Reprise du message précédent :

 
 
voilà

N'y a t-il pas un préjudice psychologique ?

He ben que d'engouement
 
Pour info, ma femme a eu une cote cassée et 5 jours d'ITT.
 
Vu qu'elle est prise en charge a 100% par la sécu, nous n'avons pas eu de frais médicaux a supporter et il n'y a pas de séquelle, au final préjudice 0 (même si elle aurait pus y rester) et une action au civile nous semble idiote.
 
Et effectivement il y'a une obligation vis a vis du périmètre du cirque, non respectée dans mon affaire : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20160901
 
Photo de la bête, sa longe lui permettait d’accéder a l'herbe de l'autre coté du chemin.
 

Comme dit plus haut il faudra sûrement un mort pour que des règles soient mises en place...

On se croirait dans les commentaires du Figaro ... Flo a été TT, faites un effort plz.    
 

 
Donc ce sont des blessures involontaires ... Comme je l'ai expliqué précédemment, pour que l'infraction soit pénalement constituée, il faut une violation manifestement délibérée d'une obligation ... En gros, un mépris total et conscient de la règlementation (ex. un mec qui passe au rouge à 150 en ville, un chef de chantier qui tolère ou ordonne d'utiliser un équipement déficient ou de ne pas respecter les règles de sécurité ... ou encore se balader avec un lion en laisse en ville).  
 
En l'espèce, il faut donc rapporter la preuve d'une obligation particulière et réglementaire qui ne peut être supposer (il faut un texte, condition sine qua none) mais surtout, il faut un comportement délibéré.  
 
Or, il me semble hasardeux en l'espèce de pouvoir rapporter la preuve que le forain à mis sciemment sa vachette sur un lieu de passage du public, mal attachée, en sachant que l'animal était dangereux etc ... Au regard de la difficulté de rapporter la preuve de ces éléments qui ne peuvent être présupposés, le classement s'impose
 
Maintenant, comme je l'ai dit, tu peux toujours forcer les poursuites si tu es dans le délai d'action et que tu penses être dans ton bon droit

vu les formes des cornes , cela n'a pas l'air d'un taureau mais plus un buffle d'asie

 
Sauf qu'une décision pénale ou un jugement ne se base pas sur le "qui aurait pu arriver" mais le "qui est arrivé". Le travail de la justice repose sur des faits et non des suppositions.
Si on travaillait sur des suppositions de ce genre, ce ne sont plus des prisons qu'il faudrait construire, mais des villes carcérales

Bin voila !
Du coup, aucun taureau n'a chargé !    
 

https://fr.wikipedia.org/wiki/New_York_1997
 
Ca aurait de la gueule ceci dit    

 
 
C'est bien pour ça que j'ai mis en gras le aurait pu
A moins que c'est à Wolf que tu t'adressais

Le droit pénal s'interesse aussi au risque causé à autrui, c'est le propre des infractions obstacles ... Infractions qui répriment un comportement potentiellement dangereux, même en l'absence de résultat (ex. rouler bourré au volant). Si le résultat ce produit, alors l'infraction obstacle devient, la plupart du temps, circonstance aggravante d'une infraction matérielle (ex. homicide involontaire par conducteur de VTAM aggravé par la circonstance qu'il était en état alcoolique).  
 
Dans l'affaire de Shinseiki, la mise en danger vise bien à prévenir la blessure, voire l'homicide, involontaire. Le problème tient sur les termes de la prévention, à savoir "la violation manifestement délibérée" ... L'adverbe et le qualificatif n'ont pas été choisis par coquetterie littéraire, mais bien parce qu'ils nécessitent un comportement particulier ... Une simple négligence ne peut constituer une infraction au sens pénal, càd une indiscipline, comportement antisocial, un mépris manifeste d'une règlementation connue de tous ...
 
En revanche, la voie de la faute civile est toujours ouverte.

Ce serait la même chose si c'était un pitbull , au lieu d'un taureau ?

c'est lui lui le responsable dans l'affaire , il trimballe sa femme en fauteuil roulant sans prendre en compte la dangerosité de l'animal , c'est pas une biquette
Sa femme devrait porter plainte contre son mari pour mise en danger d'autrui

 
Non, car pour les chiens dangereux ils existent des incriminations spéciales biens plus large dans leur admission de la faute que pour les animaux de trait/ferme ...

 
Blague à part, c'est aussi un élément déterminant dans la prise en compte du classement ... (c'est pas comme si un Lion attaché par une ficelle s'était échappé et avait attaqué de manière sournoise des personnes).

