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Auteur Sujet :

Terrorisme islamiste en France et Occident /!\Faits divers=TT

n°58538121
StefSamy
VC FTW
Posté le 13-01-2020 à 11:17:41  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

boulinator a écrit :


Je ne sais pas exactement ce qu'est la bisounourserie, je ne crois pas avoir émis l'idée que c'était une solution.
Le pragmatisme (que j'abhorre pourtant) me fait justement douter de la politique réclamée car j'observe que son utilisation par les États-unis n'a pas donné les résultats escomptés.


 
La bisounourserie c'est ce qu'on fait en europe.  
 
Un peu de taule, du caressage de hamsters, puis de la liberté surveillée. Efficacité zéro.
 
http://i.huffpost.com/gen/3705474/ [...] 40x468.jpg


---------------
Inutile d'essayer de me faire passer pour un con. J'y arrive très bien tout seul. §§§ On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.
mood
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Posté le 13-01-2020 à 11:17:41  profilanswer
 

n°58538163
La Monne
Tu dois rompre.
Posté le 13-01-2020 à 11:20:13  profilanswer
 

ticaribou a écrit :

le côté bisounours , on en a un superbe exemple avec abdeslam. 130 morts avec ses potes, lui seul vivant vu qu'ils sont même pas foutus de faire des ceintures explosives qui fonctionnent, pov chou qui a eu peur dans sa fuite en voyant des policiers armés ... des remords ? aucun ! par contre il connaît ses droits et se tait . Sauf avec les potes de taule à qui il se vante de ses exploits.
Vous pensez vraiment pouvoir traiter ce genre de personnes ?  


Bah je pense que cette personne est tout indiquée pour être condamnée à perpétuité donc y a pas vraiment à se poser la question


---------------
Lu et approuvé.
n°58538238
ticaribou
Posté le 13-01-2020 à 11:25:14  profilanswer
 

La Monne a écrit :


Bah je pense que cette personne est tout indiquée pour être condamnée à perpétuité donc y a pas vraiment à se poser la question


sauf que la vraie perpétuité n'existe ni en france ni en belgique
même un dutroux ne va pas tarder à sortir. Sa femme est déjà sortie depuis des années (les petites emprisonnées dans la cave, le dutroux en taule, elle n'a pas "osé" aller les nourrir de peur de se faire attaquer ...) et le complice aussi est déjà dehors.

n°58538498
boulinator
Posté le 13-01-2020 à 11:46:58  profilanswer
 

deadpool a écrit :


C'est quoi les sources ?


Principalement l'étude "Terrorism in America After 9/11" de New America.

 
ticaribou a écrit :


sauf que la vraie perpétuité n'existe ni en france ni en belgique
même un dutroux ne va pas tarder à sortir. Sa femme est déjà sortie depuis des années (les petites emprisonnées dans la cave, le dutroux en taule, elle n'a pas "osé" aller les nourrir de peur de se faire attaquer ...) et le complice aussi est déjà dehors.


La perpétuité réelle est possible en France (bien qu'extrêmement rare je le concède).
Je ne pense pas que Michel Fourniret soit un jour libérable.

n°58538728
La Monne
Tu dois rompre.
Posté le 13-01-2020 à 12:10:28  profilanswer
 

ticaribou a écrit :


sauf que la vraie perpétuité n'existe ni en france ni en belgique
même un dutroux ne va pas tarder à sortir. Sa femme est déjà sortie depuis des années (les petites emprisonnées dans la cave, le dutroux en taule, elle n'a pas "osé" aller les nourrir de peur de se faire attaquer ...) et le complice aussi est déjà dehors.


