Reprise du message précédent :

Oui, me doute.

J'ai narré cette anecdote pour le côté "comique"...  

N'empêche que je me suis retrouvé "con" !

J'ai zappé dans ma tête que j'avais changé de place ma voiture.
Je suis "étourdi", mais là.. c'est le pompon ! lol

En parlant de "elle est où ma caisse", ce soir j ai constaté que ma voiture n était plus là où je l'avais garée, et vu que je l'avais garée de manière un peu limite, j'ai appelé le commissariat qui m'a confirmé qu'elle était à la fourrière.
Je vais au commissariat, là ils constatent que sur la carte grise c'est le nom de ma mère, et donc ils me demandent une procuration de ma mère + photo/copie recto verso de sa carte d'identité. Jusque là, ca va, mais, ils ont absolument refusé de recevoir ca par email, par contre, par fax, oui, c'est possible. (ce qui fait que j'ai du rentrer chez moi, ma mère ne pouvant pas faxer avant demain, alors que le mail, elle pouvait rapidos)
Et là, j'aimerai bien qu'on m'explique??? Qu est ce qu un fax a de plus valable qu'un scan de la procuration envoyée par mail?

Tout simplement que le fax est reconnu légalement contrairement à l'email
 
** edit **
 
Quoi que
 
http://www.symantec.com/region/fr/resources/email.html
 
http://blog.economie-numerique.net [...] un-e-mail/
 
http://www.arobase.org/loi/valeur-juridique-email.htm

 
Merci pour vos réponses. En effet je pense que c'est le mieux à faire, mais... suis-je obligé d'exprimer une raison pour le retrait d'une plainte par hasard ? Ou est-ce possible de la modifier..?

D'ailleurs le commissariat est fermé ce jour et demain... je ne pourrais faire ça que lundi ! Est-ce que ce sera trop tard ??? Dois-je me rendre dans un autre commissariat ??

 
Je vois pas en quoi il serait plus compliqué de falsifier un fax qu'un email, en fait, dans le cas que je cite : le mail contiendrait un scan de la procuration manuscrite.

Ouais enfin bon, aujourd'hui on peux envoyer un email sur un fax, donc je ne vois pas trop la différence.

 
La différence c'est la nécessité d'avoir un fax physique, avec la maintenance qui va avec, le papier, des coûts supplémentaires, de la consommation de papier et d'électricité, et l'impossibilité de bloquer les spams par dessus le marché.
 
Le fax est une technologie obsolète qui ne veut pas crever, mais le problème ne se limite pas à la PN, loin de là, c'est même un problème international. Le temps et l'argent paumé pour entretenir ces merdes qui tombent en panne tout le temps...

J'ai déposé plainte il y a 3 mois (12/10/13, donc) pour "escroquerie"
 
Pas de nouvelles.
 
Ok, ce n'est pas une affaire "grave"...
Dans combien de temps aurais-e des news ?
 
- plainte acceptée
- poursuites engagées
- recherches
- enquête
- etc...

si ce n'est pas une affaire "grave" et que le montant n'est pas important...forte chance que tu n'ais plus de nouvelle à moins que l'escroc ai cumulé les faits avec plusieurs personnes... ^^

Me doute que "à faible échelle" l'escroc a toujours de l'avance / escroqué.
 
J'ai eu un bol monstre de pouvoir faire "revenir" le virement bancaire que j'ai effectué à ce "charmant personnage".
 
Ca se montait quand même à 1850 €...
 
Perso, je suppose il s'agit, en +, d'une usurpation d'identité...
Avec un peu de bol, le "destinataire" œuvrait depuis l'étranger (bien que le virement était à destination d'un compte LCL (sinon je n'aurais JAMAIS fait un virement extérieur France)
 
Tout ça pour dire, que... le mec peut se la "couler douce" un moment... et poser sur facebook les mains pleines de billets provenant de pigeons...

La dernière fois que j'ai parlé d'usurpation d'identité on m'a dit "mais vous vous rendez compte si on poursuivait à chaque fois qu'il y avait usurpation d'identité... On n'arrêterait pas !! "

J'ai déposé plainte pour usurpation d'identité sans dommages réels (commande de pizza, résiliation de bail, ...) et y'a eu une enquête quand même! (qui n'a pas abouti certes)

J'ai fait l'achat d'un broyeur de papiers.