 
J'imagine le truc
 
Elle est pas en fauteuil, tu peux recommencer
 
Toute facon, le civil on y pense même pas... pour quel préjudice ? y'a pas de séquelle et aucun frais d'ordre médical n'a été payé.

Préjudice moral est-ce que ta femme peut encore manger des vaches qui rit par exemple ?

par ta faute, elle aurait pu y ètre

Pretium doloris .

Bonjour Gardes de la paix,
 
Me voilà bien embêté, j'ai lu sur ce topic un message de M.Aldebarane que l'intention d'acheter du shit était répréhensible et considérée comme un des trois facteurs de mise en examen alors j'aimerai avoir votre avis sur ce qui m'est arrivé: Un après midi, j'ai voulu acheter à deux jeunes (mineurs ?) qui m'ont proposer du "pilon" à savoir de la résine de cannabis en pleine rue passante.  
Ayant accepté je les accompagne dans un coin tranquille. Là pour faire court -car je me suis fait embrouillé et c'était plus long que ça- je me suis fait volé mes vingt euros puis, lorsque j'ai essayé de les récupérer, l'un m'a de toutes ses forces tapé à la mâchoire. J'ai crié au secours et suis rentré chez moi.  
J'ai fait constaté le tout par un médecin car j'étais bien amoché et pas que à la tête en fait, c'était vraiment violent et sur plusieurs endroits.
 Si je ne peux pas aller à la police c'est vraiment dommage car ces deux jeunes sont dangereux.  
Alors puis-je encore aller à la police sachant que je me suis déjà fait prendre pour une boulette et que j'avais eu à l'époque pour ça la totale (amende de 300 euros, formation anti-drogue avec psy 300 euros la séance obligatoire, prise d'empreintes et photo de face et de profil avec numéro d'identification comme les vrais gangsters; pour une boulette hein).  
Voilà serait possible de savoir aussi quels sont ces trois facteurs de mise en examen (intention, possession et usage ?) et peut-être savoir où est-ce que je peux voir le tout écrit noir sur blanc sur un site officiel.
Sachant que j'ai pu voir sur un autre forum que la récidive est assurément traitée et jamais laissée tombée contrairement à une première possession minime.
Je serais bien déçu de ne pas pouvoir aller au poste mais je peux aussi faire sans (et vivre avec ces deux fous dans une petite ville qui ont mon numéro, d'ailleurs j'ai reçu un appel d'un inconnu auquel je n'ai pas répondu mais je m'apprête à l’appeler pour savoir si c'est eux ou bien l'artisan que j’attends pour changer mes fenêtres...).    
 
Merci d'avance pour la réponse et pour ce service génial qui devrait être payé par l'Etat tellement il est pertinent !

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans .

Y'a des limites nan? Genre t'essayes de m'voler une clope, j'te tabasse jusqu'à te rendre tétraplégique, ça passe?

porte plainte en modifiant un peu l'histoire, ils (la police) comprendrons !
ta des broche et rééducation de la machoire ? t'es tomber au sol ?

Je parle pas latin...
 
Je suis tombé oui mais j'ai pas de broches, juste du mal pour mâcher, des dents de traviole je crois.
 
Ils comprendront ou ne me croiront pas et me demanderont la vraie histoire si je dis juste qu'ils m'ont volé vingt euros et tapé... Non ?
J'y ai songé mais je pensais que c'était pas une bonne idée.  
Si vous me proposez ça c'est bien que je ne repartirais pas "libre" du commissariat si je raconte la vérité ?

Bien sur que si, tu as voulu en acheter mais t'en n'a pas eu donc pas de délit.

Moi je dis bien fait. Ces mecs " dangereux " ( il t'as mis un coup de poing, pas un coup de calibre 12 non plus ) quelque part ils continuent d'exister parce que des mecs comme toi alimentent la machine.
Tu veux pas d'emmerdes, trace ta route, laisse tomber le shit, en + tu t'es déjà fait chopé une fois.
C'est quand même gonflé et paradoxal de vouloir la justice pour les autres et pas pour soi, t'es pas net dans l'histoire non plus. Pour les conseils encourageant la fausse déclaration à la police, bravo hein.
Le dealer il ne serait pas dealer sans le client en face, donc aussi pourris l'un que l'autre  

Et quant au dernier conseil, je suis pas juriste, mais j'imagine que le dealer ne délivre pas de facture, donc c'est parole contre parole...

