Reprise du message précédent :

 
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1685
 
De rien

 
T'as raison Gégé !  
C'est comme les petite salopes qui se baladent à moitié à poil et qui se mettent à chialer dès qu'on les viole un peu: qu'elles assument MERDE !    
 
C'est toi que la modération aurait du bannir.

Question sur les troubles du voisinage.
Bonjour,
Je cherche quelques conseils pour régler le problème d’un ami.
Il y a un an, il emménage dans un logement. L’un des premiers critères qu’il recherchait était la tranquillité. Voilà pourquoi il prenait bien soin de s’informer sur cet aspect lors des visites, notamment auprès des « voisins » ou concierge qu’il rencontrait.
Il finit par trouver et emménager dans un immeuble qui lui a parfaitement convenu… jusqu’à ce qu’un nouveau voisin, vraisemblablement un étudiant, s’installe au dessus et lui pourrit la vie.
 
C’est pas compliqué, il se réveille en pleine nuit une ou plusieurs fois par semaine à cause des bruits du voisin. Et pour ne rien arranger, il a un travail physique pénible et les nuits sans sommeil n’aident pas à la récupération physique et cela commence vraiment à se faire sentir sur sa santé. Fatigue générale, blessure, arrêt de travail.
 
Le problème donc, c’est que ce voisin a un rythme de vie nocturne. Il rentre chez lui vers 23h00 accompagné de ses potes et commence à faire du bruit souvent jusqu’au matin.
Parfois c’est la musique. Par exemple la semaine dernière il a commencé à faire la nouba à 5 heures du matin le samedi. Super pour celui qui veut se reposer d’une semaine harassante.
 
Mais le plus souvent, plusieurs fois par semaine, c’est simplement le fait de parler à plusieurs et les éclats de rire avec ses copains jusqu’à pas d’heure (4-5 heures du matin).
 
Voilà mes questions…
 
-1) peut on appeler la police parce que le voisin passe ses nuits à discutailler avec ses potes, et lorsque le volume est assez fort pour réveiller quelqu’un ? D’un côté, je me dis qu’il est chez lui, on ne peut quand même pas l’empêcher de passer des soirées à discuter. Et qu'il n'est pas responsable de la mauvaise isolation sonore. Mais d’un autre côté, c’est tout de même pas normal que ça ait pour conséquence de réveiller ou d’empêcher quelqu’un de dormir.
 
2) Qu’est-ce qui se passe si on appelle la police/commissariat du quartier et que la nuisance s’arrête entre temps ? Reviendront-ils si on les rappelle un autre jour ? Car on ne peut pas savoir combien de temps ça durera et le délai d’intervention. Déjà qu’il n’est pas chaud pour déranger la police, il serait plus que gêné si entre temps ça s’arrête et qu’ils viennent pour rien. Dans ce cas, est-il utile de filmer/enregistrer la nuisance ??
 
J’ai l’intention d’aller  chez lui une semaine pour constater par moi-même et voir si je peux mieux parlementer avec son voisin. Et j’aurais voulu qu’on me conseille et avoir ces précisions.
 
1) Bien entendu, mon collègue est déjà allé discuter avec lui. Mais même s’il arrête sur le coup, ça recommence quelques jours après.
2) Du coup il a fait appel au syndic et l'agence immobilère, mais à part envoyer quelques lettres, cela reste sans conséquences il semblerait.
3) il a déjà essayé des trucs comme les boules Quiès ou dormir avec un casque anti-bruit mais ce n’est pas suffisant en plus de ne pas être pratique.
4) le déménagement semble exclut pour l’heure. Déjà financièrement et ensuite, parce qu'il a déjà fallu plus de 6 mois de recherche avant qu’il trouve l’immeuble parfait, au loyer convenable et à la situation géographique idéale.
 
Merci de m’avoir lu, désolé pour la longueur du post et merci d’avance si vous apportez une réponse.

https://www.service-public.fr/parti [...] roits/F612

Rien ne dit qu'il faut que ce soit la musique qui soit trop forte, donc même si le voisin n'a pas l'impression de faire trop de bruit, il en fait trop tout de même.
Si cela réveille ton ami en pleine nuit avec des boules quies ou casque, c'est que c'est déjà beaucoup trop...!!

