Reprise du message précédent :
J'aurais une question (encore ) ... Dans quelles situations un piéton est-il en tort ? Ou bien comme on l'entend souvent "le piéton a toujours raison" ?
 
Et si un piéton déboule sur le passage piéton alors que c'est vert pour les voitures et que les automobiliste ne le voyait pas avant qu'il ne surgisse, qu'il se fait écraser, l'automobiliste est-il coupable de quelque chose ?

Me semble que quand c'est vert pour les voitures, c'est rouge pour les piétons ...    

Faut lire la question du monsieur hein... C'est pas parce que c'est rouge pour les piétons qu'ils ne traversent jamais. Et cela arrive des fois qu'un piéton s'engage sur la route alors qu'une voiture roule et là c'est le drame.

Bref je crois que les piétons ont souvent raison. Car même si il traverse au rouge (pour les piétons) et se fait renverser, cela indique que le conducteur n'était pas maître de son véhicule et donc le conducteur est considéré comme étant en tort.

Ce que je dis est toutefois à prendre avec des pincettes. Mais il me semble qu'effectivement un piéton aura toujours raison.

D'ailleurs, c'est moi ou cette notion de "rester maitre de son vehicule" meriterait une serieuse remise en question ? Y'a quand meme des cas ou il se passe des choses qui defient le temps de reaction d'un humain normal, comment dans ce cas parler de defaut de maitrise ?  
 
Exemple hypothetique, en ville un gamin deboule en courant sur la chaussee de derriere un bus en stationnement (pas en train de deposer des gensm mais bien moteur a l'arret, etc), genre 5 m avant que tu sois sur lui, alors que tu roules a 50

Ben ça fait partie des situations qu'on t'apprend à gérer à l'auto-école hein

Dans le cadre d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, le piéton sera toujours indemnisé (loi de 1985 sur les accidents de la circulation dite loi Badinter). Le conducteur sera tenu d'indemniser (enfin son assureur quoi ), sauf si le piéton a commis une faute inexcusable qui est la cause exclusive du dommage.
Après y'a des catégories de personnes dites "surprotégées", qui seront indemnisées même en cas de faute inexcusable: moins de 16 ans, plus de 70 ans, invalides à au moins 80%

Ben c'est à toi de te méfier... D'observer la route mais aussi ce qu'il se passe sur les côtés. Donc quand tu passes près d'un bus à l'arrêt, ben tu ne passes pas à 50 mais à 30 ou 20 de façon à pouvoir freiner de manière efficace et ne blesser que légèrement au lieu de tuer un piéton.
 
Je trouve que c'est certes un peu dure de tout mettre sur le dos du conducteur quand clairement le piéton à ses torts mais c'est quand même le piéton qui risque le plus vu qu'il risque sa vie alors que le conducteur aura au pire de la tole froissée. Bref "dura lex sed lex".

Ca dépend. D'un point de vue pénal ou civil? I;e tu parles d'indemnisation ou de condamnation à des amendes/prison et cie?
 
edit: bon, xxxantoinexx a déjà apporté les éléments en matière civile .
En pénal, tu renverses quelqu'un, on peut te coller des blessures involontaires/homicide involontaire si on prouve ton manquement délibéré à une obligation prévue par la loi ou les règlements, et on retient souvent ton défaut de maîtrise de ton véhicule (en gros, tu n'as pas adapté ta vitesse aux risques).

petite question : lors d'un controle de voiture qu'a-t-on le doit de demander au policier / gendarme qui nous controle ? Peut-on lui demander son nom , sa carte de gendarme, son no de matricule ou autre ?
 

En fait t'as toujours le droit de demander  

 
Si le pieton se jette sous une voiture ,là,on ne pourra pas accuser le chauffeur du vl.
Mais il y aura une enquête de Police afin d'estimer la vitesse de la voiture au moment de l'impacte et si la vitesse est estimée inappropriée aux circonstances,là,le chauffeur peut être ennuyé.
 
Et on peut verbaliser un piéton si ce dernier traverse en dehors des passages cloutés  (genre traverser un carrefour en diagonal).
C 11€ il me semble.

 
Lorsque tu passes a coté d'un bus a l'arret,tu dois ralentir justement au cas où un piéton déboulerait.

 
Tu peux lui demander son matricule et sa carte de réquisition (la carte Police).