Bien sûr que si que cette peine existe en France
Et depuis 2016 elle est même applicable aux crimes de terrorisme


---------------
Lu et approuvé.
n°58538749
StefSamy
VC FTW
Posté le 13-01-2020 à 12:12:52  profilanswer
 

La Monne a écrit :


Bien sûr que si que cette peine existe en France
Et depuis 2016 elle est même applicable aux crimes de terrorisme


 
Quand bien même on voudrait l'appliquer, comme dit et redit on a aucune preuve pour la majorité des gugusses dont il est question. Ils prendront quelques années pour départ en syrie et rien d'autre "dans le doute qui doit profiter à l'accusé dans un pays des droits de l'homme blablabla"


---------------
Inutile d'essayer de me faire passer pour un con. J'y arrive très bien tout seul. §§§ On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.
n°58538788
Profil sup​primé
Posté le 13-01-2020 à 12:17:35  answer
 

StefSamy a écrit :


 
La bisounourserie c'est ce qu'on fait en europe.  
 
Un peu de taule, du caressage de hamsters, puis de la liberté surveillée. Efficacité zéro.
 
http://i.huffpost.com/gen/3705474/ [...] 40x468.jpg


 
qu'est ce qu'il est classe mon olivier  :love:

n°58538841
doutrisor
Posté le 13-01-2020 à 12:25:47  profilanswer
 

La Monne a écrit :


Non mais ça d'accord, mais parce qu'il y a eu cette récidive on devrait condamner à mort tout le monde ? C'est peut-être aussi aux anglais de s'interroger sur ce qu'ils appellent un détenu modèle
 
Pour moi le problème est pas tellement d'ordre carcéral (pour une fois), mais plutôt de l'ordre du droit.  
Est-ce qu'en l'état on peut inculpler ces gens pour intelligence avec l'ennemi ? Vu qu'on est dans du terrorisme.  
Et si non, comment déterminer ceux qui ont pris part aux combats ou non ? ça me semble extrêmement difficile à juger et c'est ça qui risque de poser problème.  
J'espère qu'un maximum pourront être jugés sur place


 
 
Cela dit, et sans vouloir faire de comparaison hasardeuse, au Tribunal de Nuremberg furent jugés et condamnés des gens ne s'étant pas salis les mains directement. D'accord, c'était des hauts dignitaires du régime nazi.
 
 
Néanmoins, et je suis d'accord que légalement nous sommes coincés, ceux ayant rejoint Daech, y compris les non-combattants, le firent en toute connaissance de cause ! Cette organisation diffusant largement via Internet non seulement une propagande haineuse mais également des vidéos de meurtres. Ils parcoururent une longue distance pour rejoindre Daech dans des pays en guerre, c'est une démarche très volontaire, combattant ou pas.


---------------
"A toute chose sa saison, et à toute affaire sous les cieux, son temps"
n°58538946
ticaribou
Posté le 13-01-2020 à 12:40:55  profilanswer
 

StefSamy a écrit :


 
La bisounourserie c'est ce qu'on fait en europe.  
 
Un peu de taule, du caressage de hamsters, puis de la liberté surveillée. Efficacité zéro.
 
http://i.huffpost.com/gen/3705474/ [...] 40x468.jpg


c'est ça
https://www.marianne.net/societe/re [...] -cazeneuve
un peu de taule et bye
en croisant les doigts pour qu'ils ne se mettent pas à tailler dans le vif :heink:

n°58538962
Shinseiki
Poti Blagueur
Posté le 13-01-2020 à 12:42:52  profilanswer
 

Et faire un tribunal international non ? :o


---------------
Salut à toi jeune caucasoïde ! Savais tu que la seule solution, c'est la réemigration ?!
mood
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Posté le 13-01-2020 à 12:42:52  profilanswer
 

n°58538964
uxam
Posté le 13-01-2020 à 12:43:04  profilanswer
 

StefSamy a écrit :


 
Quand bien même on voudrait l'appliquer, comme dit et redit on a aucune preuve pour la majorité des gugusses dont il est question. Ils prendront quelques années pour départ en syrie et rien d'autre "dans le doute qui doit profiter à l'accusé dans un pays des droits de l'homme blablabla"


Ils prendront 7ans et seront même libérés avant pour bonne conduite

n°58539129
Hubert Far​nsworth
Posté le 13-01-2020 à 13:02:26  profilanswer
 

boulinator a écrit :


Principalement l'étude "Terrorism in America After 9/11" de New America.
 