Je vois pas d'autre solutions que les FDO si le dialogue ne mène à rien... il se calmera surement après x avertissements + x amendes...

Il y a moyen de choper un de ces nouveaux permis de conduire au format CB ?  
 
Sur mon permis il y a mon adresse qui date de 20ans du coup j'aimerais bien le nouveau a mon adresse actuelle

Oui, tu fais une demande de renouvellement, suite a deterioration, soit en ligne soit via les formulaires papiers. Compte 3 photos d'identités et 1 lrar si tu veux le recevoir a domicile. Sache qu'il faut environ 1 mois pour l'obtenir et que pendant ce temps tu devras rouler avec un papier en plus. Ce sera gratuit sauf dans les dom tom et en corse.

Concernant l'adresse, elle peut etre mise a jour au snpc, perso la mienne l'a été suite a une contravention. Biensur, comme ce jour là je conduisais la voiture d'un ami, elle a été mise a jour à une adresse que je n'ai jamais habité, pratique pour recevoir ses pv, ou même les contester

 
C'est l'éternel problème de la mauvaise isolation des logements actuels, problème qui ne relève souvent pas du pénal mais du civil. A ce propos, la jurisprudence est claire ... Lorsque les bruits n’excèdent pas un bruit considéré comme normal dans la vie en société, alors l'infraction ne peut être constituée, faute d'élément matériel. Ceci étant, la musique ou les rassemblements de personnes à des heures tardives peuvent constituer l'infraction de nuisance sonore en ses éléments.  
 

 
En général, c'est la police municipale ou les gendarmes qui relèvent ce genre d'infraction. La police nationale ne gère que rarement les nuisances sonores. Quant au délai d'intervention, cela varie en fonction des missions en cours, de la proximité de la patrouille etc. Ca peut aller très vite un soir calme (une dizaine de minutes) à pas d'intervention du tout. Et ne t'inquiète pas, même si les bruits cessent avant l'intervention, les policiers ne sont pas dupes, ils iront quand même sonner .
 

 
Comme je l'ai dit plus haut, le problème est essentiellement de nature civile ... Le propriétaire d'un bien doit assurer la jouissance du logement et "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Dans ce genre de cas, à part une action judiciaire incertaine contre le syndic ou le contre le voisin (puisqu'il faut prouver le dommage), peu de chance que cela prospère sur le terrain pénal ...  

Merci pour les infos gsi,  hate de l'avoir vu la trogne de minaud qye j'ai sur le permis  

A fortiori, les arrêter est une tâche qui te décombe en principe

Et si vous voulez continuez viendez
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0

Salut Brosswood et Khan,
 

 
 
En fait c’est un peu ça qui me laisse perplexe. S’il mettait la musique à fond à chaque fois, le problème se règlera facilement. Mon collègue ne voulait pas appeler la police municipale ou les gendarmes mais moi j’hésiterais pas.  
 
En revanche lorsque cela est dû aux gens qui parlotent toute la nuit…cela me semble bien plus discutable et délicat.
Il y a un phénomène qui fait que l’oreille est plus sensible lorsque l’on dort (suffit de se coucher avec une musique pour s’en rendre compte ; très vite le son devient trop fort et pénible, alors qu’on a pas touché au volume).
Du coup, il est fort possible que justement « le bruit peut-être  considéré comme normal ».  
 
Ce qui l’est beaucoup moins, c’est peut-être la piètre isolation et  la propension de ce type à vivre la nuit avec ses potes, plutôt que le jour, et qui transforme une conversation à un niveau sonore  peut-être normal, en une pénible nuisance qui vous réveille ou vous empêche de dormir selon l'heure à laquelle ils commencent.
 
Et là…à part lui demander  de changer de façon de vivre (bref, faire comme l’immense majorité des gens, dormir la nuit), ou pousser mon collègue à déménager malgré les coûts et difficultés...
 
 
De toute façon, ça c'est juste hors de question. C'est pas quelqu'un de procédurier et il veut juste avoir la paix. Se lancer dans des actions judiciaires aussi interminables qu'hasardeuses, pour cette raison, c'est juste des soucis et du stress en plus.
 
La meilleure issue serait que le gars comprenne qu’il gêne réellement et que par chance, il ne s’en foute pas.
 
