Reprise du message précédent :
 
 
 
Personnellement je suis seulement réfractaire à payer des droits à un auteur mort pendant encore 70 ans après son décès.

C'était très maladroit, sans doute. Quant à la cruauté de la ponction, on ne parle que de 75 euros (et il se serait agi de 60 si les organisateurs avaient joué le jeu). Mettre le fait qu'il y avait aussi une chorale d'enfants en avant et prétendre faire payer cette manifestation uniquement était assez cavalier aussi  
 
Mr_qno, quand un type bosse et achète un bien immobilier dont ses enfants hérite, tu es réfractaire à payer le loyer également ? Sur les droits d'auteurs, il y a une succession (et ça fait partie du patrimoine imposable), c'est la même chose

 
Ca serait la même chose, il n'y aurait pas une limitation de 70 ans justement pour les "oeuvres de l'esprit".  
 
On ne peut pas comparer un bien informationnel et un bien matériel. Et très franchement plus le temps passe, plus je trouve aberrant qu'une information (je parle donc en général) puisse être la propriété exclusive d'une seule personne.

L'information ne lui appartient pas. Le droit de s'en réserver l'exclusivité de l'exploitation, si (c'est radicalement différent). Le système a le mérite de faire vivre les artistes. Si tu ne veux pas les rémunérer (parce que tu décides arbitrairement que tu peux payer pour des choses matérielles mais non des choses immatérielles - tiens quand tu paies un loyer tu n'achètes pas l'appartement mais seulement sa jouissance, c'est pas très matériel tout ça), tu n'auras plus d'artistes.

Seulement leurs boites.

Faut arrêter les gros nawaks : les artistes en vivent. Les trucs à deux balles genre "ce sont les Majors qui prennent tout" c'est complètement réducteur, fantasmé, foireux : ça ne sert que les visions simplistes.

 
 
oui c'est vrai. Johnny Halliday, Eddy Mitchell, Michel Sardou, Madonna, en vivent tres bien.
 
les autres...

La SACEM reverse directement aux auteurs, donc tu trompes complètement de débat. Pour la discussion méchantes majors vs gentils petits labels et auteurs auto-produits, c'est plutôt le topic P2P.
 
Le vrai débat autour de la SACEM, c'est la méthode de redistribution, la gestion de l'organisme (nombreux scandales financiers au fil des années), son opacité générale, l'incompétence de ses employés (je parle en connaissance de cause), son inadaptation à l'époque et aux nouvelles technologies, ses régles de collecte à moitié incompréhensibles (y compris pour la SACEM elle-même) et parfaitement illogiques, qui sont dans certains cas du racket pur et simple. Sans parler de ses filiales, comme la SDRM qui est encore pire sur beaucoup de plans. Bref, y'a déjà assez de quoi médire, voire râler pour ceux que ça concerne (c'est-à-dire pas grand monde sur H-FR, en l'occurence), sans invoquer pour la cent millionième fois les majors.

Hugues Aufray ça fait partie du domaine public

C'est réducteur aussi. La SACEM représente l'essentiel des artistes, ils ne montrent pas d'empressement particulier à la quitter. Et le SNAC (le syndicat CGT des auteurs) défend des positions similaires (lutte contre la licence globale par exemple).
 
Je ne vois pas comment on peut expliquer que l'on ne veut plus payer pour la musique, et dire que les artistes en vivront quand même. En fait c'est même tellement grotesque que je discute de peur d'avoir loupé un point capital.
 
Sinon la SACEM est souvent accusée d'être opaque, mais elle publie des rapports d'activité dans lesquels il me semble que l'on trouve souvent des réponses.

 
 
Oui, comme par exemple le Boléro de Ravel, compositeur mort sans descendance en 1937, qui est encore aujourd'hui l'une des plus grosses sources de revenus de la SACEM (jusqu'en 2017 il me semble), et dont les droits d'auteur transitent vers des sociétés obscures dans des paradis fiscaux.

Pas juste le Boléro : tous les morceaux de Ravel.  
 
Et tu sais quoi ? La SACEM n'y peut rien. La succession de Ravel a été réglée par les tribunaux. C'est un problème de droit, pas le problème de la SACEM, qui si elle voulait changer cet état de fait se retrouverait hors la loi. Elle ne fait qu'obéir aux règles de droit commun, il n'y a que les gens qui aiment la manipulation qui peuvent lui reprocher ça. Dire que c'est 'opaque' alors que c'est parfaitement transparent, c'est de la bêtise, de l'ignorance ou de la malhonnêteté intellectuelle.
 
