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Auteur Sujet :

La SACEM fait payer des droits à une école...

n°9001271
guippe
\o/
Posté le 21-07-2006 à 14:40:23  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Question :
 
Je vais faire une fête dans mon jardin avec des potes et y aura de la zique bien fort etouetou....  
 
mis à part le fait que je ne vous invite pô [:am7], est ce que je risque quelque chose avec la sacem ?

mood
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Posté le 21-07-2006 à 14:40:23  profilanswer
 

n°9001369
trueslash
(╯°□°)╯︵ MMM
Posté le 21-07-2006 à 14:50:06  profilanswer
 

en même temps, l'EN se doit d'être irreprochable vis à vis des droits d'auteur si on veut que les jeunes les prennent au sérieux :/
 
enfin, c'est gerbant quand même

n°9001481
guippe
\o/
Posté le 21-07-2006 à 15:02:21  profilanswer
 

trueslash a écrit :

en même temps, l'EN se doit d'être irreprochable vis à vis des droits d'auteur si on veut que les jeunes les prennent au sérieux :/
 
enfin, c'est gerbant quand même


 
perso je pense (ha ben en v'lla une bonne nouvelle) que l'EN pourrait etre dispensée de redevance sacem.
 
il s'agit très généralement de diffusion à titre éducatif à but strictement culturel .... sinon il faut considerer que l'EN ne diffusera que des musiques n'ouvrant droit à aucune redevance...
 
et petit papa noel ça donne quoi... [:poussahpensif]  
 
et pour la marseillaise, y a pas un droit à payer aux monuments historiques ? [:prodigy]  

n°9001483
Krini
Posté le 21-07-2006 à 15:02:28  profilanswer
 

guippe a écrit :

Question :
 
Je vais faire une fête dans mon jardin avec des potes et y aura de la zique bien fort etouetou....  
 
mis à part le fait que je ne vous invite pô [:am7], est ce que je risque quelque chose avec la sacem ?


 
Déjà demandé plusieurs fois. En théorie oui, tu es sanctionnable. Les amis ne font pas partie du cercle privé d ela famille.

n°9001490
Profil sup​primé
Posté le 21-07-2006 à 15:03:37  answer
 

guippe a écrit :

Question :
 
Je vais faire une fête dans mon jardin avec des potes et y aura de la zique bien fort etouetou....  
 
mis à part le fait que je ne vous invite pô [:am7], est ce que je risque quelque chose avec la sacem ?


 
Si tu nous invites pas, clair qu'on fera acte de civisme en dénonce un vil contrevenant :o  
 
Dans le cas contraire, logiquement c'est restreint à un cercle privé donc tu n'encours aucune poursuite... Par contre évite de régler le volume trop fort, car là c'est carrément une contravention pour nuisance sonore que tu risques ;)
 
EDIT: effectivement, mea culpa c'est juste limité au cercle familial (L 122-5 du Code Propriété Intellectuelle). Une bonne raison pour pas nous inviter, hein? :fou:
EDIT Bis: finalement c'est là où je me rends compte que ça devient du n'importe quoi, car finalement si je fais écouter le dernier morceau de tel ou tel artiste à un ami je deviens un contrevenant :/

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 21-07-2006 à 15:09:58
n°9001543
guippe
\o/
Posté le 21-07-2006 à 15:11:42  profilanswer
 


j'suis en pleine cambrousse.. [:chownkey]  
 
j'vais inviter les gendarmes  [:cupra]  

n°9001597
Profil sup​primé
Posté le 21-07-2006 à 15:16:55  answer
 

guippe a écrit :

j'suis en pleine cambrousse.. [:chownkey]  
 
j'vais inviter les gendarmes  [:cupra]


 
Comment ça râleur? :fou: En plus tu as glissé cette assertion de façon subliminale dans le message, mais c'est pas à un vieux singe que... [:ddr555]
 
Malheureusement j'ai édité car après une vérification, inviter tes amis et faire une manifestation musicale peut te voir condamner pour non perception de la redevance à la SACEM. Le risque est négligeable...mais réel :(  
 