 
Même dans le cas où on ralenti à , admettons,  25/30 km/h, dans le cas que montre Gonzoide le gamin on le percute aussi.
Serait ce aussi considéré comme de la non maitrise ? Puique même dans un cas théorique de maitrise absolue l'accident ne pourrait pas etre evité

Aprés là j'avoue que je ne sais pas.
Mais je pense qui s'il est prouvé que tu ne pouvais pas faire autrement et que tu respectais toutes les règles de sécurité,tu ne devrais pas être ennuyé.

si t'écrases un gamin qui traverse la rue, quelles que soient les circonstances, t'as pas maitrisé ta caisse
un mec saute d'un pont, se vautre devant ta caisse et tu l'écrases, c'est un cas de force majeure
c'est les exemples qu'on donnait d'mon temps à la fac de drouat

En France, si une météorite te percutes au cul, que tu voles sur 2km et que tu rentres dans le cul d'une autre bagnole, c'est de ta faute.
 

Sinon, pour ma question de bagnole de sheriff; c'est considéré comme une auto de police ou pas ?  

en France ? nan, partout où il y a des règles de droit
faut être responsable
effectivement les parents pourraient être fautifs pour défaut de surveillance, mais dans ce cas il faudrait foutre en taule tous les parents de mineurs délinquants
quand on transforme un gamin en morceau de viande ou en tétra... même si "on a pas fait exprès monsieur le juge"...ben faut assumer... de toute façon on va rarement en taule pour avoir tué quelqu'un avec une caisse (sauf si on est un sale drogué ou un sale pochtron)
ensuite ça ne reste qu'un problème de conscience

Bonjour,
 
Voilà le problème:
Ma copine s'est faite arrêter cet après-midi même par deux officiers de la police nationale en civil, et verbalisée pour avoir soit-disant grillé un feu rouge. Le problème, c'est que celui-ci était orange, et qu'une voiture lui collait au cul à tel point qu'elle n'en voyait pas le pare-choc. Compte-tenu de la distance à laquelle elle se trouvait lorsque le feu est passé à l'orange, elle a jugé dangereux de s'arrêter, mais les policiers n'ont rien voulu savoir, arguant qu'ils étaient deux à l'avoir vue.
 
Le problème, c'est qu'ils n'étaient pas postés de manière à voir directement le feu, mais derrière ceux-ci au niveau du passage péton (un de chaque coté de la rue), et qu'ils se basaient uniquement sur les feux piétons pour estimer si les feux routiers étaient rouges ou non.
 
Elle a contesté l'infraction, soutenant qu'elle est passé à l'orange et que de toute façon l'arrêt aurait été dangereux, mais le policier n'a rien voulu savoir et lui a stipulé qu'elle serait dans ce cas convoquée au tribunal.
 
Je précise qu'il ne lui reste que 4 points sur son permis (permis probatoire) et que cette infraction résulterait pour elle à un retrait de permis (elle s'était déja faite surcrer deux points cet été pour deux petits excès de vitesse -8 et 13km/h, flashée par un radar mobile deux fois en l'espace de trois jours à un endroit "attrape couillons", et que depuis elle respecte scrupuleusement les limitations, d'ailleurs dans ce cas précis elle roulait à moins de 50 km/h, l'endroit ne se prêtant guère à une allure plus vive.
 
D'après elle, les agents arrêtaient les voitures à la chaîne, pendant qu'elle attendait la sanction et après qu'elle soit repartie, or il me paraît peu probable qu'il y ait tant d'infractions, et il semblerait plutôt qu'on se situe dans un gros cas d'excès de zèle.
 
J'ai donc plusieurs interrogations:
Les agents, n'ayant pas de visuel direct avec le feu en question pouvaient-il tout de même la sanctionner?
Quels recours peut-elle mettre en oeuvre?
 
Merci d'avance.

et la voiture derrière, elle a grillé le feu aussi, ou s'est arrêtée ?

 
Si celà s'est réellement passé de cette façon, alors déjà iol n'y a aucune raison d'etre verbalisé. Dans le code de la route, on doit s'arreter au feu orange si celà est sans danger, mais on peut le griller si le fait de s'arreter rendrait la manoeuvre dangereuse.
 
En gros, les flics n'ont aucune raison de te prendre la tete pour ça.
 

 
Elle s'est arrêtée... mais elle avait pas son alter ego derrière elle pour lui faire un bisou à son pare-choc  

Enfin là en l'occurence, les flics l'ont convoquée au tribunal, donc la question ne se pose pas

 
Mauvais point pour ta copine, ça prouve que la voiture de derrière maîtrisait sa trajectoire et avait le temps de s'arrêter.
 
