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Auteur Sujet :

Posez vos questions à des flics.

n°59499414
Kolonel Sp​onsz
Amhaï Plekszy-Gladz!
Posté le 15-04-2020 à 22:08:48  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
merc dglacet

mood
Publicité
Posté le 15-04-2020 à 22:08:48  profilanswer
 

n°59499468
tony54
Posté le 15-04-2020 à 22:14:22  profilanswer
 

bobdumas a écrit :


Pour les taxis, ambulances, etc... ?


La voiture était dans un sale état plein de fiantes d’oiseaux en effet

 

Le centre de lavage fait aussi les vidanges, entretien

 

https://image.noelshack.com/minis/2020/16/3/1586984610-510a13f6-bb7b-4638-899f-d83c63c47612.png

 

Il n’y a aucune restriction d’afficher pour le lavage de voiture spécifique, pas d’affiche de panneaux ou autres


Message édité par tony54 le 15-04-2020 à 23:04:24

---------------
Mon Feed-Back
n°59499503
valentinvt​l
Posté le 15-04-2020 à 22:17:49  profilanswer
 

dglacet a écrit :

Il y en a dans les deux. Cependant la très très grande majorité sont dans la blanche. Et ceux dans la jaune ne sont pas dans des pelotons de marche, plutôt dans les bureaux des états-majors.


En jaune on peut aussi citer la gendarmerie maritime qui utilise beaucoup de réservistes.


---------------
Carpe Diem.
n°59500118
dglacet
Posté le 15-04-2020 à 23:18:54  profilanswer
 

valentinvtl a écrit :


En jaune on peut aussi citer la gendarmerie maritime qui utilise beaucoup de réservistes.


Bien vu. Me rappelais plus qu'ils étaient en jaune. Y a pas la BGA non plus? J'ai un doute


---------------

n°59501221
valentinvt​l
Posté le 16-04-2020 à 08:14:10  profilanswer
 

dglacet a écrit :


Bien vu. Me rappelais plus qu'ils étaient en jaune. Y a pas la BGA non plus? J'ai un doute


Je dirais que oui mais sans certitude j'ai eu à faire à eux mais ça fait longtemps.


---------------
Carpe Diem.
n°59513556
Pims_UTT
Génoise confiture et chocolat
Posté le 17-04-2020 à 10:40:12  profilanswer
 

dglacet a écrit :

Il y en a dans les deux. Cependant la très très grande majorité sont dans la blanche. Et ceux dans la jaune ne sont pas dans des pelotons de marche, plutôt dans les bureaux des états-majors.


 
Pour ma culture, c'est quoi la jaune et la blanche? :??:
 
Et chapeau aux forces de d'ordre de réussir à rester zen face aux imbéciles que vous rencontrez  [:zedlefou:3]

n°59513585
Kolonel Sp​onsz
Amhaï Plekszy-Gladz!
Posté le 17-04-2020 à 10:43:04  profilanswer
 

Pims_UTT a écrit :


 
Pour ma culture, c'est quoi la jaune et la blanche? :??:
 
Et chapeau aux forces de d'ordre de réussir à rester zen face aux imbéciles que vous rencontrez  [:zedlefou:3]


 
 
en gros :
 
jaune: les moblots (gendarmerie mobile-un peu comme des crs qui tapent sur les gauchistes dans la rue) :o
 
Blanche: les brigades (ceux qui sont dans ton village)

Message cité 1 fois
Message édité par Kolonel Sponsz le 17-04-2020 à 10:44:46
n°59513610
brittanywo​w
jeune vierge pour vieux mr
Posté le 17-04-2020 à 10:44:26  profilanswer
 

Kolonel Sponsz a écrit :


bonjour,
 
une question peu importante pour les gendarmes:
 
les reservistes sont ils dans la jaune ou dans la blanche?


 
Je les vois plus tourner au pastis qu'à la coc.


---------------
L'ananas que je mange là ? C'est pour ta mère.
n°59514311
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 17-04-2020 à 11:39:21  profilanswer
 

brittanywow a écrit :

 

Je les vois plus tourner au pastis qu'à la coc.


