La SACEM fait payer des droits à une école...

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Auteur	Sujet : La SACEM fait payer des droits à une école...

Larry_Golade

In soviet russia

Reprise du message précédent :

Juju_Zero a écrit :

Mais par qui ? [:wam]

Par les éditions «le Chant du Monde». :heink:
Alors que Pierre Degeyter est mort en 1932 :pt1cable:

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angellus2

il me semble que les droits d'auteurs sont perceptibles a vie pour l'auteur et 75 ans apres sa mort pour ses heritiers, non?

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Juju_Zero

Live Fast, Die Young

Larry_Golade a écrit :

Par les éditions «le Chant du Monde». :heink:
Alors que Pierre Degeyter est mort en 1932 :pt1cable:

Rassure moi, c'est juste la version francaise qui est déposée :??:

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iRacing, LA simu automobile

Profil supprimé

angellus2 a écrit :

il me semble que les droits d'auteurs sont perceptibles a vie pour l'auteur et 75 ans apres sa mort pour ses heritiers, non?

J'ai été un peu elliptique effectivement. En matière de droit patrimonial, le droit d'auteur perdure encore 70 ans à partir de la mort de l'auteur, de sorte que les héritiers puissent aussi en toucher les fruits (par contre pour une oeuvre collective, c'est 70 ans à partir de la première diffusion au public), en revanche le droit moral perdure de façon perpétuelle (ça paraît aberrant et pourtant...).

Pour plus de précision, l'article L 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle:

Citation :

L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

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cronos

Autant pour les auteurs ok a la limite ca peut se comprendre (enfin tant qu'on atteint pas les sommets de connerie comme ici)
Mais pour les héritiers? :??: :??: :??:

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cronos

Larry_Golade a écrit :

Bah ça te plairait qu'on se fasse du fric sur ton uvre?
Le mec qui perçoit l'entrée, il ne perçoit pas juste le montant pour louer la salle hein... Il se fait du fric avec des uvres qui sont pas à lui.
Voila ou sont les droits d'auteurs, aussi : a empêcher les gens d'utiliser ses créas pour faire du fric.

Bah pour moi le peintre il devrait gagner sa vie en vendant ses oeuvres; si ils vend ses oeuvres a qqun et que ce qqun les expose il doit payer des droits d'auteurs au peintre? abberant :sarcastic:

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angellus2

cronos a écrit :

Autant pour les auteurs ok a la limite ca peut se comprendre (enfin tant qu'on atteint pas les sommets de connerie comme ici)
Mais pour les héritiers? :??: :??: :??:

t'as jamais regardé "pour un enfant", avec Hugh grant?

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cronos

angellus2 a écrit :

t'as jamais regardé "pour un enfant", avec Hugh grant?

non, le rapport avec la choucroute? :??:

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angellus2

cronos a écrit :

non, le rapport avec la choucroute? :??:

parce que dans le film, c'est un gros glandeur pété de thunes juste parceque son pere a ecrit un tube de noel dont il continue a percevoir les royalties ce qui lui permet d'avoir un super appart et une super voiture sans bosser

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Vodka Joe

\o/ beau, riche et sympa \o/

Elmoricq a écrit :

Je donne raison à la SACEM.
Les oeuvres intellectuelles doivent être labellisées et protégées, pour le bien du patrimoine culturel mondial. Reprendre des chansons sans aucun contrôle, c'est risquer leur dénaturation, le dévoiement de créations préalablement approuvées par le consortium comme Artistisques.

Des enfants qui chantent une chanson de Hugues Auffray, bien évidemment sans son talent, l'altèrent irrémédiablement. Une simple autorisation demandée à la SACEM selon le formulaire A-307 acté par lettre recommandée et visée par un huissier de justice de diffuser la chanson par un support approuvé par la SACEM (disque vinyl, compact-disc ou autre) assure la pérénité de l'oeuvre, ainsi que le recouvrement des droits d'auteur, indispensables à sa reconnaissance en temps qu'Artiste.

Face à ces menaces qui n'ont que trop longtemps perdurées, un cloisonnement hermétique des oeuvres me semble donc être la meilleure solution.

