Reprise du message précédent :

Dis nous tout, ca te vient d'ou ta fixation sur Nabila ? Pourquoi c'est devenu  ton benchmark en terme d'intelligence ?

PS : l'evasion / optimisation fiscale contrairement a la fraude fiscale est légale, donc pourquoi il ne faudrait pas en parler ?

Parce que dans ton cas ton but c'est de partir pour ne pas payer d'impôts puis revenir toujours sans payer, ce qui est de la fraude fiscale.

bah c'est exactement l'objet de ma question, savoir ou est la limite entre la fraude et l'évasion dans ce cas, c'est pas forcément simple / évident pour une personne non experte @hfr (en tout cas pas pour moi) mais désolé si mes questions étaient débiles, j'ai visiblement pas passé ton test Nabila  

Si le but c'est de vivre en France mais en ne payant pas les impôts dus c'est de la fraude. Si ton but c'est de quitter le pays parce que tu trouves qu'on te prélève trop d'impôts c'est de l'évasion fiscale mais ça veut dire que tu ne comptes pas revenir sans changement profond dans les lois fiscales du pays.

Mais la réponse technique ne fait que suivre le sens de ta démarche. Si tu sens que ta démarche consiste uniquement à faire un fuck aux impôts c'est illégal, si c'est un fuck à tout le pays c'est légal.

L'évasion fiscale n'est pas légale. C'est l'optimisation qui l'est.
Là tu parles de déménager dans le but de ne pas avoir à payer autant d'impôts sans parler de mettre en place un véritable projet de vie.
C'est la définition même de l'abus de droit.

alors ici ils disent que "l'evasion fiscale" est légale et serait un synonyme d'optimisation:
https://paris.notaires.fr/fr/lexiqu [...] on-fiscale

Après j'imagine que c'est juste une question de nomenclature, pas vraiment cruciale non plus, le plus important est ce que l'on met derrière chaque terme.

Mais merci pour vos réponses, c'est un peu plus clair maintenant (pas complètement mais je pense que pour avoir une réponse définitive il faut de totue facon voir directement avec un expert)

L'optimisation fiscale c'est utiliser différemment son argent plutôt que de payer directement des impôts.
Exemple, j'ai une entreprise, je vois que je vais faire un bon résultat cette année, finalement je décide d'en profiter pour faire des achats et des investissements.
Exemple, j'ai gagné pas mal de thunes cette année, je vais en profiter pour faire des travaux de rénovation.
Exemple, j'ai du capital mais je n'en ai plus vraiment besoin, je vais faire une donation à mes enfants.

Toi tu veux juste ne pas payer d'impôts en essayant de trouver des failles. C'est comme si tu voulais voler, tu sais que c'est illégal et tu sais que ce n' est pas légal de ne pas payer ses impôts. Mais tu cherches des solutions, genre si je vole un voleur, c'est bon c'est légal ? Mais tu le sais qu'à la base ce n'est pas légal, tu as la réponse depuis le début...

Au temps pour moi.

"Je veux" rien du tout, je me renseigne seulement sur ce qui est possible et légal

Ici tu auras toujours les moralisateurs, c’est pas vraiment l’endroit ou récupérer des infos. Le mieux c’est vraiment d’aller voir un fiscaliste spécialiste en crypto idéalement, qui connaît bien le système et les pays qui vont bien. Il te dira ce qu’il est possible de faire ou pas, les risques encourus et tu pourras prendre les décisions en fonction.  
Je n’en connais aucun par contre pour ma part n’étant malheureusement pas dans cette situation malgré 10 ans en crypto

Bjr, je fais suite a des questions posés sur le topic crypto.
Ma question était de savoir si il faut déclarer en 5KU (revenu autres en gros) les gains de stackings ou de lending.
Surtout comment on calcule ce gain en euros ou plutôt quelle méthode chacun ici peut utiliser.
 
Il en ressort que pour le moment ce n 'est pas nécessaire mais je me pose tout de même la question de comment considérer ces gains et comment les calculer en € equivalent.
 
- uniquement une augmentation du portefeuille
- du capital investi de base pour le calcul de pv (mais pas logique si pas de 5KU déclaré) (valeur en € à la date du gain)
 
je me prend certainement trop la tête mais c'est pour bien démarrer dans mes suivis.

Les sites type waltio, finary ou meria indiquent en effet tous : "Assimilation aux revenus professionnels (BNC) et imposables dès leur réception, même si elles ne sont pas converties en euros". En précisant sur finary par exemple :  "Ce régime est similaire à celui applicable au minage."

Alors déjà c'est faux que le minage est imposable à réception. Le conseil d'Etat dit :

"Les gains issus d'une opération de cession d'unités de bitcoin sont ainsi susceptibles d'être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dans la mesure où ils sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d'unité de compte virtuelle.