:D

n°59514580
tony54
Posté le 17-04-2020 à 12:02:30  profilanswer
 

Bonjour  
 
Je voudrais savoir, j’ai un ami qui vient de réparer sa voiture  
Elle est au garage à 20km  
 
Il m’a demandé si je pouvais lui rendre service le déposer à son garage afin qu’il récupère sa voiture  
 
Que faut-il faire et comment remplir l’attestation ? Merci


---------------
Mon Feed-Back
mood
Publicité
Posté le 17-04-2020 à 12:02:30  profilanswer
 

n°59515228
Pims_UTT
Génoise confiture et chocolat
Posté le 17-04-2020 à 13:01:52  profilanswer
 

Kolonel Sponsz a écrit :


 
 
en gros :
 
jaune: les moblots (gendarmerie mobile-un peu comme des crs qui tapent sur les gauchistes dans la rue) :o
 
Blanche: les brigades (ceux qui sont dans ton village)


 
Merci :jap:

n°59518611
korteks
Posté le 17-04-2020 à 18:08:46  profilanswer
 

Bonjour ! Pour changer un peu, j'ai une question sans rapport avec le confinement, je ne sais pas si vous aurez la réponse mais je tente.

 

C'est pour un ami bien sûr :o non je déconne : j'ai fait un gros excès de vitesse en septembre dernier, pas de bol un contrôle, et je suis pris pile à 40 km/h une fois les 5% déduits. Donc suspension de permis, qui fut retenu immédiatement.

 

Le truc particulier, c'est que dans le Doubs, il n'y a pas de passage au tribunal. Je ne vais sûrement pas employer les bons mots, mais en gros le tribunal était engorgé donc  le président (ou juge ?) a validé un barème avec le Préfet et dans les cas simples (pas de récidive, pas d'alcool ou stupéfiants) la suspension administrative est la seule appliquée, soit 4 mois dans mon cas.

 

J'ai donc récupéré mon permis en début d'année, je suis content, ma technique pour avoir le nouveau format a marché ! :o :o  Bref, ma question : il fait compter combien de mois pour recevoir le PV qui va avec ?

 

Les points ne sont pas un problème (j'en ai 11, voire bientôt 12 si ça traîne encore :o ), mais le montant est dans une fourchette assez large donc j'aimerais être fixé assez vite vu qu'on a quelques gros achats mobiliers en attente :/

 


NB : je ne respectais pas toujours les limitations hors agglomération, donc ça me pendait au nez un jour (même si là j'abusais clairement par rapport à mes +10 à 20 km/h habituels...), mais pour le coup j'avoue que la sanction a un effet pédagogique bien plus fort qu'un PV de 45€ et un point perdu... C'est peut-être finalement un mal pour un bien me concernant !  ;)

n°59518916
JPlnx
Posté le 17-04-2020 à 18:39:20  profilanswer
 

brittanywow a écrit :

 

Je les vois plus tourner au pastis qu'à la coc.


 On ne peut pas généraliser  :lol:

n°59522239
marc-jule
Posté le 17-04-2020 à 23:46:15  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :


On a un seul son de cloche, comme dans toute vidéo.


Un peu facile de dire ça mais bon  
 
Du coup filmer c’est autorisé ou interdit ? Car le gendarme avait l’air sûr de lui :o

n°59527014
Sancho de ​Cuba
Sang chaud les coups bas
Posté le 18-04-2020 à 16:32:47  profilanswer
 

Bonjour,
 
Petite question, ma fiancée a été flashée il y a un quasiment deux mois de nuit (sûre à 99%).
 
Aujourd'hui je lui demande si elle a réglé l'amende. Elle me dit qu'elle ne l'a jamais reçue. Puis réalise qu'elle a oublié de déclarer notre changement d'adresse sur la carte grise de sa voiture (on a déménagé y  
 a plus de 6 mois ...). Oupsy...
 
On ne sait pas trop ce qu'on peut faire la. En gros elle pense avoir une amende à payer, mais ne sais pas comment elle pourrait la payer car elle n'a jamais reçu la dite amende (puisqu'elle a manifestement été envoyée à notre ancienne adresse).
 
La elle a normalement déclaré le changement d'adresse pour la carte grise sur Internet mais j'imagine que ca ne va pas faire renvoyer une éventuelle amende à notre ancienne adresse :/ Sauriez-vous s'il y aurait un moyen de régler une amende sur laquelle on n'a pas d'infos ?
 
Merci d'avance pour votre aide !


---------------
They are rage, brutal, without mercy. But you... You will be worse. Rip and tear. Until it is done!
n°59527060
Kolonel Sp​onsz
Amhaï Plekszy-Gladz!
Posté le 18-04-2020 à 16:39:39  profilanswer
 

pfouu ca sent la majorée tout ça..

n°59527183
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 18-04-2020 à 16:58:29  profilanswer
 

Ça sent l'amende majorée en effet + une autre prune pour le non-changement de l'adresse sur le certificat d'immatriculation.

n°59535520
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 19-04-2020 à 16:53:23  profilanswer
 

korteks a écrit :

Bonjour ! Pour changer un peu, j'ai une question sans rapport avec le confinement, je ne sais pas si vous aurez la réponse mais je tente.
 
