Reprise du message précédent :

Suivant le contexte si, quand des voleurs se font traiter de manouches perso je me sent insulté. Si quelqu’un qui bosse mal et qu’on dit qu’il fait du travail d’arabe bah si j’étais arabe je me sentirais insulté même si je n’ai rien à voir dans l’histoire.
Dire que par exemple (plein plein de fois quand je suivait le topic sur la guerre en Ukraine) que l’armée russe n’est qu’une bande de gitans, pour toi ce n’est pas une insulte ? Quel est le rapport entre l’armée russes et les gitans ? (je ne suis pas gitan mais on est un peu cousin donc je me s’en un peu ciblé en l’occurrence).
 
Tiens dernier truc après je vais arrêter de polluer ce topic mais si je te dis que c’est « un référendum de manouches », ça veut dire quoi pour toi ? C’est une insulte ? Ou alors un « bricolage de manouche », c’est une insulte ?

Je vais répondre un peu parce que je me sens visé par MrGrim sur ce que j'ai expliqué de la procédure.
 
Je précise quand même le contexte : je travaillais dans une ville qui disposait d'une aire de petit passage et d'une aire grand passage. Par conséquent, la réglementation était respectée et il y avait donc une interdiction d'installation sur toute la commune en dehors des aires.
 
1) en grande majorité, les GDV allaient s'installer sur les aires prévues et ne posaient AUCUN SOUCIS.
 
2) Plusieurs fois par an, des groupes importants (plusieurs dizaines de caravanes) venaient s'installer en dehors de l'aire (avec parfois installation de chapiteau et tout). Cette installation était illégale et s'accompagnait en plus de branchement sauvage sur les bornes incendies et les postes électriques (vol d'énergie). La mairie demandait systématiquement au préfet de prendre des arrêtés pour demander le recours à la force publique et j'ai toujours constaté que les GDV partaient le lendemain de la notification par la police de l'arrêté. Et pour les vols d'énergie, il y a quand même une certaine impunité.
 
3) Ceci étant dit, les relations avec ces groupes importants se passaient généralement très bien : on allait en effet prendre contact avec eux dès l'installation et on se faisait souvent proposer le café.
 
4) Je n'ai JAMAIS constaté de hausse des cambriolages sur ma circonscription quand ces groupes s'installaient mais ils faisaient un peu la tournée du secteur en proposant des menus travaux (élagage, etc.).
 
5) En revanche, nous avions de très lourds problèmes avec des groupes de GDV sédentarisés : violences, vols, dégradations. Et comme souvent, ces quelques individus ont tendance à faire rejaillir sur l'ensemble de la communauté une image peu reluisante.
 
Voilà (rapidement) mon expérience avec les GDV en tant que policier.

Dans la mesure ou au moins dans les TAAF, il n'y a pas d'habitants permanents, je doute qu'on délivre des plaques d'immat régulières  à ces endroits, j'ose imaginer que les véhicules sont immatriculés par l'organisme scientifique qui envoie le matos, donc avec une plaque spécifique
Donc je dirais que logiquement, ce n'est pas homologué, donc à tes risques et périls (même si le risque de tomber sur un agent qui connaisse ces collectivités et sache qu'on n'y immatricule rien, et qu'il ait envie de dresser un PV pour ça, est sans doute assez réduit )
https://fr.wikipedia.org/wiki/Plaqu [...] n%C3%A7ais
"Étant donné qu'il n'existe pas de machine permettant d'embosser des plaques à Port-aux-Français (Îles Kerguelen), les plaques utilisées sur les véhicules circulant sur la base proviennent de La Réunion, ce qui explique la présence de l'eurobande F. "
Vu la précision, j'ose imagine que les plaques normalement n'ont pas d'eurobande spécifique, donc que en tout cas pour les TAAF, une eurobande avec le N° de collectivité locale n'est pas homologué.

