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Auteur Sujet :

Posez vos questions à des flics.

n°47090587
Sat45
ÉcouTeSA
Posté le 15-09-2016 à 21:17:23  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Wolf94 a écrit :

Oui enfin, sans faire de procès, le gendarme, il devait avoir ses règles non ?

 

mdr, un gendarme en campagne qui te sort un dimanche "NAN CEST TROP TARD, BIM DANS TA GUEULE" :o

 

l'infraction aurait pu cesser de suite, c'est franchement moyen je trouve !

 

je l'aurai pas tenté, ou alors avec un ****, mais alors là !

 

lol, pas de bol

 

Ben oui voilà, tu as la meme réaction que mon vieux, il est assez outré du comportement du jeune gendarme, qui n'a a aucun moment cherché a dialoguer, alors qu'il etait disposé a deplacer sa voiture dans l'instant. D'autant que le marquage n'est pas réglementaire.

 

@Space: Il s'est fait raccompagner dans le doute.


Message édité par Sat45 le 15-09-2016 à 21:19:17

---------------
106R / / / 1300 POWAAAA !!!  /!\ ~ TeSA - Séda c'est çà session ~ /!\
mood
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Posté le 15-09-2016 à 21:17:23  profilanswer
 

n°47090625
Skol
Posté le 15-09-2016 à 21:20:09  profilanswer
 

Apparemment le stationnement sur places de livraison est réglementé par des arrêtés municipaux, donc ça varie suivant les villes.
Il faudrait voir s'il y a un arrêté concernant la ville où il a été verbalisé. Et s'il y a une tolérance pour les soirs, w-e et jours fériés, je n'hésiterais pas à contester auprès de l'officier du ministère public.

n°47091033
Sat45
ÉcouTeSA
Posté le 15-09-2016 à 21:50:21  profilanswer
 

Merci a vous en tout cas :jap:


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n°47093139
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 16-09-2016 à 07:42:26  profilanswer
 

Sat45 a écrit :


 
Merci, c'est bien ce qu'il compte faire, mais je voulais un avis quand meme histoire de savoir a peu pres a quoi s'en tenir. J'ai oublié de précisé qu'il y a plusieurs témoins de la scène.
 
Mon interrogation porte surtout sur le fait de rédiger une amende en differée bien au chaud au poste de gendarmerie ? Est ce legal ? N'aurait-il pas du avoir une contravention sur son parebrise ? Si c'etait un PV electronique il n'aurait pas mis presque 2 semaines a arriver ?
Parcequ'a ce compte, on prend des plaques au pif, on verbalise des stationnement et enjoy, la parole du gendarme fait foi...


 
On ne fait plus de contravention sur carnet, on est passé au boitier électronique en effet.
Le rédiger sur place ou le faire quelques minutes plus tard dans le véhicule ou au poste ne change rien vu que l'infraction a été relevée à une date et heure précise.
Le temps de traitement peut varier , un peu comme les contraventions relevés par radar automatique.


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°47093166
fegre
Voleur professionnel
Posté le 16-09-2016 à 07:50:40  profilanswer
 

aldebaran le juste a écrit :

 

On ne fait plus de contravention sur carnet, on est passé au boitier électronique en effet.
Le rédiger sur place ou le faire quelques minutes plus tard dans le véhicule ou au poste ne change rien vu que l'infraction a été relevée à une date et heure précise.
Le temps de traitement peut varier , un peu comme les contraventions relevés par radar automatique.


Et du coup l'heure qui apparaît sur la contravention c'est laquelle ? Une heure rentrée manuellement par le personnel (donc n'importe laquelle 2 ou 3h avant) ou une qui est automatiquement récupérée au moment où la personne tape sur le boîtier ?

 

Parce que du coup si la personne laisse le boîtier dans la voiture et qu'entre temps le contrevenant repart et peux prouver (ticket de CB par exemple) qu'il se trouvait à plusieurs kms de là au moment où l'infraction est entrée dans le terminal, il se passe quoi ?

n°47093209
Sat45
ÉcouTeSA
Posté le 16-09-2016 à 08:02:48  profilanswer
 

Moi je vois surtout que s'il y a un vice de procedure, du genre l'agent se trompe dans un caractere de la plaque, c'est une autre personne qui la recois, et si cette autre personne etait tranquillement chez elle, n'a rien pour prouver qu'elle n'etait pas mal garée. Y'a aucune preuve des 2 cotés mais la plebe a toujours tort. :/


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n°47093595
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 16-09-2016 à 09:09:35  profilanswer
 


fegre a écrit :


Et du coup l'heure qui apparaît sur la contravention c'est laquelle ? Une heure rentrée manuellement par le personnel (donc n'importe laquelle 2 ou 3h avant) ou une qui est automatiquement récupérée au moment où la personne tape sur le boîtier ?  
 