C'était le post débile du jour, merci.

 
Essaye d'argumenter au lieu d'insulter, après si toi aussi tu t'en jette un derrière la cravate pour décompresser, évidemment que je vais passer pour un débile, mais le shit c'est illégal et nocif pour la santé et son trafic génère de l'argent sale et des armes qui peuvent servir ensuite à dégommer des innocents.  
 
Ça me fait marrer les mecs qui sont Charlie et qui continuent à alimenter la machine du trafic de drogue...
 
C'est gentil de vouloir la justice contre le mec qui lui a posé un pain, mais la justice elle doit aussi fonctionner contre celui qui fume du shit, c'est comme ça  

La forme fait un peu condescendante mais sur le fond il n'a pas tort.. Si la drogue rapporte autant c'est parce qu'il y a des acheteurs (certes pour certains dépendants mais des acheteurs quand même ), si tu arrives à faire tomber le revenu de la drogue tu fais tomber le business

Bien sûr, il a voulu acheter une barrette, il se fait péter la gueule, c'est pas bien grave, hein. Ça aurait pu être du calibre 12. Donc bien fait.
C'est clair qu'une atteinte aux personnes c'est vachement moins grave qu'une ILS.
 
Et puis s'il arrêtait de vouloir fumer des pétards, les mecs qui l'ont tabassé pousseraient la porte de Pôle Emploi et chercheraient un boulot payé au smic, ils deviendraient gentils et le trafic de drogue et d'armes s'arrêterait et les innocents ne seraient plus tués.
 

Ça va la mauvaise foi ? Est-ce que j'ai dit qu'on était dans le monde des bisounours ? Non. J'ai juste été réaliste : si la drogue ne rapporte plus rien aux dealers, qui va prendre le risque de faire ne serait-ce que de la GAV pour 0€ ? Après je dis pas qu'ils se reconvertiront pas dans une autre branche sale mais vu l'ampleur du trafic de drogue dans notre pays ça serait déjà un bon début...

Tu peux développer ?

Hint : mon premier post était une réponse à snatt1.

Si tu quote pas je peux pas le deviner surtout que ça paraissait plus logiquement répondre à mon post

J'y peux rien si tu postes trop vite !

J'y peux rien non plus par contre tu peux développer sur la loi de 70? Parce que je vois pas ce qui te paraît débile dedans ?

Y'a t'il un seul flic là ? Non je ne crois pas quand à l'accusation selon laquelle je serais un "pourri" parce que je fume de temps en temps: nique ta...  
Et si je ne développe pas c'est que moi je reste surement en accord avec le règlement du site contrairement à toi qui m'insulte snatt1.  
La loi d'internet tu connais espèce de... J'y crois pas. Moi je suis peut-être pas tout blanc mais toi tu es de la même espèce que l'Arabe qui m'a envoyé à terre: un lâche snatt1.
 
Je ne crois pas qu'aucun de vous ne soit dans la police c'est pas possible. Que ça soit le cas ou non vous auriez pu passer votre temps sur un autre topic plutôt que me faire perdre mon temps et de pourrir mon post.  
A part ValentinVtl qui me dit que je n'encours aucun risque mais que je ne croirais que s'il me dit qu'il est policier.  
 
C'est pas un débat sur la dépénalisation là ? Si ? Non parce que j'ai lu "Questions à des flics".  
Tu vois la tête du post d'avant avec les dents de travers c'est moi alors vos simagrées franchement merci, et puis cette substance interdite j'en ai jamais vu la couleur. On discute d'une consommation inexistante. J'habite Bourges et il n'y pas de dealer, je suis tombé sur ces deux cons qui en avaient peut-être même pas. Du coup tu comprends snatt1 de mes deux ? Je ne fume pas. Ça va ? Rassuré ?
 
Ça fait plus de cinq ans que je n'ai pas posté sur les forums mais jamais je m'étais fait insulté. Pourri toi même snatt1 ! Brigadier de la lâcheté !
 
Comme d'ailleurs jamais je ne m'étais fait agressé dans la rue malgré six années de banlieues "dures" et c'est à deux pas de la cathédrale pour une première. Le monde devient violent.  
 
Florian

En accord avec le règlement ? Sérieusement ?

Sinon si t'es pas capable de comprendre que, d'un strict point de vue médical, fumer est dangereux pour toi et surtout pour les autres ben c'est pas à des flics qu'il faut demander de l'aide...

Welcome to HFR

Bordel je pensais être le seul à poster ici au retour de soirée