 

boulinator a écrit :


La perpétuité réelle est possible en France (bien qu'extrêmement rare je le concède).
Je ne pense pas que Michel Fourniret soit un jour libérable.


 
Toute le monde est libérable en France, meme les gens condamnes à ce qu'on appelle la "perpétuité réelle", qui est en faite une période de sûreté incompressible de 30 ans à la suite de laquelle un juge peut decider (ou non) une remise en liberté.  
 
Michel Fourniret ne sera probablement pas libéré pour la simple raison qu'il aurai environ 100 ans à la fin de sa période de sûreté incompressible , il va certainement mourir en prison. Abdeslam est rentré en prison à 25 ans il me semble, il pourrait en sortir à 55 ans.  
 
Et la on part juste du fait que Abdeslam prenne le max du max. Il peut très bien prendre en appel un simple 20 ans de prison. Les voies de la justice française sont impénétrables.

n°58539141
M_D_C
Etre aimé par des cons
Posté le 13-01-2020 à 13:03:51  profilanswer
 

Le rapatriement des djadistes ne poserait pas de problème si, en amont, on se donnait les moyens juridiques et pénitenciers pour gérer ce type de profil.

 

La rien n'est prêt et les moyens ne sont pas là.

 

Nous allons pouvoir compter les morts que feront ces djadistes sur notre sol dans quelques années.

 


---------------
RIP  YOKO        
n°58539194
shaq46
Posté le 13-01-2020 à 13:10:15  profilanswer
 

Bitman a écrit :

un truc comme ca ici je me tire du pays :D


 
 
Tu devrais commencer à faire tes bagages alors, parce qu'on en est à un poil de couilles d'y arriver.

n°58539254
shaq46
Posté le 13-01-2020 à 13:18:28  profilanswer
 

Shinseiki a écrit :


 
Direct le point godwin bravo j’étais pas prêt [:implosion du tibia]  
 
Si les types sont relâchés dans la nature, qu'est-ce qui empêche leur élimination a la sortie ? A part l'opinion publique, rien et je préfère savoir un islamiste mort plutôt que dans nos prisons a faire du prosélytisme.
 


 

Shinseiki a écrit :


 
C'est toujours mieux que de regarder, depuis son canapé, les islamistes jouer les meurtriers en France.


 
 
Surtout que, l'opinion publique, si on lui demandait réellement son avis plutôt que des bobos parlent à sa place.... Certains seraient bien surpris des choix.
 
à titre perso, mis à part quelques gauchos soit-disant droitdelhommiste, j'en connais pas beaucoup qui serait contre l'élimination des terroristes ou au minimum leur expulsion à vie.

n°58539255
Kiveu
Carlos Irwin Estevez
Posté le 13-01-2020 à 13:18:39  profilanswer
 

ticaribou a écrit :


sauf que la vraie perpétuité n'existe ni en france ni en belgique
même un dutroux ne va pas tarder à sortir. Sa femme est déjà sortie depuis des années (les petites emprisonnées dans la cave, le dutroux en taule, elle n'a pas "osé" aller les nourrir de peur de se faire attaquer ...) et le complice aussi est déjà dehors.

 

En Belgique je sais pas mais en France si
pour certains types de crime dont les actes terroristes, la peine de perpétuité incompressible peut être assortie d'une période de sûreté illimitée.
Simplement le droit reconnait qu'au delà de 30 ans de réclusion, le condamné peut faire appel auprès d'un tribunal d’application des peines pour demander la levée de la perpétuité de cette période de sûreté. Actuellement 5 condamnés sont au bénéfice de cette peine de "perpetuité réelle" dans les prisons françaises, systématiquement pour des affaires de viols/multiples viols + meurtre sur mineurs.
Toutefois la loi étendant la peine incompressibles aux auteurs d'acte terroriste ayant été votée après les attentats du Bataclan et en réaction à ceux-ci, Salah Abdeslam ne pourra donc pas en "profiter", la loi n'étant pas rétroactive, et il devra donc immanquablement être relâché un jour ou l'autre.