 
En 2018 j'ai été auditionné, à ma demande, par une brigade financière. Il n'y a pas eu de suite, néanmoins je voulais savoir si une audition libre avait pour conséquence une mention au TAJ  ?
 
Je suis en attente d'une réponse mais les délais sont assez longs.
 

 
Ça dépend. Techniquement, l'inscription TAJ en temps qu'auteur est conditionnée à la rédaction d'un document avec notre logiciel de procédure qui est appelé le CREI (compte-rendu d'enquête après identification).  
 
C'est un document qui permet, avec des interactions logicielles, de lier une infraction à un auteur identifié.  
 
Les conditions qui permettent de faire un CREI sont assez souples. Concrètement, comme le document est rédigé à la fin de l'enquête au moment de la transmission à la justice, aucun jugement n'est encore intervenu. Et donc c'est laissé à l'appréciation de l'enquêteur s'il estime que la personne qu'il a entendu a commis ou non les faits.
 
Ainsi, on peut faire des CREI même si la justice fait un classement sans suite (typiquement les CSS code 21 [infraction insuffisamment caractérisée] ou les 562 [rappel à la loi par OPJ]), il est quand même possible de faire un CREI et d'entraîner une inscription au TAJ.
 
Donc voilà, ptêtre ben qu'oui, ptêtre ben qu'non.
 
Et fun fact, il existe une autre façon d'être inscrit au TAJ, c'est quand on dépose plainte ! En effet, il existe aussi un TAJ victime qui prend en compte tous les éléments d'identité des plaignants.

Merci pour ta réponse Gigax !

Les textes sont assez flous (ou permissif selon le point de vue) concernant ce qui peut/doit être mentionné...

Dans mon cas, j'étais en litige financier avec une boîte Française pour laquelle j'ai bossé dans un autre pays de l'union, j'ai fini par me servir chez eux directement.

Ça s'est finalement réglé à l'amiable un an plus tard, en échange d'un accord de non-divulgation et en expliquant comme j'avais procédé.
Ils ont jamais dépose plainte, mais surtout, ils ont jamais répondu aux sollicitations des enquêteurs.

Pour le coup je pense que si j'ai une mention au TAJ, je ne pourrais jamais la faire effacer et c'est foutu pour une assermentation.

 
Ah si si, la mention TAJ peut bien évidemment être effacée, et heureusement d'ailleurs !
 
La procédure est indiquée ici : https://www.service-public.fr/parti [...] its/F32727
 
Grosso modo, tu demandes à ce qu'on vérifie si tu es au fichier, et si c'est le cas, tu écris au procureur pour demander l'effacement de la fiche. Vu ce que tu décris des faits, ça m'étonnerait qu'on te refuses l'effacement.

Merci, je vais patiemment attendre la réponse pour le TAJ

hello
 
je vois ca sur un article :

 
quand on est témoin, victime, ou prévenu, d'une procédure juridique qui a lieu par ex à paris alors qu'on réside à l'autre bout de la france profonde : ca se passe comment coté pratique, c'est tout à la charge des personnes devant faire le déplacement?
 
est ce que cela dépend du statut de la personne convoquée?
est ce qu'il arrive qu'il y ait des dépaysements, avant un procès?

Un juriste t'a répondu sur le topic juristes. Je te le dis car tu ne l'as même pas remercié et tu postes le même message ici, t'as peut-être zappé sa réponse sans le vouloir (ou tu n'es pas très poli )

Y'avait irrépetibles dans la phrase, ça explique
 
(et c'est rewe ... )

justification : l'avis des deux parties me parait très pertinent
 

 
explication : je ne me renseigne jamais à un seul endroit, jamais

tu devrais pourtant !!!

Tu peux le trouver. Ce que je te reproche c'est de poster ta question :
- sans préciser que tu as déjà posé la question sur un autre topic
- sans même remercier la personne qui a pris le temps de te répondre ailleurs.

Explication : si tu penses que tout ça joue en ta faveur, tu te trompes

Bonjour tout le monde,
J'aimerai l'avis de personne compétente.  
 
