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  La SACEM fait payer des droits à une école...

 


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Auteur Sujet :

La SACEM fait payer des droits à une école...

n°8964707
Krini
Posté le 17-07-2006 à 19:32:16  profilanswer
 

Citation :

L'école doit payer des droits pour une chanson
 
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
 
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur, d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
 
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). « On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus. Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €, ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. » Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement, conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la Sacem dans le Grand Ouest.
 
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ». « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 € pour utilisation de mélodie musicale. »
 
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui », répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur » aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
 
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
 
Nathalie FLOCHLAY.


 
Source :
http://www.ouest-france.fr/Bretagn [...] idCLA=8619
 
Sérieusement j'en reviens pas.
 
1. La SACEM s'amuse à éplucher les journaux pour trouver de quoi réclamer des droits et se faire un peu de pognon. Aux mariages, fêtes et autres je vous conseille donc de ne pas diffuser de la musique.
 
2. Ils ont un coeur assez dur pour demander à une école de payer. Donc surveillez vos enfants et interdisez-leurs de chanter en public, même si c'est mignon tout plein.
 
3. Ils disent que l'école était au courant qu'il fallait payer des droits, sauf que c'était une surprise.
je vous recommande donc d'aller voir un devin si jamais vous prévoyez une fête, au cas où...
 
L'avenir s'annonce génial !
 
PS : je n'ai pas posté dans le topic DADVSI car là ce n'est pas la même chose.

Message cité 4 fois
Message édité par Krini le 17-07-2006 à 19:33:57
mood
Publicité
Posté le 17-07-2006 à 19:32:16  profilanswer
 

n°8964719
foufou81
Humm... du singe !
Posté le 17-07-2006 à 19:33:28  profilanswer
 

c'est juste honteux... je suis sur et certain que l'auteur de la chanson s'en fout completement et que meme ça lui fait plaisir de voir des gosses chanter sa chanson !


---------------
-= 486 dx66@133Mhz ... +101%oc =- | Flickr | K20D
n°8964732
BillyCorga​n
★ Look up here, I'm in heaven
Posté le 17-07-2006 à 19:34:42  profilanswer
 

Welcome to our fucking real world...  [:austiniste]


---------------
Smashing PumpkinsThe Outer Worlds 2AvowedClockwork Revolution
n°8964736
tranceorbi​tale
Posté le 17-07-2006 à 19:34:59  profilanswer
 

:lol: <---------> [:alina95]  
 
Je sais pas lequel mettre

n°8964744
meriadeck
arme de distractions massives
Posté le 17-07-2006 à 19:36:04  profilanswer
 

ça me rapelle un dessin de charlie hebdo de Luz où un mec se fait courser par Pascal Negre pour lui demander les royalties sur une chanson que le mec vient de....siffler :/


---------------
Acceuil
n°8964754
Profil sup​primé
Posté le 17-07-2006 à 19:36:37  answer
 

Ya pas de petit profit ... :o

n°8964762
zcoold
Get It By Your Hands
Posté le 17-07-2006 à 19:37:41  profilanswer
 

[:totoz]


---------------
Sur HFR, le simple fait d'avoir un avatar de Lola pour lui rendre hommage est de la récupération politique.
n°8964781
Profil sup​primé
Posté le 17-07-2006 à 19:39:50  answer
 

quand on connait la sacem rien n 'est etonnant

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 17-07-2006 à 19:40:00
n°8964809
BillyCorga​n
★ Look up here, I'm in heaven
Posté le 17-07-2006 à 19:43:33  profilanswer
 


 
Exact.
http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/ill/2006/03/08/v_6_ill_748843_bernard_miyet2.jpg


Message édité par BillyCorgan le 17-07-2006 à 19:43:45

---------------
Smashing PumpkinsThe Outer Worlds 2AvowedClockwork Revolution
n°8964876
Le3d
Posté le 17-07-2006 à 19:51:00  profilanswer
 

Les chansons à l'école j'ai toujours trouvé ça naze, comme les cours de musique au collège, supprimons cela. :o (ou option facultative).