Message édité par Kiveu le 13-01-2020 à 14:03:58

---------------
“The modern conservative is engaged in one of man’s oldest exercises in moral philosophy; that is, the search for a superior moral justification for selfishness.”
n°58539271
boulinator
Posté le 13-01-2020 à 13:20:05  profilanswer
 

Hubert Farnsworth a écrit :


Toute le monde est libérable en France, meme les gens condamnes à ce qu'on appelle la "perpétuité réelle", qui est en faite une période de sûreté incompressible de 30 ans à la suite de laquelle un juge peut decider (ou non) une remise en liberté.

 

Michel Fourniret ne sera probablement pas libéré pour la simple raison qu'il aurai environ 100 ans à la fin de sa période de sûreté incompressible , il va certainement mourir en prison. Abdeslam est rentré en prison à 25 ans il me semble, il pourrait en sortir à 55 ans.

 

Et la on part juste du fait que Abdeslam prenne le max du max. Il peut très bien prendre en appel un simple 20 ans de prison. Les voies de la justice française sont impénétrables.

 

Libérable ne veut pas dire automatiquement libetable.
La question était de savoir si la perpétuité réelle existait en France.
Donc oui la perpétuité réelle existe bien, si on veut garder quelqu'un incarcéré jusqu'au bout nous avons la possibilité de le faire (et je ne parle pas de la rétention de sûreté).

n°58539423
Ninou
Un peu Powder
Posté le 13-01-2020 à 13:37:36  profilanswer
 

Quoi qu'il en soit les rapatriés ne prendront jamais de telles peines et seront dehors dans quelques années au mieux.
Je ne crois ni au fait qu'ils se repentent ni à un suivi efficace à leur sortie, du coup, on s'inflige une épée de Damoclès sur la tête alors qu'ils devraient tous être hors d'état de nuire, on est bien.

n°58539437
shaq46
Posté le 13-01-2020 à 13:39:12  profilanswer
 

nikolatesla00 a écrit :


t'es qui pour dire ce qui est humain et ne l'est plus?
Tu peux dire tout ce que tu veux, ça reste des humains.
Hitler, Staline, Pol Pot sont des monstres mais restent humains.
Même si cela te déplait la réalité reste la réalité. Et ce n'est pas à ta convenance qu'on établit qui est quoi.


 
 
Et toi tu es qui pour dire qui est humain et qui ne l'est plus ? Tu es qui pour définir qui sauver ? Un terroriste ou des innocents ?

n°58539462
shaq46
Posté le 13-01-2020 à 13:41:10  profilanswer
 

La Monne a écrit :


Quelques millions de prisonniers de guerre ont été exécutés ?


 
 
Ah ! Ils n'avaient peut-être pas l'étiquette "prisonnier de guerre" donc ça va alors...  :sarcastic:

n°58539478
StefSamy
VC FTW
Posté le 13-01-2020 à 13:43:48  profilanswer
 

Petit rappel des modérés que nous avons sur notre sol :  
 
https://twitter.com/i/status/1216064360361099264
 
"normal qu'ils se fassent tuer". Pour des dessins.
 
Et après des terroristes faudrait en prendre soin :lol:


---------------
Inutile d'essayer de me faire passer pour un con. J'y arrive très bien tout seul. §§§ On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.
n°58539481
shaq46
Posté le 13-01-2020 à 13:44:04  profilanswer
 

Ernestor a écrit :


En même temps, il y a pas une seule vraie déclaration de guerre en bonne et due forme depuis la seconde guerre mondiale. Donc faut s'adapter.


 
 
Oui bah voila, on s'adapte. On les élimines :)

n°58539490
Hubert Far​nsworth
Posté le 13-01-2020 à 13:44:44  profilanswer
 

boulinator a écrit :


 
Libérable ne veut pas dire automatiquement libetable.
La question était de savoir si la perpétuité réelle existait en France.
Donc oui la perpétuité réelle existe bien, si on veut garder quelqu'un incarcéré jusqu'au bout nous avons la possibilité de le faire (et je ne parle pas de la rétention de sûreté).