C'est pour un ami bien sûr :o non je déconne : j'ai fait un gros excès de vitesse en septembre dernier, pas de bol un contrôle, et je suis pris pile à 40 km/h une fois les 5% déduits. Donc suspension de permis, qui fut retenu immédiatement.
 
Le truc particulier, c'est que dans le Doubs, il n'y a pas de passage au tribunal. Je ne vais sûrement pas employer les bons mots, mais en gros le tribunal était engorgé donc  le président (ou juge ?) a validé un barème avec le Préfet et dans les cas simples (pas de récidive, pas d'alcool ou stupéfiants) la suspension administrative est la seule appliquée, soit 4 mois dans mon cas.
 
J'ai donc récupéré mon permis en début d'année, je suis content, ma technique pour avoir le nouveau format a marché ! :o :o  Bref, ma question : il fait compter combien de mois pour recevoir le PV qui va avec ?
 
Les points ne sont pas un problème (j'en ai 11, voire bientôt 12 si ça traîne encore :o ), mais le montant est dans une fourchette assez large donc j'aimerais être fixé assez vite vu qu'on a quelques gros achats mobiliers en attente :/
 
 
NB : je ne respectais pas toujours les limitations hors agglomération, donc ça me pendait au nez un jour (même si là j'abusais clairement par rapport à mes +10 à 20 km/h habituels...), mais pour le coup j'avoue que la sanction a un effet pédagogique bien plus fort qu'un PV de 45€ et un point perdu... C'est peut-être finalement un mal pour un bien me concernant !  ;)


 
Bonjour.
 
Difficile de répondre à cette question, les délais varient beaucoup .
Mais si l'infraction date de Septembre , ça ne devrait plus trop tarder je pense .


Message édité par aldebaran le juste le 19-04-2020 à 16:53:57

---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°59535543
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 19-04-2020 à 16:58:44  profilanswer
 

cloclo127 a écrit :

https://www.youtube.com/watch?v=_rfmfTIh1nQ
 
Un avis sur cette vidéo chers collègues ?


 
Evites d'appeler "collègues" des gens dont tu ignores tout  de leur profession , et relis le 1er post du topic, y'a un truc écrit en majuscules souligné en rouge tout au début .


Message édité par aldebaran le juste le 19-04-2020 à 17:00:44

---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°59535566
RemiFL
Posté le 19-04-2020 à 17:03:01  profilanswer
 

korteks a écrit :

Bonjour ! Pour changer un peu, j'ai une question sans rapport avec le confinement, je ne sais pas si vous aurez la réponse mais je tente.
 
C'est pour un ami bien sûr :o non je déconne : j'ai fait un gros excès de vitesse en septembre dernier, pas de bol un contrôle, et je suis pris pile à 40 km/h une fois les 5% déduits. Donc suspension de permis, qui fut retenu immédiatement.
 
Le truc particulier, c'est que dans le Doubs, il n'y a pas de passage au tribunal. Je ne vais sûrement pas employer les bons mots, mais en gros le tribunal était engorgé donc  le président (ou juge ?) a validé un barème avec le Préfet et dans les cas simples (pas de récidive, pas d'alcool ou stupéfiants) la suspension administrative est la seule appliquée, soit 4 mois dans mon cas.
 
J'ai donc récupéré mon permis en début d'année, je suis content, ma technique pour avoir le nouveau format a marché ! :o :o  Bref, ma question : il fait compter combien de mois pour recevoir le PV qui va avec ?
 
Les points ne sont pas un problème (j'en ai 11, voire bientôt 12 si ça traîne encore :o ), mais le montant est dans une fourchette assez large donc j'aimerais être fixé assez vite vu qu'on a quelques gros achats mobiliers en attente :/
 
 
NB : je ne respectais pas toujours les limitations hors agglomération, donc ça me pendait au nez un jour (même si là j'abusais clairement par rapport à mes +10 à 20 km/h habituels...), mais pour le coup j'avoue que la sanction a un effet pédagogique bien plus fort qu'un PV de 45€ et un point perdu... C'est peut-être finalement un mal pour un bien me concernant !  ;)


 
j'avais raté ton post.
Déjà, ton discours fait plaisir à lire et c'est assez rare pour être souligné.
 
