Reprise du message précédent :
Question :
 
Je vais faire une fête dans mon jardin avec des potes et y aura de la zique bien fort etouetou....  
 
mis à part le fait que je ne vous invite pô , est ce que je risque quelque chose avec la sacem ?

en même temps, l'EN se doit d'être irreprochable vis à vis des droits d'auteur si on veut que les jeunes les prennent au sérieux
 
enfin, c'est gerbant quand même

 
perso je pense (ha ben en v'lla une bonne nouvelle) que l'EN pourrait etre dispensée de redevance sacem.
 
il s'agit très généralement de diffusion à titre éducatif à but strictement culturel .... sinon il faut considerer que l'EN ne diffusera que des musiques n'ouvrant droit à aucune redevance...
 
et petit papa noel ça donne quoi...  
 
et pour la marseillaise, y a pas un droit à payer aux monuments historiques ?  

 
Déjà demandé plusieurs fois. En théorie oui, tu es sanctionnable. Les amis ne font pas partie du cercle privé d ela famille.

 
Si tu nous invites pas, clair qu'on fera acte de civisme en dénonce un vil contrevenant  
 
Dans le cas contraire, logiquement c'est restreint à un cercle privé donc tu n'encours aucune poursuite... Par contre évite de régler le volume trop fort, car là c'est carrément une contravention pour nuisance sonore que tu risques
 
EDIT: effectivement, mea culpa c'est juste limité au cercle familial (L 122-5 du Code Propriété Intellectuelle). Une bonne raison pour pas nous inviter, hein?
EDIT Bis: finalement c'est là où je me rends compte que ça devient du n'importe quoi, car finalement si je fais écouter le dernier morceau de tel ou tel artiste à un ami je deviens un contrevenant

j'suis en pleine cambrousse..  
 
j'vais inviter les gendarmes    

 
Comment ça râleur? En plus tu as glissé cette assertion de façon subliminale dans le message, mais c'est pas à un vieux singe que...
 
Malheureusement j'ai édité car après une vérification, inviter tes amis et faire une manifestation musicale peut te voir condamner pour non perception de la redevance à la SACEM. Le risque est négligeable...mais réel  
 
Sinon j'espère que ta situation pro s'est arrangée

il me semble que les amis proches font partie du cercle familial

 
Ca dépend car comment l'entendait Guippe \o/ ça m'avait l'air d'être assez conséquent comme rendez-vous, à partir de là peut-on considérer encore comme cercle familial les proches amis de tes proches amis? Maintenant tout est question d'interprétation, et de mesure... Et en ce moment, je crains que la SACEM joue une mauvaise partition en ne faisant même plus acte de bon sens

Et comment on differencie les amis proches des amis tout court ?

 
c'te mémoire... ou alors, et là c'est à tout le moins bien normal, tu me voues cette admiration que je regrette par modestie, mais que je vois briller au fond des yeux de tous les contemporains qui me cotoient...  
 
On me file un new poste que j'occuperai à partir de octobre
 
et pour finir dans le maÿ-laÿf-stâYl, la fete qui se prépare c'est pour marier ma polonaise de compagne...  

Oui une parodie mais avec en fond la veritable BO de ce groupe mythique

 
dis à ton père de poster dans le topic hontes

 
 
les amis tout court c'est ceux qui vont te couter des sous  

 
 
Conclusion : mieux vaut télécharger un mp3 en toute illégalité, au moins si tu te fait choper tu saura pourquoi
 
 
 

 
 
La vraie question c'est comment EUX les différencient. Ils vont t'espionner pendant quelques semaines pour être sûr ?

Le 21 juin j'ai pu observer plein de gens faire de la musique sans payer. Ils avaient l'air bien organisés car ils ont frappé dans plusieurs villes en France. A mon avis il s'agit d'un groupuscule terroriste, ou d'une secte peut-être.

Parait meme qu'ils font ca suite à l'autorisation d'un homme tres haut placés (on parle d'un poste de ministre de la culture) dans les années 80, le gourou de la secte?

Et moi qui croyait justement que le principe de la SACEM était d'utiliser les meilleures ventes de artistes hyper connus rentiers pour aider les petit artiste a se developper.. ca me parait tellement évident...

Il faudrait que des sites comme www.jamendo.com soient plus répandu/connu, les gens pourraient peut-être reprendre ces chansons lorsqu'ils veulent les jouer dans une fête sans but lucratif.

Euh non, absoluement pas. Ca c'est le role - tres theorique - des maisons de disques.

totalement dégueulasse....

Mais il y'a un truc qui m'échappe,
Ex concret: Mon gd père s'occuppe due asso de 3 eme age, il organise un bal ds son village tous les 3 mois, il fait venir un groupe d'accordeonnistes qu'il paye, et doit dans le même temps payer la SACEM. Pourquoi? Si il  joue des titres du repertoire SACEM dont il n'est pas l'auteur c'est au groupe de payer les droits non ? Pas compris le système.