mood
Publicité
Posté le 17-07-2006 à 19:51:00  profilanswer
 

n°8964883
daStubdaS
Posté le 17-07-2006 à 19:51:24  profilanswer
 

[:rofl]  
 
Enorme ! Navrant mais absolument énorme ! [:gaxx]  


---------------
waiting... the cult | last.fm . God is weird
n°8964903
Juju_Zero
Live Fast, Die Young
Posté le 17-07-2006 à 19:53:35  profilanswer
 

Pitoyable [:le kneu]


---------------
iRacing, LA simu automobile
n°8964998
24gordon
Gwen rocks? No Doubt!
Posté le 17-07-2006 à 20:01:46  profilanswer
 

Krini a écrit :


1. La SACEM s'amuse à éplucher les journaux pour trouver de quoi réclamer des droits et se faire un peu de pognon. Aux mariages, fêtes et autres je vous conseille donc de ne pas diffuser de la musique.


 
C'est pas nouveau. La SACEM a effectivement des employés qui sont payés pour eplucher les journaux à longueur de journée. Le but? Traquer les fetes patronales, fetes du nouvel an, concerts ou soirées dans les bars ou plus simplement tout regroupement diffusant de la musique en public, même si la representation est gratuite.
 
C'est bien pour cela que de plus en plus de cafetiers ou organisateurs de soirées ne font plus de publicités pour annoncer ces soirées.
 

Krini a écrit :


2. Ils ont un coeur assez dur pour demander à une école de payer. Donc surveillez vos enfants et interdisez-leurs de chanter en public, même si c'est mignon tout plein.


 
Etant donné que les mairies sont même raquetées par la SACEM pour le bal populaire du 14 juillet, j'avais entendu dire que certains maires voulaient annuler ces bals en guise de protestation.
 
Mais que voulez vous, faut bien qe ces pauvres chanteurs aient de quoi survivre! Leur metier c'est avant tout de chanter en public lors de concerts mais bon faut deja savoir chanter et c'est crevant.
Il est bien plus facile de faire un disque en studio ou même une caserolle avec quelques arrangements reussirait à avoir une voix potable puis de recolter la monnaie avec les droits d'auteurs, les taxes sur les CD et tout ce qui rapporte sans trop de fatigue!  :whistle:

n°8965293
angellus2
Posté le 17-07-2006 à 20:31:19  profilanswer
 

il faudrait demander son avis a l'auteur-compositeur

n°8965314
Con Smith
Posté le 17-07-2006 à 20:34:02  profilanswer
 

La loi, c'est la loi. Les droits d'auteur exigent l'acquisition d'une licence pour l'utilisation dans le cadre d'un usage public :o

n°8965323
exhortae
Membre du Cartel des Médecins
Posté le 17-07-2006 à 20:35:30  profilanswer
 

si jeunes et déjà des pirates
 
que l'on jette cette mauvaise graine en prison avant qu'ils ne deviennent des dealers, violeurs, voleurs, ou meurtriers
 
merci la sacem d'éviter à ce jeunes de devenir des criminels

n°8965391
Serge Kara​mazov
Tilt d'or 1993
Posté le 17-07-2006 à 20:43:20  profilanswer
 

Entre la SNEMB, la SACEM et Pascal Nègre, on est pas sorti de l'auberge... :sweat:
 
http://drfreuderick2.free.fr/media/an.avi


Message édité par Serge Karamazov le 17-07-2006 à 20:45:31

---------------
videogame music & chiptune • le topic •
n°8965423
Le3d
Posté le 17-07-2006 à 20:47:03  profilanswer
 

exhortae a écrit :

si jeunes et déjà des pirates
 
que l'on jette cette mauvaise graine en prison avant qu'ils ne deviennent des dealers, violeurs, voleurs, ou meurtriers
 
merci la sacem d'éviter à ce jeunes de devenir des criminels


 
C'est la faute au prof  :o

n°8965497
archange_r​edemption
大塚愛
Posté le 17-07-2006 à 20:52:55  profilanswer
 

la sacem et leurs copains seront toujours aussi crétins décidement.
 
si on sifflotte un air de musique dans la rue en marchant on risque de se faire mettre une amende ? :o

n°8965539
O_Neill
Posté le 17-07-2006 à 20:56:27  profilanswer
 

J'ai rigoler quelques secondes mais je dois admettre que je n'aurai meme pas du  [:ciler]


---------------
"Without love, without anger, without sorrow ; breath is just a clock ticking "
n°8965576
power600
Toujours grognon
Posté le 17-07-2006 à 20:59:44  profilanswer
 

La SACEM reste encore et toujours aussi détestable.
 