Pour l'amende, un excès de vitesse de 40km/h est une contravention de 4ème classe qui engendre une perte de 4 points sur ton permis de conduire et 135 euros d'amende. Minoré à 90 euros si paiement dans les 15 jours à réception.
 
Pour le délai, curieux que tu n'aies rien reçu.

n°59538206
Tonyo77
Posté le 19-04-2020 à 20:11:39  profilanswer
 

Suivant les parquets la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas appliquée, ce qui semble être son cas. Il risque donc une amende de classe 4 jusqu'à 750e.

n°59538789
korteks
Posté le 19-04-2020 à 21:23:34  profilanswer
 

Tonyo77 a écrit :

Suivant les parquets la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas appliquée, ce qui semble être son cas. Il risque donc une amende de classe 4 jusqu'à 750e.


C'est ce que j'avais en tête  :jap:  Mais je ne sais pas ce qu'il en est exactement dans le département, j'ai été surpris de ne pas être convoqué au tribunal vu que tous les sites (service-public en premier lieu) en parlent...

 

@ RemiFL : je le prends avec philosophie, j'ai fait une connerie, je me suis fait choper, tant pis pour moi... Je l'aurais eu mauvaise si c'était une situation exceptionnelle pour moi, mais ce n'était pas le cas, les probabilités ont gagné !  :O
Après j'avoue que le timing était le plus mauvais possible, ma femme (enceinte...) devant partir en formation loin de chez nous quelques semaines plus tard, pour plusieurs mois, me laissant notre fille de 3 ans à gérer seul  :bounce:

n°59540852
Sancho de ​Cuba
Sang chaud les coups bas
Posté le 20-04-2020 à 09:11:18  profilanswer
 

Kolonel Sponsz a écrit :

pfouu ca sent la majorée tout ça..


 

Dintr-un lemn a écrit :

Ça sent l'amende majorée en effet + une autre prune pour le non-changement de l'adresse sur le certificat d'immatriculation.


 
Yes je me doute qu'elle risque sérieusement de prendre une majorée, mais est-ce que quelqu'un sur le topic saurait ce qu'elle pourrait faire pour essayer de régler la situation pour qu'on ne laisse pas traîner encore plusieurs mois ?
 
Merci d'avance pour votre aide!


---------------
They are rage, brutal, without mercy. But you... You will be worse. Rip and tear. Until it is done!
n°59541198
jean-bombe​r
Posté le 20-04-2020 à 09:53:17  profilanswer
 

Contacte ton commissariat, a priori les policiers ont maintenant accès à la base de données des contraventions :

Citation :

l’historique  des  verbalisations  dressé  à l’encontre  d’une  personne  peut  être  consulté  sur  le  fichier  ADOC   (Accès   au   Dossier   des Contraventions), qui recense l’ensemble des contraventions des quatre premières classes relevées par radars ou procès-verbaux électroniques.  Les  OPJ, comme les APJ, ont désormais accès à cette application.


http://circulaires.legifrance.gouv [...] _44951.pdf  
 

n°59542502
Tonyo77
Posté le 20-04-2020 à 11:49:48  profilanswer
 

C'est pas utilisé pour ça donc au commissariat elle n'aura pas de réponse positive.

 

Il faut qu'elle contact le CNT de Rennes qui gère les contraventions électroniques.

 

https://www.radars-auto.com/info-ra [...] nt-cnt.php


Message édité par Tonyo77 le 20-04-2020 à 11:50:49
n°59575469
m-ar
Posté le 23-04-2020 à 15:20:27  profilanswer
 

Bonjour à tous, je dois aller dans le centre de Paris recupérer des affaires pour ma mère dans ses bureaux.
Quelle case cocher ? Déplacement entre domicile et lieu d'exercice professionnel avec un mot de dérogation en plus de la part de ma mère et le tampon de l'entreprise ?  :??:

n°59576030
dglacet
Posté le 23-04-2020 à 16:03:35  profilanswer
 

m-ar a écrit :

Bonjour à tous, je dois aller dans le centre de Paris recupérer des affaires pour ma mère dans ses bureaux.
Quelle case cocher ? Déplacement entre domicile et lieu d'exercice professionnel avec un mot de dérogation en plus de la part de ma mère et le tampon de l'entreprise ? :??:


Il ne me semble pas que ce type de déplacement rentre dans les dérogations prévues, du coup je dirai aucune :jap:


---------------

n°59577256
tony54
Posté le 23-04-2020 à 17:42:30  profilanswer
 

Bonjour  
 
Je voudrais me déplacer en vélo pour faire ma sortie d’une heure  
Es ce possible ?
Merci


---------------
Mon Feed-Back
n°59577360
RemiFL
Posté le 23-04-2020 à 17:52:44  profilanswer
 

Oui c'est possible si tu restes dans le kilomètre autour de ton domicile.

n°59577366
RemiFL
Posté le 23-04-2020 à 17:53:33  profilanswer
 

dglacet a écrit :


Il ne me semble pas que ce type de déplacement rentre dans les dérogations prévues, du coup je dirai aucune :jap:


 
Effectivement, j'ai remarqué que cette attestation est souvent prise à l'envers...
 
Le "Quelle case cocher pour faire ça" devrait plutôt être "Est ce que les cases me permettent de faire ça?"

n°59577875
Bagdarion
Posté le 23-04-2020 à 18:44:48  profilanswer
 

RemiFL a écrit :

Oui c'est possible si tu restes dans le kilomètre autour de ton domicile.


C'est certain ça?
 
J'ai peut-être mal interprété mais il me semble que c'est autorisé pour les enfants uniquement
 
https://roulezchezvous.ffc.fr/position-federale/

n°59577947
RemiFL
Posté le 23-04-2020 à 18:53:52  profilanswer
 

La FFC dit ce qu'elle veut. A vrai dire j'ai pas cliqué.
 
La seule source elle est la :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id

n°59591848
matchat
Posté le 25-04-2020 à 10:58:42  profilanswer
 

Sancho de Cuba a écrit :


 
Yes je me doute qu'elle risque sérieusement de prendre une majorée, mais est-ce que quelqu'un sur le topic saurait ce qu'elle pourrait faire pour essayer de régler la situation pour qu'on ne laisse pas traîner encore plusieurs mois ?
 
Merci d'avance pour votre aide!


 
Il y a très longtemps de cela, j'ai reçu une amende majorée pour stationnement non réglé. J'avais effectivement un pv sur le pare brise...que j'avais déchiré devant les potes pour frimer, pensant que ça en resterait là... Plusieurs mois après, j'ai reçu l'amande majorée.
 
Je me suis fendu d'un petit courrier expliquant que je ne contestait pas le PV, mais que comme je n'avait pas été informé du PV initial, "vous savez il suffit qu'il s'envole ou qu'un plaisantin l'enlève..."  je m’acquittais donc ce jour par chèque de l’amende NON majorée
--> le chèque a été encaissé, pas eu de news, j'ai considéré que ça avait été accepté...
 
Maintenant que tu as changé d'adresse pour ta carte grise...tu vas potentiellement recevoir la majoration...et si et seulement si tu la reçois, tu dis que tu t'acquittes de l'amende initiale car tu n'avais jamais été informé du PV initial (ils ne savent pas qd tu as vraiment déménagé)...et que tu ne pouvais donc pas payer une amende dont tu n'avais pas connaissance.
 
Ds tous les cas, je n'irais pas au devant en la ramenant...attend!  
 
NB: il n'est pas normal que ces amendes ne soient pas envoyées en recommandé...en tous cas ça m'apparaît être une "faille" pr ne pas les payer de suite...


Message édité par matchat le 25-04-2020 à 11:00:54
n°59592127
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 25-04-2020 à 11:38:54  profilanswer
 

Même si la contravention était envoyée en recommandée , si l'adresse n'est pas la bonne ...


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°59592169
gros minet
Posté le 25-04-2020 à 11:47:46  profilanswer
 

aldebaran le juste a écrit :

Même si la contravention était envoyée en recommandée , si l'adresse n'est pas la bonne ...


 
+1, c'est pas comme ça que plein de voitures se retrouvent à la fourrière sans personne pour les récupérer ?  
 
j'avais un pote dont le père était un peu spécial, quand il avait remplacé sa voiture qui était trop vieille pour être vendable, plutôt que de payer un épaviste pour l'enlèvement il avait été la garer dans une rue à 500 m de chez lui en disant : la fourrière s'en occupera. à priori il n'a jamais eu de nouvelles. je ne sais pas si la carte grise était à la bonne adresse ou s'il n'a jamais été chercher le recommandé...  :whistle:

n°59592283
Kolonel Sp​onsz
Amhaï Plekszy-Gladz!
Posté le 25-04-2020 à 12:03:10  profilanswer
 

gros minet a écrit :


