Reprise du message précédent :

Mouais, stun peu spécieux non?

Je dis pas que ca se plaide pas, hein, mais je serai bien ennuyé de faire un pronostic sur la décision finale du juge.

Ha non, complique pas l'hypothèse hein
 
Si pas de panneaux, pas d'interdiction, en principe?

 
Ben s'il y a un panneau genre "Réservé bus" mais pas de "Sens interdit" ?  
(Enfin je ne suis pas assez pro la dedans )

 
Ah je dis pas, on peut très bien soutenir le contraire

 
Ok, dans ce cas je n'ai rien dit :-)

 
Tu as bien compris  
Cependant, en novembre, l'agent à qui j'ai remis le permis pour la 2eme suspension était étonné que le retrait n'ait pas eu lieu après le jugement.
 
Supposons qu'au bout d'un an apres la 2eme suspension, je n'ai toujours pas été débité de mes points, il se passe quoi?

 
Oui,si un flic de Marseille te convoque,tu dois t'y rendre (c'est cool hein ?  ). Ca me rappel une anecdote où un étudiant sans le sous a été convoqué au TGI de Nanterre pour en fait dire qu'il ne savait rien de l'affaire.Ca a durer 15 secondes et ça lui a couté la peau du cul. Mais heureusement,l'avocat d'une des parties lui a filé un billet de 20€ pour le trajet retour    
 

 
Hello.
Photocopie -> aucune valeur.On tolère mais c'est aussi a la tête du client.
 

 
Là c'est une colle pour moi.
Contacte El Awrence en MP,lui il pourra te répondre sans faute.
 

 
Bonjour.
Aucun délai n'est accordé a ce niveau là.
Soigne toi bien et dés que tu peux conduire,file au garage le plus proche pour faire ton CT en priant de ne pas tomber sur un cntrôle de collègues zélés .
Au pire,prend rendez vous et demande un envoie de confirmation par amil ou courrier que tu gardes sur toi (là c'est le mode parano   ).
 

 
Bonjour .
Tu peux appeler la Police dès que le bruit est audible depuis chez toi et qu'il cause une gêne de part sa répétion,sa durée et son intensité.Perso je conseil toujours d'aller voir le voisin en question avant de faire le 17 mais parfois on ne peut pas ou on tombe sur un gros con.
De même,sur les grosses agglo,la PN ne se dépalcera pas,trop de taf annexe.Mieux vaut donc appeler la PM qui fera le même boulot .
 
Si le bruit cesse a l'arrivée de la Police,ce n'est pas de ta faute,par contre,si sur 10 appels de ta part,ça se répète 10 fois,comprends bien que les collègues vont se poser des questions .
 

 
1 mois en plus pour avoir payé ton amende ?! tu es sûr de toi ? (non pas que j'insinue que tu inventes mais as tu bien compris le pourquoi de la rallonge de ta suspension ?) . As tu payé dans le délai ? car une amende minorée ne reste pas minorée indéfiniment,il faut la payer sous un délai (mais ça n'engage pas un rajout d'1 mois de suspension,c'est pour ça que je ne comprends pas).
 

 
Bonjour.
Circulation sur voie de bus -> 90€ ,art R412-7 du CR (cas 4bis).

 
 
1 mois suite à la decision judiciaire qui incluait de payer l'amende que j'ai payée rapidement pour qu'elle soit minorée.

 
 
Justement, l'agent m'a dit que j'aurais du contester (en payant biensûr) et que parfois il arrivait au juge qu'il ne prononce pas le mois de suspension supplémentaire.
Pour les 6 points, je dois me résigner si j'ai bien compris

 
 
C'est moi qui me suis mal exprimé alors, je crois qu'il m'a dit de faire appel. Les termes juridiques, c'est pas mon truc!

 
Merci pour ta réponse.

Ok merci  

Bonsoir à tous et plus particulièrement à ces messieurs les flics    
 
Ma femme, professeur à l'éducation nationale, à déposée une plainte à l'encontre d'un éleve pour outrage à Agent chargé d'une mission de service public. Ma question est simple : pourrais-t-on nous éclairer sur la suite de cette démarche ?
 
Merci  

 
Bonjour.
 
L'élève va être convoqué au commissariat pour audition .
Il y aura peut être une confrontation au commissariat.
Le dossier sera transmis au parquet .
 
Le juge des enfants sera saisi (vu qu'il est mineur je suppose) .
Une convocation au tribunal sera envoyée a ta femme pour le jour de l'audience (prévoir un avocat).
 
Mais qu'elle n'attende pas de miracle,un mineur,c'est quasi impunissable (pauvre petit chérubin).

L'élève est majeur.

Est-ce que ça vaut la peine de se porter partie civile ?

Se porter partie civile permet de toucher des dommages et interet,quand l'accusé est solevable bien sûr .......
 
Dis à ta femme de prendre un avocat,il conait mieux les rouages que moi .

Monde de dingue ou de merde, au choix ... Ré-ouverture de la boite de nuit clandestine chez mes voisins ... Police qui débarque et fou tout le petit monde dehors ... 2h après le voisin qui viens s'acharner contre ma porte aussi solide qu'une étagère Ikea ... Re appel à la Police (oui c'est mon numéro préféré) "écoutez monsieur nous avons d'autres urgences" ...

