Reprise du message précédent :

Ah mais j'ai jamais dit que ça serait tout beau dans le meilleur des mondes hein

Exactement

Regardez les photos de la conductrice, là ou c'est autorisé, c'est transparent
 
Le moindre film et tu es déjà au-dessus des 70%

wolf en PLS depuis plusieurs jours

Ouai, pas le choix, va falloir que je m'y mette

Ce gaspillage de fric.

Il suffit de l'appréciation du gendarme avec si on veut être rigoureux des bouts de carton gris (un à mettre derrière le verre, l'autre 30% plus foncé devant et si celui derrière apparait plus foncé que cela alors la vitre est trop teintée, sauf à démontrer que l'officier de police a de gros gros problèmes de vue).

Tout en rappelant au contrevenant une possibilité de solliciter une expertise différente s'il le souhaite. Mais c'est pas comme l'alcool qui disparait (enjeu de demander à aller au poste etc. pour une mesure fine de l'alcoolémie en ayant eu le temps de la laisser baisser) celui qui demande une mesure avec un appareil se doutera bien de la conclusion d'une contre-expertise après immobilisation de son véhicule.

Édit : UN bout de carton suffit pardon, il suffit d'ouvrir la vitre en partie et de le mettre en partie derrière constater l'effet de la vitre. J'ai manqué de jugeotte

Question pour un collègue qui s'est pris une amende pour non-présentation de carte grise avec un véhicule de société.
 
Il n'avait pas la carte grise car la boîte avait oublié de la lui fournir.
Les policiers n'ayant pas trouvé la société à partir de la plaque d'immatriculation, ils ont donc établi l'amende à son nom (peut-être est-ce normal ?).
Il a donc remis l'amende (reçue par la poste à son adresse personnelle) à la société pour qu'elle s'en charge vu qu'il était bien conducteur mais non responsable de l'absence de carte grise.
 
Sauf que cela s'est perdu dans l'administratif de la boîte et a trainé, ce qui lui fait au final une grosse amende majorée avec menace de saisie/blocage de son compte bancaire.
 
Il a essayé une contestation qui lui a été refusée (je n'ai pas plus de détails pour le moment).
 
Vu qu'il est au smic, ça lui ferait assez mal au portefeuille.
 
Je n'ai rien trouvé côté législation sur la responsabilité de la société en cas de non-présentation de carte grise, auriez-vous une information ?

Il conduit, il doit présenter la carte grise, s'il ne le fait pas c'est sa faute.

Mais effectivement en général les sociétés prennent ça pour elles vu que c'est à elles de fournir les documents.

Il redonne ça a la boite, ce n'est pas de sa faute si la secrétaire l'a paumée non ?

Pour sûr, mais c'est  à lui que le trésor viendra réclamer.

Il paye et fait une note de frais. C'est ce qu'il aurai du faire dès le début. Et si on lui refuse la note il pleure/change de boite/séquestre son patron.

C'est au conducteur de s'assurer que le véhicule est en règle.
La coutume veut que les entreprises prennent en charge ce genre de contravention mais rien ne les y oblige (à confirmer).
Il a juste a espérer que son patron soit sympa et prenne la majoration .
 
La prochaine fois, si il manque la CG , il laisse le véhicule sur le parking .
 
C'est juste bizarre qu'au fichier ça ne ressorte pas .

Merci, je transmets

De rien, 2 euros sur PayPal.
 
C'est en 1st page, l'aide est payante

Normalement, un courrier à l'OMP en expliquant précisément ce qui s'est passé avec la boîte (amende perdue) en sollicitant de ne payer que l'amende initiale, devrait passer... (ça dépend des régions et des OMP, mais par exemple chez nous c'est souvent accordé... tu penses, vu le nombre d'amendes non honorées ou autres merdes, ils préfèrent clôturer un dossier plutôt que d'avoir à faire de la paperasse supplémentaire)  
Ensuite, après réponse, ton pote s'acquitte du montant de l'amende initiale.
Après, comme l'a dit quelqu'un plus haut, faire une note de frais auprès de la boîte.
 
Si la boîte refuse...

Merci  

Comment faire preuve de bonne foi, lorsqu'on a eu un contact avec les policiers et qu'un rapport a été fait sur le STIC, et que de bonne fois nous avons réparer les choses casés ou dégradés ? Le but étant de pouvoir faire les concours de la fonction public sans être écarté bêtement. Est il possible de supprimer les choses inscrites sur notre STIC, si il y a eu réparation ?

Je crois qu'il faut s'adresser à la CNIL.

Laul...

 
bien, étant donné que le CNAPS ne pas sanctionné et que j'ai pu gardé mon emplois dans la sécurité privée.
 