[:daria]

Ce terroriste culturel n'a que trop duré

Je dirait meme, que c'est plus qu'un act de terrorisme, c'est un act de guerre :fou:
Si un bombardier furtif pouvait lancer une bombe a guidage laser sur cette ecole (au frais du contribuable), le monde serait plus sur.

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Profil supprimé

cronos a écrit :

Autant pour les auteurs ok a la limite ca peut se comprendre (enfin tant qu'on atteint pas les sommets de connerie comme ici)
Mais pour les héritiers? :??: :??: :??:

On est en plein dans un système rentier [:spamafote]
Avant l'harmonisation communautaire, le délai était de 50 ans, mais depuis 1997 on est passé à 70 ans

archange_redemption

大塚愛

super la logique des héritiers, pour la plupart des gens quand les parents meurent on ne passe pas 70 ans à toucher des mois de salaire correspondant à ceux ci :sarcastic:

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cronos

angellus2 a écrit :

Mouasi c'est bien ce que je dis pour les héritiers c'est abberant

cronos

archange_redemption a écrit :

super la logique des héritiers, pour la plupart des gens quand les parents meurent on ne passe pas 70 ans à toucher des mois de salaire correspondant à ceux ci :sarcastic:

totu a fait :jap: mon idée est aussi que toucher des mois de salaire correspondant a un travail effectué dans le passé ne me semble pas très logique non plus...

french_Kiss

Universel

Un peu HS mais ca me fait penser à ca http://www.dailymotion.com/JujuKol/video/27556

Ciler

cronos a écrit :

Bah pour moi le peintre il devrait gagner sa vie en vendant ses oeuvres; si ils vend ses oeuvres a qqun et que ce qqun les expose il doit payer des droits d'auteurs au peintre? abberant :sarcastic:

Ce n'est pas le cas.

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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8

cronos

Ciler a écrit :

Ce n'est pas le cas.

Alors je comprends pas trop son exempel avec l'expo de tableau... soit l'exposant les achetés auquel cas pas de droti d'auteur, soit le peintre loue ses tableaux (et la aussi le droit d'auteur heu?)

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Ciler

cronos a écrit :

Alors je comprends pas trop son exempel avec l'expo de tableau... soit l'exposant les achetés auquel cas pas de droti d'auteur, soit le peintre loue ses tableaux (et la aussi le droit d'auteur heu?)

D'une pour commencer, les droits regissant les tableaux/photos sont differents de ceux regissant les musiques/films.

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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8

cronos

Ciler a écrit :

D'une pour commencer, les droits regissant les tableaux/photos sont differents de ceux regissant les musiques/films.

D'accord mais c'est pas la peine de m'agresser je demande a comprendre juste (et c'est pas moi qui suis venu avec l'exempel des tableaux...)

popopeye

J'en prendrai pour 1 dollar

C'est moi ce que je voulais dire c'est que je n'ai pas le droit de vendre ou exposer au public des posters, reproductions de tableau connut sans reverser quelque chose,mais c'est peu etre different de la musique comme le dit Ciler.

Yop ma caille

Assassin d'enfants

Krini a écrit :

Citation :

L'école doit payer des droits pour une chanson

À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 .

Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur, d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »

Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). « On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus. Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 , ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. » Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement, conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la Sacem dans le Grand Ouest.

C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ». « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 pour utilisation de mélodie musicale. »

Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui », répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur » aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.

L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.

Nathalie FLOCHLAY.

Source :
http://www.ouest-france.fr/Bretagn [...] idCLA=8619

Sérieusement j'en reviens pas.

1. La SACEM s'amuse à éplucher les journaux pour trouver de quoi réclamer des droits et se faire un peu de pognon. Aux mariages, fêtes et autres je vous conseille donc de ne pas diffuser de la musique.

2. Ils ont un coeur assez dur pour demander à une école de payer. Donc surveillez vos enfants et interdisez-leurs de chanter en public, même si c'est mignon tout plein.

3. Ils disent que l'école était au courant qu'il fallait payer des droits, sauf que c'était une surprise.
je vous recommande donc d'aller voir un devin si jamais vous prévoyez une fête, au cas où...

L'avenir s'annonce génial !

PS : je n'ai pas posté dans le topic DADVSI car là ce n'est pas la même chose.