En plus cette sinistre organisation continue surement à donner des sommes supplémentaires aux "gros" artistes en "remerciement" pour le chiffre généré, du fric qui devrait revenir de droit aux autres..


---------------
Tiens? Y a une signature, là.
n°8966416
fils_de_la​_lumiere
Posté le 17-07-2006 à 22:23:45  profilanswer
 

ces types sont tellement ignobles qu'ils seraient capable de dénoncer leurs propres gosses pour avoir téléchargé une musique donc rien ne m'étonne :/

Message cité 1 fois
Message édité par fils_de_la_lumiere le 17-07-2006 à 22:25:14
n°8966497
tranceorbi​tale
Posté le 17-07-2006 à 22:30:07  profilanswer
 

fils_de_la_lumiere a écrit :

ces types sont tellement ignobles qu'ils seraient capable de dénoncer leurs propres gosses pour avoir téléchargé une musique donc rien ne m'étonne :/


 
ma main à couper que chez eux ils font du p2p sans gêne!

n°8966577
disconect
Posté le 17-07-2006 à 22:36:21  profilanswer
 

power600 a écrit :

La SACEM reste encore et toujours aussi détestable.
 
En plus cette sinistre organisation continue surement à donner des sommes supplémentaires aux "gros" artistes en "remerciement" pour le chiffre généré, du fric qui devrait revenir de droit aux autres..


le systeme (abonimable) même de la SACEM..... [:spamafote]  [:eleonor]

n°8966594
LooSHA
D'abord !
Posté le 17-07-2006 à 22:37:42  profilanswer
 

Fait divers. Les journalistes se font chier l'été.

n°8967120
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 17-07-2006 à 23:40:10  profilanswer
 

Con Smith a écrit :

La loi, c'est la loi. Les droits d'auteur exigent l'acinquisition d'une licence pour l'utilisation dans le cadre d'un usage public :o


Vive le racket à la sortie de l'école. Je crois que les mecs de la Sacem sont pires que les inspecteurs des impôts.

Message cité 1 fois
Message édité par el muchacho le 17-07-2006 à 23:43:11

---------------
Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien
n°8967243
t-w
HDBNG club
Posté le 17-07-2006 à 23:54:34  profilanswer
 

Pognon, pognon, pognon.
 
P.Negre et ses potes aiment ca, ils en pomperont partout ou ils le peuvent.

n°8967257
THE REAL K​RYSTOPHE
ストリートファイターBrasileiro NTSC-J
Posté le 17-07-2006 à 23:57:28  profilanswer
 

et ben....


---------------
AC : SW-5993-1459-0978 / dani / THE REAL KRYSTOPHE (Miss) / Pinacolada   Hémisphère sud
n°8967259
LooSHA
D'abord !
Posté le 17-07-2006 à 23:57:44  profilanswer
 

el muchacho a écrit :

Vive le racket à la sortie de l'école. Je crois que les mecs de la Sacem sont pires que les inspecteurs des impôts.


Pagny powered :o

n°8967300
BC-A
Posté le 18-07-2006 à 00:03:09  profilanswer
 


Tout à fait. Nous quand on faisait de la zique on avait un surnom pour eux : l'assassaim
 
Il faut pas hésiter à négocier avec les antennes régionales. De vrais marchands de tapis...


---------------
Traduction FR de FileZilla Server
n°8967372
Elmoricq
Posté le 18-07-2006 à 00:11:53  profilanswer
 

Je donne raison à la SACEM.
Les oeuvres intellectuelles doivent être labellisées et protégées, pour le bien du patrimoine culturel mondial. Reprendre des chansons sans aucun contrôle, c'est risquer leur dénaturation, le dévoiement de créations préalablement approuvées par le consortium comme Artistisques.  
 
