Reprise du message précédent :

 
Je ne suis pas juriste mais il y a des avocats qui jouent à invalider des procédures pour durée de gàv abusive, un truc aussi simple qu'un outrage doit être torché en quelques heures.

 
Les lois évoluent. Un flic doit avoir un casier judiciaire vierge, et bientôt je l’espère son ADN au fichier pour éviter un autre scandale comme celui du Grêlé, car oui, on est bien à un niveau scandale pour moi, qui ne doit jamais se reproduire. Il a passé 35 ans sous les radars car il était du bon côté de la barrière, c'est juste inconcevable.

Tu peux expliciter ton propos ? Je ne comprends pas trop ce que tu as à l'esprit.

Je connais un plombier qui a violé sa fille pendant des années. Vite, fichons tous les plombiers.

 
23h ça peut passer assez rapidement en vrai côté OPJ
Si en plus il a été ramassé en milieu de soirée on peut caler la nuit déjà.

Le mec aurait eu un autre boulot, le résultat aurait été le même.
Le fait qu'il ait été gendarme ou policier n'a rien changé.

Pas tout-à-fait quand même. Apparemment il trompait ses victimes avec sa carte professionnelle, son matériel et ses procédures. Ses connaissances des rouages ont pu aussi l'aider à passer aussi longtemps sous les radars.

 
Mouais j'y crois moyen pour le coup. Et puis 23h00, c'est qu'il y a passé la nuit pendant laquelle l'OPJ dort (et qu'il faut laisser des temps de repos au GAV   ). Tant que ça dépasse pas 24h. Et puis, sur un "simple" outrage, tu peux quand même te faire déferrer donc c'est pas déconnant.

 
Tant que l'auteur des faits n'était pas au FNAEG, compliqué de le gauler quand même. Et l'écrasante majorité de la population n'est pas fichée au FNAEG. Après, tout le monde donne son matériel génétique pour faire son passeport, on est pas contre avoir un accès à cette BDD pour nos enquêtes ! Mais la CNIL n'est pas chaude

Bonsoir tout le monde.
 
J’ai une question code de la route.  
 
Dans la situation suivante qui est prioritaire entre un bus (voie de droite) et une voiture qui vient d’où est prise la photo et qui tourne à droite vers le SUV blanc ? En cas d’accident qui est en tort pour l’assurance ?
 
J’aurais dis que la voiture est prioritaire car il n’y a pas de quadrillage au sol représentant la voie de bus (prioritaire dans ce cas) ? Du coup ça serait un dépassement par la droite ?
 

Est-ce qu'il y a des feux spécifiques pour les bus qu'on ne voit pas sur la photo ?

Hello, savez-vous qui est en charge de la communication web de la police ? Je pense notamment aux comptes twitter de chaque département.

Je pense qu'on n'est pas prioritaire quand on change de direction.

y'a un bus !

 
Sauf pour la priorité à droite ( voiture qui déboule sur ta droite à une intersection et qui tourne à droite aussi pour s'engager dans ta voie )
Même si ta voiture elle continue en ligne droite tu dois lui laisser la priorité.

Oui, j'ai oublié de préciser que je parlais de véhicules qui allaient dans la même direction à la base (qui se déplacent parallèlement quoi).

Donc, dans sa situation, tu confirmes que le bus (ou le vélo) est prioritaire sur une voiture qui tourne à droite ?

Ben en fait j'en sais rien  

Bus prioritaire.

Le bus a effectivement un feu spécifique qui se déclenche 3 secondes avant les voitures. Mais lorsque 2 bus sont présents, le second a tendance à coller au cul le premier pour forcer le passage.  
 
Ce soir c’était même pire, car je commençais à m’engager pour tourner à droite (bien devant un bus, qui était au niveau du feu) et vu son allure si j’avais pas dévié il ne se serait pas arrêté.

 
Bonjour,
 
Les véhicules circulants sur cette voie de bus sont prioritaires par rapport aux véhicules tournant à droite depuis la voie d'où est prise la photo (vers la rue à droite en sens unique ou vers l'entrée du periph).  
Dans le cas où tout le monde continue tout droit il y a le même nombre de voies de circulation.
 
Après oui ce carrefour est mal fichu et cela créé de magnifiques embouteillages lorsque tout le monde veut tourner à droite. Il m'est déjà arrivé d'y passer 2h, bloqué à l’arrêt complet.

 
T'as raison, prenons n'importe qui, sans aucun filtre ni aucune obligation dans les rangs des forces de l'ordre, ce sera encore plus le bordel que maintenant.  