 
C'est déjà le cas avec toutes les réclusions criminelles à perpétuité. Personne condamné à ca n'est automatiquement libérable au bout de sa période de sureté. Du coup je vois pas très bien ce que vient faire le terme "réelle" vient faire derriere le terme de perpétuité. C'est un abus de language.  
 
Je passe sur le "on" qui voudrait faire croire que toi ou moi ayons une quelconque influence sur le processus.

n°58539538
La Monne
Tu dois rompre.
Posté le 13-01-2020 à 13:50:07  profilanswer
 

doutrisor a écrit :


 
 
Cela dit, et sans vouloir faire de comparaison hasardeuse, au Tribunal de Nuremberg furent jugés et condamnés des gens ne s'étant pas salis les mains directement. D'accord, c'était des hauts dignitaires du régime nazi.
 
 
Néanmoins, et je suis d'accord que légalement nous sommes coincés, ceux ayant rejoint Daech, y compris les non-combattants, le firent en toute connaissance de cause ! Cette organisation diffusant largement via Internet non seulement une propagande haineuse mais également des vidéos de meurtres. Ils parcoururent une longue distance pour rejoindre Daech dans des pays en guerre, c'est une démarche très volontaire, combattant ou pas.


A Nuremberg, tous n'ont pas été condamnés à mort, loin de là.
 
Sur le fond je suis 100% d'accord, mais je m'interrogeais sur ce qui est faisable ou non au niveau du droit. Je sais pas si d'un point de vu légal on peut parler d'ennemi ou non


---------------
Lu et approuvé.
n°58539561
La Monne
Tu dois rompre.
Posté le 13-01-2020 à 13:51:27  profilanswer
 

Shinseiki a écrit :

Et faire un tribunal international non ? :o


A priori c'était l'idée de Belloubet et d'autres ministres européens


---------------
Lu et approuvé.
n°58539580
La Monne
Tu dois rompre.
Posté le 13-01-2020 à 13:52:29  profilanswer
 

shaq46 a écrit :


 
 
Ah ! Ils n'avaient peut-être pas l'étiquette "prisonnier de guerre" donc ça va alors...  :sarcastic:


Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit, merci.  
Je te le dirai pas 2 fois


---------------
Lu et approuvé.
n°58539600
Profil sup​primé
Posté le 13-01-2020 à 13:54:09  answer
 

Si on fait ça ce serait pas mal de mettre des juges espagnols à la tête du truc plutôt que français. Voilà un pays européen qui a une justice digne de ce nom, que ce soit pour les meurtriers ou les crimes en col blanc.

n°58539617
Profil sup​primé
Posté le 13-01-2020 à 13:55:50  answer
 

La Monne a écrit :


A priori c'était l'idée de Belloubet et d'autres ministres européens


Je vois mal ce qu'apporterait un tribunal européen.
A part que l'instruction durerait encore plus longtemps et les peines seraient probablement encore plus ridicules, le droit européen étant plus protecteur des droits individuels que les droits nationaux.
Et cela coûterait un bras.

n°58539630
poutrella
Contributeur net
Posté le 13-01-2020 à 13:57:31  profilanswer
 

La Magistrature Française devrait s'indigner du manque de place en taule, la situation a l'air de leur convenir
6 ou 7 ans pour un petit meurtre de rien du tout c'est la règle, pour le terrorisme c'est parfois 2 ans de plus


---------------
pédagogie 2.0 : https://www.youtube.com/watch?v=Sxq [...] l=GrantLee
n°58539689
La Monne
Tu dois rompre.
Posté le 13-01-2020 à 14:03:41  profilanswer
 

Hubert Farnsworth a écrit :


 
C'est déjà le cas avec toutes les réclusions criminelles à perpétuité. Personne condamné à ca n'est automatiquement libérable au bout de sa période de sureté. Du coup je vois pas très bien ce que vient faire le terme "réelle" vient faire derriere le terme de perpétuité. C'est un abus de language.  


