Reprise du message précédent :
 
 
Tu gagnerais à travailler l'humilité.
 
T'es pas le seul à être allé à la fac. Surtout en droit, y'en un paquet. Carcassonne je l'ai déjà entendu merci.
T'es pas le seul à vivre des choses, rencontrer des gens, avoir de la famille, y compris qui touchent au droit, et à haut niveau.
 
Arrête de prendre les "internautes" pour des décérébrés par rapport à ta personne.
Toutes tes interventions suintent l'auto-satisfaction et l'agacement de ne pas être pris pour le messie.

 
De mon côté je peux ne peux que te dire que tu gagnerais à prendre du recule, voire de la hauteur par rapport à la question, histoire d'éviter d'asséner et de reprendre à ton compte tous ces monceaux de banalités et de lieu communs

 
Parc contre, j'aimerai qu'on continue ce débat sur un autre Topic, sinon ça va cramer 10 pages sans parler du sujet initial .
 

Bon courage

Bientôt tu aura même notre dame des landes

Au fait les policiers et gendarmes vous êtes au courant sur le changement de la légitime défense pour vous?

il faut cueillir des marguerites et les lancer à l'agresseur pour le neutraliser , j'ai bon    

 
Déjà fait    
 
Next    

 
Ne pas lancer trop fort non plus, on risquerait de le blesser

Le projet de loi sur la réforme pénale introduit la notion de "périple meurtrier" dans le code. Synthétiquement, c'est une présomption de légitime défense au profit des forces de l'ordre en cas d'attaque terroriste. C'est une notion juridiquement assez foireuse puisque le cadre de la LD classique, bien qu'imparfait, n'a jamais posé problème dans ce genre de situation.

Ce n'est pas un projet de loi mais une loi du 3 juin de cette année.

Ce n'est "plus"

Quant un flic à fait une connerie, c'est l'IGS la police des polices qui se charge de l'affaire.
Comment ça se passe du côté des gendarmes ?
Est-ce qu'il existe la gendarmerie des gendarmeries ?

Je suis pas flic mais Google + "inspection gendarmerie"  = http://www.gendarmerie.interieur.g [...] onale-IGGN

Tout à fait, c'est l'IGGN, pendant gendarmerie de l'IGPN.
 
Sinon, dernière frasque contre la gendarmerie, pensez à votre serviteur qui a vu sa bagnole défoncée
http://www.ladepeche.fr/article/20 [...] merie.html

Omg, la blague....

Merde

 
Ca le fait moyen si je réponds non?  

 
Mdr! C est cadeau ca    

Il à pris cher le mec au moins, non ?

Oui. Mais je ne serais qu'à moitié surpris, pour ma part je l'ai appris en cherchant et non pas par annonce officielle.

Sachant qu'il a 3 plaintes de 3 organismes/personnes au cul il va bien au moins prendre cher sur une

Pas tant que ça. 12 mois dont 6 SME 2 ans avec mandat de dépôt.
 
En France il existe le principe de non cumul des peines, totalement opposé au système américain.
 
J'explique. (Je vous fait la version simple, parce que la notion, dans le détail, n'est pas si évidente)
 
Dans ce cas précis, cinq infractions lui sont reprochées (avec les quantum maximum de peine) :
- Conduite sous l'empire d'une état alcoolique - 2 ans et 4500€
- Conduite sans permis - 1 ans et 15000€
- Dégradation d'un bien public (le portail de la brigade, l'emprise étant la propriété du conseil départemental) - 5 ans et 75000€
- Dégradation d'un bien privé (feue la voiture de bibi) - 2 ans et 30000€
- Introduction illégale dans un espace clos intéressant la défense nationale (d'où la plainte de la gendarmerie) - 6 mois 7500€
 
Le principe veut que les peines lors du jugement soient confondues. Ainsi il risque au maximum les quantum les plus élevés parmi les peines ci dessus, à savoir 5 ans de prison et 75000€ d'amende.
Le prévenu n'étant pas en état de récidive légale et un casier malgré tout "léger" (5 mentions seulement... sur le principe c'est beaucoup, dans les faits c'est bof). De plus l'analyse psy a révélé une altération du discernement, ce qui peut entraîner une atténuation de la peine par le juge. Résultat, il se retrouve avec 6 mois ferme et 6 de sursis.  
 
Le mandat de dépôt revêt un caractère exceptionnel dans son cas, dans d'autres circonstances, il y aurait eu de fortes chances qu'il ressorte libre de l'audience avec la peine transformée en bracelet, là le mandat de dépôt (c'est un avis personnel je précise) tient surtout au contexte sensible actuel.
 
