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« Etes-vous satisfait des répercussions du NON français au TCE ? »




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Auteur Sujet :

Sondage TCE - « Etes-vous satisfait des répercussions du NON ? »

n°5497356
antha
Posté le 08-05-2005 à 00:22:36  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
 
Oki, alors je suis d'accord :)

mood
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Posté le 08-05-2005 à 00:22:36  profilanswer
 

n°5497376
Fraye
Je vole haut !
Posté le 08-05-2005 à 00:25:21  profilanswer
 

les plantes vertes sont pour le non ou pas  :o


---------------
2009 c'est  la fin du monde[008d71] phoenixjpforum [/#008d71] [/g] :) [g] [#008d71] [url=http://www.phoenixjp.net/n
n°5497381
antha
Posté le 08-05-2005 à 00:26:17  profilanswer
 

Faut leur demander... Quelqu'un connait le langage des plantes ? Mon Ficus pointe vers le bas, est-ce un signe ?  :??:  :??:

n°5497415
skinny-boy
vive la saucisse de morteau
Posté le 08-05-2005 à 00:30:34  profilanswer
 

antha a écrit :

Faut leur demander... Quelqu'un connait le langage des plantes ? Mon Ficus pointe vers le bas, est-ce un signe ?  :??:  :??:


Un signe qu'il est temps de l'arroser (facile) ou de lui mettre un peu d'engrais(moins facile) ou de le rempoter (plus difficile)
 
Le Topic plantes vertes commence ici


---------------
la chronique d'Hadrien
n°5497472
frankie_fl​owers
Posté le 08-05-2005 à 00:37:14  profilanswer
 

Excusez moi pour cette question bête :
Est-ce que le TCE instaure l'euro pour les 25 pays ?
 
(je crois que non, c'était un traité indépendant de l'UE ?)

n°5497498
korrigan73
Membré
Posté le 08-05-2005 à 00:41:02  profilanswer
 

frankie_flowers a écrit :

Excusez moi pour cette question bête :
Est-ce que le TCE instaure l'euro pour les 25 pays ?
 
(je crois que non, c'était un traité indépendant de l'UE ?)


c'est bien ca. c'est independant.
en fait certains pays sont dans l'euro.
certains pays seront obligés a passer a l'euro, c'et le cas des 10 derniers enrants.
et encore d'autres ne sont obligés a rien, comme l'angleterre ou les pays bas.


---------------
El predicator du topic foot
n°5497504
skinny-boy
vive la saucisse de morteau
Posté le 08-05-2005 à 00:41:28  profilanswer
 

frankie_flowers a écrit :

Excusez moi pour cette question bête :
Est-ce que le TCE instaure l'euro pour les 25 pays ?
 
(je crois que non, c'était un traité indépendant de l'UE ?)


 
En théorie, oui, le tce consacre l'euro comme étant la monnaie de l'union européenne. Cependant, les pays qui ont refusé la monnaie unique bénéficient d'une dispense.


---------------
la chronique d'Hadrien
n°5497508
Fraye
Je vole haut !
Posté le 08-05-2005 à 00:41:43  profilanswer
 

frankie_flowers a écrit :

Excusez moi pour cette question bête :
Est-ce que le TCE instaure l'euro pour les 25 pays ?
 
(je crois que non, c'était un traité indépendant de l'UE ?)

ici c'est le topic plantes vertes
pi les autres pays ne sont pas interessants  


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2009 c'est  la fin du monde[008d71] phoenixjpforum [/#008d71] [/g] :) [g] [#008d71] [url=http://www.phoenixjp.net/n
n°5497560
Jrmy81
Posté le 08-05-2005 à 00:50:17  profilanswer
 

Citation :

la situation des droits de l'homme est encore fragile et une charte vidée de son pouvoir ouvrirait la porte à tous les méfaits que la loi du marché peut infliger à ces populations.


