Reprise du message précédent :
 
Ca doit être efficace, le type qui court à fond et les flics qui s'arrêtent pour toquer à la porte, attendent qu'on vienne leur ouvrir, demander à pouvoir emprunter le jardin  Si avec ça le mec n'est pas déjà loin...
 

 
On dirait la Police anglaise : Monsieur quand vous aurez fini votre tasse de thé, puis-je vous passer les menottes si ça n'est pas trop inconvenant ?    
 
Une nuit un braqueur a abandonné sa bagnole dans la cour d'un collègue, faudra que je lui demande, mais il me semble pas que la Police lui ait demandé pour débarquer dans sa cour et son jardin.

c'est quoi comme explosif dans ces vieux obus, de la poudre noir qui éjecte juste les eclats d'obus, tnt ?

Ben faut les corriger en direct

 
cordite pour la 1ere guerre non ? Ca tient indéfiniment ce truc.

salut a tous
 
ca existe toujours les policiers ou gendarmes qui nous arrêtent pour nous donner une médaille après nous avoir suivis en banalisé et constaté une bonne conduite ?

Floflo14 spabien  

nan mais je suis sérieux, j'avais vu des reportages au JT de 20h il y a 4-5 ans je crois ^^

Ah ? ils perdent du temps ainsi ?

Ouh, il y a des chances que ton obus finisse démilitarisé dans un bureau ça se vend bien se genre de truc.

Pour info :
Les soldats de la première guerre mondial avais le droit de prendre des munitions a la fin de la guerre .... ainsi que 2 obus maximun par personne  
C'est donc un membre de ma famille qui a du recup sa ...... je vois pas trop ce qu'il voulais foutre avec mais bon

Bein quoi, les suisses ont bien leurs armes à la maison
 
 
(sinon, vu la quantité, ça leur permettait peut-être d'éviter de se retrouver avec des dépôts démesurés et inmaintenables  
Quand tu vois la catastrophe que c'est leurs dépots d'obus gaz moutarde dans la mer )

Plop les collègues fonctionnaires,
 
Je ne sais pas si c'est vraiment ici que je peux poser cette question mais auriez vous des nouvelles du flic survivant du crash avec le 4x4 sur le periph ? J'ai un ami qui était dans la mondeo d'a coté mais malheureusement le pauvre je ne veux pas trop le secouer avec ça, de ce qu'il m'a raconté ça a déjà été assez pénible pour lui comme ça ...
 
Vu que les infos n'en parlent plus j'aurais aimé savoir si l'un d'entre vous avait eu des news en interne (même en MP s'il le faut)
 
Thx.

 
On a des nouvelle des branleurs ? juste pour savoir combien de temps ils seront en prison  

 
 
Y'a de ça 2 jours,il était encore dans un état trés critique mais on a quasi aucune info.

Bonjour,

Petite question bête.
J'ai reçu une convocation pour affaire me concernant au commissariat de la ville d'Anthony, mardi prochain.
Evidemment, l'agent qui m'a convoqué est en vacances et la personne que j'ai eu au standard n'a rien voulu me dire quand j'ai appelé (poliment).

Ce qui me surprends le plus, c'est que Anthony, ce n'est pas du tout à côté de chez moi et que je n'y ai jamais mis les pieds.

Je ne m'oppose pas à m'y rendre mais :
- Mon agenda professionnel ne me permets pas de poser 1/2 journée en ce moment.
- Je suis handicapé (déplacements avec une canne) et pour me rendre à cette convocation, je dois me farcir près de deux heures de transport en commun (aller puis pareil retour) ainsi qu'un bon kilomètre à pied (ce qui dans mon cas est le plus gênant).

Qu'est il possible de faire dans mon cas ? Toute cette logistique de déplacement pour un motif inconnu me fait un peu suer, surtout si sur place c'est pour en avoir pour 10 minutes (J'ai eu beau chercher, je ne vois absolument pas pourquoi je suis convoqué).