Des enfants qui chantent une chanson de Hugues Auffray, bien évidemment sans son talent, l'altèrent irrémédiablement. Une simple autorisation demandée à la SACEM selon le formulaire A-307 acté par lettre recommandée et visée par un huissier de justice de diffuser la chanson par un support approuvé par la SACEM (disque vinyl, compact-disc ou autre) assure la pérénité de l'oeuvre, ainsi que le recouvrement des droits d'auteur, indispensables à sa reconnaissance en temps qu'Artiste.
 
Face à ces menaces qui n'ont que trop longtemps perdurées, un cloisonnement hermétique des oeuvres me semble donc être la meilleure solution.
 
[:daria]

n°8967475
Serge Kara​mazov
Tilt d'or 1993
Posté le 18-07-2006 à 00:23:58  profilanswer
 

Elmoricq > :lol:
 
Si seulement la SACEM savait faire preuve d'autant d'humour et d'autodérision.


---------------
videogame music & chiptune • le topic •
n°8967496
Profil sup​primé
Posté le 18-07-2006 à 00:26:15  answer
 

T'es sur que cai pas une news d'un 1ier avril? [:pingouino]

n°8967516
Fenston
★ Tartuffe
Posté le 18-07-2006 à 00:28:51  profilanswer
 

quelle pompe à m... cette sacem, vraiment gerbant :/


---------------
Free Daweed - "The game might crash, but at least the trains will run on time" - Chris Roberts 2018 - Je fais ma pute pour un Dragonfly : STAR-V6VM-MD7X
n°8967536
t-w
HDBNG club
Posté le 18-07-2006 à 00:30:51  profilanswer
 

arretez donc ce mauvais esprit. Ces 75 euros, c'est pour faire vivre les petits artistes et sauver la diversité culturelle.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
http://www.journaldunet.com/dossiers/3questions_2001/images/negre.jpg
"Nan j'déconne!"
 
 
 

n°8968829
dubble_R
The trousse is out there
Posté le 18-07-2006 à 09:38:37  profilanswer
 

assez merdique comme comportement, mais venant de la SACEM, pas très étonnant
 
ils nous empêcheraient presque de chantonner dans la voiture ces guignols  :o

n°8968862
ark
No wukkas
Posté le 18-07-2006 à 09:44:14  profilanswer
 

Si je mets de la musique trop fort chez moi, et que les voisins m'entendent, est-ce que je dois déclarer à la SACEM :??:


---------------
Quand j'entends le mot "société", je sors mon revolver...
n°8968903
yeerum
J'entends tout!...
Posté le 18-07-2006 à 09:50:51  profilanswer
 

BillyCorgan a écrit :

Welcome to our fucking real world...  [:austiniste]


Et vive le monde de la musique!  :hello:


---------------
Pouvoir faire malgré ce que l'on est.
n°8968999
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 18-07-2006 à 10:07:32  profilanswer
 

ark a écrit :

Si je mets de la musique trop fort chez moi, et que les voisins m'entendent, est-ce que je dois déclarer à la SACEM :??:


Tu attends la facture. :o


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°8969084
Benweb83
Profil: iwinter
Posté le 18-07-2006 à 10:21:10  profilanswer
 

ark a écrit :

Si je mets de la musique trop fort chez moi, et que les voisins m'entendent, est-ce que je dois déclarer à la SACEM :??:


 
Je pense pas .. ca reste dans le cadre du privé ! (même si les cloisons sont fines ;))
 
Par contre la vraie question c'est :  
 
je mets de la zic fort chez moi, et ça s'entend dans la rue ...  
Est-ce que c'est une diffusion publique soumise au paiement d'une redevance à la SACEM ?
 
Et si je chante dans la rue ? Pas un concert, juste comme ça en marchant ...
 
:??:


---------------
HFRCoin: 7f1PV1XZc2W9848ykRFEwTuCZzchtTT83W -- Tu l'as trop écrasé, César, ce Port-Salut !
mood
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