 
Etant donné que c'est justement le propos du traité que de donner valeur contraignante à ces droits, comment penses tu les rendre plus obligatoire, par quel moyen ?

n°5497677
skinny-boy
vive la saucisse de morteau
Posté le 08-05-2005 à 01:02:06  profilanswer
 

Jrmy81 a écrit :

Citation :

la situation des droits de l'homme est encore fragile et une charte vidée de son pouvoir ouvrirait la porte à tous les méfaits que la loi du marché peut infliger à ces populations.


 
Etant donné que c'est justement le propos du traité que de donner valeur contraignante à ces droits, comment penses tu les rendre plus obligatoire, par quel moyen ?


 
Puisqu'il faut se répéter ad nauseam, le traité ne donne pas de valeur suffisamment contraignante aux droits fondamentaux, pour les rendre absolument inaliénables, l'article II.112.2 devra être retiré du TCE.


---------------
la chronique d'Hadrien
mood
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Posté le 08-05-2005 à 01:02:06  profilanswer
 

n°5497719
tabata2
Posté le 08-05-2005 à 01:05:20  profilanswer
 

Jrmy81 a écrit :

Citation :

la situation des droits de l'homme est encore fragile et une charte vidée de son pouvoir ouvrirait la porte à tous les méfaits que la loi du marché peut infliger à ces populations.


 
Etant donné que c'est justement le propos du traité que de donner valeur contraignante à ces droits, comment penses tu les rendre plus obligatoire, par quel moyen ?


 
mais où as-tu vu que cette charte aura une valeur contraignante??


---------------
www.autreeurope.com, le site des altereuropéanistes; http://114816.aceboard.net/114816- [...] ant.htm#vb
n°5497743
Jrmy81
Posté le 08-05-2005 à 01:06:39  profilanswer
 

skinny-boy a écrit :

Puisqu'il faut se répéter ad nauseam, le traité ne donne pas de valeur suffisamment contraignante aux droits fondamentaux, pour les rendre absolument inaliénables, l'article II.112.2 devra être retiré du TCE.


 
Cite moi alors un seul exemple de limite résultant seulon toi de l'article II.112.2. Merci

n°5497745
tabata2
Posté le 08-05-2005 à 01:06:46  profilanswer
 

pour info, regarde ce que dit la ligue des droits de l'homme (asso française créée au moment de l'affaire dreyfus) de la charte des droits fondamentaux:
http://www.ldh-france.org/actu_int [...] dactu=1024


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www.autreeurope.com, le site des altereuropéanistes; http://114816.aceboard.net/114816- [...] ant.htm#vb
n°5497790
korrigan73
Membré
Posté le 08-05-2005 à 01:09:06  profilanswer
 


j'en suis pas sur en fait, il me semble bien qu'il y a un autre pays dans le cas de l'angleterre, c'est ptet la suede ou dans le coin, en fait je sais juste que les anglais sont pas seuls [:tinostar]


---------------
El predicator du topic foot
n°5497840
skinny-boy
vive la saucisse de morteau
Posté le 08-05-2005 à 01:12:39  profilanswer
 

Jrmy81 a écrit :

Cite moi alors un seul exemple de limite résultant seulon toi de l'article II.112.2. Merci


 
je ne suis pas juriste et je ne prétends pas avoir comprisla totalité des articles de la constitution. Mais si cet article II.112.2 existe, c'est pour une raison, tu ne crois pas?
 
Va voir le rapport de la ligue des droits de l'homme sur le lien posté par tabata, tu auras toutes les explications dont tu as besoin


---------------
la chronique d'Hadrien
n°5497864
skinny-boy
vive la saucisse de morteau
Posté le 08-05-2005 à 01:14:29  profilanswer
 

korrigan73 a écrit :

j'en suis pas sur en fait, il me semble bien qu'il y a un autre pays dans le cas de l'angleterre, c'est ptet la suede ou dans le coin, en fait je sais juste que les anglais sont pas seuls [:tinostar]


 
Suède!


---------------
la chronique d'Hadrien
n°5497870
tabata2
Posté le 08-05-2005 à 01:15:29  profilanswer
 

skinny-boy a écrit :

je ne suis pas juriste et je ne prétends pas avoir comprisla totalité des articles de la constitution. Mais si cet article II.112.2 existe, c'est pour une raison, tu ne crois pas?
 