Parce que du coup si la personne laisse le boîtier dans la voiture et qu'entre temps le contrevenant repart et peux prouver (ticket de CB par exemple) qu'il se trouvait à plusieurs kms de là au moment où l'infraction est entrée dans le terminal, il se passe quoi ?


 
L'heure saisie sur le PV est l'heure à laquelle l'infraction a été constatée.


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°47093853
fegre
Voleur professionnel
Posté le 16-09-2016 à 09:34:05  profilanswer
 

aldebaran le juste a écrit :

 

L'heure saisie sur le PV est l'heure à laquelle l'infraction a été constatée.


Donc relevée à la main par l'agent c'est ça ?

n°47095007
Wolf94
HiHi ^^
Posté le 16-09-2016 à 10:57:57  profilanswer
 

Oui ça nous arrive aussi de procéder ultérieurement a des PV de stationnement :), pas de soucis


---------------
                                                         --->  MerdeAceluiKiLira ???   Euhhh.... TuTeTay EpIcEtou ???? J'aime bien les :o :o :o :o :o
n°47095175
fegre
Voleur professionnel
Posté le 16-09-2016 à 11:09:49  profilanswer
 

Wolf94 a écrit :

Oui ça nous arrive aussi de procéder ultérieurement a des PV de stationnement :), pas de soucis


Noter les plaques et heures à l'arrache et les aligner bien au chaud devant un café et les croissants :o ah elle est belle la police :D

mood
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Posté le 16-09-2016 à 11:09:49  profilanswer
 

n°47095445
david42fr
Posté le 16-09-2016 à 11:29:26  profilanswer
 

fegre a écrit :


Noter les plaques et heures à l'arrache et les aligner bien au chaud devant un café et les croissants :o ah elle est belle la police :D


En même temps, pourquoi faire ça dans le froid ou sous la pluie si tu peux le faire tranquillement au chaud? à partir du moment où les infractions sont là, ça ne change plus rien!


---------------
A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo
n°47095538
Theomede
Aigre-piquant
Posté le 16-09-2016 à 11:35:54  profilanswer
 

Bah ça change quand même pas mal de chose d'avoir la contravention le soir en prenant ta bagnole ou 1 mois après par un courrier.
 
Quand on m'avait aligné pour absence de ticket de stationnement, alors qu'il était là, j'ai pu prendre des photos de la voiture et conserver le ticket. Si j'avais reçu le pv 1 mois après, c'était foutu.
 
Une belle idée pour éviter les contestations ça.


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°47095810
fegre
Voleur professionnel
Posté le 16-09-2016 à 11:53:38  profilanswer
 

david42fr a écrit :


En même temps, pourquoi faire ça dans le froid ou sous la pluie si tu peux le faire tranquillement au chaud? à partir du moment où les infractions sont là, ça ne change plus rien!

 
Theomede a écrit :

Bah ça change quand même pas mal de chose d'avoir la contravention le soir en prenant ta bagnole ou 1 mois après par un courrier.

 

Quand on m'avait aligné pour absence de ticket de stationnement, alors qu'il était là, j'ai pu prendre des photos de la voiture et conserver le ticket. Si j'avais reçu le pv 1 mois après, c'était foutu.

 

Une belle idée pour éviter les contestations ça.

 

Non mais les gars on est juste dredi hein, vous avez dû louper le " :o " :o stop les débats [:gidoin] Dans mon cas ils ont bien laissé un petit papier vert, ça ne les empeche pas de rentrer le truc dans le terminal 2h après


Message édité par fegre le 16-09-2016 à 11:55:19
n°47099615
Wolf94
HiHi ^^
Posté le 16-09-2016 à 16:47:17  profilanswer
 

Theomede a écrit :

Bah ça change quand même pas mal de chose d'avoir la contravention le soir en prenant ta bagnole ou 1 mois après par un courrier.
 