Merci

Bonjour .
 
Deja je pense que tu parles de la ville d'Antony du 92 et non  d'Anthony    
 
Pour les convocation seul l'Agent qui a rédigé la convocation pourra te répondre.
C'est peut être juste un témoignage pour dire que tu n'as rien vu (comme d'hab).
 
Donc appelle avant de te rendre au CU et explique ton cas vu ton handicap et je pense qu'ils ne devraient pas trop t'embêter .

Merci de ton retour,
 
Effectivement Antony pardon
 
Je ne doute pas que c'est rien, vu que si c'était grave ils seraient venu me chercher, et que si c'était routier, ils m'auraient demandé d'emmener les papiers de la voiture...
Je rapellerai lundi ... je vous tiens au courant (et si mardi soir je ne donne pas de nouvelles, prévenez ma femme qu'elle m'apporte des oranges  )
 
Par contre, ça veux dire que si un flic de Marseille décide de me convoquer, c'est à moi de me débrouiller pour y aller ?
 
Témoigner pour dire que je n'ai rien vu ok, mais comment mon nom peut arriver comme ça dans un coin où je ne mets jamais les pieds ? Homonyme dans le secteur et ils ratissent tout l'île de France ?

Hello !
Question (peut être idiote ) sur la carte grise et la carte verte : quelle valeur a une photocopie ?
J'ai 3 vestes moto que je met selon le temps, mais je ne peux avoir mes papiers que dans l'une. Est-ce que avoir une copie de ceux-ci en cas d'oubli peut passer en cas de contrôle ?

Petite question : dans le cas ou les flics veulent faire une perquisition au domicile d'une personne dans le cadre d'une enquête, mais que cette personne habite en colocation, est ce que les flics ont le droit de fouiller dans les affaires du/des colocataire(s) ? Est ce que la perquisition couvre tout l'appartement, ou seulement les affaires de la personne concernée par l'enquête ? Si les flics se pointent pour une fouille dans l'appart mais que la personne concernée n'est pas là et qu'un colocataire est présent, est ce qu'il peut refuser l'entrée aux flics ?

Bonjour à tous.
 
J'aurais une petite question : Je dois passer le contrôle technique de ma voiture avant le 14 mars (date indiquée sur ma carte grise).  
Malheureusement je me suis cassé la rotule et me suis fait opéré et ne peux donc pas conduire pendant quelques semaines.
Y'a-t-il une possibilité d'obtenir un délai supplémentaire dans mon cas pour passer le contrôle technique (si oui comment)? Ou faut il obligatoirement que je me débrouille pour envoyer un ami le faire à ma place?
 
Merci.

Bonjour à tous    
 
Petite question sur les "tapages" :  
Dans quelles conditions peut on appeler la Police pour des tapages diurnes/nocturnes?
J'ai des voisins pénibles, toute la journée musique forte, et parfois certains soirs aussi.  
Puis je appeler la police pour le signaler? En sachant que les voisins sont dans un immeuble à côté du mien et que je n'y ai pas accès...
Et que se passerait il si j'appelais et que, par malchance, ils arrêtent la musique et le bruit au moment du passage des policiers?

T'emmerdes pas, si ta voiture stationne pas sur la voie publique t'as 0 chance de te faire mancher pendant que t'es en convalescence (y'a pas de base de donnée des CT, c'est à la vérification visuelle). Après dès que tu peux reconduire la première chose que tu fais c'est d'aller au CT, déjà à moins de passer le CT à 100km t'as très peu de chance de te faire arrêter, et si tu te fais arrêter, que t'explique ton cas, que t'as éventuellement des justificatifs médicaux, tout tes papiers et que tu ressemble pas trop à un escroc, t'as encore très peu de chance de te faire mancher.