 
 
c'est ça l'embrouille avec ce texte.... il faut toujours partir à la recherche des infos nécessaires à la compréhension d'un article parmi les 4oo et quelques autres.....on aurait pas pu trouver mieux pour nous endormir :sleep:


Message édité par tabata2 le 08-05-2005 à 01:15:53

---------------
www.autreeurope.com, le site des altereuropéanistes; http://114816.aceboard.net/114816- [...] ant.htm#vb
n°5498135
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2005 à 01:45:13  answer
 


d'ailleurs même la turquie en est membre :o. (oui, rien à voir, mais ce topic devient portnawak, et c'est pas forcément à cause des partisants du oui, je le reconnais bien volontier, tout noniste que je suis...)
 
NB: 3 convaincus de plus pour le non ce soir, alors que j'ai parlé que du coté institutionnel de la constitution. :d

n°5499083
Gurney_Hal​leck
dévisage des figures
Posté le 08-05-2005 à 06:26:24  profilanswer
 

tabata2 a écrit :

c'est ça l'embrouille avec ce texte.... il faut toujours partir à la recherche des infos nécessaires à la compréhension d'un article parmi les 4oo et quelques autres.....on aurait pas pu trouver mieux pour nous endormir :sleep:


 
 
Putain, y'en a marre de cet argument à la con.
 
Le cahier des charges du TCE, c'était de faire un traité unique. Qui donc rassemble tous les traités européens jusqu'alors.
 
Ensuite, une fois que les gouvernements sont tombés d'accords, faut le faire ratifier. 2 moyens : parlementaire ou référendum.
 
Tout le monde a crié "bouah on veut un référendum". On a un référendum. Maintenant les nonstes crient "Bouah, c'est trop compliqué".
 
Soit tu t'en remets aux élus, dont c'est le boulot de prendre des décisions sur des trucs compliqués, soit tu estimes que t'es capable de te faire un avis là dessus, et tu utilises ton cerveau pour le faire.
 
Ou alors, si vraiment c'est inaccessible pour toi et que tu n'arrives pas à décider, et bien tu votes blanc.
 
Mais on a voulu un référendum, on a un référendum. T'as tous les éléments en main pour juger, donc vient pas faire ton numéro du "c'est compliqué, ils veulent nous endormir, donc je vote non". Au contraire, le fait de filer le texte entier, c'est transparent.
 
J'aime bien, ça. Si c'était passé par l'AN, ils auraient crié à la tyrannie. Maintenant que c'est par référendum, ils crient à la complexité. Faut être cohérent, hein.


---------------
Mon blog
n°5499125
hephaestos
Sanctis Recorda, Sanctis deus.
Posté le 08-05-2005 à 08:21:48  profilanswer
 

skinny-boy a écrit :

C'est facile de prétendre que c'était une blague, après avoir été démasqué!


 
Tu te fous de ma gueule là????
 
Je rappelle ma blague :
 

Citation :

Article 458bis
 
L'action de l'Union Européenne en dehors de ses frontières exclut toute participation à une intervention menée par les Etats-Unis d'Amérique, en particulier en Irak.


 
Le TCE contient 448
 
Il n'y a pas d'article 'bis'
 
Comment voulez vous qu'on y voie une interdiction de collaborer avec nos alliés, ou d'aller dans un pays quelconque???

n°5499126
hephaestos
Sanctis Recorda, Sanctis deus.
Posté le 08-05-2005 à 08:23:32  profilanswer
 

skinny-boy a écrit :

Edit:les menbres de l'UE sont signataires de la convention, et chaque pays a le droit d'en appeler a la cour des droits de l'homme s'il estime qu'une loi de l'union y fait une entorse:  
C'est bien ce que j'appelle s'imposer au droit de l'union!!