Quand on m'avait aligné pour absence de ticket de stationnement, alors qu'il était là, j'ai pu prendre des photos de la voiture et conserver le ticket. Si j'avais reçu le pv 1 mois après, c'était foutu.
 
Une belle idée pour éviter les contestations ça.


 
Hello
 
Attention, je parlais bien de PV ELECTRONIQUE, tu le reçois toujours une quinzaine voir plus chez toi, jamais le soir hein :o
 
Ce n'est pas le cas du timbre amende papier qui lui, est rédigé instantanément et que tu as effectivement le jour même.
 
 
Je dis cela, car je pense au il y a une méprise :) et c'est pour cela que parfois, on peut les rédiger plus tard, en fonction des interventions ou missions.
 
Cdt


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                                                         --->  MerdeAceluiKiLira ???   Euhhh.... TuTeTay EpIcEtou ???? J'aime bien les :o :o :o :o :o
n°47101943
Santa'
FAFO
Posté le 16-09-2016 à 20:57:33  profilanswer
 

Sat45 a écrit :

Moi je vois surtout que s'il y a un vice de procedure, du genre l'agent se trompe dans un caractere de la plaque, c'est une autre personne qui la recois, et si cette autre personne etait tranquillement chez elle, n'a rien pour prouver qu'elle n'etait pas mal garée. Y'a aucune preuve des 2 cotés mais la plebe a toujours tort. :/


Non.
Tu dois aussi relever le modèle du VL hein...
y'a aucun vice la dedans.

n°47102467
Sat45
ÉcouTeSA
Posté le 16-09-2016 à 21:31:11  profilanswer
 

Surement pour ca qu'une fois quelqu'un s'est fait flashé avec un plateau qu'il avait preté et qu'il a reçu la prune chez lui ou il etait mentionné qu'il s'etait fait flasher avec sa Mercedes, alors que sur la photo c'est clairement une Peugeot :o
Et le pire dans tout ca, c'est qu'il en a jamais autant chier de sa vie pour contester l'amende, vu qu'il etait dans l'un des rares cas ou il etait en droit de ne pas payer pour contester.

 

Ca va forcement poser pas mal de problemes, et puis entre nous je pense qu'au jour d'aujourd'hui l'argent public peut etre dépensé dans des choses bien plus importantes que ce genre de gadget.
Le prenez pas pour vous hein, c'est pas vous qui decidez de ce genre de choses.


Message édité par Sat45 le 16-09-2016 à 21:34:17

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106R / / / 1300 POWAAAA !!!  /!\ ~ TeSA - Séda c'est çà session ~ /!\
n°47102776
Santa'
FAFO
Posté le 16-09-2016 à 21:44:49  profilanswer
 

Mais au final, il a eu raison ;)

n°47103662
Sat45
ÉcouTeSA
Posté le 16-09-2016 à 22:47:03  profilanswer
 

Oui enfin au bout de 3 recommandés et de relances d'amendes majorées quand meme, je sais pas si tu te rend compte que ca peut pas mal pourrir la vie ce genre de démarches.
La moralité c'est qu'une fois ou c'etait sa voiture mais pas lui au volant, il a dû payé pour contester, et bizarrement il a pas été emmerdé.


Message édité par Sat45 le 16-09-2016 à 22:51:14

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n°47133937
Profil sup​primé
Posté le 20-09-2016 à 11:33:07  answer
 

Bonjour a tous
 
Je viens d'acheter une voiture avec de belles plaques polycarbonate,  ce qui me gêne c'est le département a droite,  88vosges que je souhaiterais passer en 54...
 
Je trouve des autocollants sur le net pour ca a 2euros,  je passe chez norauto pour en demander et l'on me reponds que c'est interdit de modifier ses plaques,  et que je risque une prune.  
 
