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Conservation titres inéligibles PEA PME-ETI Dans le cadre de mon PEA PME-ETI, puis-je garder les titres d’une société qui est devenue inéligible ? Les seuils d’éligibilité spécifiques au PEA PME-ETI s’apprécient à la date d’acquisition des titres. La référence est l’avant-dernier exercice comptable clos et qui précède la date d’acquisition des titres (si la société n’a pas encore clos son deuxième exercice, la référence sera alors le premier exercice clos). Si la société devient inéligible par la suite (par exemples elle a plus de 5 000 salariés, ou sa capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros), toute nouvelle acquisition de titres devient impossible. En revanche, les titres que vous détenez déjà de cette société peuvent être maintenus dans votre PEA PME-ETI.
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