 
En même temps la CEDH continue aprés le TCE, il n'y a toujours aucun recul...

n°5499129
hephaestos
Sanctis Recorda, Sanctis deus.
Posté le 08-05-2005 à 08:28:21  profilanswer
 

skinny-boy a écrit :

Dans les FAITS, les lois de l'union n'ont pas enfreint les articles de la DUDH, puisque tous les membres de l'union sont soumis à celle-ci, il était logique que l'union s'y soumette. N'ayant pas la forme juridique nécessaire pour signer un tel texte, l'union n'a pu le faire, mais la réalité est ainsi


 
Ca, par exemple c'est des âneries. La communauté avait la personnalité juridique.

n°5499146
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2005 à 08:41:34  answer
 

skinny-boy a écrit :

En théorie, oui, le tce consacre l'euro comme étant la monnaie de l'union européenne. Cependant, les pays qui ont refusé la monnaie unique bénéficient d'une dispense.


Ouais, l'Euro est la monnaie européenne, tout comme le drapeau bleu à 12 étoiles est le drapeau européen, et tout comme l'hymne à la joie est l'hymne européen. De même, la devise de l'Union c'est "Unis dans la diversité.
 
Ca, en fait ça veut juste dire que les discussions au sein de l'Europe se feront en Euro, pas que tous les membres devront prendre l'Euro (ils le choisissent librement). Tout comme ça ne veut pas dire que le Bleu-Blanc-Rouge, la Marseillaise ou bien "Liberté-Egalité-Fraternité" disparaîtront. Quand on dit "L'Europe", ça ne veut pas dire "chacun de ses Etats membres", c'est l'entité elle-même qu'on désigne.

n°5499154
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2005 à 08:49:19  answer
 

J'ai parcouru le texte de la LDH, il y a des petites erreurs. Notamment quand ils affirment qu'il n'y aura pas de recours européens, alors que c'est le contraire, et aussi quand ils disent que la Charte est un recul dans sa portée par rapport à Nice, alors que sa portée juridique après Nice était nulle (après il se peut que la portée qu'on lui donne est moindre que la portée qu'aurait voulu voir les rédacteurs, mais en la matière c'est de toute manière un progrès).
 
Je ne l'ai pas trouvé particulièrement négatif, moi.

n°5499293
Svenn
Posté le 08-05-2005 à 10:32:46  profilanswer
 

Pour ce qui est du topic plante verte, j'ai constaté avec un grand désarroi qu'il n'existait pas. Il faudra y remédier, ça serait bien un topic zen où on regarderait les bonzaïs pousser. Ca permettrait de se déstresser après avoir passé deux heures à convaincre l'autre temps qu'il ne disait que des conneries que son point de vue n'était peut-être pas le plus approprié  :o

n°5499390
Gurney_Hal​leck
dévisage des figures
Posté le 08-05-2005 à 11:07:12  profilanswer
 

Svenn a écrit :

Pour ce qui est du topic plante verte, j'ai constaté avec un grand désarroi qu'il n'existait pas. Il faudra y remédier, ça serait bien un topic zen où on regarderait les bonzaïs pousser. Ca permettrait de se déstresser après avoir passé deux heures à convaincre l'autre temps qu'il ne disait que des conneries que son point de vue n'était peut-être pas le plus approprié :o


 
 
 
 :D


---------------
Mon blog
n°5499391
docbabar
Toubib officiel
Posté le 08-05-2005 à 11:07:17  profilanswer
 

guippe a écrit :

SUPER MENTEUR  contre SUPERFLIC SARKO  vivement 2007
 
[:alana21]   ou    [:arrakis99]


tu preferes sans doute super borgne-facho-nazi et super tete de cul? :lol:  

n°5499998
tabata2
Posté le 08-05-2005 à 13:08:45  profilanswer
 


 
 
et si c'était dans le TCE qu'étaient les erreurs????
 
Si la LDH ne t'a pas convaincu, la Commission Consultative des Droits de l'Homme en France, organisme consultatif rattaché au gouvernement a également dénoncé les reculs dans le contenu de la charte proclamée à Nice à l'occasion de son intégration à la constitution.