C'est pas un abus de langage.  
La différence lors de la perpétuité réelle c'est que pour qu'une personne puisse sortir après ses 30ans de prison, il faut qu'un juge demande un aménagement de peine et que le détenu soit déclaré non-dangereux par un groupe de 3 experts médicaux


---------------
Lu et approuvé.
n°58539699
La Monne
Tu dois rompre.
Posté le 13-01-2020 à 14:04:49  profilanswer
 


non ils veulent pas un tribunal européen, ils voulaient demander un tribunal international basé en Irak (ou autre) pour juger les terroristes européens passés retenus en Syrie ou dans le coin


---------------
Lu et approuvé.
n°58539777
La Monne
Tu dois rompre.
Posté le 13-01-2020 à 14:11:28  profilanswer
 

poutrella a écrit :

La Magistrature Française devrait s'indigner du manque de place en taule, la situation a l'air de leur convenir
6 ou 7 ans pour un petit meurtre de rien du tout c'est la règle, pour le terrorisme c'est parfois 2 ans de plus


Les magistrats français s'indignent bien du manque de places de prison, tu ne devrais pas râler sans savoir  

Citation :

L’Union syndicale des magistrats (USM) déplore « le renoncement » d’Emmanuel Macron « à sa promesse de construire 15 000 places de prison ». Seulement 7 000 places seront construites pendant le quinquennat, a reconnu le président.


https://www.lemonde.fr/police-justi [...] 53578.html


---------------
Lu et approuvé.
n°58539800
Profil sup​primé
Posté le 13-01-2020 à 14:13:20  answer
 

La Monne a écrit :


non ils veulent pas un tribunal européen, ils voulaient demander un tribunal international basé en Irak (ou autre) pour juger les terroristes européens passés retenus en Syrie ou dans le coin


Selon quel droit ?
Le droit irakien ? Ou un tribunal sur le modèle de La Haye ?
Parce que dans le 2nd cas, c'est l'assurance que cela coûte un bras pour accoucher d'une souris dans 20 ans.

n°58539806
boulinator
Posté le 13-01-2020 à 14:13:50  profilanswer
 

Hubert Farnsworth a écrit :


C'est déjà le cas avec toutes les réclusions criminelles à perpétuité. Personne condamné à ca n'est automatiquement libérable au bout de sa période de sureté. Du coup je vois pas très bien ce que vient faire le terme "réelle" vient faire derriere le terme de perpétuité. C'est un abus de language.

 

Je passe sur le "on" qui voudrait faire croire que toi ou moi ayons une quelconque influence sur le processus.

 

En tant que citoyen ne vivant pas dans un régime totalitaire, oui j'ai l'espérance d'avoir avec les autres citoyens un certain pouvoir d'influence, en premier lieu en débattant et en discutant.

 
poutrella a écrit :

La Magistrature Française devrait s'indigner du manque de place en taule, la situation a l'air de leur convenir
6 ou 7 ans pour un petit meurtre de rien du tout c'est la règle, pour le terrorisme c'est parfois 2 ans de plus


L'USM (syndicat majoritaire) s'en plaint.

n°58539877
Hubert Far​nsworth
Posté le 13-01-2020 à 14:18:51  profilanswer
 

La Monne a écrit :


C'est pas un abus de langage.  
La différence lors de la perpétuité réelle c'est que pour qu'une personne puisse sortir après ses 30ans de prison, il faut qu'un juge demande un aménagement de peine et que le détenu soit déclaré non-dangereux par un groupe de 3 experts médicaux


 
Y'a un truc qui doit m’échapper alors, mais quelle est la difference avec une perpétuité "non réelle" alors?

n°58539917
La Monne
Tu dois rompre.
Posté le 13-01-2020 à 14:22:01  profilanswer
 


Je sais pas. Pas selon le droit irakien j'imagine, sinon je vois pas la différence


---------------
Lu et approuvé.
n°58539944
Hubert Far​nsworth
Posté le 13-01-2020 à 14:24:03  profilanswer
 

boulinator a écrit :


 
En tant que citoyen ne vivant pas dans un régime totalitaire, oui j'ai l'espérance d'avoir avec les autres citoyens un certain pouvoir d'influence, en premier lieu en débattant et en discutant.
 