Des avis ?  
Merci

n°47134139
gsi spirit
Posté le 20-09-2016 à 11:45:54  profilanswer
 

Bah tu risque une prune en effet, c'dst une contravantion de 4 ieme catégorie ...
Apres, du moment que c'est pas fantaisiste, il existe une certaines tolérance de la part des FDO. Mais ca reste une tolérance, si y en a un a qui ca plait pas ben ...

n°47134638
efyliae
Posté le 20-09-2016 à 12:17:51  profilanswer
 

Évite un "fuck la police" et on devrait te laisser tranquille :o

n°47134691
Space
Profil: Maux des rateurs
Posté le 20-09-2016 à 12:21:37  profilanswer
 

88 [:space:4]  
 
bah oui cela me semble logique qu'on ne puisse pas modifier des lettres ou chiffres de sa plaque...cte question :o
Cela dit certains font une modif de lettre/chiffre pour éviter de se prendre des prunes ou autres :d


---------------
Topic écran Asus 27" 1440p Oled XG27AQDMG - Ma cinémathèque
n°47134696
bobdumas
Posté le 20-09-2016 à 12:22:02  profilanswer
 

http://www.interieur.gouv.fr/A-vot [...] riculation

Citation :

Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.
Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire. Vous pourrez à cette occasion changer l'identifiant territorial.

Message cité 1 fois
Message édité par bobdumas le 20-09-2016 à 12:23:35
n°47134790
fegre
Voleur professionnel
Posté le 20-09-2016 à 12:30:30  profilanswer
 

bobdumas a écrit :

http://www.interieur.gouv.fr/A-vot [...] riculation

Citation :

Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.
Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire. Vous pourrez à cette occasion changer l'identifiant territorial.



Donc un garagiste a le droit de te le faire ? Tu n'as juste pas le droit de mettre un autocollant ?

n°47134900
bobdumas
Posté le 20-09-2016 à 12:41:32  profilanswer
 

Tout changement doit être fait par un pro.

n°47135204
fegre
Voleur professionnel
Posté le 20-09-2016 à 13:09:36  profilanswer
 

bobdumas a écrit :

Tout changement doit être fait par un pro.


Bon à savoir :jap:

n°47135431
tictac
Posté le 20-09-2016 à 13:32:00  profilanswer
 

La fabrication de la plaque se fait par un pro.
En revanche, tu peux la poser toi même si tu as une pince à rivets, des rivets et une perceuse.

n°47136119
efyliae
Posté le 20-09-2016 à 14:20:14  profilanswer
 

Space a écrit :

88 [:space:4]  
 
bah oui cela me semble logique qu'on ne puisse pas modifier des lettres ou chiffres de sa plaque...cte question :o
Cela dit certains font une modif de lettre/chiffre pour éviter de se prendre des prunes ou autres :d


 
Sauf qu'il est question du numéro de département qui ne sert plus à rien maintenant sur les nouvelles plaques. Le changer ne t'empêchera pas les amendes.

n°47136540
Space
Profil: Maux des rateurs
Posté le 20-09-2016 à 14:52:06  profilanswer
 

cela ne change rien comme dit plus haut tu n'as pas le droit de "bidouiller" une plaque avec des stickers (en terme pénal) :o
Ce doit revenir à quelques roros chez Norauto/feu vert ou autres...
 

Citation :

Autocollants et stickers sur les plaques d’immatriculation  
Que dit la loi ?
 
Avec l’apparition des logos régionaux sur les plaques d’immatriculation, on voit de plus en plus de sociétés proposer des autocollants permettant de changer le logo de la région sans changer de plaques.
Ce procédé est illégal comme le stipule la loi SIV sur l’immatriculation des véhicules.
Les plaques d’immatriculation ne peuvent être décorées ou modifiées par un dispositif adhésif (autocollant, sticker…).
Une fois qu’un véhicule possède un numéro d’immatriculation SIV, le numéro lui est attribué jusqu’à la destruction du véhicule.
Le propriétaire du véhicule ne peut pas changer ce numéro même lors du changement de titulaire sur la carte grise.
Le logo régional sur les plaques d’immatriculation peut néanmoins être changé, le propriétaire du véhicule doit pour cela acheter de nouvelles plaques d’immatriculation homologuées.

http://www.eplaque.fr/guide/autoco [...] ation.html


---------------
Topic écran Asus 27" 1440p Oled XG27AQDMG - Ma cinémathèque
n°47137046
efyliae
Posté le 20-09-2016 à 15:27:56  profilanswer
 

Space a écrit :

cela ne change rien comme dit plus haut tu n'as pas le droit de "bidouiller" une plaque avec des stickers (en terme pénal) :o
Ce doit revenir à quelques roros chez Norauto/feu vert ou autres...