Le système aux états unis aurait fait que par contre il aurait risqué le cumul de toutes ces infractions à savoir 10 ans et 6 mois de prison ainsi que 122000€ d'amende.
 
Quant à ce qui tient de l'application de la peine c'est une autre histoire, il pourrait tout à fait ressortir dans deux mois avec un placement sous surveillance électronique.

dans le cas présent ce sont aussi surtout ses antécédents judiciaires qui vont déterminer sa sanction et vu qu'il semble déja avoir pris une abonnement...

Non pas vraiment, j'ai déjà vu des cas plus "lourds" repartir sans mandat de dépôt (pour info, j'étais présent à l'audience vu que je suis partie civile). Là c'est bien le contexte actuel qui a pesé dans la balance.
La mention "très défavorablement connu de la justice" est un effet stylistique du journaliste... certes il est pas connu en bons termes, mais son casier, comme je le disais, reste léger par rapport à certains...

si tu as déja mis les pieds dans un tribunal , tu devrais savoir que les antécédents judiciaires sont toujours pris en compte lors d'une condamnation...

Je ne parle pas de la peine prononcée en elle même mais de son application par mandat de dépôt... ce sont deux choses distinctes.
Généralement, un mandat de dépôt pour ce genre de faits est prononcé dans des cas de récidives, ici il n'y en a pas, le mandat de dépôt revêt un caractère exceptionnel ici, car au final il ne s'agit que de CEEA, et dégradations avec aucun dégâts physiques mais uniquement matériel.

 
Non, le nouvel article permet de surseoir à la notion d'agression "actuelle". L'art 122-5 suppose une réaction à une action immédiate. Le nouvel article ne parle plus de notion de temps. Exemple d'une patrouille arrive 5 ou 10 min après qu'un gars ait tué plusieurs personnes à la kalash, lorsqu'ils arrivent et constatent la tuerie ils peuvent le tuer pour éviter qu'il réitère. C'est à mon sens la principale différence.

Correct.

Bonjour, j'ai perdu mon porte-monnaie dans lequel se trouvait un chèque non signé. la femme de la banque me suggère d'aller porter plainte à la gendarmerie. ce que je ne saisi pas c'est l'interêt d'une telle démarche. pouvez-vous éclairer ma lanterne. Merci

Trace officielle ? Histoire de prouver à ta banque que tu te fous pas d'eux, si le chèque est utilisé pour un gros montant par exemple

Pas besoin. Déclaration de perte et opposition seulement. Tu ne vas pas déposer plainte pour un vol alors qu'il s'agit d'une perte car tu serais alors en train de commettre une déclaration mensongère entraînant des recherches inutiles (qui est un délit)
 C'est le travers des banques qui demandent se genre de choses pour se couvrir... je ne compte plus les rappels que j'ai fait à ce genre d'organismes pour des situations similaires qui font perdre du temps à tout le monde...

Bordel j'avais pas vu que c'était une perte

 
Les banques qui croient qu on bosse pour elles    
Comme les assurances d ailleurs...
 
Enfin bref comme l a dit dglacet, il s agit d une perte. Il n y a pas d infraction pénale.
Si quelqu un trouve le cheque et tente de l utiliser là d accord

Du coup dans ces cas là tu fais comment pour prouver que c'est pas toi qui l'aurai utilisé + fraudé pour te le faire rembourser ? Dans le cas d'une carte bleue volée par exemple la déclaration de vol faite par vos services fait valoir, mais là ?

Si le chèque a été utilisé suite à l'opposition pour perte, normalement la banque l'adresse avec le motif de refus au titulaire... à ce dernier de déposer plainte par la suite et l'enquête déterminera qui l'a utilisé et dans quelles conditions.

faire opposition au chèque , elle te l'a pas proposé ou c'est juste que t'es radin pour le cout des 10-15€ de l'opposition... ?
 
Porter plainte parce qu'un type est une tète de linotte et se trimballe avec un chèque non signé...  

Merci

 
 
Désolé pour toi, et le mec qui s'enfonce en déclarant qu'il ne peut pas blairer les gendarmes. Toujours plus forts les cassos  

Ouais, à partir du moment ou une enquête sera déclenchée en cas de fraude je vois pas trop l'interêt. Merci

Hello, petite question,

Je ressort de mon trajet sur 2x2 voies dans le nord de la Bretagne (22), je me suis fait doublé par 2 Audi A6 noir avec vitre complètement teintées, roulant aux alentour de 220/ 240 km/h , ou pas loin ^^.  J ai eu le temps de voir par la vitre passager ouverte, les occupants : chemise bleu ciel et gilet pare-balle .... Véhicule banalisé peut être ?