Comment est ce possible ?

 
délai de 5 jours après l'émission du virement: la banque a encore "la main" pour intervenir

C'est encore vrai avec les virements SEPA?

Tite question agression !
Voilà la situation : un ami à moi fait la queue au supermarché. Derrière lui, deux femmes et une petite fille. La petite fille gigote beaucoup et tape dans les jambes de mon ami. Au bout de la 4ème fois, il lâche un simple "pfff" et là, une des deux femmes s'enflamme, commence à l'insulter, balance des phrases du style "toi tu touches pas à ma fille, j'vais t'exploser, ...". Mon ami reste stoïque et laisse la femme balancer ces phrases. A ce moment là, la deuxième femme, qui était resté très calme, lui met une droite. Il n'a pas riposté, sa copine non plus, et la sécurité du magasin est intervenu immédiatement.
Très rapidement, la Police est arrivé sur les lieux, a recueilli les informations, relevé toutes les identités, ont informé mon ami qu'ils allaient déposé une main courante et l'ont invités à aller déposer plainte.
Le lendemain, il s'est donc rendu à son commissariat pour déposer plainte mais là, aucune trace de l'agression. Il s'est dit que ça mettait peut-être du temps pour que les informations soient rassemblées.
Hier, il a rappelé le commissariat pour savoir où ça en était et ils lui ont informés que le dossier n'a pas été saisi. En gros, ça s'est transformé en plainte contre x puisqu'il ne connait pas l'identité de ses agresseurs.
Qu'est-ce qu'il peut faire ?

Normalement les identités relevées doivent apparaître dans la main courante du commissariat. Seulement, est-il aller déposer plainte au même commissariat que celui d'où venait la patrouille qui est intervenu?
 
A l'origine la plainte est effectivement contre X, puisque ton ami ne connait pas le nom de l'auteur. Par contre, l'enquête, qui du moment où il fait mention dans sa plainte de l'intervention la veille d'une patrouille, est censée se référer à la main courante, et ainsi l'identité de la mise en cause doit ressortir.

Pas mieux, et si jamais, les services de police peuvent demander les images de vidéosurveillance du magasin, pour étayer la plainte.

Là le problème c'est que vraisemblablement la main courante n'a pas été enregistre par la patrouille.
Et non, il n'est pas allé dans le même commissariat puisqu'il ne sait pas d'où venait les flics.

 
Est-il autorisé de rouler avec ces afficheurs en France ?
https://www.thinkgeek.com/product/d [...] ID=2463108

Sur le principe, oui, ce n'est pas interdit.
 
En pratique, par contre, il faudra s'assurer:
-que ca n'aveugle pas les autres conducteurs (je ne pense pas)
-que ca ne distrait pas le conducteur, ce qui le rendrait incapable d'assurer les manoeuvres nécessaires à la conduite (en gros, il ne faut pas que le conducteur se retrouve à taper des messages pendant qu'il conduit).

Salut    
 
Petite question pour changer de celles concernant le quotidien routier.
 
En tant que ceinture noire dans un art martial, je suis considéré comme arme blanche. Qu'est ce que cela implique ?
Ai-je le droit de me défendre en cas d'agression et dans quelle(s) mesure(s) ?
 
Merci  

Non.
 
A partir de là, les autres questions sont sans objet
 
Plus précisément, pour te défendre, tu as la même contrainte que tout le monde: te défendre conformément aux principes de légitime défense: http://vosdroits.service-public.fr [...] 1766.xhtml
 
Le truc est pour toi de faire attention à avoir une défense proportionnée. Si le type cherche à te voler ton portable en passant et à courir, lui casser les deux jambes et les deux bras pourrait être considéré comme disproportionné

ça dépend de l'endroit où tu te trouves

tu as beau faire un art martial vu que tu es gaulé comme une crevette , que tu te défendes ou pas ni changera pas grand chose

je comprends pas la question : en cas d'agression, tu te laisses faire, c'est tout, sinon tu risques bien plus que l'agresseur si tu as le malheur de te défendre

Effectivement, en faisant un peu plus de recherches, voilà ce que j'ai pu trouver :

De plus, il semblerait que ce soit plus du niveau de la "légende urbaine".