Par ailleurs agiter un chiffon rouge en occultant le fait que dans l'essentiel des cas il n'y a pas de problème, c'est aussi de la manipulation.

Je parlais d'opacité en général, et crois-moi elle reste réelle, même si quelques progrès ont été faits suite aux divers détournements de fonds et abus de biens sociaux qui ont été révélés au fil des années.
 
Dans le cas de ce topic, il est évident que la SACEM débloque à pleins tubes. C'est révélateur de ses modes de calcul de droits qui sont parfaitement aberrants. 60 € pour une kermesse enfantine à but non-lucratif ? C'est la moitié de ce que paye une boutique pour diffuser de la musique 10 heures par jour toute l'année. Je n'ai pas les tarifs pour une radio, mais je sais de source sûre qu'ils sont parfaitement dérisoires, la personne qui me l'a dit il y a peu de temps envisageait même de monter une web-radio pour le fun. A côté de ça, la SACEM taxe très lourdement les disques importés des USA, au prétexte que les calculs de droits ne seraient pas les mêmes là-bas. Vraiment naouak, je t'assure.  

Je sais qu'il y a des incohérences. Celles de la SACEM ne sont rien, je t'assure, comparées à celles de la SDRM qui elle peine réellement à se mettre aux nouvelles technologies.
 
Pour les radios, le montant n'est pas fixe mais est un pourcentage du chiffre d'affaires (là encore, s'en tenir au rapport d'activités ou aux règles est plus simple que se baser sur le cas unique d'un ami qui veut monter une web-radio en amateur). Et la SACEM n'est pas seule dans la répartition de la taxe.  
 
Pour les 60 euros, ça me paraît tout à fait abordable, comparé au budget d'une kermesse (sono, installation, surveillance, locaux, autorisations). Et la boutique a des obligations que tu n'imagines pas (notamment, elle doit envoyer sa programmation la veille, pour la répartition des droits - comme les radios). Au sujet des tarifs, c'est vrai que ce n'est certainement pas 60 euro par jour (ça me paraît normal).
 
La présenter comme un organisme gargantuesque qui mange les artistes et les petits enfants qui chantent est malhonnête. C'est une société d'artistes, qui défend ses sociétaires (souvent contre d'autres acteurs du métier qui seraient bien contents qu'il n'y ait pas de SACEM pour défendre le petit artiste qui compose une musique pour une boîte de jeux vidéos), et qui agit dans les limites de la loi. Elle applique ce que le fisc lui demande d'appliquer en matière de succession.
 
Ici et là on veut nier aux artistes le doit d'organiser leur succession (alors qu'un appartement, on peut le transmettre sans problème). Il y a les mêmes obligations (avec une évaluation parfois douloureuse de la part du fisc du patrimoine artistique), notamment payer des droits de succession sur quelque chose qui ne rapportera pas nécessairement d'argent (mais le calcul prend tout de même en compte le succès de l'oeuvre dans un proche passé).  
Si on refuse que les droits d'auteurs survivent à l'auteur, alors il faut abolir l'idée de succession (je connais des notaires qui vont tirer la gueule).

Oh je sais ! Il est même probable que je suis ta principale source à ce sujet.
 

Ca je l'ignorais, on n'a pas discuté plus que ça à ce sujet (c'était LoneCat, au fait, quand on a mangé chez Raminagrobis lundi dernier, et la web-radio envisagée était pour la Gargote   ). Néanmoins, c'est tout de même aberrant : une web-radio ne coûte pratiquement rien à monter et faire tourner, pourquoi lui demander seulement une somme symbolique au prétexte qu'elle ne fait pas de chiffre d'affaires ? Le montant devrait dépendre de l'audience, donc du nombre de consommateurs de la musique diffusée. Si elle diffuse pour 30 potes, il est normal qu'elle ne paye rien ou presque. Si elle arrose 50 000 personnes 24/24, sans pour autant faire de chiffre, pourquoi paierait-elle moins que les organisateurs d'une kermesse ?

Certes, mais c'est la disproportion des tarifs entre les différents "clients" de la SACEM qui me choque.