Message édité par tabata2 le 08-05-2005 à 13:10:26

---------------
www.autreeurope.com, le site des altereuropéanistes; http://114816.aceboard.net/114816- [...] ant.htm#vb
n°5500057
korrigan73
Membré
Posté le 08-05-2005 à 13:21:50  profilanswer
 

bonne analyse actuellement de la propagande pro oui sur la 5.


---------------
El predicator du topic foot
n°5500072
joc90
Posté le 08-05-2005 à 13:25:12  profilanswer
 

actuellement devilliers fait de la propagande lepeniste sur la 4.

n°5500312
printf
Baston !
Posté le 08-05-2005 à 14:07:15  profilanswer
 

:D


---------------
Un matin je me lèverai et il fera beau.
n°5500328
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2005 à 14:09:07  answer
 

tabata2 a écrit :

et si c'était dans le TCE qu'étaient les erreurs????


Si tu as plus que des "si" je suis preneur =)
 

tabata2 a écrit :

Si la LDH ne t'a pas convaincu, la Commission Consultative des Droits de l'Homme en France, organisme consultatif rattaché au gouvernement a également dénoncé les reculs dans le contenu de la charte proclamée à Nice à l'occasion de son intégration à la constitution.


Je prends volontiers un lien, parce qu'après lecture du texte de la LDH il ne m'apparaît pas qu'elle le "dénonce" aussi sûrement qu'on le disait avant de poster ce lien =)

n°5500345
Fraye
Je vole haut !
Posté le 08-05-2005 à 14:11:06  profilanswer
 

Svenn a écrit :

Pour ce qui est du topic plante verte, j'ai constaté avec un grand désarroi qu'il n'existait pas. Il faudra y remédier, ça serait bien un topic zen où on regarderait les bonzaïs pousser. Ca permettrait de se déstresser après avoir passé deux heures à convaincre l'autre temps qu'il ne disait que des conneries que son point de vue n'était peut-être pas le plus approprié  :o

vas y
fait le topic plantes vertes  :)  


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n°5500379
tabata2
Posté le 08-05-2005 à 14:15:24  profilanswer
 


 
 
tu peux lire "cette constitution qui piège l'europe", par ATTAC, aux éditions de minuit; 3 euros mais vraiment instructif, et positif; ils font même une proposition de constitution dans ce bouquin.


---------------
www.autreeurope.com, le site des altereuropéanistes; http://114816.aceboard.net/114816- [...] ant.htm#vb
n°5500484
skinny-boy
vive la saucisse de morteau
Posté le 08-05-2005 à 14:28:00  profilanswer
 


 
Le texte dela LDH n'est pas un texte qui dénonce, il s'agit d'une critique objective, elle met en évidence les reculs comme les avancées. Si tu pense qu'il y a des erreurs (ce qui n'est pas mon avis) pourrais-tu s'il te plait te justifier?


---------------
la chronique d'Hadrien
n°5500652
skinny-boy
vive la saucisse de morteau
Posté le 08-05-2005 à 14:46:43  profilanswer
 

Pour ceux qui sont fatigués, j'ai ouvert un topic "plantes vertes", à la demande générale.
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 3949-1.htm


Message édité par skinny-boy le 08-05-2005 à 14:47:43

---------------
la chronique d'Hadrien
n°5500705
weaponXpop​eye
(°_°)
Posté le 08-05-2005 à 14:53:33  profilanswer
 

La Constitution Européenne aura t' elle une valeur supérieure à la Constitution Française?
 

Citation :

le principe de primauté.
 
