Citation :
Bonjour Croustx,
Nous avons été informés que la valeur LYX.MSCI EM.GR.DE. ETF (LU1598688189) est devenue inéligible au Plan d’Epargne en Actions (PEA) en date du 25/06/2024.
Nous vous rappelons que l’inscription ou le maintien de titres inéligibles sur un PEA constitue un manquement aux conditions de fonctionnement du plan, entraînant sa clôture.
Pour éviter cette situation, il est nécessaire que ces titres fassent l’objet d’une régularisation avant le 24/06/2024 selon l’un des trois choix suivants :
- Inscription des titres sur votre Compte Titres avec versement compensatoire depuis ce compte vers le compte espèces de votre PEA pour éviter le désinvestissement. Le montant du versement compensatoire est de 189,18 € (X nombre de titres = montant du versement compensatoire) ;
- Retrait des titres de votre PEA et transfert sur son votre Compte Titres (à ouvrir si vous n’en possédez pas un) sans faire de versement compensatoire, mais le retrait est soumis aux prélèvements sociaux ;
- Vente des titres nouveaux obtenus. Si le prix de cession des titres n’est pas strictement égal à leur valeur à la date de la perte d’éligibilité au PEA, la différence constituera une plus ou moins-value imposable ou imputable dans les conditions de droit commun.
En l’absence de retour de votre part au plus tard le 24/06/2024, nous appliquerons la première option correspondant à l’inscription des titres sur votre Compte Titres avec versement compensatoire.
Afin de nous transmettre votre décision, nous vous invitons à contacter le Service Client depuis la section "Aide & Contact" de votre Espace Client, au plus tard le 24/06/2024. ct" de votre Espace Client, au plus tard le 24/06/2024.
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