Attribution gratuite de BSA
Afin de permettre à l’ensemble des actionnaires de participer à l’émission envisagée et de bénéficier des mêmes conditions de souscription, la Société souhaite proposer l’attribution gratuite de Bons de souscription d’action (BSA) à l’ensemble des actionnaires existants avant la réalisation de l’Emission ; à cet égard un droit à BSA sera attribué par Euroclear à l’ensemble des actionnaires de la Société au 6 novembre 2019. Ces BSA permettraient de souscrire des actions nouvelles au prix de l’Emission, soit 2,70 euros par action nouvelle. Un BSA serait attribué pour une action existante détenue et 10 BSA permettraient de souscrire à 1 action ordinaire nouvelle.
Dans ce cadre, le Fonds Ecotechnologies et EDF Pulse Croissance Holding se sont engagés à voter en faveur de la résolution d’Assemblée Générale portant sur l’émission desdits BSA, qui sera soumise au vote dans le cadre d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 16 janvier 2020. En cas de vote favorable, un conseil d’administration de la Société se réunira, le jour même, à l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire aux fins d’attribuer lesdits BSA aux actionnaires de la Société ayant bénéficié de ce droit. Le Fonds Ecotechnologies et EDF Pulse Croissance Holding se sont par ailleurs engagés à renoncer à l’exercice des BSA qui leur seraient attribués.