Reprise du message précédent :
Têtes de pieux / longrines : coffrage dans le terrain + excavation.
Après tu peux faire des butons inclinés, mais je suis dubitatif.
 

Donc butons inclinés interdit.

Ok pour la méthode de coffrage.

Reste le déterrage des pieux qui me chagrine.

Pourquoi ? Je ne suis pas sûr de mon coup, mais je ne vois pas le problème.
Quand on neutralise le sol sur plusieurs mètres parce qu'il est pourri, ça revient au même.

Vu d'ici ça me semble un moindre mal mais bon...

On est en limite sur voie publique ou y'a du recul ?

 
Pas si tu terrasses après

bah des tètes de pieux qui sortent du sol
c'est innovant non

Limite.

Oui, effectivement.

Mais ça veut dire de se promener à la minipelle au milieu des têtes et buton pour sortir des camions et des camions de terre.

Et je n'ai pas parlé des cages d'escalier et d'ascenseur qui font des "accidents".

Messieurs Bonsoir,

Je rapatrie sur ce topic une discussion commencé sur le topic outillage et qui est competement HS là bas.

Ca commence ici : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t47480922

En gros, Bricololo, connu ici pour ses envolée anti-architecte (la routine quoi   ) explique que :

- Il construit et revend des villa
- Il est particulier, il n'a pas de société ni de SCI (Pourquoi ? Il ne l'explique pas mais "des gens qui savent" lui ont dit que c'était impossible)
- Il lui arrive d'embaucher "des gars costaux contre un billet en cas de besoin"  
- Il revend ces villas, toujours en temps que particulier
- Il n'a pas de d'assurance décennale car :

1- Il fait des maisons en forme de cube  
2- Il est suffisamment riche pour assurer lui-même sa propre garantie décennale   ²
3- La garantie décennale "c'est vraiment hyper rare d'y avoir recours"   ²²

Bon.

Là dessus, je lui explique que :

ainsi que

et enfin que

Mais non, le bougre ne veut pas en démordre et nous apprend que :

Je sollicite donc l'avis du topic sur le fondement de cette dernière affirmation  

Autoconstruction =/= constructeur (sous-entendu pour revente ou MOa), non ?

Je ne sais pas quoi en penser. Moi on me force à prendre une assurance décennale alors qu'à aucun moment j'ai un contrat avec le maitre d'ouvrage...
Il me semble que la jurisprudence fait que t'es responsable 10 ans, ce que tu fais toi-même. Du coup décennale obligatoire je ne sais pas, mais responsabilité, c'est sûr que oui.

Vouzici ?

 
Tout à fait.
 
Surtout que dans le cas présent, l'intention de revendre est clairement énoncée.

 
Pfff t'es casse bonbon wildlike avec déjà ton résumé a peine orienté et honnête    
 
Ensuite écoute je te le redis là, j'ai essayé de créer une boite pour structurer cette activité, j'ai donc été en contact avec la chambre des métiers, la cci, un expert comptable un avocat et 3 assureurs sur ces sujets là.  
 
En fait je sais pas ce que tu cherches car tu pourra bien me dire ce que tu veux, entre la version de gens installés dans un cabinet avec un conseil payant, et les avis divers des internets mon choix est fais.
 
En fait c'est pas moi que tu cherches a convaincre, c'est toi même donc tu peux finir le débat dans ta tête si tu veux.

abstème et breton
y a qque chose qui dysfonctionne

Sinon, il y a le forumiste nommé "Discussion" qui dit et fait exactement la meme chose que toi:
- achat terrain/auto-construction/revente
- en tant que particulier
- impossible de créer une structure pour faire  ça comme il l'entend (c'est à dire vendre un bien dispo de suite sans avoir un client sur le dos pendant la construction)
- il n'a pas d'assurance décennale car impossible en auto-construction
- il lui arrive d'employer des gros bras contre un billet sous le manteau

C'est tellement ressemblant que je me demande si tu n'es pas un double pseudo. Il postait sur le topic "Achat Immo/Krach" il y a quelques mois.

C'est vrai qu'on l'a pas vu depuis un moment d'ailleurs.
 
Mais il me semblait plus "fin", de mémoire

 
Moi ce qui me fait tilter c'est le rapport entre le nombre de message de Bricolo et qu'ils connaissent aussi bien les us et coutumes sur ce forum.
ca sent severement le multi troll.

C'est assez "courant", j'en connais quelques uns, chacun avec ses projets sa part sous traité et sa part en autoconstruction. Puis derrière loc ou revente.
 
En fait c'est probablement l'un des moyens les plus accessibles et les plus rapides aujourd'hui pour générer une rente ou créer du capital légalement (si wildlike me ressort pas que que mon voisin vient m'aider 3 demi journées contre un billet pour monter les plaques de placos à l’étage, ou poser les fermettes bien sûr)  
 
Il faut quoi, du capital de départ (fonction de l'endroit), être entouré pour le premier projet de gens du btp (famille,amis. . .), pouvoir y consacrer du temps. Rien de mirobolant . . .  
 
 
J'en connais même un qui fait des opérations d'autoconstruction à 3M€ et plus. Il bosse à coté.  
 