 
Citation :

Autocollants et stickers sur les plaques d’immatriculation
Que dit la loi ?

 

Avec l’apparition des logos régionaux sur les plaques d’immatriculation, on voit de plus en plus de sociétés proposer des autocollants permettant de changer le logo de la région sans changer de plaques.
Ce procédé est illégal comme le stipule la loi SIV sur l’immatriculation des véhicules.
Les plaques d’immatriculation ne peuvent être décorées ou modifiées par un dispositif adhésif (autocollant, sticker…).
Une fois qu’un véhicule possède un numéro d’immatriculation SIV, le numéro lui est attribué jusqu’à la destruction du véhicule.
Le propriétaire du véhicule ne peut pas changer ce numéro même lors du changement de titulaire sur la carte grise.
Le logo régional sur les plaques d’immatriculation peut néanmoins être changé, le propriétaire du véhicule doit pour cela acheter de nouvelles plaques d’immatriculation homologuées.

http://www.eplaque.fr/guide/autoco [...] ation.html

 

ça change quand même la tolérance que peut avoir le policier entre modifier ton 92 en BZH et tranformer un C en G :o
Et c'est pas si facile que ça de changer de numéro de département chez un garagiste. Ils n'ont souvent que les départements alentours (et encore) et n'hésitent pas à bien te facturer pour commander le modèle de plaque que tu veux. Donc entre un sticker à 2€ et changer des plaques qui ne le nécessitent pas, le choix est souvent rapide :whistle:

Message cité 1 fois
Message édité par efyliae le 20-09-2016 à 15:28:44
n°47137373
Space
Profil: Maux des rateurs
Posté le 20-09-2016 à 15:53:03  profilanswer
 

oui mais non...
Si tu tombes sur un moustachu tatillon, tu peux ètre sùr qu'il va t'aligner :o


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Topic écran Asus 27" 1440p Oled XG27AQDMG - Ma cinémathèque
n°47137421
efyliae
Posté le 20-09-2016 à 15:56:36  profilanswer
 

Space a écrit :

oui mais non...
Si tu tombes sur un moustachu tatillon, tu peux ètre sùr qu'il va t'aligner :o

 

Je lui ferai le coup de la fille en détresse :o
Ah merde j'ai une ancienne plaque non trafiquée :D

n°47137555
Space
Profil: Maux des rateurs
Posté le 20-09-2016 à 16:08:34  profilanswer
 

y a un certain avantage à ètre de la gente féminine si tu tombes sur un bitos imberbe cela peut passer :o


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Topic écran Asus 27" 1440p Oled XG27AQDMG - Ma cinémathèque
n°47137957
efyliae
Posté le 20-09-2016 à 16:33:41  profilanswer
 

Gent  [:moundir]

 

D'ailleurs j'avais une question voiture aussi : sur le parking de ma résidence (accessible librement depuis la route, pas de barrière ou autre) y en a une qui n'a pas bougé depuis des mois (pneus à plat, mousse autour des pneus/sur la voiture, mais plaques toujours lisibles). J'aimerais bien qu'elle dégage car en ce moment on manque un peu de place et le parking n'est pas une casse auto. Je peux faire quelques chose à mon niveau ou ça doit passer par le syndic ?
J'ai trouvé ça mais je ne sais pas si c'est encore d'actualité.
Sinon j'appelle 4 potes et on la fout au milieu de la route, elle devrait partir assez vite :o
(ça se trouve y a un mort dans mon immeuble depuis des mois  [:cerveau ouch] ).

 

edit : bon j'ai trouvé sur le site de ma ville, ils disent de contacter la police municipale pour cela.

Message cité 2 fois
Message édité par efyliae le 20-09-2016 à 16:56:23
n°47138198
gsi spirit
Posté le 20-09-2016 à 16:52:23  profilanswer
 

efyliae a écrit :


 
Et c'est pas si facile que ça de changer de numéro de département chez un garagiste. Ils n'ont souvent que les départements alentours (et encore) et n'hésitent pas à bien te facturer pour commander le modèle de plaque que tu veux. Donc entre un sticker à 2€ et changer des plaques qui ne le nécessitent pas, le choix est souvent rapide :whistle:


C'est les fabricants de plaques qui facturent la commande au "détail" un prix de malade !
 