Bonsoir tout le monde !  
Je m'explique;  
J'ai actuellement 16 ans et j'ai reçu ma convocation à la JDC ( Ex JADC ) pour le 22 février prochain. J'aurais mes 17 ans le 15 Février.
Pensez vous que je pourrais retirer un dossier d'inscription à une gendarmerie, durant cette semaine, pour pouvoir faire une PMG? ( Période Militaire en Gendarmerie ).
Bien Cordialement

Bonsoir.
 
Aucune idée, mais je pense qu'un simple coup de fil à la Gendarmerie de ton coin t'apportera une réponse    
 
Au pire tu demandes une fois sur place à la JDC .

 
Bonjour,  
J'ai passé le coup de fil comme vous me l'avez conseillé, j'ai eu la réponse que j'attendais !    
Je passe à la Brigade avant la fin de la semaine pour le dossier.
Merci beaucoup    

CF premier post du topic.

Merci Tonyo77

Salut à tous !
 
Petites questions d'actualité sur la baisse de vitesse obligatoire de 20 km/h dans pas mal de régions :
- est-ce que les radars fixes sont re-programmés exprès ?
- si c'est non, qu'est-ce qui se passe si je suis flashé à 95 km/h sur une route à 90 par exemple ? Est-ce que je reçois le PV basé sur 90 ou sur 70 ?
- et enfin, faites-vous des contrôles exprès ? J'avais lu qu'ici (à Lille), la Police ne faisait pas de contrôles exprès mais ceux qui se font chopper en excès de vitesse "classique" paye plus cher car le PV est calé sur la vitesse baissée de 20 km/h.
 
D'avance merci

 
Bonjour.
 
- Ca m'étonnerait, mais avec les nouvelles générations de radars fixes,va savoir .... (et ce n'est pas la Police qui gère ces radars là).
- Le PV sera basé sur 70 km/h le temps du dispositif "anti-pollution" .
- Aucune idée pour ma part mais les contrôles vitesse prenant en compte cette baisse de 20km/h cela revient un peu au même.

Ok merci pour ta réponse rapide.
J'étais sur la route hier et aujourd'hui, et je pense que même pas 1% des automobilistes respectent ces baisses obligatoires ...

A ce propos, si on imagine quelqu'un qui n'écouterait pas la radio / télé pendant 3 jours (ça peut arriver). Comment est-il au courant qu'il faut baisser sa vitesse de 20 km/h (a fortiori s'il ne prend pas les autoroutes (où c'est écrit sur les panneaux) ?
 
Perso, j'ai appris aujourd'hui en regardant la météo (pour une fois !) de la limitation. Vu que je ne prends que des départementales, dont une à 90 km/h et qu'il n'y a aucun panneau (mais fréquemment un radar), y a tout de même un risque que je dépasse cette limite en toute bonne foi, non ?

 
Suffira d'expliquer qu'il n'écoute la radio ni regarde la télé ni lit les journaux, après ça passe ou pas .

Bonjour à tous,
Peut-on connaitre, suite à une convocation au procureur d'un tiers qui a reconnu les faits (CRPC), la peine appliquée ?
La personne en question: un voisin qui fait pousser et deal de la drogue... mais qui s est finalement fait chopper avec à peu pres 1kg.  
Merci

Bonjour,
Je sais que c'est pas directement lié et je m'en excuse.
Quand j avais du temps j allais au tribunal correctionnel assister aux audiences. J adorais cela....
Dans une moindre mesure les assises également.
Maintenant je ne peux plus. Comment combler ce manque? Est il possible d'accéder aux jugements? Merci....

Qu'en dit ton médecin ?

C'est fréquent qu'il y ai des lurkeurs dans les tribunaux (retraités ou autres) , cela leur fait passer le temps (certaines scènes dans les tribunaux valent son pesant de cacahuètes) et cela les change Des Feux de l'Amour
 
@sarah166 , tu lis ta presse régionale il est fréquent que ces faits divers soient relayés et que les condamnations sont indiquées , certains journaux s'en sont fait une spécialité (Ouest France par exemple si tu es dans le nord ouest)

Sinon il y a un très bon magazine au bureau de presse.    
 
https://www.google.fr/search?q=dete [...] e+magazine

 
Bien sur que si tu peux, sauf huis clos bien entendu

je pense qu'il a dit "je ne peux plus" , dans le sens ou il n'a plus le temps...

Ou alors interdit de tribunal sur décision de justice/médicale

Je suis vraiment étonné aussi.
J'ai fait 700Km pour aller de Paris aux sports d'hivers, à de nombreux moments sur les panneaux d'informations j'ai lu "alerte pollution, restrictions de circulation, écoutez 107.7", mais JAMAIS ces panneaux d'information n'ont donné la vitesse limite effective...
- Comment font les gens qui n'ont pas la radio dans leur véhicule ? (ou de manière plus générale : peut-on contraindre les utilisateurs à écouter la radio [et subir de la pub])
- Comment font les étrangers ne parlant pas français ? (en ce moment, les infos ne sont données qu'en Français)
- Pourquoi ne pas avoir mis de panneau avec la vitesse effective ?

Encore sahara ...