en civil...
Il s'en suit que mon ami est mis a terre par des renforts qui arrivent, le "type de la voiture" (donc le flic en civil) lui remet un coup de poing qd il est menotté puis il est embarqué.
 
Mon copain est resté ensuite plus de 24h en garde a vue et est inculpé pour (je ne connais pas du tt les termes exacts) coups sur policier et état d ebriété.
 
Il est bien évident que si mon copain avait su dès le départ que le mec de la voiture était un flic, tout ca ne serait pas arrivé. Pour info le policier était dans une voiture banalisée, sans brassard et il n'a pas crié "police" ou autre ou en tout cas personne ne l'a entendu.
 
Le flic sur sa déposition dit qu'il s'est annoncé mais avoue ne pas avoir eu le tps de mettre son brassard.
 
Voila en gros pour l'histoire.
 
A ton avis, qu'est ce que peut risquer mon ami sachant qu'il n'a aucun antécédent et qu'il a plutot une bonne situation (je sais pas si ca peut jouer...) ?
 
Merci d'avance

IGS amha  

 
ça fait coups et blessures sur une personne et non sur une personne représentant l'Etat. Il faut prouver qu'il n'avait pas dit "police", ce qui peut être dur. Dans tous les cas, ton ami est dans la merde.

moais......  il est inculpé de violence sur agent de la force publique, c'est donc des violences agravées et encours théoriquement une peine de prison.....le fait d'etre ivre au moment des faits est aussi une circonstance agravante donc fait augmenter la peine encourue.
 
Apres selon parquet et son avocat (et des itt qu'a le policier)ça peut aller du ferme au sursis en passant par l'ammende.

 
Et ces meme policiers auront la joie d'annoncer à une veuve et une orpheline pourquoi leur mari/papa s'est fait renverser par une voiture qui ne l'avait pas entendu, tout ca bien entendu parce qu'il était plus important de verbaliser le méchant motard  qui fait du bruit que le gentil automobiliste qui n'a pas besoin de clignotant pour donner des coups de volant dans tous les sens
 
[/HS]
 
@Kiriou: plus de pot d'origine (suite à une voiture qui a déboitée comme une folle sans clignotant et sans controler et qui ne m'avait ni vue, ni entendue, mon pot d'origine a été remplacé par un pot homologué)
Mais j'ai remis la chicane  

 
Assume tes actes  

 
Il faut arrêter de dire "je mets un pot qui fait du bruit pour que les voitures m'entendent." C'est n'importe quoi ! Tu crois que je t'entends dans ma voiture vitre fermée avec la radio ? Tu emmerdes plus les piétons. Tu connais le klaxon ? Utilise-le ! ça on l'entend !
 
Et puis, il fait comment le cycliste ? il met aussi un pot ?
 
Je suis d'accord, il faut verbaliser ces motards.

et puis, ils rouleraient pas plus vite que la limite autorisé, il y aurait pas besoin des les entendre quand ils doublent comme des sagouins
 

 
Violences volontaires sur AFP (l'état d'ébriété sera pris en compte par le juge également).
C un délit .
Si violences volontaires sur un civil,ça dépend de l'ITT mais ça peut être traité comme contraventionnel.
 
Si dans sa déclaration,le flic a précisé qu'il a décliné sa profession,il sera considéré comme "flic" et non comme civil.
 
Pour le coup de poing aprés menottage,ton pote peut déposer plainte pour violences volontaires par AFP.
Il faudra qu'il fasse un certificat médical pour le nombres de jours d'ITT (si + ou - 8 jours).

Salut,
j'ai pas encore eu le temps de me taper tout le topic donc ma question t'as peut-être déjà été posée.
 
Je voudrais savoir comment l'état protège la vie privée des fonctionnaires de Police.
 
J''ai récement eu à faire une plainte à la PN (portière de voiture forcée) et sur la plainte figurait le nom et prénom du policier.
De plus je pense ques les policiers sont parfois amenés à témoigner à la barre non ?
 
Enfin moi c'est le truc qui me ferait bien flipper du genre tu fais plonger un gars pour recelle de stups et t'as ses frangins qui te recherche pour se venger   .

Ben le nom,prénom et qualité de l'agent est obligatoire sur un PV.
Donc aprés,on compte juste sur le fait que l'auteur ne soit pas assez fou pour nous traquer jusque chez nous.
Mais quand ça arrive, c'est la procédure pénale classique: menace de mort etc ... auprès du tribunal.

Cela arrive souvent ?

Statistiquement, j'avais lu que non. Le type qui s'est fait gaulé ne pense qu'à une chose: sortir vite, et il sait bien que vouloir nuire à un flic est mauvais pour son dossier; les complices qui ne se sont pas fait prendre veulent éviter qu'on puisse les identifier, et aller ennuyer un flic, c'est un peu se jeter dans la gueule du loup...