 
+1, c'est pas comme ça que plein de voitures se retrouvent à la fourrière sans personne pour les récupérer ?  
 
j'avais un pote dont le père était un peu spécial, quand il avait remplacé sa voiture qui était trop vieille pour être vendable, plutôt que de payer un épaviste pour l'enlèvement il avait été la garer dans une rue à 500 m de chez lui en disant : la fourrière s'en occupera. à priori il n'a jamais eu de nouvelles. je ne sais pas si la carte grise était à la bonne adresse ou s'il n'a jamais été chercher le recommandé...  :whistle:


 
Et au bout de 20 ans appel huissier:
 
"bonjour Maitre Flaubert Huissier de justice, vous avec une créance de 325475.25 euros que je suis chargé de recouvrir..."
 

n°59592387
matchat
Posté le 25-04-2020 à 12:18:19  profilanswer
 

aldebaran le juste a écrit :

Même si la contravention était envoyée en recommandée , si l'adresse n'est pas la bonne ...


 
Oui mais là on peut objectivement être certain que c'est la faute seule du contribuable...pas qd c'est envoyé en courrier simple dont l'état n'a absolument aucune preuve de distribution.
 
NB: je ne suis pas pour que ça soit envoyé en LRAR, mais je vois qd même un faille exploitable par le contribuable...qu'il aurait tort de ne pas "exploiter" ...de bonne ou mauvaise foi  :lol:

n°59592716
meredil
Posté le 25-04-2020 à 13:02:19  profilanswer
 

Bonjour Aldé.
 
Voici un cas "plaque d'immatriculation".
 
Pour changer un peu j'ai décidé de sortir mon OPC pour les courses. Contrôle et ils m'ont fait des réflexions sur les plaques comme quoi je devais les changer chose que je comprends pas trop car pour moi elles son réglementaires (bleu et blanc lettrage noir logo du département en couleur pas de "black and white" ou autre fantaisies.) Il a été plutôt d'un ton menaçant "la prochaine fois c'est double pv + immobilisation du véhicule."
 
Seule entorse le bas de la plaque (emplacement souvent arrogé par les garages pour y installer sa pub) il y a de marqué "astra OPC". Du coup, je comprends pas trop en quoi ça peux être pénalisant sachant que c'est pareil que si tu as d'écrit "garage martin etc +33machintruc...
 
Je suis juste tombé contre l'un un peu frustré ou sa requête est légitime? Sachant que j'ai vraiment l'impression que le custom de plaque ça dépends vraiment de sur qui on tombe.

Message cité 1 fois
Message édité par meredil le 25-04-2020 à 13:05:16
n°59592952
Tonyo77
Posté le 25-04-2020 à 13:35:56  profilanswer
 

Photo pour voir ?

n°59593014
rammstein
Posté le 25-04-2020 à 13:43:43  profilanswer
 

meredil a écrit :

Bonjour Aldé.
 
Voici un cas "plaque d'immatriculation".
 
Pour changer un peu j'ai décidé de sortir mon OPC pour les courses. Contrôle et ils m'ont fait des réflexions sur les plaques comme quoi je devais les changer chose que je comprends pas trop car pour moi elles son réglementaires (bleu et blanc lettrage noir logo du département en couleur pas de "black and white" ou autre fantaisies.) Il a été plutôt d'un ton menaçant "la prochaine fois c'est double pv + immobilisation du véhicule."
 
Seule entorse le bas de la plaque (emplacement souvent arrogé par les garages pour y installer sa pub) il y a de marqué "astra OPC". Du coup, je comprends pas trop en quoi ça peux être pénalisant sachant que c'est pareil que si tu as d'écrit "garage martin etc +33machintruc...
 
Je suis juste tombé contre l'un un peu frustré ou sa requête est légitime? Sachant que j'ai vraiment l'impression que le custom de plaque ça dépends vraiment de sur qui on tombe.


 
Une petite recherche sur Google donne la réponse :
 
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ( https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id )

Citation :

Article 5 :
Un appendice dit « bavette » peut être intégré, hors partie utile, sur toute ou partie de la longueur de la partie inférieure de la plaque d'immatriculation. Cet appendice doit être séparé de la partie utile de la plaque par un trait ou par un bossage.  Les informations portées sur cette bavette ne peuvent être que les références du professionnel ayant vendu le véhicule ou celui ayant vendu ou fixé la plaque.


 
-> donc oui, toute autre personnalisation est verbalisable.

mood
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