Chez Faab on était sur un truc de 100€ les 2 plaques sérigraphiées et dans les 60€ les 2 plaques non sérigraphiées. Le tout en plaque alu à frapper toi même :D
 

n°47138227
efyliae
Posté le 20-09-2016 à 16:55:32  profilanswer
 

gsi spirit a écrit :


C'est les fabricants de plaques qui facturent la commande au "détail" un prix de malade !
 
Chez Faab on était sur un truc de 100€ les 2 plaques sérigraphiées et dans les 60€ les 2 plaques non sérigraphiées. Le tout en plaque alu à frapper toi même :D
 


 
Laisse moi rager sur les garagistes  :o  
 
Merci pour l'info.

n°47138275
fegre
Voleur professionnel
Posté le 20-09-2016 à 17:00:26  profilanswer
 

efyliae a écrit :

Gent [:moundir]

 

D'ailleurs j'avais une question voiture aussi : sur le parking de ma résidence (accessible librement depuis la route, pas de barrière ou autre) y en a une qui n'a pas bougé depuis des mois (pneus à plat, mousse autour des pneus/sur la voiture, mais plaques toujours lisibles). J'aimerais bien qu'elle dégage car en ce moment on manque un peu de place et le parking n'est pas une casse auto. Je peux faire quelques chose à mon niveau ou ça doit passer par le syndic ?
J'ai trouvé ça mais je ne sais pas si c'est encore d'actualité.
Sinon j'appelle 4 potes et on la fout au milieu de la route, elle devrait partir assez vite :o
(ça se trouve y a un mort dans mon immeuble depuis des mois [:cerveau ouch] ).

 

edit : bon j'ai trouvé sur le site de ma ville, ils disent de contacter la police municipale pour cela.


Stationnement abusif ? Je sais pas si ça compte pour les parkings privés..

n°47138296
david42fr
Posté le 20-09-2016 à 17:02:40  profilanswer
 

ça ne dépend pas du règlement de copropriété, puis de celui de la ville si il n'y a rien (chez nous, obligation de bouger les voitures tous les 15 jours sous peine d'amende...)?


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n°47138377
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 20-09-2016 à 17:10:01  profilanswer
 

efyliae a écrit :

Gent  [:moundir]  
 
D'ailleurs j'avais une question voiture aussi : sur le parking de ma résidence (accessible librement depuis la route, pas de barrière ou autre) y en a une qui n'a pas bougé depuis des mois (pneus à plat, mousse autour des pneus/sur la voiture, mais plaques toujours lisibles). J'aimerais bien qu'elle dégage car en ce moment on manque un peu de place et le parking n'est pas une casse auto. Je peux faire quelques chose à mon niveau ou ça doit passer par le syndic ?
J'ai trouvé ça mais je ne sais pas si c'est encore d'actualité.
Sinon j'appelle 4 potes et on la fout au milieu de la route, elle devrait partir assez vite :o
(ça se trouve y a un mort dans mon immeuble depuis des mois  [:cerveau ouch] ).
 
edit : bon j'ai trouvé sur le site de ma ville, ils disent de contacter la police municipale pour cela.


 
C'est le syndic de l'immeuble qui doit faire un courrier au Commissariat/Gendarmerie afin de demander l'enlèvement du véhicule car c'est un parking privé .


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J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°47138552
efyliae
Posté le 20-09-2016 à 17:25:04  profilanswer
 

aldebaran le juste a écrit :


 
C'est le syndic de l'immeuble qui doit faire un courrier au Commissariat/Gendarmerie afin de demander l'enlèvement du véhicule car c'est un parking privé .


 
Ce petit paragraphe trouvé sur le document du gouvernement, il ne fonctionne que pour les épaves ?
L’enlèvement des véhicules réduits à l’état d’épave sur la voie publique relève des pouvoirs
de police du maire. Sa compétence s’étend à l’ensemble des voies publiques ainsi que les
voies privées ouvertes à la circulation publique, et leurs abords (parkings notamment).

 
Nan parce que demander au syndic, j'ai plus vite fait de la pousser jusqu'à une voie publique  :o

n°47138577
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 20-09-2016 à 17:27:10  profilanswer
 

Pour les parking d'immeubles c'est le syndic qui doit faire la demande.
Tu peux contacter directement le Commissariat ou la PM mais tu auras la même réponse .


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
mood
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Posté le   profilanswer
 

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