Je tâcherai de travailler à cela lorsque je serai sur place.  
 
En tout cas, merci à vous deux de m'avoir répondu.
 

Tu cite le passegae de Khan mais justement la fin de la phrase stipule bien :

Lorsque les bruits n’excèdent pas un bruit considéré comme normal dans la vie en société, alors l'infraction ne peut être constituée, faute d'élément matériel. Ceci étant, la musique ou les rassemblements de personnes à des heures tardives peuvent constituer l'infraction de nuisance sonore en ses éléments.

Moi je m'attarderais plutôt sur ça, qu'il rigole et mette de la musique si c'est pas super fort ça va, mais la nuit bah tu fais des efforts une fois que ton voisin est déjà venu te voir x fois non ?
Enfin ouais vois en étant sur place, essaie de parler avec lui, mais il ne changera très certainement pas de "mode de vie" pour son voisin...

Et comme tu dis à part le déménagement d'un des deux, ça restera très probablement tel quel s'il n'y a aucun recours en justice ou au moins demande de ton ami envers les FDO.

Tu y vas quand ?

Une fois où une "soirée" tardive avec force sono qui dérangeait très fortement plus d'un millier de personnes (bcp d'immeubles entre la source et mes oreilles) , la personne de la Nationale au téléphone m'a avoué "on n'a qu'un véhicule de patrouille la nuit, donc personne viendra" .
Pour l'anecdote l'unique véhicule de nuit assurait la "sécurité" de 60 000 habitants d'un arrondissement de Marseille (petite bourgade de campagne très calme la nuit) .

Donc si t'es seul à être dérangé... faut encore tomber dans un coin où les agents sont en effectif suffisant et ont le temps/envie de venir...
J'ai jamais réussi à obtenir d'intervention.
La Mairie nous fait clairement savoir qu'ils sont débordés et qu'il s'agit d'un problème "privé" à gérer "entre-nous" ...

En théorie tout est possible, en pratique : bonne chance !  

 
Ah ouais annoncer ça comme ça, c'est un peu la perche tendue pour divers dérapages...  
On est souvent armés de fusils dans les petites bourgades

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Mélange pas tout non plus t'es gentil.

Les deux dont tu parles ne font rien d'illégal, la loi leur garanti même de pouvoir exercer leurs libertés individuelles comme elles l'entendent.

Le mec qui s'est pris un pain, il voulait acheter du shit à des dealers, c'est illégal et même si ça rappelle ptetre à certains des souvenirs, on ne parle pas d'un mec qui marchait tranquillement dans la rue et qui s'est fait agresser...

Donc c'est une bonne chose qu'il se soit pris un pain.

Je m'en tape en fait  
 
Juste que mettre ça au même plan que le viol d'une nana qui n'a rien demandé, c'est ignoble  

Tellement.. Je relève même plus perso

 
Oui enfin après il y a normale et... normale, difficile de juger sans y être !
 

 
Tu fais un compromis, tu change pas pour autant ton mode de vie. Là clairement le mec s'il arrête de veiller la nuit au final le problème sera résolu super simplement !  
Mais ses potes font comme lui etc, c'est de ça que je parle quand je dis mode de vie. Du coup il y a très peu de chance qu'il change *hormis le fait de devoir aller bosser tous les jours*
 

 
Ouais ça peut être bien pour lui un deuxième avis sait-on jamais

Ah, ok. Parce que c'est juste une question de respect de la loi ?  
 
Pour info, il y a plein de pays dans lesquels la loi interdit aux femmes de se balader en jupe dans la rue. Et où les contrevenantes se font agresser, violer ou même tuer.
Et bien sûr, ces pays comptent plein d'ardents défenseurs de la loi pour tenir le même raisonnement que toi : elle a enfreint la loi, elle s'est fait violer, bien fait pour sa gueule.  

Fegre qui attend qu'on le défende pour la ramener.  
T'étais où toute la journée, à tes cours d'addictologie ?  

Nope aujourd'hui c'était soin de confort et raisonnement clinique, l'addicto c'était l'an dernier  

On sen fout sinon ?
 

 
On range les bibittes et on arrête les débats stériles svp ?