 
 
Tu leurs mettra une galette d'urine congelé dans la boite aux lettres au commissariat d'Antony, ils se sont fichu de la tronche d'un homme atteint de nanisme publiquement qui venait en temps que victime porté plainte, ces "malotrus" (pour rester polis)      

 
tu peu tenter de scotcher un message les menaçants de 450 euros d'amende en cas de tapage nocturne, signé : plusieurs voisins mécontents. Ses voisins direct le vivent bien ?

Aucune idée. Je n'ai pas accès à l'entrée de son immeuble. Mais ses fenêtres donnent sur une cour commune, donc on profite très largement de ses musiques.
Habituellement ça me dérange pas plus que ça, j'essaye de pas être un voisin trop chiant et je comprend qu'on puisse avoir envie de s'amuser.
Mais là y'a de plus en plus d'abus, le dernier en date étant le retour de soirée bourré à 4h du mat avec musique à fond/engueulade jusqu'à 5h30.
Et ce qui m'ennuierait surtout,c'est d'appeler la police/gendarmerie, et qu'il n'y ai plus de bruit quand ils arrivent. Déjà que je suis pas super à l'aise de les faire se déplacer pour si peu, si en plus il n'y a plus rien à leur arrivée, je me trouverais franchement bête

bah moi ce message ça a stopé net mon voisin du dessus, puis ce sentiment d'avoir 3-4 logements contre soi limites les représailles (meme si c'est faux, bluff sur les signatures).
Sinon si tu appel la police est qu'ils constatent le bruit de nuit, en effet, c'est 450 euros (peu etre avec surcis si le flic est cool).

Satory ?

J'ai vécu ça y a 2 ans dans l'immeuble mitoyen au miens avec un jeune nappi couillon de 18 piges ( ) fraichement débarqué de son Neuilly et qui a cru, à tort, que son appart grand luxe 4 pièces payé par papa-maman allait devenir le temple de la fête. Première soirée qui a commencé à 20h jusqu'à 3h du mat, j'ai appelé la Mun (car la PN ne se déplace plus pour les tapages nocturnes, ils ont d'autres chat à fouetter). Les mecs ont débarqué, évidemment quand les flics ce sont annoncés, silence radio mais pas folle la guêpe, les agents leur ont mis un avertissement. 20 min plus tard c'était reparti, re appel, re débarquement et là amende pour tous, la fête est fini, l'appart s'est littéralement vidé de ses 80 invités.

Depuis je l'ai plus jamais entendu.  

Donc oui, il ne faut pas hésiter à appeler les flics. Ils ne sont pas dupes, il n'y a pas de fumée sans feu quand on les appelle. Après rien ne t'empêche d'aller directement à leur rencontre quand ils arrivent (c'est ce que j'ai fait).

Bonjour,
 
j'ai été flashé par un radar mobile pour un délit d'exces de vitesse de plus de 50 km/h, retrait de permis sur le champ d'un mois, jugement en février 2012, j'ai payé mon amende minorée sans contester (pas fait gaffe aux mentions minuscules du courrier), ce qui m'a valu un autre mois de suspension non contestable en novembre dernier.
 
Bref, plus d'un an est passé depuis le jugement et je n'ai pas eu de retrait de points (6 d'après ce qu'on m'a dit). Y'a-t-il un délai de prescription? Je trouverais injuste qu'on me retire ces points 10 ans après quand même, ça s'apparente à de l'acharnement...

Bonjour,
 
J'ai une petite question purement théorique. Imaginons une rue avec deux voies : une dans un sens et une dans l'autre. Il y a une voie qui est réservé aux bus, ce qui veut dire que les voitures ne peuvent emprunter cette rue que dans un sens.
 
Si une voiture emprunte la voie de bus, est-ce qu'elle peut avoir une amende pour "sens interdit" en plus d'une amende pour emprunter une voie de bus ? (On m'a dit que oui, mais ça m'étonne alors je demande confirmation ici !)
 