J'ai dans mon village, une personne qui a racheté une maison, qui est rénovée depuis quelques mois maintenant. Cette personne vient de temps à autre passer des séjours chez lui.
Cette maison mène directement sur une départementale. Le mur de sa maison longe donc la route.
Cette personne se permet de mettre des plots à 1m environ de la rigole afin d'avoir une zone de sécurité. Il n'y a pas plus de visibilité car une légère montée en virage, le tout pour éviter de longer et salir le mur "neuf", fraichement refait en blanc.
 
Je précise qu'il n'a obtenu aucune autorisation pour les y installer. (Mairie malgré que le maire soit un amis à lui, ou même la DDE, ou autre).
Hier soir, une voiture déboule d'en face a vive allure, j'ai du me rabattre et donc shooter un des plots (le premier) - voir screenshot.  
 
Malheureusement pour moi, il a même fixé les plots sur le bitume de la départementale. Percer, tige fileté et boulonné les plots. Il les sort quand il s'en va plusieurs jours ou rentre dans sa région.
J'ai donc mon parechoc abîmé côté roue avant droite. Entre l'antibrouillard et la roue. Vernis rayé, peinture poncée.
J'ai demandé le numéro au maire, afin de demander gentiment le retrait des plots. Pour moi, l’intérêt des plots c'est que ce soit mobile, afin de si nécessaire, l'emporter plutôt que d'abîmer, ou même faire tomber un motard. De plus c'est une zone qui ne voit pas le soleil l'hiver, donc risque de verglas etc.
La personne en question m'a clairement chié dessus au téléphone, en me disant que j'étais un mauvais conducteur, qu'il faisait ce qu'il voulait devant chez lui, et qu'il allait demander des plots en béton devant sa maison. Il m'a dit que j'étais pas maitre de mon véhicule, et que si c'était un enfant, je suis un homme dangereux.
J'ai donc prévenu le maire de la situation, suite à quoi j'appelle la gendarmerie demain matin. Je précise une chose, je demande seulement le retrait des plots, et pas de réparation sur ma voiture car c'est une vieille Clio 2.
Avez vous un avis à me donner ?
Photo de la situation (maison réelle)

Ils sont vraiment à ces endroits ?
C'est quoi cet hurluberlu... Bon courage.

oui ... en plus c'est étroit à cet endroit, d’où mon incompréhension. Tout le village est traversé par une seule et mm route, donc je comprend son avis sur la sécurité. Mais deux 4x4 se croisent plus.

Au volant de la voiture, sur la voie à ta place. Tu ne peux même pas voir le second plot entre la montée, le mur de la maison et le virage (léger)

Il n'a aucun droit de modifier la route comme ça. Mais sur la maitrise de ton véhicule, il n'a pas complètement tort  
Cependant il faut en effet faire retirer ces plots qui n'ont pas à se trouver la.

Je veux bien le comprendre.
 
Mais je maitrise mon véhicule en fonction d'un code de la route qui m'est donné d'apprendre. C'est non pas un jeu d'esquive en fonction de ce que pose les villageois. Ce genre de chose est signalé auparavant. Ce qui n'est pas le cas.
Un 4x4 a déboulé en face (après la maison il y a 100m de ligne droite) et j'ai du me rabattre de surprise. Sans pour autant aller très vite.

Tu deboulonnes le bowdel quand il part en weekend, go déchetterie, problem solved  

Des plots sont signalés en amont ?
Ou un rétrécissement peut être...
 
Dans tous les cas, c'est un beau champion que vous avez là

Je veux dire, en temps normal, le code de la route signale des rétrécissements, ou un dos d'âne, ou tout autre danger. Terre plein avec sens de priorités. (flèche blanche et rouge)

si plot = provisoire, travaux etc = panneau de chantier avant.

