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La Taxe sur les Transactions Financières(TTF) s’applique en France depuis le 1er août 2012 sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés de sociétés dont le siège social est situé en France et qui dépassent le milliard d’euros de capitalisation boursière au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition.
Nous vous informons qu’à compter du 29 décembre 2016, son taux est fixé à 0,3% (au lieu de 0.2% actuellement) de la valeur d’acquisition des titres.
Vous trouverez également ci-dessous la liste des 140 sociétés soumises à la TTF à compter du 29 décembre 2016 :
·A. Accor, Aéroports de Paris (ADP), Air France-KLM, Air Liquide, Alstom, Altarea, Alten, Altran Techn, Amundi SA, Areva, Arkema, Atos, Axa ;
·B. Beneteau, Bic, Biomerieux, BNP Paribas, Boiron, Bolloré, Bouygues, Bureau Veritas, Burelle ;
·C. Cambodge (compagnie du), Cap Gemini, Carrefour, Casino Guichard, CFAO, Christian Dior, CNP Assurances, Colas, Crédit Agricole SA ; Crédit Industriel et Commercial SA ;
·D. Danone, Dassault Aviation, Dassault Systèmes, DBV Technologies, Direct Energie;
·E. Edenred, EDF, Eiffage, Elior, Elis, ENGIE, Eramet, Essilor International, Euler Hermès Group, Eurazeo, Europcar, Eurosic, Eutelsat Communications ;
·F. Faiveley, Faurecia, FFP, Fimalac, Financière Odet, Foncière de Paris, Foncière des murs, Foncière des Régions, Foncière Lyonnaise, Fromageries Bel ;
·G. Gaztransport Technigaz, Gecina, Groupe Eurotunnel,Groupe Fnac;
·H. Havas, Hermès International ;
·I. Icade, Iliad, Imerys, Ingenico, Ipsen, Ipsos;
·J. JC Decaux SA ;
·K. Kering, Klepierre, Korian-Medica ;
·L. Lagardère S. C. A., LDC, Legrand, Lisi, L’Oréal, LVMH ;
·M. Maisons du Monde, Mercialys, Metropole TV, Michelin ;
·N. Natixis, Nexans, Nexity;
·O. Orange, Orpea ;
·P. Pernod Ricard, Peugeot, Plastic Omnium, Publicis Groupe ;
·R. Ramsay Générale de Santé; Rémy Cointreau, Renault, Rexel, Rothschild & co, Rubis ;
·S. Safran, Saint-Gobain, Sanofi, Sartorius Sted Bio, Schneider Electric, Scor Se, SEB; SFR Group; Société Générale, Société Industrielle et Financière de l’Artois SA, Sodexo, Somfy SA, Sopra Steria Group, SPIE,STEF, Suez Environnement ;
·T. Tarkett, Technicolor, Technip, Teleperformance, TF1, Thalès, Total, Trigano ;
·U. Ubisoft Entertain, Unibail-Rodamco, Unibel ;
·V. Valéo, Vallourec, Veolia Environnement, Vicat, Vilmorin & Cie, Vinci, Virbac, Vivendi ;
·W. Wendel, Worldline ;
·X. XPO Logistics;
·Z. Zodiac Aerospace.
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