Donc le staking est en principe dans le même cas vu que c'est un concensus par preuve d'enjeu et une participation au fonctionnement (indirecte toutefois lors de la délégation des jetons). Et c'est bien la cession qui entraine l'imposition. Confirmé page 27 du rapport de l'ocde de 2020 :

Donc avec cette lecture, tu dois déclarer tes gains en BNC non pro (5KU) quand tu vends tout ou partie de ces revenus. Abattement de 34 % (minimum de 305 €).

L'autre lecture c'est que ce n'est pas du minage proprement dit, que c'est entré dans ton portefeuille crypto global au prix de 0 €, donc ça augmente uniquement le numérateur du prorata pour déterminer la plus value imposable lors de n'importe quelle vente en FIAT ou achat.

La première lecture me semble plus juste, tu n'as pas acheté ces jetons, leur vente n'est donc pas une opération de plus-value, taxable à un taux forfaitaire (souvent la norme pour les plus-values), mais un revenu, imposable en BNC au barème progressif au titre des revenus n'entrant pas dans une autre catégorie.

 
merci pour ton analyse.
donc si je comprends bien :
il faudrait déclarer en 5KU uniquement si par exemple j'ai un gain en token équivalent de 100 euros et que je convertis uniquement ces tokens en euros fiat ?
sinon on ne déclare rien en 5KU

C'est le sens de l'arrêt du Conseil d'Etat, mais que l'administration reprend en ces termes (en s'y référant) au BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 (dernier paragraphe) :
 
Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les actifs numériques ont été attribués gratuitement.
 
C'est pour cela que les différents sites, pour éviter le risque que l'administration, faisant une lecture partielle et partiale de l'arrêt, considère le revenu comme disponible (on peut le vendre) et donc imposable, incite à déclarer ces gains l'année de leur perception.
 
Aucune méthode n'est sécurisante dans le fond, imagine que tu déclares 1 ETH de gain, que dans 3 ans ça vaut 10 fois plus, on peut te reprocher de ne pas l'avoir déclaré au moment de la vente...
 
Mon analyse est plutôt pour te faire ton propre avis, mais si tu veux être couvert (s'il y a un enjeu), il faut que tu demandes un rescrit, qui sera opposable, en écrivant à ton service gestionnaire.

Dans cette situation, tu es censé déclarer la vente 3 ans après, en considérant un PRU qui est au prix de la première déclaration de gain staking/lending.

Mais personne ne fait ça hein.

Sauf si tu es un professionnel et/ou que tu agis comme un professionnel au regard des montants que tu opères, des outils que tu utilises et du nombres de transactions que tu réalises, bah tu intègres simplement les gains de staking/lending à 0€ et tu déclares lors de la cession en FIAT.

Fin de l'histoire, vous vous prenez la tête pour rien  

Ca ne serait pas les mêmes taux, 12,8 % d'IR au lieu du taux marginal, mais d'accord sur le fait qu'il y a peu d'enjeu sur des montants raisonnables.
 
Rien ne l'empêche de poser la question à son service gestionnaire s'il veut être sûr d'être dans les clous, mais j'aimerais bien voir la réponse.

Dans le cas du minage, il me semble que c'est plus intéressant de déclarer les gains en BNC lorsqu'ils sont acquis puis ensuite une PV à la flat tax que de déclarer en flat tax lors de leur vente du fait qu'il y ait de bonnes chances qu'en BNC tu finisses par payer moins qu'en flat tax (application des abattements puis barème).
Pour la DeFi, appliquer la flat tax pourrait t'être reproché pour les mêmes raisons.

Note que le staking POS (par exemple pour la blockchain Ethereum), ce n'est pas du minage. Donc c'est un point qui n'est pas traité dans la réglementation actuelle, qui ne parle que du minage.

D'ailleurs en faisant du liquid staking par exemple via Lido, tu déposes des ETH et tu reçois des stETH en échange (tu peux d'ailleurs le faire en faisant un simple swap ETH/stETH sur un DEX sans même aller chez Lido). Et pareil dans l'autre sens : quand tu arrêtes ton liquid staking, tu déposes tes stETH et tu reçois des ETH (ou tu swap). Donc ce sont de transactions purement crypto<->crypto. Ce qui est précisément exclu du fait générateur d'impôt pour les particuliers.

Pour le lending/farming, c'est pareil. Tu déposes sur un protocole, et tu reçois un token de position en échange (ou tu swap le token de position sur un DEX). Les "intérêts" apparaissent soit par augmentation du solde, soit par hausse du taux de change du token de position, mais ce n'est pas une rémunération, ni un revenu, ni un intérêt perçu au sens des RCM. Et encore moins au sens des BNC car tu ne produis aucune activité, tu es totalement passif. Ce sont des transactions purement crypto <-> crypto, qui seront taxées selon 150 VH bis en tant que PV de cession.

https://fr.businessam.be/les-pays-b [...] r-de-2028/