Sinon j'espère que ta situation pro s'est arrangée :hello:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 21-07-2006 à 15:18:33
n°9001639
angellus2
Posté le 21-07-2006 à 15:21:58  profilanswer
 

il me semble que les amis proches font partie du cercle familial

n°9001663
Profil sup​primé
Posté le 21-07-2006 à 15:25:33  answer
 

angellus2 a écrit :

il me semble que les amis proches font partie du cercle familial


 
Ca dépend car comment l'entendait Guippe \o/ ça m'avait l'air d'être assez conséquent comme rendez-vous, à partir de là peut-on considérer encore comme cercle familial les proches amis de tes proches amis? :sarcastic: Maintenant tout est question d'interprétation, et de mesure... Et en ce moment, je crains que la SACEM joue une mauvaise partition en ne faisant même plus acte de bon sens :/

n°9001665
Juju_Zero
Live Fast, Die Young
Posté le 21-07-2006 à 15:25:38  profilanswer
 

angellus2 a écrit :

il me semble que les amis proches font partie du cercle familial


Et comment on differencie les amis proches des amis tout court ? [:petrus75]


---------------
iRacing, LA simu automobile
mood
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Posté le 21-07-2006 à 15:25:38  profilanswer
 

n°9001711
guippe
\o/
Posté le 21-07-2006 à 15:32:10  profilanswer
 


 
c'te mémoire... ou alors, et là c'est à tout le moins bien normal, tu me voues cette admiration que je regrette par modestie, mais que je vois briller au fond des yeux de tous les contemporains qui me cotoient... :sol:  
 
On me file un new poste que j'occuperai à partir de octobre
 
et pour finir dans le maÿ-laÿf-stâYl, la fete qui se prépare c'est pour marier ma polonaise de compagne... :love:  

n°9001744
sebi
Posté le 21-07-2006 à 16:23:09  profilanswer
 


Oui une parodie mais avec en fond la veritable BO de ce groupe mythique

n°9001755
archange_r​edemption
大塚愛
Posté le 21-07-2006 à 16:24:44  profilanswer
 

sebi a écrit :

Mon pere , instit, ya quelques années c'etait fait avoir aussi a la fete de fin d'année. Avec 2 collegues ils faisaient une parodie des ...... 2B3 !  
Ca fais quand mal au c.. de payer des droits a la sacem pour un boys band :-)


 
dis à ton père de poster dans le topic hontes [:mich_mich]

n°9002022
t-w
HDBNG club
Posté le 21-07-2006 à 20:40:43  profilanswer
 

Juju_Zero a écrit :

Et comment on differencie les amis proches des amis tout court ? [:petrus75]


 
 
les amis tout court c'est ceux qui vont te couter des sous  :o

n°9002859
Syl_83
Already in the legend...
Posté le 21-07-2006 à 22:03:26  profilanswer
 


 
 
Conclusion : mieux vaut télécharger un mp3 en toute illégalité, au moins si tu te fait choper tu saura pourquoi :o
 
 
 

Juju_Zero a écrit :

Et comment on differencie les amis proches des amis tout court ? [:petrus75]


 
 
La vraie question c'est comment EUX les différencient. Ils vont t'espionner pendant quelques semaines pour être sûr [:petrus75] ?


---------------
Michael Schumacher laissera une trace immense dans l'histoire de notre sport. Il en a aussi laissé une belle sur les flancs de ma Williams à Adélaïde, en 1994...
n°9007889
Serge Kara​mazov
Tilt d'or 1993
Posté le 22-07-2006 à 16:44:59  profilanswer
 

Le 21 juin j'ai pu observer plein de gens faire de la musique sans payer. Ils avaient l'air bien organisés car ils ont frappé dans plusieurs villes en France. A mon avis il s'agit d'un groupuscule terroriste, ou d'une secte peut-être.


---------------
videogame music & chiptune • le topic •
n°9008501
caudacien
Posté le 22-07-2006 à 18:57:36  profilanswer
 

Serge Karamazov a écrit :

Le 21 juin j'ai pu observer plein de gens faire de la musique sans payer. Ils avaient l'air bien organisés car ils ont frappé dans plusieurs villes en France. A mon avis il s'agit d'un groupuscule terroriste, ou d'une secte peut-être.