Trop bien le mec tente de casser ma porte en m'insultant mais c'est pas urgent ... Du coup j'ai calé des meubles derrière la porte, en attendant  

Merci pour tes réponses.

 
Si ta femme est à l'autonome, elle a droit au moins à un conseil juridique si ce n'est plus (mais faut demander).
Bon, par contre, c'est pas rétroactif, elle ne peut pas y adhérer aujourd'hui pour ses problèmes d'hier  

Non elle n'y est pas... on va contacter notre assurance habitation on a pris la protection juridique donc voir avec eux s'ils prennent en charge!

 
Merci pour ta réponse   .

 
Tire à travers la porte, tu pourras toujours arguer d'une attaque de zombie

Bonsoir,j'ai une question qui concerne ma fille qui a 17 ans,voila elle a un ex qui l'a harcele depuis 1 ans et 9 mois,date de leur rupture,il fait tourné de fausse rumeurs,il l'a inscrite sur des sites classé x,mais le soucis c'est qu'elle n'a pas de preuve,que peut elle faire et lui que risque t'il?merci

bha témoignage, preuves
et porter plainte

 
Pas de preuves dans quel sens ? Tu n'es pas sur que c'est lui qui a mis les tofs de ta fille sur les sites pornos ou ces tofs n'existent pas ?  
 
Hormis ces allégations, quels autres formes prennent le harcèlement ? SMS ? Appels téléphoniques ?
 
Dans tous les cas si tu veux agir, il faudra porter plainte au commissariat/brigade de gendarmerie le plus proche. Les enquêteurs auditionnerons ta fille, convoqueront éventuellement le bonhomme et, si l'affaire parait plausible et étayée par des éléments matériels suffisants, pourront procéder à certains actes comme demander que soit communiquée l'ip (sous réserve de bonne volonté des dit-sites qui sont quasiment toujours à l'étranger) afin de procéder éventuellement à une réquisition chez opérateur pour identification de la ligne. Procédé identique pour les appels et SMS.  
 
Ce qu'il risque, c'est 2 ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende pour les harcèlements (Article 222-33-2 CP) et d'un an d'emprisonnement et 15.000€ d'amende pour usage de données personnelles en vue de troubler la tranquillité ou porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’autrui (Article 226-4-1 CP).  
 

Question code de la route !
Situation : rue piétonne, ouverte aux livraison et aux riverains tout les jours de 08h30 à 10h30.
Un cinéma (qui est susceptible d'accueillir du public à partir de 10h) a une de ses sorties de secours qui donne sur cette rue. Cette sortie sert également d'accès pour les convoyeurs de fonds. La rue étant piétonne, aucune indication au sol ni sur les portes ne donne ces informations.
Une voiture d'un particulier qui habite juste au-dessus est garé devant cette sortie pendant les heures autorisées et bloque l'accès aux convoyeurs. Le propriétaire du dit véhicule ne veut pas le déplacer.
Que peut faire le responsable du cinéma quant à ce véhicule, qui, si il ne bouge pas, empêchera le passage des convoyeurs de fonds (voir même l'évacuation du cinéma) ?

Merci !

 
Je crois que l'article 222-33-2 CP ne concerne des faits de harcèlement que dans le cadre d'une relation de travail.
Du coup je m'orienterais plus sur des violences volontaires.

Y a des articles spécifiques au harcèlement dans le Code du Travail (L1155-2). Il me semble que l'incrimination de harcèlement du Code pénal est distincte de celle du Code du travail.

Pourtant, l'article 222-33-2 CP dispose que : "Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende."

En effet, c'est pas le 33-2 mais 33-2-1 sur le harcèlement exercé par le conjoint qui inclut aussi le harcèlement commis par un ex.

Au temps / autant / OTAN pour moi, ça fait un bail que j'ai pas ouvert un Code pénal  

 
Je pensait plus à un "ILS FONCENT DROIT SUR NOUS" ... mais tirer avec des couteaux de cuisine à bout ronds c'est pas super drôle    
 
J'ai appris grâce à ce voisin fouteur de merde (ouais le gangnam style avec 30 personnes qui sautent, ça saoule) ... Ayant cassé mon téléphone, que le commissariat du coin est fermé la nuit ... J'ai perdu une bonne occaz' de rester chez moi .... (et Skype ne permet pas l'appel aux numéros d'urgences, X-Lite j'ai même pas compris comment appeler quelqu'un, demain je cours acheter un vieux téléphone à cadran ... sait on jamais)

Et t'avais pas de contact sur Skype qui pouvait appeler pour toi?

A part demander au proprio du cinéma d'afficher leur statut de porte de secours , mais je suppose quand même qu'ayant eu le permis d'exploiter, le minimum légale a été fait point de vue marquage (je crois me souvenir que ça fait partie des règles élémentaires de sécurité d'identifier, sans doute possible, le matériel servant à l'évacuation.)
 
Sinon, elles n'ont pas un gabarit/la possibilité de laisser entrer un véhicule ? --> faire passer pour une entrée de garage --> fourrière

Nan, pas un gabarit assez large et de toute façon, pas de garage dans cette rue.
Merci pour la confirmation des panneaux, c'est bien ce que je pensais !

 
C'est fou, hein, de croire qu'un truc qui sert à téléphoner, ne puisse pas appeler tes collègues