Il a été consacré par la CJCE 1964 Chesta. C' est une primauté de l' ensemble du droit communautaire sur l' ensemble du droit national. Le Conseil d' État a admis la primauté du droit Communautaire sur les lois internes en 1989.
UN arrêt du 13 janvier 2004 de la CJCE: une société Néerlandaise exportait des volailles, la réglementation europeenne donnait une restitution à l' exportation. L' administration hollandaise a demandé à la société de luui restituer une partie de ces aides car le calcul avait été mal fait. LA société a remboursé car elle avait saisi le juge hollandais qui l' avait débouté à 2 reprises. L' arrêt de la Cour d' appel a été rendu en dernier ressorten 1991.
En 1994; la CJCE avait été& saisie par question préjudicielle d' une affaire semblable mais pas la même. LA position de la Cour avait été presque la même que pour la société hollandaise.
LA société a saisi de nouveau les autorités administratives hollandaises et est déboutée. Elle saisi le juge hollandais qui pose une question préjudicielle à la CJCE: est ce que le droit communautaire impose le réexamen d' une décision administrative nationale devenue définitive alors q' elle s' avère contraire à un arrêt rendu ultérieurement par la CJCE?
LA cour dit que le principe de sécurité »é juridique n' exige pas q' un organe administratif soit obligé de revenir sur une décision administrative devenue définitive. L' exception, c' est que la CJCE considère que dans le cas de l' autorité administrative hollandaise était tenue par le droit communautaire de rééxaminer sa position.
Il s' agissait en l' espèce d' une interprétation du droit communautaire de les juges saisis en premier auraient du saisir la CJCE.
La société s' est adressée à l' autorité administrative immédiatement après avoir pris connaissance de la arrêt de la cour de 1994.
Doute sur ces conditions: on peut penser que c' est la primauté du droit communautaire qui s' impose sur le principe de la sécurité juridique.
 
 
Pr N. Rubio


 
J' attends vos commentaires.

n°5500764
skinny-boy
vive la saucisse de morteau
Posté le 08-05-2005 à 15:00:59  profilanswer
 

weaponXpopeye a écrit :


 
J' attends vos commentaires.


 
J'ai RIEN compris! (on dirait le même auteur que pour le TCE ;)  ;) )


---------------
la chronique d'Hadrien
n°5500787
damcha
Posté le 08-05-2005 à 15:03:16  profilanswer
 

Gurney_Halleck a écrit :


Le cahier des charges du TCE, c'était de faire un traité unique. Qui donc rassemble tous les traités européens jusqu'alors.


 
Bonjour, je suis de passage en vitesse, et je me permet de relever une phrase de nawak.
 
Il n'y a pas eu de "cahier des charges du TCE", il y a eu une convention créée pour refléchir sur un traité modifiant les précédents au niveau du fonctionnement des institutions pour prévoir les blocages dues aux élargissement à 25, 27 et +.
 
Ce sont les membres de la convention qui se sont "enflammés" (je reste neutre sur cette décision, d'un côté c'est bien : l'europe a besoin d'une vrai constitution, de valeurs communes, bref qu'elle prenne un peu en compte le citoyen dans sa définition, d'un autre c'est nawak car s'auto-proclamer "au dessus" et décider qu'on sera celui qui va instituter THE constitution sans mandat ni base définie démocratiquement ça mène souvent à nimp, la preuve), ont décidé d'appeler ça une constitution et d'y rajouter des valeurs et la charte des droits fondamentaux. D'ailleurs l'article sur "le drapeau, l'hymne, la devise" n'a été rajouté que sur la toute fin, lors du bouclage des travaux.
 
Et les travaux finaux de cette convention ne comportait absolument pas la partie III, ils se la sont faite "enfiler" par le conseil. Même Giscard n'en voulait pas et a trouvé ça ridicule. Mais bon, il y en a qui aiment bien retourner leur veste pour paraître...
 
Donc non, pas de cahier des charges qui imposait cette partie III. Elle n'a définitivement rien à foutre là, et c'est encore et toujours une bonne raison de voter non pour ne pas instaurer, ne serait-ce que dans l'imaginaire (l'inconscient) collectif, l'idée que ces politiques sont le fondement de l'Europe et sont intangibles.
 
Et le fait que la convention (Giscard le 1er), tout comme une large majorité des parlementaires ne voulaient pas de cette partie III indique qu'en cas de non la première modification qui sera proposée sera la suppression de cette partie.

mood
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