Ce n’est pas déjà le cas? Je pensais pour dédouaner les traces adn sur une scène de crime.

Pour discriminer le profil d'un policier ou d'un gendarme d'un profil trouvé sur une scène d'infraction parce qu'on suspecte une pollution, on effectue un prélèvement afin de comparer mais sans enregistrement au FNAEG. Le FNAEG est réservé aux suspects et aux condamnés.

OK  .  Vu que ça prélève à tout va pour avoir un fichier le plus complet possible, j’ai pensé que les effectifs étaient aussi concernés. Je ne trouve pas ça super logique mais bon, on n’est plus à ça près.  

Ça prélève pas "à tout va" justement, il y a un fondement légal pour l'enregistrement au fichier. Le but n'est pas d'avoir un "fichier le plus complet possible", le but c'est de pouvoir effectuer des comparaisons pour résoudre des enquêtes.

A partir du moment où on te prélève pour une simple garde à vue, j'appelle ça "à tout va". Je ne le reproche pas, cela permet d'avoir un fichier plus complet et cela a permis de résoudre des enquêtes via l'adn d'un membre de la famille qui a été fiché pour une simple infraction.

Une "simple" GAV est fondée par les soupçons portant sur la commission d'une infraction pouvant aller du délit au crime. Donc le prélèvement n'est pas sans fondement.

Tu sais bien qu'une garde à vue peut avoir lieu pour ivresse publique, un délit routier ou une détention de stups. Le prélèvement ADN n'a rien de pertinent dans ces cas là, sauf à vouloir constituer un fichier.

Ah bon c'est pas pertinent, et sur quel critère tu te fondes pour dire ça ?

édit : accessoirement un "délit routier" peut aller jusqu'à l'homicide involontaire... Trois fois rien quoi.

Oui, et c'est aussi un mec qui a fait un +50. Je ne vois pas non plus en quoi c'est pertinent pour "l'enquête" de prendre l'ADN d'un mec pour une barette de shit ou un mec bourré dans la rue.

Mais la signalisation ce n'est pas "pour l'enquête" en cours et ça n'a jamais été le cas. Ça a toujours été conçu pour ficher des individus susceptibles d'être parmi la clientèle régulière des services de PN/GN. C'est aussi vieux que la signalisation qui existe depuis le début du 20ème siècle. Et quoiqu'il en soit c'est la loi, donc bon le débat sur la pertinence n'a pas vraiment lieu d'être, sauf à vouloir changer la loi

Donc c'est bien pour constituer un fichier le plus complet possible, et je le comprends très bien, je ne veux pas faire changer la loi sur ce sujet.

Non mais le but n'est pas de ficher toute la population après je ne comprends pas bien ce que tu veux dire par "le plus complet".

Avoir un maximum de fiches ADN pour pouvoir, dans le cas de crimes, trouver un suspect via un parent, frère, cousin, oncle ou autre membre de la famille fiché. Certaines enquêtes ont été résolues comme cela, dans le monde entier.

L'ivresse publique et manifeste n'est pas un délit mais une contravention. Pas de signalisation dans ce cas.

Et il y a plusieurs délits "mineurs" où la signalisation ne se fait pas.

 
Est ce que ça veut dire que si un policier a fait du "sale" et laissé son empreinte génétique en commettant un crime trois ans avant une levée de doute sur une scène qu'il aurait involontairement souillée lors de son enquête, le rapprochement ne se fait pas??

Tout à fait, ça enregistre de l'ADN à tout va et pour toute une vie, même ceux des personnes qui n'ont pas été condamnées, suffit d'avoir été suspecté, ou d'avoir commis un "petit" délit ... et le refus de prélèvement est un délit puni de prison si mes souvenirs sont bons, en résumé on peut prendre plus cher pour un refus de prélèvement ADN que pour le délit initial qui a mené à cette demande de prélèvement.
Enregistrer les ADN des FDO comme gage de confiance supplémentaire ne me parait vraiment pas déconnant.

Toutes les GàV se teminent en condamnations ?
L'ADN du prévenu est automatiquement effacé en cas de relaxe ?
Il semblerait que la réponse est "NON" à ces 2 questions.

En même temps il semblerait que j'ai répondu aux questions initiales sur ce sujet. Comme aldebaran l'a rappelé dans le premier post, ce topic n'est pas un lieu de débat sur la PN. La loi (en l'espèce les articles 706-54 et s. du CPP) ne vous plaît pas ? Vous avez le droit de militer pour la changer.