Il opère en IDF (a moins de 20km de Paris), cherche et achète des terrains "hors normes" (le dernier fait 1800m² à 11km du periph, en banlieue très huppée, terrain en pente au sommet, et avec vue sur la verdure ),
 
Il y construit une maison que vous aimeriez de 250m² avec une piscine couverte énorme et sous sol complet. Coût de l'autoconstruction de l'ordre de 1,2M€, le taf est fait en prestation, une boite du BTP lui facture au mois l’équipe de 5gars qu'elle met a sa dispo pendant 16mois. Son père fait un mi temps sur le chantier pour gérer les gars. A fin de chantier il vit dans la baraque 2 ou 3 ans, le temps nécessaire pour relancer un projet plus grand puis revend pas loin du double l'existant.
 
Y'a de tout en autoconstruction  

Bon il n'y a pas de débat, l'article L241-1 du Code des Assurances cité par Wildlike dit :
"Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance."
L'article 1792 du code civil dit:
"Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
 
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère."
1792-1:
"Est réputé constructeur de l'ouvrage :
 
1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ;
 
2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ;
 
3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage."
1792-4-1:
"Toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée en vertu des articles 1792 à 1792-4 du présent code est déchargée des responsabilités et garanties pesant sur elle, en application des articles 1792 à 1792-2, après dix ans à compter de la réception des travaux ou, en application de l'article 1792-3, à l'expiration du délai visé à cet article."
 
Le Code des Assurances c'est la Loi, et la Loi dit sans ambiguïté qu'il faut une assurance. La situation de Bricololo correspond aux personnes "dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil", il est donc soumis à ce texte.
Fin.

Lors de ses premiers posts sur Construire et rénover, je lui avais posé la question parce que dès le départ il postait comme un pro. Pas eu de réponse

Mais non, il te dis que "la loi ... est très différente de l'usage courant et admis par tous"
 

 
Tu passes bien par un archi dans ce cas la ...

 
Même pas, la loi est très différente de l'usage courant et admis par tous  

Ah oui c'est vrai...

Si j'étais assez riche pour pas avoir à prendre de décennale sur des projets à 1M€ avec piscine couverte, je me ferais pas chier à construire et revendre .

 
Ton petit 2) me fait tilt : quant tu achètes une maison neuve, tu l'as bien fait construire (ben oui, on est pas tous auto-constructeur) ?
Quand tu la revends, t'es considéré comme le constructeur ?
 
 
2ème cas, t'es auto constructeur.
Tu fais ta baraque, tu l'habites 3/4 ans, t'es muté, tu doit la vendre : tu fais comment pour la décennale ? Tu prend une décennale de 6/7 ans ? T'as pas le droit de la vendre ?
 
Ton texte de loi, il s'applique uniquement aux professionnels du bâtiment (personne morale genre SARL, SA, SAS ou personne physique donc société en nom propre)
Il doit y avoir un article de loi pour les auto-constructions. A voir si la décennale s'applique ou pas dans ce cas là !

 
C'et bien le soucis.
Dans le cadre de l'autoconstruction, quasi aucun assureur veut assurer.
Du coup c'est le particulier constructeur qu'on viendra personnellement rechercher en cas de revente si il y a un soucis.

Où vois-tu une telle restriction ? les professionnels sont explicitement cités au 1°, et le 2° dit "toute personne qui...".
Au mieux, il faudrait voir si un autre article pose la restriction que tu supposes, mais là, je ne la vois pas.
 
Il parait même logique qu'il n'y en ait pas, puisque l'esprit de cette obligation est que toutes les constructions soient assurées en décennale. Donc les restriction explicites, ce n'est pas pour ceux qui sont petits, mais bien évidemment pour ceux qui sont gros (l'Etat ou des entreprises de plus de X millions de CA ou de X centaines d'employés) dont on suppose qu'il pourront assumer en propre. Donc l'esprit, c'est bien de dire que les petits doivent s'assurer parce qu'ils ne sont pas capable d'assumer eux-mêmes.

Ce n'est pas mon petit 2), c'est celui du code civil    
Je ne suis pas sur de ce que tu veux dire : si tu achètes une maison neuve : tu veux dire maison finie achetée à un promoteur? Ou maison que tu fais construire?
J'ai trouvé ça :
Sous-acquéreurs. Malgré le singulier utilisé par l’article 1792, la Cour de cassation juge que tous les acquéreurs successifs (y compris, on peut le penser, après vente aux enchères) peuvent agir en garantie décennale car elle accompagne, en tant qu’accessoire, l’immeuble.
Et non le texte ne s'applique pas qu'aux professionnels du bâtiment, c'est le code civil, donc il s'applique à tout le monde.

D'autant que quand tu fais appelles à la décennale, c'est rarement pour des petits montants...

je me permet d'ajouter une subtilité
Les codes ne sont pas loi même si ils ont une valeurs juridiques les juges suivent ces "codes"la plus grande partie du temps, je le dis parce que nombreux de ces codes se contredisent et ont une lecture de loi différentes et qui les arrangent.
les codes reprennent les lois et les décrets d'applications qui sont édité par les ministères, mais ils ont chacun leur interprétations.
 
toujours est'il que je le pose cette question a partir de quand un autodestructeur peut revendre sa maison.

 
Si l'assurance est obligatoire mais qu'aucun assureur ne veut assurer les particuliers et que l'état (les mairies) accepte les PC en auto-construction, il n'y a pas un problème là ?
Si l'on viens chercher le particulier, c'est bien que l'assurance n'était pas obligatoire ?
C'est flou cette histoire !
 

 
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Si tu pouvais nous faire un copier/coller !

Le permis de construire, c'est une autorisation administrative nécessaire. Ce n'est absolument pas un certificat que tout est correct vis-à-vis de tout le droit (ie ce n'est pas suffisant).