 
Tu n’élis pas les membres du pouvoir judiciaire, et les gens que tu peuvent élire n'ont pas le pouvoir de les nommer.  
Donc sauf à discuter directement avec les juges ou bien à avoir une médiatisation gigantesque (et encore), non tu n'as strictement aucune influence.  

n°58539994
La Monne
Tu dois rompre.
Posté le 13-01-2020 à 14:28:36  profilanswer
 

Hubert Farnsworth a écrit :


 
Y'a un truc qui doit m’échapper alors, mais quelle est la difference avec une perpétuité "non réelle" alors?


En perpétuité "normale", c'est le juge d'application des peines qui décident d'une aménagement de peine.  
En perpétuité réelle, il peut pas accepter d'aménagement sans l'accord des 3 experts médicaux.  
c'est en tout cas ce que je comprends  

Citation :

Les décisions prévues par l'alinéa précédent ne peuvent être rendues qu'après une expertise réalisée par un collège de trois experts médicaux inscrits sur la liste des experts agréés près la Cour de cassation qui se prononcent sur l'état de dangerosité du condamné.
 
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 732, le tribunal de l'application des peines peut prononcer des mesures d'assistance et de contrôle sans limitation dans le temps.


https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006577961
 
Cela dit, en cas de perpétuité avec période de 30ans only, l'aménagement de peine est loin d'être automatique apparemment, notamment pour les criminels "médiatiques"


---------------
Lu et approuvé.
n°58540004
boulinator
Posté le 13-01-2020 à 14:29:19  profilanswer
 

Hubert Farnsworth a écrit :

 

Y'a un truc qui doit m’échapper alors, mais quelle est la difference avec une perpétuité "non réelle" alors?


Il existe en droit français la notion de perpétuité incompressible. C'est-à-dire ne permettant pas l'aménagement de la peine (contrairement à la perpétuité "simple" ).

 
Hubert Farnsworth a écrit :


Tu n’élis pas les membres du pouvoir judiciaire, et les gens que tu peuvent élire n'ont pas le pouvoir de les nommer.
Donc sauf à discuter directement avec les juges ou bien à avoir une médiatisation gigantesque (et encore), non tu n'as strictement aucune influence.


Encore une fois, le pouvoir judiciaire applique le droit,  c'est le législateur qui édicte ce droit.
Et s'il y a bien un domaine où l'opinion publique est forte c'est dans l'influence de la politique pénale (souvent au grand dam du pouvoir judiciaire).

n°58540038
shaq46
Posté le 13-01-2020 à 14:32:37  profilanswer
 


 
 
Tu ne peux tellement pas en fait :)
 
C'est pas lui qui parle de laisser ces gens en liberté dans quelques années.

n°58540049
Hubert Far​nsworth
Posté le 13-01-2020 à 14:33:24  profilanswer
 

La Monne a écrit :


En perpétuité "normale", c'est le juge d'application des peines qui décident d'une aménagement de peine.  
En perpétuité réelle, il peut pas accepter d'aménagement sans l'accord des 3 experts médicaux.  
c'est en tout cas ce que je comprends  

Citation :

Les décisions prévues par l'alinéa précédent ne peuvent être rendues qu'après une expertise réalisée par un collège de trois experts médicaux inscrits sur la liste des experts agréés près la Cour de cassation qui se prononcent sur l'état de dangerosité du condamné.
 
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 732, le tribunal de l'application des peines peut prononcer des mesures d'assistance et de contrôle sans limitation dans le temps.


https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006577961
 
Cela dit, en cas de perpétuité avec période de 30ans only, l'aménagement de peine est loin d'être automatique apparemment, notamment pour les criminels "médiatiques"


 
Donc la difference entre réelle et pas réelle, c'est l'accord de 3 experts médicaux?  
 
Va falloir que je revoie la definition de "réelle" dans mon dico alors, je dois pas être à jour sur l'evolution de la langue française.  :D  

mood
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Posté le   profilanswer
 

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