Je me suis exactement trouvé dans le même cas, je suis tombé sur un flic sympa et j'ai rien eu mais il m'a sorti ce raisonnement que j'ai trouvé logique.

 
Non mais bon à la base il n'y a meme pas infraction, donc meme pas la peine de savoir si les flics l'ont bien vu ou pas, il n'y a rien.

Bah là ça va être l'éternel problème de la parole de ta copine contre celle des policiers
Sachant que le passif de ta copine, qui a déjà plus beaucoup de points, plaidera pas en sa faveur

Attends...
Les flics l'ont arrêté car, pour eux, elle a grillé un orange (ou rouge, pareil).
Comme le dit xxantoinexx, même si dans les faits il n'y a rien, c'est la parole des deux assermentés qui va compter, là

 
Le fonctionnaire de Police est seul juge en matière d'infraction routière.
Cela signifie que si il constate une infraction,il peut la verbaliser.
Je ne sais pas si ils étaient en mesure de voir le feu mais il n'est pas necessaire d'être juste devant pour voir la couleur du feu,de profil,on voit distinctement les couleurs passer.
Quant à la couleur du feu,je n'y étais pas,donc je ne peux pas savoir s'il était bien rouge ou encore orange.
 
Si elle veut contester,il faut qu'elle fasse un courrier a l'adresse indiquée sur le pv en expliquant les circonstances.

 
Bon et sinon ta commencé à te renseigner pour les voitures sans-permis?
 

avec un cheque de 120 euros, non?

D'apres ce que j'ai compris, sa copine aussi avait le temps de s'arreter , de maitriser sa trajectoire ou de controler son véhicule, le soucis c'est qu'en freinant, lui type derrière elle lui aurait refait le parechoc parce qu'il roulait trop près.
 
Du coup ton raisonnement ne tient plus la biroute  

Surtout que maintenant si tu perds tous tes points pendant la période probatoire le permis est tout simplement annulé. Et faut attendre 6 mois avant de repasser code et conduite il me semble

Y'a moyen qu'elle fasse un stage de sensibilisation pour récupérer des points dans son cas?

edit: tiens je vois ça:

Faudrait voir si c'est faisable dans le cas où les points retirés étaient les derniers...

Dans ce cas là tu t'en fous, tu freines, ce sera pour la pomme de l'autre conducteur

Dans la logique ouai, tu freines et le type (si bien sur tu tombes sur un mec qui est assuré ce qui n'est plus trop a la mode ) te repayes le cul de la caisse. Mais bon choisir entre passer a l'orange et immobiliser la caisse pour faire le constat et les réparations, c'est vite vu.

 
L'officier lui a dit texto "ah mais mademoiselle, j'ai bien vu le feu piéton qui a changé de couleur, j'en déduis donc que le votre était rouge" alors qu'elle soutient mordicus qu'il était orange. Le flou se situe au niveau du "aurait-elle pu s'arrêter ou non" qui s'applique au feu orange selon le degré de dangerosité. De plus les feux piétons sont normalement décalés par rapport aux feux routiers au niveau des changements de couleur, non?
A priori l'officier s'est basé sur le feu piéton de la voie perpendiculaire à celle où ma copine circulait (intersection en T) , avec comme déduction que celui-ci passant au rouge, l'autre feu était obligatoirement rouge. Si ce n'est pas clair, je peux toujours faire un petit schéma...

 
Tu vas meme pouvoir t'entrainer pour l'épreuve de marche à pieds des Jo de pékin 2008

Je sais pas trop si ça lui remontera le moral, d'autant plus qu'en Corse sans bagnole, c'est pas la joie (et qu'elle en a besoin pour bosser...). Mais vu les dénivelés, elle aura pas besoin de faire beaucoup de kilomètres pour se préparer

Non mais c'est super clair, on te dit simplement que le flic dit une chose, ta copine en dit une autre, donc c'est parole contre parole

Donc, si le flic dit "j'étais à 28km de là mais je vous ai vu, vous êtes passée au rouge" il est dans son bon droit j'ai bien compris, il est assermenté, c'est pas le problème.  
 
La question est de savoir ce que vaut son témoignage dans les conditions précitées, car il semblerait qu'ils arrêtaient toutes les voitures qui passaient à l'orange sans voir ce même feu directement.

Bah justement c'est encore pire. Si les flics étaient là depuis plusieurs heures, ça jouera en leur faveur pour dire qu'ils étaient bien placés pour juger.