Après, on trouve pas mal de trucs portant sur la légitime défense et l'indulgence ou non des juges. Ne pas faire l'amalgame entre la légitime défense (qui est sur l'instant) à la prévision d'une agression ou une vengeance.
De plus, on peut t'agresser avec un tournevis sans avoir l'intention de te blesser et répondre comme si l'autre voulait te blesser. en gros, il faut attendre de recevoir des coups pour donner une réponse proportionnée... Sinon, les intentions de l'autre vont être difficiles à prouver.

edit :
toujours sur la légitime défense:

 
Euh, de mémoire c'est verbalisable... au même titre que les "A" collés sur la lunette arrière. Je n'ai plus l'infraction exacte en tête, mais en gros rien ne doit obstruée la vision, aussi bien sur le pare-brise (donc PV possible pour les GPS collés au pare-brise avec une ventouse...) que sur la lunette arrière (le "A" devant être apposé sur la caisse du véhicule, et non la vitre.). Cela dit, corrigez moi si je me trompe.
Pour tempérer, on rentre dans le cadre de ce que j'appelle des PV pour casse-couille, c'est à dire qu'avant que j'en arrive à verbaliser pour ce genre de choses, faut vraiment que celui d'en face ait été très très désagréable... ou alors dans le cas contraire, ça peut arriver que le conducteur tombe tout simplement sur un flic/gendarme con, ça arrive...

En Belgique, je crois que pour la vitre arrière  ,tu peux la masquer si tu as les 2 rétro extérieur présents et fonctionnels.

Idem en France, sinon tous les véhicules utilitaires et les camions seraient en infraction.

 
Salut.  
 
Prosaïquement, l'état de LD répond à 2 critères : la proportionnalité, la concomitance à l’action. Le fait que tu sois titulaire d'une ceinture, dan ou autre titre sportif, n'est pas une circonstance aggravante (les textes ne le prévoit pas). En revanche le juge va apprécier souverainement si la réponse donnée à l’agression répond aux deux critères précédement cités. Dans le cas d'une agression "mano a mano", l'acte sera apprécié "in concreto" : physique et aptitude de l’agresseur vis à vis de celle de la victime, présence d'une arme, gravité de l'atteinte et de ses conséquences éventuelles.  
 
Dans l'absolu, on ne peut pas te reprocher d'avoir utilisé une technique de défense, quand bien même elle entrainerait quelques séquelles, pourvu que celles-ci soient proportionnelles avec la gravité de l'agression. Exemples jurisprudentiels : le juge a refusé se retenir la LD pour un professionnel de la sécurité qui avait cassé le bras d'un gamin de 14 ans tentant de lui voler son portefeuille à un DAB. En revanche, le juge a pu retenir l'état de LD pour un policier qui, se trouvant dans une situation réelle de danger de mort pour lui même et la personne qui venait de subir une grave agression, a utilisé son arme de service contre une foule de supporter désarmés.

 
Niveau procédure pure et relation police/justice/journalistes/politique "Engrenages" est une des séries les plus réalistes ... Quasiment un sans faute même si les réactions des personnages sont parfois un peu trop excessives.

 
Voici ce que dit l'article R412-6 du Code de la Route :
 
Article R412-6:
I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.
II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
 
Comprendre qu'à partir du moment où il y a présence d'une vitre, celle-ci ne doit pas être obstruée. En fait l'infraction peut-être constituée du moment que le véhicule est équipé de cette vitre à l'arrière. On peut faire l'analogie avec la ceinture de sécurité, où l'infraction de ne pas la porter peut-être constatée et réprimée qu'à partir du moment où le véhicule en est équipé à l'origine. Donc les utilitaires et camions qui ne sont pas équippés de lunettes arrière ne sont ainsi pas en infraction à la législation.

Rien à voir, mais je viens de voir qu'avec le I de cet article, les google car sans conducteur... ben on est pas prêt d'en voir en France^^

 
La loi nous fait bien passer des hommes pour des femmes et vice-versa, aucune raison pour que celle-ci ne s'adapte pas à ce type de progrès technologique le jour ou il sera parfaitement au point.

 
 
Un petit dècret et le tour est jouer.Et puis oui il suffit de faire évoluer la notion de "conducteur"" sinon.

Je m'en doute bien, c'était juste un petit relevé de la législation actuelle. Je n'ai jamais dit qu'elle était figée dans le temps (en bien ou en mal, mais c'est un autre débat que nous n'aurons pas ici )
En plus, il n'est pas précisé si le conducteur doit être à l'intérieur du véhicule ou non^^