Parait meme qu'ils font ca suite à l'autorisation d'un homme tres haut placés (on parle d'un poste de ministre de la culture) dans les années 80, le gourou de la secte? [:gordon shumway]

n°9016559
relisys500
It's never been like that.
Posté le 24-07-2006 à 00:56:07  profilanswer
 

Et moi qui croyait justement que le principe de la SACEM était d'utiliser les meilleures ventes de artistes hyper connus rentiers pour aider les petit artiste a se developper.. ca me parait tellement évident...

n°9017371
Kurushii
Posté le 24-07-2006 à 10:08:43  profilanswer
 

Il faudrait que des sites comme www.jamendo.com soient plus répandu/connu, les gens pourraient peut-être reprendre ces chansons lorsqu'ils veulent les jouer dans une fête sans but lucratif.

n°9017422
Ciler
Posté le 24-07-2006 à 10:19:21  profilanswer
 

relisys500 a écrit :

Et moi qui croyait justement que le principe de la SACEM était d'utiliser les meilleures ventes de artistes hyper connus rentiers pour aider les petit artiste a se developper.. ca me parait tellement évident...


Euh non, absoluement pas. Ca c'est le role - tres theorique - des maisons de disques.


Message édité par Ciler le 24-07-2006 à 10:26:38

---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°9017447
carabuck
Posté le 24-07-2006 à 10:24:13  profilanswer
 

totalement dégueulasse....

n°9017615
relisys500
It's never been like that.
Posté le 24-07-2006 à 10:54:05  profilanswer
 

Mais il y'a un truc qui m'échappe,
Ex concret: Mon gd père s'occuppe due asso de 3 eme age, il organise un bal ds son village tous les 3 mois, il fait venir un groupe d'accordeonnistes qu'il paye, et doit dans le même temps payer la SACEM. Pourquoi? Si il  joue des titres du repertoire SACEM dont il n'est pas l'auteur c'est au groupe de payer les droits non ? Pas compris le système.

n°9017632
mr_qno
Posté le 24-07-2006 à 10:57:10  profilanswer
 

Je me permets de parler dans ce topic de ce qui est pour moi l'un des plus gros scandales d'"abus de droits d'auteur" : le Boléro de Ravel.
 
Ou comment une oeuvre écrite il y a plus de 80 ans reste l'une des plus grosses sources de revenus de la SACEM.
 

Citation :

Jusqu'en 1993, Boléro est resté à la première place du classement mondial des droits SACEM [17] . En 2004 c'était encore la troisième œuvre musicale française non tombée dans le domaine public la plus exportée [18] . Il rapporterait chaque année environ 1,5 million d’euros de droits. Comme pour le reste de l'œuvre du musicien, les droits de Boléro ne tomberont dans le domaine public qu'en 2015. Or, Ravel étant décédé sans enfants, la lignée d'héritage des ayants droit est extrêmement complexe. La gestion des retombées économiques de Boléro, qui dépasseraient les 46 millions d'euros depuis 1970, est actuellement l'objet de polémiques [19].


 
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Bol%C3%A9ro_%28Ravel%29
 

Citation :

Depuis au moins 1970, ces droits seraient versés sur le compte de sociétés écrans basées dans des paradis fiscaux. Ils y seraient gérés par Jean-Jacques Lemoine, un ancien directeur juridique de la SACEM.


 
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci% [...] de_musique
 
Donc voilà, on paie des droits à des gens qui n'ont sans doute plus rien à voir avec le compositeur. Lamentable !

n°9017647
carabuck
Posté le 24-07-2006 à 10:59:59  profilanswer
 

hallucinant comme l'état nous en*ule sur des choses aussi banales et tout ceci pour ne pas voir que l'on perd des fortunes sur d'autres aspects sociaux et économiques

n°9018064
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2006 à 12:04:02  answer
 

topujours sur Wikipédia:
 
 

Citation :

La musique sur Internet

Les statuts de la SACEM interdisent aux adhérents de diffuser gratuitement leurs œuvres sur Internet sauf sur leur propre site officiel dans un souci de promotion. De plus elle a autorisé les magasins de musique en ligne à reverser le même pourcentage que sur les ventes de disques, soit 8% de leurs recettes. Certains auteurs estiment cependant que les coûts logistiques sont nettement moindres sur Internet et que le pourcentage des droits d'auteurs devrait donc être d'au moins 50%. Ils accusent en effet la SACEM de chercher à devenir un acteur incontournable de la diffusion en ligne, au dépens des intérêts des artistes qu'elle est censée défendre.
La SACEM réclame (et a déposé plainte) 12% du prix de vente au site de vente de musique en ligne e-compil d'Universal Music France.