Je me permets de parler dans ce topic de ce qui est pour moi l'un des plus gros scandales d'"abus de droits d'auteur" : le Boléro de Ravel.
 
Ou comment une oeuvre écrite il y a plus de 80 ans reste l'une des plus grosses sources de revenus de la SACEM.
 

 
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Bol%C3%A9ro_%28Ravel%29
 

 
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci% [...] de_musique
 
Donc voilà, on paie des droits à des gens qui n'ont sans doute plus rien à voir avec le compositeur. Lamentable !

hallucinant comme l'état nous en*ule sur des choses aussi banales et tout ceci pour ne pas voir que l'on perd des fortunes sur d'autres aspects sociaux et économiques

topujours sur Wikipédia:
 
 

 
faudra repasser pour le couplet sur l'Etat...    
 

au final, tout revient à l'état

 
Ce qu'il voulait certainement dire, c'est que ces sociétés titulaires de droits d'auteur ont l'oreille attentive et bienveillante du législateur

 
là d'accord  

cadeau :  
 

 
 
et
 

 
Toujours aussi gentil le monsieur ?

Les amis font partie du "cercle familial élargi" d'une manière générale.
En cas de litige, c'est à l'appréciation du juge de fond.

 
Parfois on vous répondra même que c'est gratuit  
Je note parce que là...pour une manifestation d'adieu dans une école, spectacle apparemment non sonorisé et à but non lucratif, ça fait tout de même 63€ (50€ si SACEM prévenue à l'avance), alors bon qu'est-ce qu'il faut faire pour obtenir une exemption de redevance?

Ils auraient du feinter l'ignorance en fait, la Sacem n'étant pas sur place pour vérifier qu'est ce qui prouve que telle ou telle chanson a bien été jouée ?!
 
 
A partir de là, ça m'étonnerai fort qu'un journal régional puisse faire office de voie officielle

en matière de "protection" des droits d'auteurs, le cartel des majors a obtenu un certain nombre de passe-droits, notamment sur le fait que beaucoup de choses peuvent desormais avoir valeur officielle quand il sagit de racketter un particulier, une association, une institution...

Concernant le (dys)fonctionnement de la SACEM, un article de 01Net:
http://www.01net.com/article/171713.html?rub=

Je vais demander à ce qu'on passe "A man in constant sorrow" au crematorium/cimetière comme dernière volonté (cf. http://giang.free.fr/chti.avi, sans le son pour éviter les ennuis avec la SACEM   )
Ptet qu'il y aura exemption  

 
sur le budget prévisionnel et le nombre d'entrée
(j'ai eu à payer dans ces conditions )
 
(désolé pour le up )

Il a beau être 'sûr' : c'est faux, une contrevérité. Si lors d'une manifestation aucun artiste sociétaire de la SACEM n'est joué, alors elle ne touche rien. Tout ce qu'elle fera, c'est demander le répertoire joué afin de vérifier qu'aucune de ses sociétaires n'y est, quel scandale.
 
Pour le reste, tout marche sur une affaire de forfait : il est bien évidemment impossible de faire payer au morceau joué, donc pour une manifestation où sont joués des artistes SACEM, il faut payer un forfait. Si des auteurs libres sont également joués durant cette manifestation, ils peuvent prétendre que le fruit de leur travail va à la SACEM, qui le répartirait ensuite entre ses membres. Est-ce un gros raisonnement de voir en quoi c'est faux ?
 
Par ailleurs, les amalgames du genre "major = SACEM" sont complètement ridicules (et témoignent au mieux d'une méconnaissance profonde du sujet).
 
Pour le sujet de départ, il n'y a rien de scandaleux à devoir payer la musique lors d'une kermesse. On paie pour le reste, et la musique il faudrait ne pas la payer, pour quelle raison ?

J'ai une question très bête : comment tu fais si tu ne paies pas le mec pour l'utilisation de sa chanson ? Tu donnes la même somme à chaque type qui sort une chanson, sans t'occuper du succès qu'elle va avoir ?

 
Attends Stephen, tu t'emballes un peu vite...
Les Français ne sont pas si réfractaires que cela à payer les artistes, contrairement aux allégations sans preuves des majors et des sociétés collectrices des droits d'auteur. Simplement dans le cas présent il y a eu un excès de zèle et une maladresse rarement atteinte dans ce domaine: le spectacle était gratuit et seul un extrait de la chanson avait été chanté selon des sources. Certes le Droit était du côté de la SACEM, mais était-ce une raison pour ponctionner aussi cruellement une manifestation non lucrative?
Je n'irai pas jusqu'à dire que le secteur de la perception des droits d'auteur est une mafia, mais je pense qu'il faudrait tout de même revenir à une appréhension raisonnable de certaines situations, sans quoi de tels dérapages risquent de plus en plus de se reproduire. Visiblement il faudrait un film sur le sujet pour faire réagir et larmoyer notre royal couple présidentiel et obliger le gouvernement à se pencher sur le sujet

 
 
Personnellement je suis seulement réfractaire à payer des droits à un auteur mort pendant encore 70 ans après son décès.