Citation :
Nous vous informons que les ventes au comptant exécutées les 3 derniers jours de bourse de l’année, soit les 27, 30 et 31 décembre 2013, seront prises en compte pour l’année fiscale 2014, avec intégration des plus ou moins values correspondantes.
En effet, le transfert de propriété d’un titre ne correspond pas à sa date de négociation mais à celle du règlement livraison entre intermédiaires financiers, soit 3 jours de bourse après la date de négociation.
Les plus ou moins-values restent calculées à la date d’enregistrement comptable de la négociation mais deviennent imposables seulement à la date de règlement-livraison.
Ces dispositions s’appliquent aux négociations d’instruments financiers (hormis les OPCVM et les négociations effectuées au SRD) exécutées sur le marché réglementé d’EUROLIST, les marchés non réglementés ALTERNEXT et MARCHE LIBRE ainsi que sur les places étrangères.
Attention : Sur Euronext Paris, Amsterdam et Bruxelles, le dernier jour des négociations pour une prise en compte au titre de l’année 2013 sera le 24 décembre à14h00, compte tenu de la fermeture de ces marchés boursiers.
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