Message édité par Profil supprimé le 24-07-2006 à 12:04:43
n°9018212
joss beaum​ont
Amour, Gloire et Beauté
Posté le 24-07-2006 à 12:35:07  profilanswer
 

carabuck a écrit :

hallucinant comme l'état nous en*ule sur des choses aussi banales et tout ceci pour ne pas voir que l'on perd des fortunes sur d'autres aspects sociaux et économiques


 
 
 

Citation :

Organisme privé, la Sacem est une société civile gérée par les créateurs et éditeurs. Son Conseil d'administration, élu par l'Assemblée générale annuelle, est composé de six auteurs, six compositeurs, un auteur-réalisateur et six éditeurs de musique.


 
faudra repasser pour le couplet sur l'Etat...  [:americas]  
 

n°9018813
carabuck
Posté le 24-07-2006 à 14:05:51  profilanswer
 

au final, tout revient à l'état

n°9020243
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2006 à 16:19:25  answer
 

joss beaumont a écrit :

faudra repasser pour le couplet sur l'Etat...  [:americas]


 
Ce qu'il voulait certainement dire, c'est que ces sociétés titulaires de droits d'auteur ont l'oreille attentive et bienveillante du législateur :jap:

n°9020506
joss beaum​ont
Amour, Gloire et Beauté
Posté le 24-07-2006 à 16:40:52  profilanswer
 


 
là d'accord  :D

n°9020774
piloud
Posté le 24-07-2006 à 17:07:21  profilanswer
 

cadeau :  
 
http://img159.imageshack.us/img159/7679/1la2.jpg
 
 
et
 
http://img354.imageshack.us/img354/1975/2bw8.jpg
 
Toujours aussi gentil le monsieur ?

n°9020825
Leg9
Fire walk with me
Posté le 24-07-2006 à 17:12:44  profilanswer
 

Krini a écrit :

Déjà demandé plusieurs fois. En théorie oui, tu es sanctionnable. Les amis ne font pas partie du cercle privé d ela famille.


Les amis font partie du "cercle familial élargi" d'une manière générale.
En cas de litige, c'est à l'appréciation du juge de fond.


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°9021775
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2006 à 19:01:02  answer
 


 
Parfois on vous répondra même que c'est gratuit [:aloy]  
Je note parce que là...pour une manifestation d'adieu dans une école, spectacle apparemment non sonorisé et à but non lucratif, ça fait tout de même 63€ (50€ si SACEM prévenue à l'avance), alors bon qu'est-ce qu'il faut faire pour obtenir une exemption de redevance? :sarcastic:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 24-07-2006 à 19:01:30
n°9021798
Syl_83
Already in the legend...
Posté le 24-07-2006 à 19:04:12  profilanswer
 

Ils auraient du feinter l'ignorance en fait, la Sacem n'étant pas sur place pour vérifier qu'est ce qui prouve que telle ou telle chanson a bien été jouée :??: ?!
 
 
A partir de là, ça m'étonnerai fort qu'un journal régional puisse faire office de voie officielle [:aras qui rit]


---------------
Michael Schumacher laissera une trace immense dans l'histoire de notre sport. Il en a aussi laissé une belle sur les flancs de ma Williams à Adélaïde, en 1994...
n°9021903
t-w
HDBNG club
Posté le 24-07-2006 à 19:22:34  profilanswer
 

en matière de "protection" des droits d'auteurs, le cartel des majors a obtenu un certain nombre de passe-droits, notamment sur le fait que beaucoup de choses peuvent desormais avoir valeur officielle quand il sagit de racketter un particulier, une association, une institution...

n°9033503
Profil sup​primé
Posté le 25-07-2006 à 23:16:45  answer
 

Concernant le (dys)fonctionnement de la SACEM, un article de 01Net:
http://www.01net.com/article/171713.html?rub=

n°9045048
ChtiGariX
Retraité
Posté le 27-07-2006 à 10:05:44  profilanswer
 


Je vais demander à ce qu'on passe "A man in constant sorrow" au crematorium/cimetière comme dernière volonté :D (cf. http://giang.free.fr/chti.avi, sans le son pour éviter les ennuis avec la SACEM  [:chtigarix] )
Ptet qu'il y aura exemption  :whistle:


---------------
Retraité de discussions
n°9732892
nedurb
ixa
Posté le 17-10-2006 à 12:08:27  profilanswer
 

jigawa a écrit :

Euh.. tu es sur là ?
Sur quels motifs ils se basent ?


 
sur le budget prévisionnel et le nombre d'entrée
(j'ai eu à payer dans ces conditions :o)
 
(désolé pour le up :o)


Message édité par nedurb le 17-10-2006 à 12:09:00

---------------
CrazyFlip
n°9733441
Profil sup​primé
Posté le 17-10-2006 à 13:36:43  answer
 

jigawa a écrit :

Euh.. tu es sur là ?
Sur quels motifs ils se basent ?


Il a beau être 'sûr' : c'est faux, une contrevérité. Si lors d'une manifestation aucun artiste sociétaire de la SACEM n'est joué, alors elle ne touche rien. Tout ce qu'elle fera, c'est demander le répertoire joué afin de vérifier qu'aucune de ses sociétaires n'y est, quel scandale.
 
Pour le reste, tout marche sur une affaire de forfait : il est bien évidemment impossible de faire payer au morceau joué, donc pour une manifestation où sont joués des artistes SACEM, il faut payer un forfait. Si des auteurs libres sont également joués durant cette manifestation, ils peuvent prétendre que le fruit de leur travail va à la SACEM, qui le répartirait ensuite entre ses membres. Est-ce un gros raisonnement de voir en quoi c'est faux ?
 
Par ailleurs, les amalgames du genre "major = SACEM" sont complètement ridicules (et témoignent au mieux d'une méconnaissance profonde du sujet).
 
Pour le sujet de départ, il n'y a rien de scandaleux à devoir payer la musique lors d'une kermesse. On paie pour le reste, et la musique il faudrait ne pas la payer, pour quelle raison ?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 17-10-2006 à 13:37:33
n°9733657
Profil sup​primé
Posté le 17-10-2006 à 14:01:56  answer
 

cronos a écrit :

Perso il y a un truc qui me dérange avec les droits d'auteur...
Prenons un ouvrier : il travaille une fois=> il est payé une fois pour son travail
un artiste : il travailee une fois=> il est payé toute sa vie pour ca
Il y a pas comme un probleme?
Vous imaginez si on appliquait ce raisonnement aux publications scientifiques? faudrait payer chaque fosi qu'on utilise un théoreme/théorie/démonstration fait(e) par quelqu'un d'autre :/


J'ai une question très bête : comment tu fais si tu ne paies pas le mec pour l'utilisation de sa chanson ? Tu donnes la même somme à chaque type qui sort une chanson, sans t'occuper du succès qu'elle va avoir ?


Message édité par Profil supprimé le 17-10-2006 à 14:27:28
n°9733899
Profil sup​primé
Posté le 17-10-2006 à 14:38:08  answer
 


 
Attends Stephen, tu t'emballes un peu vite...
Les Français ne sont pas si réfractaires que cela à payer les artistes, contrairement aux allégations sans preuves des majors et des sociétés collectrices des droits d'auteur. Simplement dans le cas présent il y a eu un excès de zèle et une maladresse rarement atteinte dans ce domaine: le spectacle était gratuit et seul un extrait de la chanson avait été chanté selon des sources. Certes le Droit était du côté de la SACEM, mais était-ce une raison pour ponctionner aussi cruellement une manifestation non lucrative?
Je n'irai pas jusqu'à dire que le secteur de la perception des droits d'auteur est une mafia, mais je pense qu'il faudrait tout de même revenir à une appréhension raisonnable de certaines situations, sans quoi de tels dérapages risquent de plus en plus de se reproduire. Visiblement il faudrait un film sur le sujet pour faire réagir et larmoyer notre royal couple présidentiel et obliger le gouvernement à se pencher sur le sujet :sarcastic:

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 17-10-2006 à 14:41:14
n°9734151
mr_qno
Posté le 17-10-2006 à 15:08:21  profilanswer
 


 
 
Personnellement je suis seulement réfractaire à payer des droits à un auteur mort pendant encore 70 ans après son décès.

mood
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