Oui quand c'est volontairement installé. Mais les dangers qui peuvent se trouver au milieu de la route ne sont pas forcément signalés.
Bref, ce n'est pas vraiment le sujet.
 
Ces plots ont été mis volontairement, sans aucune autorisation. Il faut les faire retirer.

Donc me clampin installe un dispositif sur le domaine public et le Maire si j'ai bien compris ne trouve rien à redire ?
Bordel tout va bien

Édit. Regarde le cadastre si c'est sur ça parcelle pour être sûr mais ça m'étonnerait

Les gendarmes peuvent dégager tout ca ?

Mais la clairement, t'es face a un champion ^^.

Moi qui est limite gêné quand les artisanats qui bosse chez moi se gare n'importe comment devant chez moi. (bon, je suis la dernière maison de la rue, après c'est les champs mais quand même.)

le maire et ce type fraichement arrivé son super pote depuis peu.

Ça boit des canons a tout va

Peu importe, je le connais depuis que j'ai 30 ans le maire. Donc si il le raisonne pas demain matin, à 11h c'est gendarmerie

Faut pas acheter de maison à 0cm du mur si on ne veut pas avoir de voitures à 0cm du mur.
https://maps.app.goo.gl/Mv8xNKcRGyr5FFsn9
Clairement, les maisons du coin datent d'avant l'avènement de l'automobile.

A voir aussi si cette route est pas sous la compétence de la communauté d'agglomération ou département. Tu peux leur signaler

Si vous êtes hors agglo, vous pouvez mettre un coup de klaxon avant chaque passage devant l'obstacle afin de signaler votre présence aux autres usagers de la route sans visibilité.

Bonjour,

J'ai une question concernant les excès de vitesse : j'ai été flashé à 116km/h au lieu de 110 (vitesse retenue 111), je dois payer l'infraction à partir du 5/12 (j'ai un mois par internet si j'ai bien compris), et ça va me coûter un point sur mon permis, alors que cette loi a été changée

Ma question : je crois savoir que les points ne sont déduis que lorsqu'on paye l'infraction. Mais si je paye le 01/01/2024, est-ce que du coup la modification de la loi sera entrée en vigueur (plus de retrait de point pour les petits excès), ou bien est-ce que ça ne change rien et je perdrai mon point dans tous les cas ?

Ca parait con, mais ça me gave un peu de perdre un point pour un excès d'inattention de qq km/h

Merci d'avance pour vos réponses !

N.B. sur l'avis de contravention, je ne vois pas le retrait de point indiqué, pourtant il me semblait que normalement c'est mentionné. Est-ce que ça peut être parce que la loi a déjà été prise en compte avec un peu d'avance ?

La loi pénale favorable est rétroactive

ah, bon, alors je vais tranquillement attendre le premier janvier pour payer l'amande  Merci !

Apres, si t'as encore tes 12 points, est ce que ca vaut le coup de prendre la majoration  ? Sachant que dans 6 mois tu l'auras récupéré ?

S'il paye vraiment au tout début du mois de janvier, il se tape la majoration ?

Non ça ne vaudrait pas le coup de prendre une majoration, mais comme c'est à compter du 5/12, et qu'apparemment j'ai un mois pour payer sur internet, début janvier je suis dans les temps

Je sais plus au bout de combien ca tombe ^^.
 
Apres, si il est dans les clous pour ne prendre la majo, oui, faut attendre le 1er

 
Voila, problème solved

A partir de quel niveau d'illégalité Horatio Caines fait il appel au test adn en france ?
 
C'est pour un ami

L'article 706-55 du code de procédure pénale est ton ami

Ca c'est la théorie.

Mais pour un vol de petit pain (ndlr : pain au chocolat), ça sera pas le cas.

Comment c'est échelonné dans la vraie vie ?

Genre entre un vol de vélo ou y'a aucune chance qu'un test adn soit fait, et un vol de la joconde ou y'a aucune chance qu'un test adn ne soit pas fait, ou se place, de manière empirique, le curseur ?