Mais de toute façon rangez les bites comême, c'est dégueulasse

La mienne est bien rangée t'inquiète, quand skoll arrêtera d'essayer de me la faire sortir on sera tranquille.

Ou tu peux aussi t'abstenir de mentionner que c'est la faute de l'autre (qui fera de son côté la même chose) dans ton commentaire, et ainsi on passera à autre chose....  
 
Ou mieux encore, abstiens-toi simplement de répondre dans le cas présent, merci
(ça vaut aussi pour les autres parties prenantes au pseudo-débat hein)

Je vais même faire mieux que ça J'ai une vraie question, je sais pas si ça a déjà été dit? Quand on prend un papillon sur le pare-brise et que les ASVP repassent le lendemain, est-ce qu'ils sont en droit de réaligner la voiture une 2e fois?  
 

Oui, ils peuvent. D'autant plus si ils constatent que le premier papillon a été retiré, laissant penser que le propriétaire a pris connaissance de l'infraction (et puis bon, le véhicule n'a pas bougé depuis 24 heures alors qu'il est en stationnement irrégulier, donc il y a tout de même abus de la part du propriétaire.... je ne parle pas de ton cas particulier mais du cas général)

Ok si c'est les mêmes personnels mais si d'autres passent par là, est-ce qu'ils ont moyen de remonter via la plaque et leur terminal à la date de première infraction?  
 
Evidemment que quand j'ai vu le papillon je l'ai retiré puis j'ai bougé la voiture mais bon comme je l'ai dit sur le topic des GCs au volant le problème c'est que la première place que j'ai trouvée ensuite est à 800 ou 900m de là... Moi je peux marcher mais si un vieux habite par là il fait comment? ...

Il marche.

Et il faudrait faire quoi ? une dispense pour le petit vieux ? Une place de parking a son nom avec plot a coté de chez lui ?

Bah il loue un garage, ou il marche. Si le stationnement est interdit, y'a une raison...

Autant pour moi j'ai pas vu que j'avais pas posé le contexte ici Y'a une rue en travaux juste à coté, ce qui fait sauter en gros 35 places de stationnement, déjà pas hyper abondantes dans le coin... Donc non il n'y a pas de dérogations à poser, ni de place assignée à mettre (...) et sachant qu'il n'y a pas non plus de garages à part les privatifs, adapter la circulation au contexte me semblerait logique oui... Mettre une rue en sens unique par arrêté pour permettre le stationnement sur une voie ou autre, c'est irréalisable?

Et stop me dire qu'il a qu'à marcher les gars sérieusement... Vous vous voyez faire 900m matin et soir sans râler pour aller chercher votre bagnole et aller au boulot?

Oula tu veux créer des ennuies en plus toi. Déjà qu'il y a une rue en travaux, tu veux bloquer une autre rue dans un sens.

Oui, mais c'est pour garer la sacro-sainte boîte à roue, tu peux pas comprendre  

C'est déjà un dédale de sens interdit ce quartier, et en l'occurence passer la rue dont je parle en sens interdit serait en continuité avec le reste des rues parallèles et perpendiculaire

Ma boite à roues comme tu dis je la pose le dimanche soir et ne la récupère que le vendredi soir, sauf courses énormes à faire (en l'occurence ramener un plateau de 2mx60cm à pied sur 7 bornes si tu veux me le faire je dis pas non  ). De même si tu veux me ramener chez moi le vendredi et me remonter le dimanche pour m'économiser 3h de conduite et me permettre de la laisser chez mes vieux je dis pas non non plus ... Dans tout les autres cas, pouvoir la garer à proximité de ma piaule me permet, d'une, de la vérifier régulièrement et, de deux, d'éviter d'avoir à faire 900m avec mes sacs de cours et de vêtements sur le dos.

 
Bah c'est ce que font la plupart des gens habitants en ville tu sais ^^

Effectivement je vais préciser :  
 
Faire 900m matin et soir sans râler pour aller chercher votre bagnole et aller au boulot alors qu'habituellement en 50m vous y êtes
 
Et j'habite en ville, juste pas à Paris ou Marseille, ici en faisant une ou 2 fois le tour du quartier normalement tu trouves une place

 
Du coup tu prends sur toi le temps des travaux puisque de toute manière tu as quelle autre option ? Aucune