Je trouve ça normal. L'école a commis une faute en ne respectant pas la procédure et ils font un caca nerveux pour 75 qu'ils doivent...

c'est surtout ça qui est navrant.

Message cité 3 fois

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Yop ma caille a écrit :

Je trouve ça normal. L'école a commis une faute en ne respectant pas la procédure et ils font un caca nerveux pour 75 qu'ils doivent...

c'est surtout ça qui est navrant.

Je trouve ça navrant que la SACEM se tape la rubrique des chiens écrasés pour traquer les personnes en infractions.

Leg9

Fire walk with me

Yop ma caille a écrit :

Je trouve ça normal. L'école a commis une faute en ne respectant pas la procédure et ils font un caca nerveux pour 75 qu'ils doivent...

c'est surtout ça qui est navrant.

C'est absurde. C'est de l'interprétation à la limite de l'ubuesque du droit d'auteur.
S'ils avaient diffusé la chanson à partir d'un enregistrement, à la rigueur (quoique 75 le morceau, ça fait cher...)

Mais ils l'ont fait chanter par les gosses. [:w3c compliant]
Effectivement, pourquoi ne pas réclamer une dime SACEM à quelqu'un qui fredonne une chanson dans la rue dans ce cas? :??:

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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."

Fenston

★ Tartuffe

Yop ma caille a écrit :

Je trouve ça normal. L'école a commis une faute en ne respectant pas la procédure et ils font un caca nerveux pour 75€ qu'ils doivent...

c'est surtout ça qui est navrant.

n'importe quoi

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Free Daweed - "The game might crash, but at least the trains will run on time" - Chris Roberts 2018 - Je fais ma pute pour un Dragonfly : STAR-V6VM-MD7X

Benweb83

Profil: iwinter

Larry_Golade a écrit :

Et si c'set de la musique libre, non déposée à la SACEM, j'ai le droit de refuser de payer la SACEM :heink:

Ils tapent sur tout ce qui bouge !
Exemple vécu dans un resto asiatique ... vous imaginez la zic qui passe en fond sonore la dedans Typiquement des CDs de chanteurs et groupes asiatiques complétement méconnus en france (et surement aussi dans leur pays) qu'on peut trouver sur les marchés là bas à concurrence de 3 francs 6 sous le lot de 10 CDs.

La SACEM s'est pointée en venant réclamer sa dîme pour rémunérer de façon plus juste les artistes ... :heink:
On imagine la SACEM aller reverser l'argent au groupe super pas connu du fin fond du Viet Nam ...
Je vois pas pourquoi en diffusant uniquement ce genre de musique je devrais donner de la thune à Goldman et consorts ... Je diffuserais leur musique, passe encore ... mais là :pfff:

Message cité 3 fois

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HFRCoin: 7f1PV1XZc2W9848ykRFEwTuCZzchtTT83W -- Tu l'as trop écrasé, César, ce Port-Salut !

cronos

Benweb83 a écrit :

Et au final? ils ont du payé ou pas? Je suppose que les artistes n'étaient pas repris au catalogue Sacem et donc dlc ou pas?

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Leg9

Fire walk with me

Ils n'ont pas le droit de réclamer de l'argent pour la diffusion d'artistes non déclarés chez eux tout de même?
Dans ce cas il doit suffire de prouver que l'on diffuse de la musique en dehors de leur "catalogue", et hop, non?

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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."

Profil supprimé

Benweb83 a écrit :

Logiquement la SACEM est tenue de reverser les droits d'auteur aux artistes étrangers (à tout le moins à la SACEM locale). Maintenant difficile de savoir si cela se fait effectivement [:spamafote]

yopyopyop

หมดตูด

Leg9 a écrit :

[:ula] ca serait trop beau
que tu passes du grindcore slovaque ou du hip hop peruvien dans une soiree, la sacem en a rien a battre et te rackette pour refiler un peu de fric à goldman et obispo et surtout pour payer ses frais de fonctionnement indecents [:grise mine]

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last.fm

Benweb83

Profil: iwinter

cronos a écrit :

Et au final? ils ont du payé ou pas? Je suppose que les artistes n'étaient pas repris au catalogue Sacem et donc dlc ou pas?