Oui, mais en fait non, mea culpa. J'ai eu un nouveau son de cloche début juillet, qui contredisait complètement ce que l'on m'avait dit quelques mois plus tôt. Non seulement la personne qui m'avait affirmé que j'avais cette obligation d'envoyer ma programmation se trompait, mais elle m'avait aussi indiqué un tarif faux ! Je passe pudiquement sur la scène que j'ai faite au téléphone avec la 2ème interlocutrice, si ce n'est pour préciser que la 1ère n'était pourtant pas une stagiaire ou une débutante (et pas de bol, elle était en vacances, donc impossible de régler ça à 3).

C'est sûr que je ne vais pas me plaindre de ne payer que 10 euros par mois. Mais voila une autre incohérence : la différence de tarif entre un évènement ponctuel et un forfait. Si je veux faire une soirée musique toutes les semaines dans ma boutique, je n'ai rien de plus à payer que ces 10 euros par mois déjà convenus (si tu peux descendre à Paname le vendredi 15 décembre, réserve d'ailleurs ta soirée, ce sera spécial Noël avec une sociologue passionante et moi en DJ pour une découverte des christmas songs afro-américaines ).

Ce n'est pas mon cas, bien sûr, et il va de soi que je serais le dernier à remettre en question la nécessité de son existence. Néanmoins, il y a beaucoup, mais alors beaucoup à dire sur sa gestion en général.
 
Pour revenir à ses prélèvements sur les disques importés, c'est bel et bien un racket, qui plus est géré de manière totalement inique. De quel droit la SACEM prétend-elle ponctionner 20% du prix d'un disque importé des USA ? L'artiste a déjà touché ses droits dans son pays lors de la vente. Et si encore c'était une taxe plus ou moins protectionniste de 1 ou 2%, pourquoi pas. Mais 20%, c'est complètement naouak. D'autant que si j'importe ce même disque US des Pays-Bas en passant par un grossiste comme Bertus qui arrose toute l'UE et a des bureaux partout, je n'ai rien à payer. Et Bertus n'a pas payé ces 20% puisque l'organisme local équivalent à la SACEM (le BUMA, de mémoire) ne le demande pas.
 
Encore plus fort : c'est la SACEM ou la SDRM (me souvient plus, à force d'être balotté entre les différents services   ) qui interdit la vente en France de disques importés (hors de l'UE, bien sûr) quand il existe un équivalent distribué localement. Passons sur la mesure très contestable mais qui peut être justifiée. Sauf que ni Amazon ni ses partenaires n'en sont empêchés, pas plus qu'on ne leur demande cette taxe sur les imports censée compenser on ne sait trop quoi. Ca fait pourtant des années que ça dure, et que des employés de la SACEM épluchent des coupures de presse ou inspectent des boutiques pour vérifier que personne ne gruge. J'ai conscience que je suis en train de glisser insensiblement vers un discours de petit commerçant poujadiste, mais je trouve ça quand même un peu fort de café. Rappel à l'ordre pour une kermesse de fin d'année scolaire, silence radio pour le géant de la vente en ligne de disques.
 
Non, je te le dis, y'a du boulot !    

Oui, je suis d'accord (je n'avais pas vu les choses sous cet angle). Le modèle de la SACEM est basé sur l'exploitation précédentes : des radios, qui tirent des revenus de leur activité (au moins pour faire tourner la boutique), et c'est clair que le modèle qui était valable avant ne l'est plus totalement vu le peu de moyens techniques qu'il faut pour une web-radio, et du coup la superposition coince aux entournures. Sur le constat je suis OK je te l'ai dit, il y a des problèmes de transition, mais je pense qu'il y a un effort qui est fait dans ce sens.
 
Tiens, une petite édition : visiblement, il y a un tarif différent pour les radios et les web-radios (les chiffres que j'avais eus ne faisaient pas de distinction, il faut que je les retrouve). Pour les web-radios, le tarif (dixit qui tu sais) est faible (forfaitaire) pour un petit nombre d'auditeurs.
 

Au temps pour moi et mes recommendations de renseignement à la source en fait
 

Oui, je ne te visais pas mais plutôt mr_qno qui parle de la succession de Ravel alors que la SACEM se borne à appliquer le droit successoral commun (je la verrai bien ne pas appliquer une décision de justice au motif qu'une des parties s'estime lésée...). Sur la gestion ce que j'en sais est effectivement qu'il y a des problèmes (par toi ou d'autres échos).  
 
Concernant la taxe sur les disques importés hors UE ou l'interdiction de vente si un équivalent local existe, je n'étais pas au courant. Je vais essayer de me renseigner