Merci :-)

Oui.
J'ai l'aut' jour remonté une rue en sens unique via la piste cyclable en moto, les flics au bout m'ont gentiment expliqué que c'était doublement interdit ce que j'ai fais !
Ils ne m'ont pas verbalisés car j'ai été gentil !

Je suis pas sûr sûr, à vrai dire

L'un des grands principes en droit pénal est l’interdiction de condamner quelqu’un deux fois pour les mêmes faits, ce qu’on appelle le concours idéal d’infraction (idéal dans le sens « idée », c’est-à-dire que le concours d’infractions n’est qu’une idée). Ici, il y a un seul comportement, mais plusieurs textes violés. L’exemple-type donné dans les cours est le viol dans un lieu public, qui constitue à la fois un viol mais aussi une exhibition sexuelle : un comportement, plusieurs textes violés.

Je laisse la parole à la Cour de cassation pour trouver la réponse :

Ici, il y a débat : les deux textes visent tous les deux des obligations spécifiques dans le détail mais un objectif global qui est la facilitation de la conduite. J’aurais tendance à penser que le fait est unique et que l’élément moral de l’infraction est lui-aussi unique : tu prends ce chemin parce qu’il est plus court, peu importe pour quelle raison tu ne pourrais en principe pas l’utiliser.

Le principe si on retient plusieurs qualifications, c’est que les peines de prison se confondent et les amendes s’ajoutent.
Si on ne retient qu’une qualification, on prend la plus grave.

 
 
 
 
Ok,merci des conseils  

 
Ben non, justement si on dérange les autres (ex : immeuble, résidence, voisins très proches...) on fait pas la fête chez soi...il y a des lieux pr ça
 
Effectivement je pense que téléphoner à la police dès le départ n'est pas la meilleure solution, ms prévenir gentiment avant qu'on fera le nécessaire si ça continue et/ou si ça se reproduit m'apparait plus sympa
 
NB: prévenir qu'il y aura du bruit à cause d'1 fête n'est non plus une excuse pr foutre le bordel toute la nuit...passé une certaine heure et passé 1 ou 2 remarques pr le bruit trop fort, il faut savoir calmer le jeu ou aller faire la fête ailleurs

Bon, alors, dans l'ordre

-Article L. 111-1 du code pénal, le tout premier:

Distinguer contraventionnel et pénal me semble... difficile

-ne pas mélanger perte de points et droit pénal, les règles de l'un ne s'appliquent pas à l'autre, et la décision de limiter la perte de points à un maximum n'a aucun impact sur le nombre d'infractions pénales dont tu peux être reconnu responsable.
-oui, les peines se cumulent, parce qu'il s'agit uniquement d'amendes quand on est face à une contravention, tu noteras que j'ai pas dit le contraire, même si la précision est bienvenue
-Je maintiens mes doutes sur le cumul, en tant qu'avocat, je pense que les deux se plaident et pourraient emporter la conviction du juge.

Oui mais mon cher Niju, tu sais bien que les contraventions sont des infractions dont l'intention n'as pas à être recherchée et qui se caractérisent dès l'accomplissement d'un acte matériel. De plus quand plusieurs qualifications protégeant la même valeur sociale sont en concours, on ne retiendra que la plus haute expression pénale. En revanche, si un fait unique lèse des valeurs sociales différentes, la on pourra admettre le cumul d'amende.

Donc en l'espèce >  Voie de Bus et sens interdit > Amende de la 4eme classe dont l'un se trouve dans les principes généraux de la circulation (voie de bus) et l'autre dans les articles relatifs sur le sens de la circulation (sens interdit).

Valeur sociales différentes, donc cumul possible.

Move creep.  

Merci pour toutes les réponses :-)
Donc s'il n'y a pas de panneau sens interdit, on reste à une seule infraction ?

Mouais, stun peu spécieux non?

Je dis pas que ca se plaide pas, hein, mais je serai bien ennuyé de faire un pronostic sur la décision finale du juge.