Deux options :
Laisser couler ... deux trois lettres en expliquant que le principe est honteux, et qu'on paye OK si on a la preuve que l'argent peut être reversé à l'artiste paumé en asie.

Refaire l'install sono, a priori ya une différence de taxation entre lecteur CD + des enceintes dispersées dans une salle et des postes de type radio/cd avec les enceintes accrochées au corps de l'appareil.
Vu que c'est un fond sonore ca change pas grand chose, et ca évite qu'ils mettent la pression.

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Profil supprimé

Moi je vais déposer le notre père. :jap:

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Syl_83

Already in the legend...

Tout les dimanches t'est sur d'être riche. La classe [:joce]

Pour la Sacem et le restau chinois j'ai un doute quand même, comment ils peuvent seulement savoir qui chante quoi :heink: ?? C'était juste un pretexte pour prendre du fric, je les voit mal aller au fin fond du pérou ou en Chine pour retrouver un mec qui a sorti une ou deux chansons dans sa vie. N'importe quoi sérieux :heink:

Message cité 1 fois

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Michael Schumacher laissera une trace immense dans l'histoire de notre sport. Il en a aussi laissé une belle sur les flancs de ma Williams à Adélaïde, en 1994...

Benweb83

Profil: iwinter

Syl_83 a écrit :

Pour la Sacem et le restau chinois j'ai un doute quand même, comment ils peuvent seulement savoir qui chante quoi :heink: ?? C'était juste un pretexte pour prendre du fric, je les voit mal aller au fin fond du pérou ou en Chine pour retrouver un mec qui a sorti une ou deux chansons dans sa vie. N'importe quoi sérieux :heink:

C'est mon avis aussi

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cronos

Et si on passe sa propre musique dasn son reto? vont pas commencer a venir chialer pour ca quand mleme?

Message cité 2 fois

skynaute

Krini a écrit :

[quote]
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon.

J'habite à Redon

Spoiler :

Comment ca tout le monde s'en fout

Edit : bah nan mais pour une fois que je vois ma ville moi je dis :sweat: :whistle:

Message édité par skynaute le 18-07-2006 à 18:55:29

caudacien

J'ai fredonné l'air d'une chanson que je n'ai pas acheté, je risque la peine de mort? [:totoz]
Ct honte pour la sacem de faire un truc pareil [:ddr555]

Message cité 1 fois

Benweb83

Profil: iwinter

cronos a écrit :

Et si on passe sa propre musique dasn son reto? vont pas commencer a venir chialer pour ca quand mleme?

Diffusion d'oeuvres musicales + lieu public -> tu payes

Message cité 1 fois

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HFRCoin: 7f1PV1XZc2W9848ykRFEwTuCZzchtTT83W -- Tu l'as trop écrasé, César, ce Port-Salut !

cronos

Benweb83 a écrit :

Diffusion d'oeuvres musicales + lieu public -> tu payes

J'abandonne mes droits d'auteur ca devient une oeuvre publique=> Sacem dtc

Message édité par cronos le 18-07-2006 à 19:01:16

Syl_83

Already in the legend...

caudacien a écrit :

J'ai fredonné l'air d'une chanson que je n'ai pas acheté, je risque la peine de mort? [:totoz]

Espèce de sale petit délinquant, honte à toi, on va te mettre en prison jusqu'a la fin de tes jours [:sarko]

Message cité 1 fois

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Michael Schumacher laissera une trace immense dans l'histoire de notre sport. Il en a aussi laissé une belle sur les flancs de ma Williams à Adélaïde, en 1994...

gilou

Modérateur
Modzilla

yopyopyop a écrit :

Si si, ils ont le droit de collecter les sous des droits des artistes etrangers non-representés en France, pour les reverser aux organisations nationales equivalentes, il me semble.
Une foit deduit leurs petits :whistle: frais, bien sur...
A+,

Message édité par gilou le 18-07-2006 à 19:04:37

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There's more than what can be linked! -- Iyashikei Anime Forever! -- AngularJS c'est un framework d'engulé! --

caudacien

Syl_83 a écrit :

Espèce de sale petit délinquant, honte à toi, on va te mettre en prison jusqu'a la fin de tes jours [:sarko]

Et merde

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